Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) Chef adjointe, Renseignement électromagnétique, CST – 1 novembre 2022

Table des matières

• Détails des témoignages
  • Mot d’ouverture
• Information sur le Comité et questions potentielles
  • Questions et réponses potentielles
  • Infocapsules
  • Document d’information sur le Comité
  • Membres du Comité
• Notes d’information du CST
  • Principaux points en matière de cybersécurité
  • Ingérence étrangère et cybermenaces visant le processus démocratique
  • Cybersécurité et cyberincidents
  • Invasion de l’Ukraine par la Russie et cybermenaces russes visant le Canada
  • Défense de l’Arctique et souveraineté dans l’Arctique
  • Recrutement et maintien en poste au sein du CST
  • Examen et surveillance des activités du CST
  • Protéger le système de télécommunications du Canada
  • Protection des renseignements personnels et technologie des logiciels espions
  • Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels (LPCE)

Détails des témoignages

Date : Mardi 1er novembre 2022

Lieu : Virtuellement

Heure : 12 h à 13 h

Témoins :

• Alia Tayyeb (CCT), Chef adjointe, Renseignement électromagnétique, CST
• Michelle Tessier, Directrice adjointe, Opérations, SCRS

Détails : Invitées à témoigner pour discuter de la possibilité que des acteurs étrangers (travaillant au Canada ou à l’étranger) menacent l’intégrité des élections canadiennes, y compris les risques d’ingérence étrangère.

Mot d’ouverture

Introduction

• Hello/Bonjour. Merci, Madame la Présidente, et merci également aux membres du Comité pour cette invitation à comparaître aujourd’hui.
• Je m’appelle Alia Tayyeb, mes pronoms sont she/her/elle, et je suis sous-ministre adjointe de la section du renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications. Le CST est l’organisme national de cybersécurité et de renseignement électromagnétique étranger du Canada.
• J’ai l’honneur d’avoir à mes côtés aujourd’hui ma collègue Michelle Tessier du SCRS.
• Aujourd’hui, je présenterai les observations du CST concernant la menace de l’ingérence étrangère pour notre système électoral.

Contexte de la menace

• Commençons par un aperçu des principales tendances que nous avons observées. Vendredi dernier, nous avons publié la nouvelle version de l’Évaluation des cybermenaces nationales, communément appelée ECN.
• Comme l’indique l’ECN, les activités d’influence étrangère en ligne sont devenues la norme, et les adversaires cherchent à influencer les élections et le discours international lié à l’actualité.
• Nous estimons que la mésinformation, la désinformation et la malinformation (ou MDM) émanant d’auteurs de cybermenaces étatiques constituent une menace constante pour la population canadienne.
  • Les adversaires étatiques diffusent constamment – et largement – de la MDM pour faire avancer leurs intérêts.
  • De plus, nous avons constaté que les activités de cybermenace parrainées par un État ont des répercussions sur les Canadiens et les Canadiennes étant donné qu’elles ciblent tant les personnes que l’économie du Canada dans son ensemble.
    • Au nombre des personnes ciblées, citons les membres et les activistes des diasporas au Canada. Ces activités peuvent aussi viser les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
    • Une autre méthode employée par les auteurs parrainés par des États consiste à cibler la valeur économique du Canada, que ce soit en volant de la propriété intellectuelle ou en menant des opérations de renseignement étranger.
• Comme le Canada participe activement à la communauté internationale et fait partie d’importantes organisations comme l’OTAN et le G7, il ne fait aucun doute que les citoyens canadiens sont des cibles de choix pour les campagnes d’influence étrangère en ligne.
• De 2015 à 2020, la grande majorité des cyberactivités menaçant les processus démocratiques étaient attribuables à des auteurs de cybermenaces étatiques.
• La Russie, la Chine et l’Iran étaient fort probablement responsables de la plupart des cybermenaces contre les processus démocratiques à l’échelle internationale.
• Vous vous demandez sûrement ce que nous faisons pour prévenir ces menaces et nous défendre contre elles?
  • Nous recueillons des renseignements sur les activités étrangères, y compris toute activité d’ingérence étrangère ciblant les institutions et les processus démocratiques du Canada;
  • Nous agissons à titre d’autorité en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information, un travail qui consiste notamment à fournir des conseils et des moyens de défense contre les acteurs étatiques malveillants qui pourraient chercher à s’ingérer par des moyens informatiques.
    • Par exemple, depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons observé de nombreuses campagnes de désinformation en ligne appuyées par la Russie, dont le but était de discréditer les alliés de l’OTAN et de propager de la mésinformation à leur propos, en plus de diffuser de fausses informations concernant la participation du Canada dans le conflit.
    • Nous avons diffusé cette information sur Twitter pour appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à informer ses citoyens.
  • Par ailleurs, nous avons mené des cyberopérations actives et défensives visant à perturber des activités étrangères hostiles, ce qui peut comprendre les activités d’ingérence étrangère;
  • Nous fournissons au SCRS, à la GRC et aux FAC du soutien technique et opérationnel pour les aider à cerner, à prévenir et à contrer l’ingérence étrangère.
• Le CST et son Centre de cybersécurité fournissent également des conseils en matière de cybersécurité à Élections Canada depuis plusieurs années afin de l’aider à assurer la sécurité des élections.
• Je sais que plus tard cette semaine, vous accueillerez le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Je vais donc m’en tenir à une brève description du rôle du CST au sein de ce groupe de travail.
• Avant et pendant l’élection fédérale de 2021, nous avons collaboré étroitement avec nos partenaires dans le cadre du groupe de travail pour surveiller l’ingérence et les menaces étrangères qui guettaient le processus électoral du Canada.

Conclusion

• Mis à part le contexte des élections, notre travail de renseignement nous permet de conseiller nos partenaires en ce qui a trait à l’ingérence étrangère, tandis que notre travail en matière de cybersécurité nous aide à prévenir et à contrer les cyberintrusions préparant le terrain à l’ingérence étrangère.
• Membres du Comité, je peux vous assurer que le CST continue de surveiller de près les menaces étrangères potentielles, y compris celles qui sont susceptibles de perturber les processus électoraux du Canada.
• Si vous voulez en savoir plus, nous vous encourageons à lire l’ECN ainsi que le rapport Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada.
• Le Canada possède des institutions et des processus démocratiques solides et résilients, et le CST poursuivra ses efforts pour qu’il en demeure ainsi.

Information sur le comité et questions potentielles

Questions et réponses potentielles

Ingérence étrangère

1. Comment l’ingérence étrangère menace-t-elle nos élections? Que fait le CST pour nous en protéger?

• Le CST a fourni une évaluation non classifiée des cybermenaces visant le processus démocratique du Canada en 2017, 2019 et 2021. Dans chaque évaluation, l’ingérence étrangère est incluse comme une menace importante pour les élections canadiennes.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le CST a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
• Le rôle du CST au sein de ce groupe de travail était de surveiller les menaces étrangères et l’ingérence dans les processus électoraux au Canada.
• Si le CST devait prendre connaissance d’une cybermenace, y compris une visant un processus électoral provincial, nous prendrions les mesures appropriées pour la contrer.

