Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) - 25 février - Centre de la sécurité des télécommunications Canada

De : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Détails sur le témoignage

Date : Le 25 févirer 2021

Lieu : Rencontre virtuelle

Heure : De 18 h 30 à 20 h 30

Témoignage : Shelly Bruce - Chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Détails : Le Comité a invité le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que des membres du SCRS, de la GRC et du CST pour discuter de l’étude qu’il a mené sur la sécurité nationale et la Chine.

Information sur le comité et questions potentielles

Membres du comité et profils des membres
Non-membres participant fréquemment aux rencontres du Comité
- Todd Doherty - PCC (Cariboo- Prince George, C.-B.)
- Rachel Blaney - NPD (North Island – Powell River, C.-B.)
Hon. Geoff Regan | Président (PLC– Halifax-Ouest, N.-É.)
- Membre du CACN depuis 2020
- Ancien président de la Chambre des communes (de 2015 à 2019)
Principaux intérêts

Ressources naturelles, investissements chinois

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois pour un mandat de 1993 à 1997; réélu en 2000

Expérience professionnelle
- Baccalauréat ès arts en science politique, St Francis Xavier University
- Diplômé en droit, Dalhousie University
- Il était avocat en droit commercial et en immobilier avant de faire ses débuts en politique
Participation à des comités
- Président du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
  Président du Sous-comité du programme et de la procédure du CACN
- Ancien membre du Comité permanent des ressources naturelles (2009-2010 et de 2013 à 2015)
- Ancien vice-président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (de 2011 à 2013)
- Ancien vice-président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (2007-2008)
- Ancien membre du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (2001, au moment du 11 septembre)
Rôles politiques et parlementaires
- Ancien président de la Chambre des communes (de 2015 à 2019)
- Ancien membre de l’Association législative Canada-Chine (2011-2012 et de 2013 à 2015)
- Ancien membre du Bureau de régie interne (de 2015 à 2019)
- Ancien ministre des Pêches et des Océans (de 2003 à 2006)
- Ancien secrétaire parlementaire du leader du gouvernement (de 2001 à 2003)
- Ancien membre des groupes interparlementaires Canada-États-Unis, Canada-France, Canada-Japon, Canada-Royaume-Uni, Canada-Irlande et Canada-OTAN, et de l’Association parlementaire du Commonwealth
Faits intéressants pour le CST

Président durant le processus lié au projet de loi C-59; il n’a pas voté

Autres intérêts

Investissements chinois, ressources naturelles
Retour à la liste des membres
Garnett Genuis | Vice-président PCC (Sherwood Park–Fort Saskatchewan, AB)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

5G et Huawei, droits de la personne, Huawei

Élection à la chambre des communes

Élu en 2015

Expérience professionnelle
- Baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques, Carleton University
- Maîtrise en politiques publiques, London School of Economics
- Membre du Cabinet du premier ministre
- Vice-président d’une entreprise de recherche nationale
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (depuis 2020)
- Ancien membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2017-2018)
- Ancien membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
- Ancien membre du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Rôles politiques et parlementaires
- Porte-parole en matière des relations entre le Canada et la Chine, et de multiculturalisme du cabinet fantôme conservateur
Faits intéressants pour le CST
- Il a voté contre le projet de loi C-59
- CACN, juillet 2020 : Questions sur les investissements d’entreprises affiliées à l’État chinois
- CACN, juillet 2020 : « Des entreprises comme Nuctech, Dahua et Hikvision entretiennent des relations avec l’État chinois et nous savons qu’elles jouent un rôle dans l’approvisionnement de technologies de sécurité. »
- INDU, juin 2020 : Il a remis en question les capacités de renseignement des organismes de renseignement par rapport au financement actuel
Autres intérêts

Chine, droits de la personne, infrastructures, relations internationales, banques étrangères
Retour à la liste des membres
Jack Harris | Vice-président - NPD
- Membre du CACN depuis 2020
- Porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères et de sécurité publique
Principaux intérêts

Sécurité et défense nationale, politiques, égalité raciale

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois pour un mandat de 1987 à 1990; réélu pour un mandat de 2008 à 2015 et en 2019

