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Divulgation proactive

La partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information souligne la nécessité pour les ministères de divulguer proactivement de l’information au public canadien. Le CST n’est pas exempté de ces exigences et s’efforce de divulguer de l’information dans la mesure du possible.

Vous pouvez consulter les divulgations proactives du CST sur le site Web du gouvernement : Divulgation proactive.

Documents d'information

Budgets supplémentaires des dépenses (b) 2019-2020 - Comparution devant le comité permanent sur la Défense nationale

Résultats de l’audit interne

Le CST dispose d’un programme complet d’audit interne, d’évaluation et d’éthique qui lui permet d’examiner continuellement ses activités et ses opérations. L’équipe du CST veille également à ce que nous gérions les ressources publiques de façon responsable et à ce que nos employés connaissent bien notre Charte d’éthique.

Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le CST publie des faits saillants sur le rendement de son programme d’audit interne.

Ces rapports montrent dans quelle mesure :

  • les auditeurs internes possèdent les compétences et la formation nécessaires;
  • les audits respectent les normes internationales de la profession;
  • les recommandations des auditeurs favorisent le changement;
  • les audits aident le CST à atteindre ses objectifs.

La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Aucun résultat des années précédentes n’est disponible.

Vous pouvez consulter nos résultats d’audit interne ici : Principaux attributs de conformité.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le CST s’est engagé à protéger la vie privée de tous les Canadiens au moyen de mesures de transparence et de responsabilisation. Tous les programmes et activités sont assujettis aux responsabilités ministérielles en matière de protection de la vie privée qui sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur la protection de la vie privée du Conseil du Trésor.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une composante importante de la gestion des risques qui assure la conformité aux règlements de la Loi sur la protection des renseignements personnels et évalue les répercussions sur la vie privée des programmes, activités ou services nouveaux ou considérablement modifiés qui recueillent des renseignements personnels. La réalisation de l’ÉFVP permet au CST de réduire ou d’atténuer les préoccupations en matière de protection de la vie privée.

La Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada assure la conformité en ce qui a trait aux répercussions sur la vie privée pour l’évaluation, l’identification et la confidentialité des renseignements personnels.

Mission

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Culture et communauté

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