2. Le CST a reçu du financement dans le budget de 2022 pour protéger la démocratie. Comment utilisez-vous ces fonds?

• Le gouvernement du Canada investit des ressources pour avoir une meilleure idée des priorités stratégiques liées aux auteurs de menaces hostiles. Les auteurs de menaces hostiles visent des événements mondiaux à l’encontre des intérêts du Canada, ce qui en font des cibles prioritaires constantes du renseignement pour le Canada.
• Le renseignement étranger essentiel obtenu par le CST, conformément aux priorités du GC, permet au gouvernement de promouvoir la prospérité économique du Canada, de protéger les infrastructures numériques du Canada contre les cyberactivités malveillantes et de défendre la sécurité nationale du Canada contre des menaces comme l’espionnage étranger.

3. Le Globe and Mail rapporte que des chercheurs affirment qu’une campagne de désinformation contre l’ancien député Kenny Chiu est un précédent inquiétant. Comment les députés peuvent-ils se protéger, que fait le CST pour protéger les députés?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence et la désinformation étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Le Centre pour la cybersécurité du CST travaille avec la Chambre des communes pour protéger les appareils, les systèmes et l’information de la Chambre, y compris ceux des députés.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont travaillé en étroite collaboration au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.
• En vue des élections générales de 2019, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont pris la décision d’offrir aux ministres un service d’aide téléphonique relatif à la cybersécurité, afin de leur offrir un soutien centralisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 s’ils soupçonnaient que leurs communications, courriels ou comptes de médias sociaux ministériels, parlementaires ou personnels étaient compromis.
• Le numéro d’urgence permettant d’obtenir un service prioritaire 24/7 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident cybernétique et il est toujours en service aujourd’hui.
• Le Centre pour la cybersécurité a communiqué avec tous les partis politiques fédéraux enregistrés afin de connaître leurs principales préoccupations en matière de cybersécurité. En fonction de cette rétroaction, nous avons offert des conseils et des exposés sur les menaces pour répondre à ces priorités.
• Le CST continuera de travailler activement pour assurer la protection de tous les Canadiens, y compris les députés.

4. Que peuvent faire les Canadiens pour se protéger contre la menace d’ingérence étrangère en ligne?

• Voici quelques mesures que les Canadiens peuvent prendre pour se protéger en ligne :
  • Toujours appliquer les bonnes pratiques de cyberhygiène.
  • Utiliser des phrases passe uniques ou des mots de passe complexes et une authentification à deux facteurs, dans la mesure du possible.
  • Se méfier des courriels non sollicités ou inhabituels et ne cliquer sur aucun lien qu’ils pourraient contenir.
  • Utiliser autant d’options de sécurité (paramètres) que possible pour chaque plateforme de médias sociaux.
  • Supprimer les applications inutilisées ou obsolètes et mettre à jour celles que vous utilisez régulièrement pour vous assurer que les mesures de sécurité les plus récentes sont en place.
  • Visitez le site www.cyber.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
  • Si vous pensez être témoin d’activités douteuses en ligne, vous pouvez signaler toute infraction présumée au centre de la sécurité de la plateforme de médias sociaux.

5. Êtes-vous au fait d’activités étrangères liées à des cybermenaces visant les institutions ou les processus démocratiques canadiens?

• Selon le plus récent rapport du CST (Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada), les acteurs parrainés par un État ayant des liens avec la Russie, la Chine et l’Iran sont responsables de la majorité des activités liées à des cybermenaces visant les processus démocratiques dans le monde.
• Par exemple, des acteurs parrainés par un État ont fait la promotion de contenu et de messages liés à QAnon dans le but d’influencer des électeurs aux États-Unis.
• Ces rapports visent à accroître la sensibilisation et à attirer davantage l’attention à l’égard des activités liées à des cybermenaces connues et parrainées par un État, y compris les tactiques, les techniques et les procédures utilisées pour cibler les processus démocratiques du Canada.

6. Des acteurs parrainés par l’État chinois ou russe tentent-ils de perturber les institutions ou les processus démocratiques canadiens?

• Le CST évalue que la Chine et la Russie, ainsi que l’Iran, sont responsables de la majorité des activités liées à des cybermenaces visant les processus démocratiques dans le monde.
• Depuis 2015, plus de 90 % des activités liées à des cybermenaces visant les processus démocratiques que nous avons observées provenaient de la Russie, de la Chine ainsi que de l’Iran et ciblaient des États et des régions ayant une importance stratégique pour ces pays.
• De tels acteurs parrainés par un État ont profité de groupes et de mouvements nationaux dans d’autres pays et se sont servis des messages et de la portée de ces groupes pour mieux influencer les électeurs.
• L’adoption de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité contribue grandement à réduire les risques d’exploitation par n’importe quel auteur de cybermenaces.

7. L’Évaluation des cybermenaces nationales attire particulièrement l’attention sur les activités parrainées par la Chine et la Russie, ainsi que par quelques autres pays. Que fait le CST pour protéger les réseaux du gouvernement du Canada contre ces menaces?

• Pour la haute direction au sein du gouvernement, le CST est le principal porte-parole et la principale ressource au sujet des questions opérationnelles de cybersécurité, notamment la gestion des incidents, la connaissance de la situation et les conseils et directives techniques.
• Le CST défend les cybersystèmes du gouvernement du Canada et intervient en cas de menaces et d’incidents importants liés à la cybersécurité pour en réduire et en atténuer les répercussions sur le gouvernement fédéral.
• Le CST est une ressource centrale pour les ministères du gouvernement du Canada à l’appui de leurs rôles dans leurs secteurs respectifs.

8. Que pouvons-nous faire, comme député, pour nous protéger en ligne?

• Créer des mots de passe forts et utiliser la vérification en deux étapes
• Utiliser les réseaux privés virtuels (VPN)
• Médias sociaux : Vérifier les paramètres de confidentialité dans vos applications. Rechercher les fonctions de sécurité que l’application comprend, comme le chiffrement et deux étapes.
• Stockage et sauvegarde des données sécurisés : Chiffrement des données. Sauvegarder ses données et savoir comment les récupérer (p. ex. rançongiciel).
• Appliquer les mises à jour : Appliquer les mises à jour à vos appareils, systèmes d’exploitation et applications au fur et à mesure qu’elles sont disponibles. Cela comprend les téléphones mobiles. Utiliser des logiciels anti-virus et les tenir à jour.

Invasion de l’Ukraine par la Russie et cybermenaces

9. Le CST a-t-il constaté une augmentation des cybermenaces visant les institutions ou les processus démocratiques du Canada depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie?

• De grands volumes de cyberactivités ont été constatés avant et pendant la guerre russe.
• Les cybermenaces sont constantes et toujours présentes au Canada.
• Le Canada est l’un des pays les plus ciblés au monde, et les organisations canadiennes demeurent des cibles attrayantes pour les cybercriminels et les auteurs de cybermenaces parrainés par un État.
• Nos services de sécurité et de renseignement ont coordonné les efforts intégrés du gouvernement en sensibilisant les gens, en surveillant et en signalant les menaces, et en fournissant des conseils pour protéger notre démocratie.
• Bien que les institutions et les processus démocratiques du Canada soient solides et résilients, le CST travaille sans relâche pour continuer à les protéger.

