La partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information souligne la nécessité pour les ministères de divulguer proactivement de l’information au public canadien. Le CST n’est pas exempté de ces exigences et s’efforce de divulguer de l’information dans la mesure du possible.
Vous pouvez consulter les divulgations proactives du CST sur le site Web du gouvernement : Divulgation proactive.
Documents d'information
2024
- Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) - 8 avril, 2024
- Témoignage du chef devant le comité permanent de la défense nationale – 15 avril 2024
2023
- Comité permanent de la défense nationale (NDDN), Budgets supplémentaires des dépenses B - 7 décembre 2023
- Témoignage du chef devant le comité permanent de la défense nationale – 28 septembre 2023
- Comité permanent de la défense nationale (NDDN), Budget principal des dépenses 2023-2024
- Cahier de transition à l’intention de l'honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, 26 juillet 2023
- Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), dirigeant associé, Centre canadien pour la cybersécurité - 31 mars 2023
- Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), Chef, CST - 2 mars 2023
- Comité permanent de la défense nationale (NDDN), chef, CCCS, chef adjointe, Renseignement électromagnétique, 7 février 2023
2022
- Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) Chef adjointe, Renseignement électromagnétique, CST – 1 novembre 2022
- Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) Chef, CST – 6 octobre 2022
- Matériel de transition pour la Chef – 31 août
- Témoignage devant le comité sénatorial permanent de la défense nationale – 4 avril
- Budget principal des dépenses (2022-2023)
- Comité permanent de la Défense Nationale (NDDN), Budget supplémentaire des dépenses (C), Témoignage de la chef, 23 mars 2022
- Témoignage du chef devant le comité permanent de la défense nationale – 9 février
2021
- Cahier de transition pour l'honorable Anita Anand Ministre de la Défense nationale
- Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) - 25 février
- Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) - 11 mars
- Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) - 12 avril
2020
- Comparution du ministre de la Défense nationale et de hauts fonctionnaires devant : Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la chambre des communes
- Budgets supplémentaires des dépenses (b) 2019-2020 - Comparution devant le comité permanent sur la Défense nationale
Résultats de l’audit interne
Le CST dispose d’un programme complet d’audit interne, d’évaluation et d’éthique qui lui permet d’examiner continuellement ses activités et ses opérations. L’équipe du CST veille également à ce que nous gérions les ressources publiques de façon responsable et à ce que nos employés connaissent bien notre Charte d’éthique.
Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le CST publie des faits saillants sur le rendement de son programme d’audit interne.
Ces rapports montrent dans quelle mesure :
- les auditeurs internes possèdent les compétences et la formation nécessaires;
- les audits respectent les normes internationales de la profession;
- les recommandations des auditeurs favorisent le changement;
- les audits aident le CST à atteindre ses objectifs.
La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Aucun résultat des années précédentes n’est disponible.
Vous pouvez consulter nos résultats d’audit interne ici : Principaux attributs de conformité.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le CST s’est engagé à protéger la vie privée de tous les Canadiens au moyen de mesures de transparence et de responsabilisation. Tous les programmes et activités sont assujettis aux responsabilités ministérielles en matière de protection de la vie privée qui sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor.
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une composante importante de la gestion des risques qui assure la conformité aux règlements de la Loi sur la protection des renseignements personnels et évalue les répercussions sur la vie privée des programmes, activités ou services nouveaux ou considérablement modifiés qui recueillent des renseignements personnels. La réalisation de l’ÉFVP permet au CST de réduire ou d’atténuer les préoccupations en matière de protection de la vie privée.
La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada assure la conformité en ce qui a trait aux répercussions sur la vie privée pour l’évaluation, l’identification et la confidentialité des renseignements personnels.