Expérience professionnelle
- Études à la Memorial University, à la University of Alberta et à la London School of Economics
- Député à la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador (de 1990 à 2006)
- Leader provincial du NPD (de 1992 à 2006)
- Avocat
Participation à des comités
- Vice-président du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
  Membre du Sous-comité du CACN
- Ancien vice-président et membre du Comité permanent de la défense nationale (de 2009 à 2015)
- Ancien membre du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan (2010-2011)
- Ancien vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2010-2011)
- Ancien vice-président et membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2009)
Rôles politiques et parlementaires
- Porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, de sécurité publique et de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Porte-parole adjoint du NPD en matière de défense
- Vice-président et membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN
- Ancien membre des groupes ou associations interparlementaires Canada-États-Unis, Canada-Europe, Canada-Royaume-Uni et Canada-Irlande
Faits intéressants pour le CST
- CACN, août 2020 : Intérêt par rapport aux activités d’influence étrangère et à la coordination entre la GRC et le SCRS
Autres intérêts

Enjeux en matière de défense, égalité raciale, application de la loi, peuples autochtones
Retour à la liste des membres
Stéphane Bergeron | Vice-président BQ (Montarville, QC)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Commerce et relations internationales, enjeux concernant les familles et les personnes âgées

Élection à la chambre des communes

Élu de 1993 à 2005, réélu en 2019

Expérience professionnelle
- Science politique à l’Université du Québec et à l’Université Laval
- Cadre des instructeurs de cadets, Forces armées canadiennes (de 1984 à 1993)
- Membre du Parti Québécois de l’Assemblée nationale du Québec (de 2005 à 2018)
Participation à des comités
- Vice-président du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (de 2002 à 2004)
- Membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (de 1997 à 2001)
Rôles politiques et parlementaires
- Porte-parole du parti en matière d’affaires étrangères
- Membre de l’Association législative Canada-Chine (de 2004 à 2006 et depuis 2019)
- Membres des groupes ou associations interparlementaires Canada-États-Unis, Canada-Afrique, Canada-Allemagne, Canada-Europe, Canada-Israël, Canada-France, Canada-Japon, Canada-Italie et Canada-Irlande
Faits intéressants pour le CST

Aucun

Autres intérêts

Familles et personnes âgées, transferts en matière de santé, immigration, droits de la personne, relations fédérales-provinciales
Retour à la liste des membres
Peter Fragiskatos - PLC (London-Centre-Nord, ON)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Relations internationales

Élection à la chambre des communes

Élu en 2015

Expérience professionnelle
- Doctorat en relations internationales de la Cambridge University, études à la University of Western Ontario et à la Queens University
- Commentateur dans les médias et professeur en science politique
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Ancien membre du Comité permanent sur les finances (2018-2019)
- Ancien membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2017-2018)
- Ancien membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2016-2017)
Rôles politiques et parlementaires
- Membre de l’Association législative Canada-Chine (2016- 2017)
- Ancien membre des associations parlementaires Canada-Afrique et canadienne de l’OTAN
Faits intéressants pour le CST
- Il a voté pour le projet de loi C-59
Autres intérêts

Appui des PME, relations internationales, transport en commun
Retour à la liste des membres
Robert Oliphant - PLC (Don Valley-Ouest, ON)
- Membre du CACN depuis 2020
- Membre du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2017 à 2019)
Principaux intérêts

Relations internationales, sécurité nationale

Élection à la chambre des communes

Élu en 2008

Expérience professionnelle
- Baccalauréat en commerce, University of Toronto
- Maîtrise en théologie, University of British Colombia
- Docteur en pastorale sacerdotale, Chicago Theological Seminary
- Ministre de l'Église unie
- Ancien chef de cabinet du ministre des Femmes et du ministre de la Culture et des Communications de l’Ontario (1989-1990)
- Président et directeur général de la Société canadienne de l’asthme (de 2011 à 2015)
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Ancien président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (de 2016 à 2019)
- Ancien président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (de 2017 à 2019)
- Ancien membre sans droit de vote du Comité permanent du commerce international (2019)
Rôles politiques et parlementaires
- Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
- Membre de l’Association législative Canada-Chine (depuis 2015)
- Membres des groupes ou associations interparlementaires Canada-États-Unis, Canada-Afrique, Canada-Allemagne, Canada-Israël, Canada-Japon et Canada-France
- Membre de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Faits intéressants pour le CST
- Il a voté pour le projet de loi C-59
Autres intérêts