10. L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la présence déstabilisatrice russe dans le cyberespace ont mis en évidence la nécessité de renforcer notre cyberdéfense. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le travail que le Centre de la sécurité des télécommunications a entrepris pour protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Affaires mondiales Canada (AMC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont collaboré étroitement au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).
• Le Centre pour la cybersécurité du CST a également collaboré avec Élections Canada afin d’aider à protéger l’infrastructure et les systèmes électoraux.
• Nos services de sécurité et de renseignement ont coordonné les efforts intégrés du gouvernement en sensibilisant les gens, en surveillant et en signalant les menaces, et en fournissant des conseils pour protéger notre démocratie.
• Les partenaires du Groupe de travail sur les MSRE continueront de travailler dans le respect de leur mandat respectif afin de détecter et de contrer les menaces étrangères qui peuvent viser le Canada et ses institutions démocratiques.
• Bien que les institutions et les processus démocratiques du Canada soient solides et résilients, le CST continue à travailler sans relâche pour continuer à les protéger.

11. Quelles leçons ont été retenues au sujet des cybertactiques des auteurs de cybermenace parrainés par un État, comme l’interférence électorale, et comment les contrer?

• Les auteurs de menaces soutenues par un État, comme la Russie, ont des cybercapacités sophistiquées et ont démontré leur volonté de les utiliser.
• Voici quelques tendances notées dans le plus récent rapport du CST (Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada) :
  • La grande majorité des activités liées à des cybermenaces ayant visé des processus démocratiques peuvent être attribuées à des auteurs de cybermenaces parrainés par des États, notamment la Russie, la Chine et l’Iran;
  • Les auteurs de cybermenace ciblent le plus souvent une combinaison d’électeurs, de partis politiques et d’infrastructures électorales;
  • Ils le font notamment au moyen d’activités d’influence étrangère en ligne et d’activités liées à des cybermenaces plus traditionnelles, comme le vol d’information ou le déni d’accès à des sites Web importants;
  • La riposte mondiale à la COVID-19, notamment l’intégration de nouvelles technologies dans les processus de vote, a presque certainement augmenté la vulnérabilité des processus démocratiques aux cybermenaces.
  • Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont collaboré étroitement au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
  • Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.

Cybersécurité

12. Quel soutien le CST a-t-il fourni en réponse aux cybermenaces visant les élections ou les institutions démocratiques du Canada?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont collaboré étroitement au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).
• En vue des élections générales de 2019, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont pris la décision d’offrir aux ministres un service d’aide téléphonique relatif à la cybersécurité, afin de leur offrir un soutien centralisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 s’ils soupçonnaient que leurs communications, courriels ou comptes de médias sociaux ministériels, parlementaires ou personnels étaient compromis.
• Le numéro d’urgence permettant d’obtenir un service prioritaire 24/7 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident cybernétique et il est toujours en service aujourd’hui.
• Le CST et son Centre pour la cybersécurité ont en outre fourni un point de contact aux 16 partis politiques fédéraux enregistrés pour qu’ils puissent discuter au besoin des défis en matière de cybersécurité liés au processus démocratique du Canada.
• Par l’entremise du quartier général de chaque parti politique, le nom de personnes-ressources a été fourni pour permettre aux candidats et/ou aux partis politiques d’obtenir rapidement de l’information s’ils soupçonnaient une cyberactivité quelconque.
• Les partenaires du Groupe de travail sur les MSRE continueront de travailler dans le respect de leur mandat respectif afin de détecter et de contrer les menaces étrangères qui peuvent viser le Canada et ses institutions démocratiques.
• Bien que les institutions et les processus démocratiques du Canada soient solides et résilients, le CST travaille sans relâche pour continuer à les protéger.

13. Quelles leçons ont été retenues au sujet des cybertactiques des auteurs de cybermenace parrainés par un État, comme l’interférence électorale, et comment les contrer?

• Les auteurs de menaces soutenues par un État, comme la Russie, ont des cybercapacités sophistiquées et ont démontré leur volonté de les utiliser.
• Voici quelques tendances notées dans le plus récent rapport du CST (Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada) :
  • La grande majorité des activités liées à des cybermenaces ayant visé des processus démocratiques peuvent être attribuées à des auteurs de cybermenaces parrainés par des États, notamment la Russie, la Chine et l’Iran;
  • Les auteurs de cybermenace ciblent le plus souvent une combinaison d’électeurs, de partis politiques et d’infrastructures électorales;
  • Ils le font notamment au moyen d’activités d’influence étrangère en ligne et d’activités liées à des cybermenaces plus traditionnelles, comme le vol d’information ou le déni d’accès à des sites Web importants;
  • La riposte mondiale à la COVID-19, notamment l’intégration de nouvelles technologies dans les processus de vote, a presque certainement augmenté la vulnérabilité des processus démocratiques aux cybermenaces.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont collaboré étroitement au sein du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.

14. Le CST a-t-il des préoccupations au sujet de la diffusion de mésinformation ou de désinformation par les auteurs de menace sur les médias sociaux, particulièrement dans le but de nuire au processus électoral du Canada?

• Il est important de noter à quel point l’omniprésence de faussetés sur les médias sociaux et dans l’écosystème national de l’information crée des occasions que les auteurs étrangers de cybermenaces peuvent exploiter pour diffuser furtivement de l’information.
• Certains gouvernements et partis politiques utilisent la désinformation ou manipulent l’écosystème de l’information en ligne pour influencer les électeurs.
• Après une élection, les auteurs de menace peuvent aussi se livrer à la désinformation pour miner la confiance dans les résultats ou tenter d’empêcher le gouvernement élu de prendre ses fonctions.
• Récemment, le CST a diffusé des renseignements sur les médias sociaux dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à informer les Canadiens sur la façon d’empêcher la propagation de la désinformation et de s’en protéger.
• Nous continuons de fournir au gouvernement du Canada les renseignements les plus complets disponibles sur les priorités du pays en matière de renseignement, ce qui contribue directement à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité du Canada.
• Il est important que les Canadiens adoptent de bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Le CST les publie sur le site Web cyber.gc.ca.

Rapport de l’évaluation des cybermenaces nationales

15. Qu’est-ce que le rapport de l’Évaluation des cybermenaces nationales? Quelle information contient-il?

• Le Centre pour la cybersécurité produit tous les deux ans un rapport décrivant les plus grandes menaces auxquelles le Canada fait face.
• Les principaux avis énoncés dans le rapport sont fondés sur des informations provenant de plusieurs sources, y compris des renseignements classifiés et non classifiés. Ces avis, basés sur les connaissances et l’expertise ainsi que sur le mandat du Centre pour la cybersécurité en matière de renseignement étranger, nous donnent un aperçu précieux des activités liées aux cybermenaces dans le monde.

16. Quelles sont les principales préoccupations et observations formulées dans le rapport?

• Le vendredi 28 octobre, le CST a publié son Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, laquelle présente un aperçu de cinq tendances clés les plus dynamiques et percutantes qui vont continuer de dominer les activités liées aux cybermenaces jusqu’en 2024 :
  • Premièrement, les rançongiciels représentent une menace omniprésente pour les organisations canadiennes;
  • Deuxièmement, les infrastructures essentielles sont de plus en plus menacées par des cyberactivités;
  • Troisièmement, les cybermenaces parrainées par des États ont des répercussions sur les Canadiens;
  • Quatrièmement, les auteurs de cybermenaces tentent d’influencer les Canadiens et de briser la confiance à l’égard des espaces virtuels;
  • Finalement, les technologies perturbatrices entraînent de nouvelles possibilités et de nouvelles menaces.

Infocapsules

Messages clés du CST

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et de renseignement électromagnétique étranger du Canada, le CST possède des capacités techniques et opérationnelles uniques.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) énonce les cinq aspects de notre mandat : cybersécurité et assurance de l’information; renseignement étranger; cyberopérations défensives; cyberopérations actives; et assistance technique et opérationnelle. Notre expertise technique sert à réaliser les cinq aspects de notre mandat. Nous le faisons pour assurer la sécurité des Canadiens.
• Le programme de renseignement électromagnétique étranger du CST fournit aux décideurs haut placés du Canada un aperçu des activités, des motifs, des capacités et des intentions d’adversaires étrangers, ainsi que de l’état de préparation international et des réactions étrangères à divers événements mondiaux.
• Les rapports de renseignement du CST indiquent également des activités d’États hostiles, et la Loi sur le CST nous autorise à aider le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
• Nous appuyons les opérations militaires canadiennes et protégeons les forces déployées à l’étranger au moyen de cybertechniques avancées. Par exemple, le CST pourrait protéger les forces canadiennes en perturbant la capacité d’un adversaire à communiquer ou à fournir des renseignements concernant une menace imminente.
• La Loi sur le CST donne au CST le pouvoir légal de mener des cyberopérations pour perturber les menaces d’origine étrangère contre le Canada. Cela comprend les cyberopérations actives visant à dégrader, à perturber, à contrer ou à entraver les capacités, les intentions ou les activités de personnes, d’États et d’organisations à l’étranger.
• S’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un État ou un acteur étranger constitue une menace à la sécurité du Canada ou des forces militaires canadiennes, nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées pour contrer cette menace.
• Nous continuons de fournir au gouvernement du Canada les renseignements les plus complets disponibles sur les priorités du Canada en matière de renseignement, ce qui contribue directement à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Soutien du CST aux Forces armées canadiennes et à l’opération UNIFIER

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et de renseignement étranger du Canada, le CST possède des capacités techniques et opérationnelles uniques. La Loi sur le CST comprend des pouvoirs qui nous permettent de fournir une assistance technique et opérationnelle au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes (FAC).
• Le CST est autorisé à aider les FAC à l’appui des missions militaires autorisées par le gouvernement, comme l’opération UNIFIER. Ce soutien comprend la communication du renseignement et la cybersécurité.
• Bien que nous ne puissions pas parler d’opérations précises, il est possible d’indiquer que le CST remplit sa mission consistant à travailler avec les militaires canadiens à l’appui de l’Ukraine.
• Ce soutien accru aidera l’Ukraine à renforcer sa sécurité et sa capacité de se défendre contre différentes menaces.

Messages du CST sur la cybersécurité en réponse aux événements géopolitiques et en Ukraine

• L’équipe de cyberdéfense du gouvernement du Canada, y compris le CST, examine constamment les mesures visant à assurer la sécurité de nos systèmes et réseaux d’information. Nous avons mis en place des outils pour surveiller et détecter les menaces, pour effectuer des enquêtes et pour prendre des mesures actives, s’il y a lieu.
• La Russie possède d’importantes cybercapacités qu’elle a utilisées de façon irresponsable par le passé, notamment : cybercompromission de SolarWinds; développement d’un vaccin contre la COVID-19; processus démocratique de la Géorgie; et maliciel NotPetya. À la lumière de l’invasion continue et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) encouragent fortement toutes les organisations canadiennes à prendre des mesures immédiates et à renforcer leurs cyberdéfenses en ligne.
• Nous pouvons confirmer que le CST a suivi les activités liées aux cybermenaces associées à la crise actuelle. Le CST communique de précieux renseignements sur les cybermenaces avec des partenaires clés en Ukraine et continue également de travailler avec les Forces armées canadiennes (FAC) à l’appui de l’Ukraine.
• La situation s’étant détériorée, le Centre canadien pour la cybersécurité du CST continue de surveiller l’environnement des cybermenaces au Canada et dans le monde, y compris les activités liées aux cybermenaces visant les réseaux d’infrastructures essentielles et les technologies opérationnelles et de l’information. Nous avons récemment publié un nouveau bulletin de menaces non classifié sur les activités relatives aux cybermenaces liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ce qui est plus important encore, nous évaluons que la portée et la gravité des cyberopérations liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont presque certainement été plus sophistiquées et plus étendues que l’ont laissé entendre les sources d’information publiques.
• On rappelle aux exploitants et aux défenseurs canadiens des infrastructures essentielles d’être conscients des risques et de prendre des mesures d’atténuation contre les activités liées aux cybermenaces connues et soutenues par la Russie. C’est le moment de prendre des mesures défensives et d’être proactif dans la surveillance du réseau et l’application des mesures d’atténuation appropriées.
• En plus des avis publics, le Centre pour la cybersécurité continue de communiquer des informations précieuses sur les cybermenaces aux partenaires des infrastructures essentielles canadiennes par le biais de canaux protégés. Ces informations comprennent des indicateurs de compromission, des conseils sur l’atténuation des menaces et des alertes confidentielles concernant de nouvelles formes de logiciels malveillants et d’autres tactiques, techniques et procédures utilisées pour cibler les victimes.
• Le Centre pour la cybersécurité est au fait de cyberactivités malveillantes menées par des auteurs de menace russes; toutefois, elles sont principalement liées à la cybercriminalité et elles sont persistantes et continues.
• Bien que le Centre pour la cybersécurité ne soit pas au courant de changements notables au sujet de menaces particulières visant des organisations canadiennes et ayant un lien avec les événements en Ukraine et aux alentours, des cyberattaques ayant des conséquences internationales ont régulièrement été menées par le passé contre l’Ukraine, par exemple le maliciel connu sous le nom de NotPetya en 2017.

Cyberincident impliquant le Conseil national de recherches du Canada

• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) peuvent confirmer que nous avons travaillé en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les partenaires gouvernementaux en matière de cybersécurité en réponse à un cyberincident en mars 2022.
• Le gouvernement du Canada (GC), comme tous les autres gouvernements et organisations du secteur privé partout dans le monde, est exposé à des cybermenaces permanentes et persistantes. Les cybermenaces peuvent résulter de la vulnérabilité de systèmes ou d’applications, ou d’attaques délibérées, persistantes et ciblées menées par des acteurs extérieurs pour accéder à des informations. Nous réexaminons constamment les mesures visant à protéger les Canadiens et nos infrastructures essentielles contre les menaces électroniques, le piratage et le cyberespionnage.
• Nous ne sommes pas en mesure de donner des détails précis sur cet incident. Nous pouvons vous assurer que nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos collègues de la cyberdéfense au Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau du dirigeant principal de l’information et Services partagés Canada afin de nous assurer qu’il y a des systèmes et des outils en place pour surveiller et détecter les menaces, mener des enquêtes à leur sujet et les neutraliser lorsqu’elles surviennent.

Cybermenaces contre les infrastructures essentielles canadiennes

• Le gouvernement du Canada, par l’entremise du Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) du CST, a communiqué avec les exploitants d’infrastructures essentielles pour s’assurer qu’ils sont au courant des cybermenaces liées aux tensions géopolitiques. Le CST continue de surveiller les cyberacteurs soutenus par la Russie et de communiquer l’information liée à la menace aux Canadiens et aux organisations canadiennes en temps opportun.
• Comme l’indique le rapport de l’Évaluation des cybermenaces nationales (ECMN) 2020, nous n’estimons pas qu’un d’État-nation (comme la Russie) chercherait intentionnellement à perturber les infrastructures essentielles du Canada et à causer des dommages majeurs ou une perte de ligne en l’absence d’hostilités internationales. Notre point de vue est toujours valable, plus précisément le fait que, par « hostilités internationales », l’on entend un conflit dans lequel le Canada est directement impliqué en tant que belligérant ou participant actif, plutôt qu’en tant que partisan.
• Comme l’indique le Bulletin sur les cybermenaces de juillet 2022, le renseignement indique que des auteurs de cybermenaces russes explorent des possibilités de mener des cyberopérations contre les partisans de l’Ukraine, y compris le Canada. Cela comprend des activités comme le cyberespionnage, le prépositionnement et les cyberopérations potentiellement perturbatrices contre des infrastructures essentielles ciblées. Cependant, une « cyberattaque » russe contre le Canada, c’est-à-dire une cyberopération destructrice, demeure très improbable.
• Malgré les événements géopolitiques actuels, le Centre pour la cybersécurité communique régulièrement de l’information précieuse sur les cybermenaces aux partenaires des infrastructures essentielles du Canada par des voies protégées.
• Ces informations comprennent des indicateurs de compromission, des conseils sur l’atténuation des menaces et des alertes confidentielles concernant de nouvelles formes de logiciels malveillants et d’autres tactiques, techniques et procédures utilisées pour cibler des victimes.
• Le Canada entretient une relation solide et précieuse avec ses partenaires de l’alliance du Groupe des cinq, y compris nos homologues du renseignement, de la cyberdéfense et de l’application de la loi aux États-Unis. Nous échangeons régulièrement avec nos partenaires de l’information qui ont une incidence importante sur la protection de la sécurité de nos pays respectifs. Bien que nous ne puissions ni confirmer, ni nier, ni offrir des détails précis sur le renseignement échangé, de l’information visant à aider à se défendre contre les menaces visant les infrastructures essentielles est régulièrement échangée et utilisée au besoin.

Cyberincident impliquant Affaires mondiales Canada

• Le 24 janvier 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau du dirigeant principal de l’information (SCT-DPI) et Services partagés Canada (SPC) ont confirmé qu’ils travaillaient avec des partenaires du gouvernement du Canada, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et son Centre canadien pour la cybersécurité, en réponse à un récent cyberincident touchant Affaires mondiales Canada (AMC).
• Le cyberincident a été détecté le 19 janvier, après quoi des mesures d’atténuation ont été prises. La perte des services internes d’AMC était principalement liée aux mesures d’atténuation prises par des partenaires chargés de la cybersécurité du gouvernement.
• Les services essentiels offerts aux citoyens canadiens par Affaires mondiales Canada sont demeurés opérationnels. L’accès à un nombre très limité de services Internet est demeuré restreint en raison des mesures d’atténuation.
• Rien n’indique que d’autres ministères ont été touchés par cet incident.
• Des systèmes et des outils permettent de surveiller et de détecter les menaces, d’enquêter à leur sujet et de prendre des mesures actives afin d’y réagir et de les neutraliser lorsqu’elles se concrétisent.
• Pour des raisons opérationnelles, nous ne sommes pas en mesure d’en dire plus sur des détails précis.
• Nos équipes de cyberdéfense et d’intervention en cas d’incident travaillent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour repérer les compromissions et alerter les victimes potentielles au sein du gouvernement fédéral et des infrastructures essentielles canadiennes. À la suite d’un cyberincident, l’équipe d’intervention en cas d’incident offre des conseils et une assistance pour contenir la menace et atténuer tout dommage potentiel.
• Nous réexaminons constamment les mesures visant à protéger les Canadiens et nos infrastructures essentielles contre les menaces électroniques, le piratage et le cyberespionnage. Nous encourageons tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à utiliser les meilleures pratiques en matière de cybersécurité.

Déclaration – Mise à jour sur le cyberincident à AMC

Le Secrétariat du Conseil du Trésor – Bureau du dirigeant principal de l’information (SCT-DPI) et Services partagés Canada (SPC) peuvent confirmer qu’ils continuent à travailler avec des partenaires du gouvernement du Canada, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et son Centre canadien pour la cybersécurité, en réponse à un récent cyberincident touchant Affaires mondiales Canada (AMC).

Les services essentiels offerts aux Canadiens par Affaires mondiales Canada sont demeurés fonctionnels grâce aux efforts d’atténuation, et, depuis notre dernière déclaration, presque tous les services prioritaires d’AMC ont été rétablis. Il est important de noter que tous les services Internet d’AMC qui ont été touchés au cours de la dernière semaine l’ont été en raison des efforts d’atténuation déployés pour résoudre l’incident et qu’il s’agissait de mesures préventives

Il est tout aussi important de noter que rien n’indique que d’autres ministères aient été touchés par cet incident.

Le gouvernement du Canada est confronté chaque jour à des menaces et à des cyberrisques permanents et persistants.

Les cybermenaces peuvent résulter de la vulnérabilité de systèmes ou d’applications, ou d’attaques délibérées, persistantes et ciblées menées par des acteurs extérieurs pour accéder à des informations.

Nous encourageons les Canadiens et les organisations canadiennes à rester vigilants et à visiter les sites cyber.gc.ca et getcybersafe.gc.ca pour obtenir des conseils sur la façon de rester en sécurité en ligne.

Le SCRS affirme que le Canada fait l’objet de milliers de cyberattaques chaque jour

• Le gouvernement du Canada (GC) fait face quotidiennement à une variété de cybermenaces plus ou moins sophistiquées. Les auteurs de cybermenaces sondent les systèmes et les réseaux gouvernementaux des millions de fois par jour, à la recherche de vulnérabilités, et ces activités deviennent de plus en plus fréquentes et sophistiquées.
• Le CST travaille chaque jour pour protéger les systèmes gouvernementaux contre ces tentatives. Les centaines de millions d’activités malveillantes comprennent les analyses de reconnaissance, les tentatives directes d’installer des logiciels malveillants sur les réseaux gouvernementaux et les tentatives d’accès aux bases de données du GC.
• Chaque jour, les systèmes défensifs du CST peuvent bloquer de 3 à 5 milliards d’événements visant les réseaux du GC (jusqu’à 7 milliards lors d’une journée chargée). Ces mesures défensives sont le résultat des capacités de cyberdéfense dynamiques actuelles du CST, qui demeurent prêtes à défendre les systèmes du gouvernement du Canada et à contribuer à les protéger contre de futures attaques.
• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) travaillent diligemment avec Services partagés Canada et nos autres partenaires pour s’assurer que les réseaux et l’infrastructure du gouvernement du Canada sont bien protégés contre les cybermenaces.
• Même si nous savons que les cyberincidents canadiens ne font pas tous l’objet d’un signalement aux autorités policières et au Centre pour la cybersécurité, nous recevons environ 100 signalements par mois de la part des Canadiens et des organisations canadiennes.
• Le Centre pour la cybersécurité sait que 235 attaques par rançongiciel ont visé des victimes canadiennes du 1er janvier au 16 novembre 2021. Plus de la moitié de ces victimes étaient des fournisseurs d’infrastructures essentielles. Il est important de noter, cependant, que la plupart de ces incidents ne sont pas signalés.

Incident de TI de la Chambre des communes

• Le mercredi 12 octobre 2022, l’administration de la Chambre des communes a détecté une menace visant son infrastructure informatique.
• Depuis, le Centre canadien pour la cybersécurité du CST appuie la Chambre des communes dans son enquête sur la menace.
• La Chambre des communes suit les protocoles de sécurité des TI établis, fondés sur les pratiques exemplaires standard en matière de TI.
• La Chambre des communes prend toutes les contre-mesures nécessaires pour protéger ses systèmes et ses fonds de renseignements et pour assurer la continuité des services. Cela comprend la réinitialisation des mots de passe par les utilisateurs.
• Les services essentiels pour les parlementaires et le personnel de la Chambre des communes fonctionnent actuellement. L’accès à un petit nombre de services Internet demeure restreint en raison des mesures d’atténuation; des travaux sont en cours pour rétablir ces services.
• Aucune information supplémentaire ne peut être fournie à ce stade.

Document d’information sur le Comité

44e législature, 1re session

En vertu de son mandat, le Comité peut examiner les questions suivantes et en faire rapport :

• le Règlement, la procédure et les pratiques de la Chambre des communes et de ses comités;
• l’élection des députés à la Chambre des communes, y compris l’examen des questions liées au directeur général des élections, à sa nomination et à Élections Canada, et la présentation de rapports à ce sujet;
• les questions des conflits d’intérêts liés aux députés de la Chambre des communes, y compris la responsabilité du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et les activités du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique relativement au Code;
• le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés;
• l’administration de la Chambre, la prestation de services et la fourniture d’installations aux députés (il relève dans ce cas du Président et du Bureau de régie interne);
• l’efficacité, la gestion et le fonctionnement de toutes les activités administrées conjointement par les deux chambres du Parlement, à l’exception de la Bibliothèque du Parlement;
• la diffusion des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités;
• les nominations par décret en vertu de l’article 110 du Règlement.

Témoignage

• Le 11 avril 2019, le CST a témoigné devant le PROC au sujet de la protection des élections générales de 2019 et du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections

Études clés

44e législature :

• Ingérence étrangère dans les élections
• Délibérations hybrides
• Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks
• Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés
• Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales
• Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Réunions antérieures (session actuelle)

Mardi 25 octobre 2022 : Délibérations hybrides.

Témoins :

• Matthew Hamlyn, directeur stratégique, Équipe des travaux de la Chambre, Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
• Nathan Cooper, président, Assemblée législative de l’Alberta
• David McGill, greffier et directeur général, Parlement écossais
• Siwan Davies, directrice des affaires du Senedd, Parlement du Pays de Galle

Jeudi 20 octobre 2022 : Délibérations hybrides.

Témoins :

• Éléanor Fast, directrice générale, À voix égale
• Maggie Patterson, directrice des programmes, À voix égale
• Catherine Clark, cofondatrice, Honest Talk
• Jennifer Stewart, cofondatrice, Honest Talk
• Sabreena Delhon, directrice exécutive, Centre Samara pour la démocratie
• Philippe Fournier, professeur adjoint, audiologiste, Université Laval
• Kilian G. Seeber, professeur, Université de Genève
• Darren Tse, otorhinolaryngologiste et neurootologue, professeur adjoint, département d’oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, Université d’Ottawa

Mardi 18 octobre 2022 : Élection d’un vice-président, et délibérations hybrides.

• John Nater a été élu premier vice-président du Comité

Témoins :

• Carol Hughes, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
• Yvonne Jones, Labrador
• Tom Kmiec, Calgary Shepard
• Andréanne Larouche, Shefford
• Jean Yip, Scarborough—Agincourt
• Hon. Ted Arnott, Speaker, Legislative Assembly of Ontario
• Hon. Derek Bennett, Speaker, Newfoundland and Labrador House of Assembly

Jeudi 6 octobre 2022 : Délibérations hybrides.

Témoins :

• Paule Antonelli, présidente par intérim de la section locale 900, représentante des interprètes au Conseil de la section locale 900 (TR), Association canadienne des employés professionnels
• André Picotte, président par intérim, Association canadienne des employés professionnels
• Matthew Ball, président-directeur général par intérim, Services publics et Approvisionnement Canada, Bureau de la traduction
• Caroline Corneau, vice-présidente par intérim, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction
• Linda Ballantyne, présidente, Association internationale des interprètes de conférence (Secrétariat canadien)
• Jim Thompson, conseiller parlementaire et en communication, Association internationale des interprètes de conférence (Secrétariat canadien)
• Kathy L. Brock, professeure et agrégée supérieure de recherches, École d’études politiques et département d’études politiques, Université Queen
• Jonathan Malloy, professeur, chaire Bell sur la démocratie parlementaire canadienne, département de science politique, Université Carleton
• Erica Rayment, professeure associée, département de sciences politiques, Université de Calgary
• Melanee Thomas, professeure agrégée, département de sciences politiques, Université de Calgary

Mardi 4 octobre 2022 : Délibérations hybrides.

Témoins :

• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, Services numériques et biens immobiliers, Chambre des communes
• Parm Bains, Steveston—Richmond-est, Chambre des communes
• Laurel Collins, Victoria, Chambre des communes
• Eric Janse, sous-greffier, Procédure, Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Chambre des communes
• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes
• Léo Duguay, président, Association canadienne des ex-parlementaires
• Dona Cadman, ancienne députée

Mardi 27 septembre 2022 : Travaux du Comité.

Jeudi 22 septembre 2022 : Travaux du Comité.

Mardi 21 juin 2022 : Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Témoins :

• Larry Brookson, directeur par intérim, Service de protection parlementaire
• Pat McDonell, sergent d’armes et directeur de la sécurité institutionnelle, Chambre des communes

Mardi 14 juin 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés; ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales; élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Jeudi 9 juin 2022 : Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks et Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambres des communes.

Témoins :

• Kent Kirkpatrick, directeur municipal, ville d’Ottawa
• Renée Amilcar, directrice générale, Service du transport en commun, ville d’Ottawa
• Tobi Nussbaum, premier dirigeant, Commission de la capitale nationale
• Alian Miguelez, vice-président, planification des immobilisations, Commission de la capitale nationale
• Patrick Leclerc, directeur général, Société de transport de l’Outaouais
• Alain Tremblay, directeur du bureau de projet, tramway Gatineau-Ottawa, Société de transport de l’Outaouais
• Pierre Desjardins, directeur principal, Redécoupage, Élections Canada
• Robert Sampson, avocat général et directeur principal, Services juridiques, Élections Canada
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé
• Nicholas MacDonald, conseiller juridique, secteur des Services juridiques, Bureau du Conseil privé

Mardi 7 juin 2022 : Projet de loi C-14.

Témoins :

• Patrick Taillon, professeur titulaire, Droit constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
• Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé

Jeudi 2 juin 2022 : Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Témoins :

• L’honorable Vernon Darryl White, sénateur
• Wendy Jocko, chef, Première nation des Algonquins de Pikwakanagan
• Veldon Coburn, professeur adjoint, Études autochtones, Université d’Ottawa
• Peter Sloly, ancien chef de police, Service de police d’Ottawa

Mardi 31 mai 2022 : Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Témoins :

• France Bélisle, mairesse, ville de Gatineau
• Catherine McKenney, conseillère, ville d’Ottawa
• Christine Leadman, directrice exécutive, Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank
• Claude Royer, porte-parole, Coalition pour le pont Alexandra
• David McRobie, architecte
• Robert Plamondon, Amis de la Boucle

Mardi 17 mai 2022 : Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Témoins :

• Paul Thompson, sous-ministre, Services publics et Approvisionnement Canada, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Carson Pardy, surintendant en chef, police provinciale de l’Ontario
• Steve Bell – chef par intérim, Service de police d’Ottawa
• Luc Beaudoin, directeur, Service de police de la Ville de Gatineau
• Michael Duheme, sous-commissaire, Gendarmerie royale du Canada

Jeudi 12 mai 2022 : Budget principal des dépenses 2022 - 2023.

Témoins :

• Le très honorable David Johnston, C.P., C.C., C.M.M., C.O.M., C.D., commissaire, Commission des débats des chefs
• Michel Cormier, directeur général, Commission des débats des chefs
• Chantal Ouimet, directrice des communications, Commission des débats des chefs
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental et institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé
• Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques, Bureau du Conseil privé

Mardi 10 mai 2022 : Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Jeudi 5 mai 2022 : Budget principal des dépenses 2022 - 2023.

Témoins :

• Stéphane Perrault, directeur général des élections, Élections Canada
• Marc Limoges, dirigeant principal des finances, Élections Canada
• Susan Torosian, directrice exécutive, Affaires publiques et éducation civique, Élections Canada

Jeudi 28 avril 2022 : Budget principal des dépenses 2022 – 2023, et élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks.

Témoins :

• Chris d’Entremont, vice-président, Chambre des communes
• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Chambre des communes
• Paul St George, dirigeant principal des finances, Chambre des communes
• Larry Brookson, directeur par intérim/officier responsable des opérations, Service de protection parlementaire
• Éric Savard, dirigeant principal des finances, Service de protection parlementaire
• Sonia Vani, chef de cabinet, Bureau du directeur du Service de protection parlementaire, Service de protection parlementaire
• Philippe Dufresne, commis juridique et conseiller parlementaire, Chambre des communes
• Pat McDonell, sergent d’armes et directeur de la sécurité institutionnelle, Chambre des communes

Mardi 26 avril 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Jeudi 7 avril 2022 : Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Témoins :

• Jean-François Daoust, professeur adjoint, Université d’Édimbourg
• Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones en droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan
• Allison Harell, professeure, département de science politique, Université du Québec à Montréal
• Marjolaine Tshernish, directrice générale, Institut Tshakapesh
• Denis Gros-Louis, directeur général, Conseil d’éducation des Premières Nations

Mardi 5 avril 2022 : Élection d’un vice-président, et ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

• Marie-Hélène Gaudreau a été élue deuxième vice-présidente du Comité.

Témoins :

• Lori Idlout, députée, Nunavut
• Stephen Dunbar, directeur général des élections, Élections Territoires du Nord-Ouest
• Dustin Fredlund, directeur général des élections, Élections Nunavut
• Samantha Mack, responsable de la conformité de l’assistance linguistique, Alaska Division of Elections

Jeudi 31 mars 2022 : Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales, et examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Témoins :

• Karliin Aariak, commissaire, Bureau du commissaire aux langues du Nunavut
• Cédric Gray-Lehoux, porte-parole, Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador
• Shikuan Vollant, porte-parole, Réseau jeunesse des Premières Nations Québec-Labrador
• Aluki Kotierk, président, Nunavut Tunngavik Incorporated

Mardi 29 mars 2022 : Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales.

Témoins :

• Stéphane Perrault, directeur général des élections, Élections Canada
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et Innovation, Élections Canada
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, Élections Canada
• Karine Morin, chef de cabinet, Élections Canada

Jeudi 24 mars 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Mardi 22 mars 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Jeudi 3 mars 2022 : Élection d’un vice-président; examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés; et travaux du Comité

• Kelly Block a été élu première vice-présidente du Comité.

Jeudi 17 février 2022 : Séance d’information avec le directeur général des élections.

Témoins :

• Stéphane Perrault, directeur général des élections, Élections Canada
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et Innovation, Élections Canada

Mardi 15 février 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Témoins :

• Anne Dance, ancienne directrice, Programme de stages parlementaires
• Mary Dawson, ancienne commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada
• Shimon Koffler Fogel, président-directeur général, Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Duff Conacher, cofondateur, Démocratie en surveillance
• Kathryn Stone, commissaire, Chambre des communes, Parlement du Royaume-Uni, Bureau du commissaire parlementaire aux normes
• Paul Thomas, directeur, Programme de stages parlementaires

Jeudi 10 février 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés.

Témoins :

• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes
• David Phillip Jones, commissaire aux conflits d’intérêts du Yukon, et commissaire à l’intégrité des Territoires du Nord-Ouest, Assemblée législative du Yukon et Assemblée législative du Nord-Ouest
• Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie, Assemblée nationale du Québec
• L’honorable J. David Wake, commissaire, Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario

Mardi 8 février 2022 : Séance d’information sur les risques pour la sécurité pour les députés.

Témoins :

• Pat McDonell, sergent d’armes et directeur de la sécurité institutionnelle, Chambre des communes
• Gregory Dack, directeur adjoint, Bureau de gestion de projet de sécurité et opérations techniques
• Michel Patrice, sergent d’armes adjoint, Chambre des communes
• Larry Brookson, directeur par intérim, Service de protection parlementaire
• Julie Hewson, dirigeant principal des opérations par intérim, Service de protection parlementaire
• Sonia Vani, chef de cabinet, Bureau du directeur du Service de protection parlementaire, Service de protection parlementaire

Jeudi 3 février 2022 : Examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et travaux du Comité.

Témoins :

• Mario Dion, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Mardi 1er février 2022 : Séance d’information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l’édifice du Centre, et travaux du Comité.

Témoins :

• Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Chambre des communes
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information, Services numériques et biens immobiliers, Chambre des communes
• Darrell de Grandmont, directeur, Programme de l’édifice du Centre, Chambre des communes
• Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Direction générale de la sciences et de l’infrastructure parlementaire, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Mardi 14 décembre 2021 : Séance d’information avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Témoins :

• Mario Dion, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Mardi 7 décembre 2021 : Travaux du Comité.

Vendredi 3 décembre 2021 : Élection à la présidence; élection des vice-présidents; travaux du Comité

• L’honorable Bardish Chagger a été élu président du Comité.
• Eric Duncan a été élu premier vice-président du Comité.
• Alain Therrien a été élu deuxième vice-président du Comité.

Committee membership

• Présidente – l’Honorable Bardish Chagger (PLC) - Waterloo, (ON)
• Vice-présidente – Kelly Block (PCC) - Carlton Trail – Eagle Creek, (SK)
• Vice-présidente – Marie-Hélène Gaudreau (BQ) - Laurentides – Labelle, (QC)
• Rachel Blaney (NDP) – North Island – Powell River, (C.-B.)
• L’Honorable Greg Fergus (LPC) – Hull – Aylmer, (QC)
• Mark Gerretsen (PLC) – Kingston And The Islands, (ON)
• Kelly McCauley (PCC) – Edmonton West, AB
• Sherry Romanado (PLC) – Longueuil – Charles-LeMoyne, (QC)
• Ruby Sahota (PLC) – Brampton North, (ON)
• L’Honorable Andrew Scheer (PCC) – Regina – Qu’Appelle, (SK)
• Ryan Turnbull (PLC) – Whitby, (ON)
• Brad Vis (PCC) – Mission-Matsqui-Fraser Canyon, (C.-B.)

Présidente – l’Honorable Bardish Chagger (PLC) - Waterloo, (ON)

Intérêts liés au CST

• Mme Chagger au sujet du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence : « […] Le Canada compte actuellement un certain nombre d’organes d’examen qui se penchent sur les activités d’organismes gouvernementaux précis participant à des activités de sécurité nationale et faisant rapport au Parlement, tels que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Ces organes jouent un rôle important au sein du cadre de reddition de comptes de nos trois principaux organismes de sécurité nationale : le SCRS, le CST et la GRC. Je m’en voudrais de ne pas souligner l’excellent travail qu’ils effectuent en enquêtant sur les plaintes du public et en veillant à ce que ces organismes mènent leurs activités dans le respect de la loi. » (septembre 2016)
• Mme Chagger au sujet du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois : « Lorsque le ministre de la Diversification du commerce international est allé à Tel-Aviv en septembre dernier, il a annoncé un programme pilote pour faciliter la mise en œuvre de nouvelles solutions de cybersécurité pour le secteur de l’énergie. Ces solutions tiendront compte des options israéliennes pour répondre aux besoins des sociétés canadiennes de distribution de gaz naturel. » (Février 2019)

Vice-présidente – Kelly Block (PCC) - Carlton Trail – Eagle Creek, (SK)

Intérêts liés au CST

• OGGO (mai 2020) : Kelly Block souligne l’importance de protéger les infrastructures essentielles puisque le numérique et le télétravail occupent une place de plus en plus grande dans les opérations gouvernementales
  • Elle a posé plusieurs questions au sujet de Huawei et de la technologie 5G, y compris : « Si Huawei fait partie des réseaux 5G du Canada, est-ce que cela risque de poser un risque pour la sécurité des Canadiens? »
• Kelly Block sur les dépenses de défense, (6 juin 2022) : « […] ce qui est très clair dans ce budget, c’est que le gouvernement néo-démocrate—libéral n’a pas l’intention d’augmenter ses dépenses en défense pour atteindre les 2 % du PIB que nous avons promis en tant que membres de l’OTAN. »

Vice-présidente – Marie-Hélène Gaudreau (BQ) - Laurentides – Labelle, (QC)

Intérêts liés au CST

• PROC (mai 2022) : Elle a exprimé des inquiétudes au sujet de cyberattaques et d’Élections Canada

Rachel Blaney (NDP) – North Island – Powell River, (C.-B.)

Intérêts liés au CST

• Rachel Blaney sur l’invocation de la Loi sur les mesures urgences (février 2022) : « Les menaces à la sécurité nationale comme celles auxquelles nous faisons face doivent être traitées par notre force de sécurité nationale — la GRC —, par l’intermédiaire de la Loi sur les mesures d’urgence, que le gouvernement a d’ailleurs invoquée lundi. La GRC possède la force, les renseignements, les méthodes et les capacités qu’aucune municipalité ne pourrait réunir à elle seule. »
• Sur l’engagement de l’OTAN et les menaces russes (NDDN, mars 2018) : « Je pense que la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires auquel l’OTAN s’est engagée est quelque chose sur lequel nous devons continuer à travailler. […] Pourriez-vous nous dire ce que le Canada fait, dans le cadre de l’OTAN, pour qu’on se mette sérieusement à parler de la manière de mettre un terme à cette escalade et de lancer le dialogue à ce sujet? »

L’Honorable Greg Fergus (LPC) – Hull – Aylmer, (QC)

Intérêts liés au CST

• Fergus sur le système bancaire ouvert (FINA, février 2019) : « Comme vous le savez, l’examen d’un système bancaire ouvert est en cours, mais le cadre de l’étude que nous pourrions mener, particulièrement sur les questions de la protection des consommateurs, de la vie privée, de la cybersécurité et ainsi de suite, reste à compléter. »

Mark Gerretsen (PLC) – Kingston And The Islands, (ON)

Intérêts liés au CST

• NDDN (2017) : Il demande s’il y a eu des réticences de la part du CST à fournir plus de renseignements au public.

Kelly McCauley (PCC) – Edmonton West, AB

Intérêts liés au CST

• McCauley au sujet du point de vue du CST sur les questions de sécurité (OGGO, novembre 2020) : « Comment remédier à cela pour faire en sorte que le CST puisse contribuer à régler ces problèmes, car son aide est de toute évidence précieuse? Dans le rapport qui a été publié aujourd’hui, vous précisez que la Russie et la Chine, par exemple, représentent des menaces pour le Canada. Est-ce que nous devrions permettre l’utilisation de leur technologie dans le cadre des activités du gouvernement du Canada? »
• Sur les sociétés d’État et la cybersécurité (OGGO, mai 2021) : « Certes, les sociétés d’État fonctionnent de manière indépendante, mais pour une chose comme la cybersécurité, faudrait-il repenser leur structure et les assujettir au CTC? »

Sherry Romanado (PLC) – Longueuil – Charles-LeMoyne, (QC)

Intérêts liés au CST

• Elle a expliqué les mesures mises en place par l’ARC pour augmenter la vérification de l’admissibilité, limiter le vol d’identité, prévenir la fraude et améliorer la cybersécurité. (Septembre 2020)

Ruby Sahota (PLC) – Brampton North, (ON)

Intérêts liés au CST

• Sur l’invasion russe en Ukraine (mars 2022) : « [L’invasion] menace la paix et l’ordre en Europe et partout dans le monde. Le Canada a clairement indiqué que ces actions injustifiées ne resteront pas impunies. Nous fournissons de l’aide financière, du soutien en cybersécurité et de l’équipement létal et non létal, et nous avons imposé certaines des sanctions les plus sévères jamais imposées par le Canada. »
• Sur la cybersécurité et les élections (avril 2018) : « Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que vous avez voulu dire lorsque vous avez parlé de détecter les problèmes de sécurité et d’y réagir? Aussi, pouvez vous nous expliquer comment vous collaborez avec ces organismes pour assurer que la prochaine élection ne sera altérée d’aucune façon? »

L’Honorable Andrew Scheer (PCC) – Regina – Qu’Appelle, (SK)

Intérêts liés au CST

• Sur les réseaux 5G (juin 2020) : « Monsieur le président, maintenant que Bell Canada a décidé de s’associer à Ericsson pour offrir son réseau 5G, les libéraux vont sans aucun doute bannir Huawei, mais leur inaction dans ce dossier n’est qu’un autre exemple du manque de leadership de ce gouvernement. […] Pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas fait preuve de fermeté et banni Huawei il y a un an? »

Ryan Turnbull (PLC) – Whitby, (ON)

Intérêts liés au CST

• A exprimé de l’intérêt au sujet des infrastructures de la cybersécurité (juin 2020) : « Vous avez dit que le gouvernement fédéral avait en place les infrastructures en matière de cybersécurité pour procéder au vote en ligne à des fins législatives. Pouvez-vous m’en dire un peu plus au sujet de ces infrastructures? »

Brad Vis (PCC) – Mission-Matsqui-Fraser Canyon, (C.-B.)

Intérêts liés au CST

• À propos de Huawei (Comité sur la pandémie de COVID-19, 2020) : « En ce qui concerne les intérêts canadiens, aurons-nous bientôt une décision concernant Huawei, ou les Canadiens doivent-ils prévoir un autre délai de la part du gouvernement? »

Notes d’information du CST

Principaux points en matière de cybersécurité

Ingérence étrangère et cybermenaces visant le processus démocratique

Cybersécurité et cyberincidents

Invasion de l’Ukraine par la Russie et cybermenaces russes visant le Canada

Défense de l’Arctique et souveraineté dans l’Arctique

Recrutement et maintien en poste au sein du CST

Examen et surveillance des activités du CST

Protéger le système de télécommunications du Canada

Protection des renseignements personnels et technologie des logiciels espions

Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels (LPCE)