Chine, relations internationales
Retour à la liste des membres
Emmanuel Dubourg - PLC (Bourassa, QC)
- Membre du CACN depuis 2020
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2017 à 2019)
Principaux intérêts

Sécurité nationale, politiques fiscales internationales, Huawei, droits linguistiques

Élection à la chambre des communes

Élu en 2013

Expérience professionnelle
- MBA, Université du Québec à Montréal
- Comptable agréé et professeur
- Gestionnaire et conseiller à l’Agence du revenu du Canada
- Membre du Parti libéral de l’Assemblée nationale du Québec (de 2007 à 2013)
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Membre du Comité permanent des langues officielles (depuis 2020)
- Ancien membre du Comité permanent d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et d’éthique (2017-2018)
Rôles politiques et parlementaires
- Membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2017 à 2019)
- Ancien secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national (de 2015 à 2017)
- Ancien membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2018-2019)
- Ancien membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (de 2017 à 2019)
Faits intéressants pour le CST
- Il a voté pour le projet de loi C-59
- CACN, mars 2020 : question sur la décision à prendre concernant Huawei et autres préoccupations en matière de sécurité nationale
Autres intérêts

Politiques fiscales, relations internationales, langues officielles, commerce
Retour à la liste des membres
Jean Yip - PLC (Scarborough-Agincourt, ON)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Communautés de la diaspora asiatique, enjeux concernant les personnes âgées

Élection à la chambre des communes

Élue en 2017 (élection partielle)

Expérience professionnelle
- University of Toronto
- Carrière en assurance et en sélection des risques; membre de la délégation des professionnels en assurance agréés
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Ancienne membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (2018-2019)
- Ancienne membre du Comité permanent des comptes publics (2018-2019)
Rôles politiques et parlementaires
- Membre de l’Association législative Canada-Chine (depuis 2020)
- Membre de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth
- Ancienne membre de l’Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- Ancienne membre des groupes interparlementaires Canada-Israël, Canada-Allemagne, Canada-Philippines et Canada-Arménie
Faits intéressants pour le CST
- Elle a voté pour le projet de loi C-59
- CACN, août 2020 : « Croyez-vous que TikTok représente une menace à la sécurité nationale? Son interdiction sera-t-elle efficace pour limiter l’interférence de la Chine? »
Autres intérêts
- Elle a souligné l’importance du Mois du patrimoine asiatique en mai 2018; une forte population asiatique vit dans sa circonscription
- Enjeux sur les personnes âgées, relations internationales, collecte d’information
Retour à la liste des membres
Pierre Paul-Hus - PCC (Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Immigration, Quebec

Élection à la chambre des communes

Élu en 2015

Expérience professionnelle
- Diplômé en science politique de l’Université Laval
- Diplômé du Collège d’État-Major de Kingston, en Ontario, et de l’École militaire de Paris
- Propriétaire de PRESTIGE Groupe Média
- Actionnaire de Sélections Mondiales des Vins Canada (le plus grand concours de vins en Amérique du Nord)
- Il a fait partie du Régiment de la Chaudière, une unité de réserve au sein des Forces armées canadiennes (22 ans de service militaire). Sa carrière militaire a pris fin en 2009
Participation à des comités
- Membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (depuis 2020)
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (depuis 2020)
- Ancien vice-président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2020) (membre de 2016 à 2019)
Rôles politiques et parlementaires
- Ministre des Services publics et de l’approvisionnement du cabinet fantôme (depuis 2019)
- Conseiller de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2020)
- Membre de l’Association parlementaire Canada-Europe, membre du Groupe interparlementaire Canada-Israël, membre du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis (2020)
- Ancien vice-président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (de 2018 à 2020)
Faits intéressants pour le CST
- Il a déclaré durant une période de questions : « Monsieur le Président, le Canada est le seul membre de la collectivité des cinq qui n’a pas encore pris de décision quant à la participation de Huawei à son réseau 5G... Qu’attend le Premier Ministre pour bannir Huawei de notre réseau 5G et pour protéger les entreprises canadiennes et les citoyens canadiens? » (mars 2020)
- Il a déclaré à la Chambre des communes : « [Mes électeurs] sont aussi préoccupés par l’absence de prise de décision concernant l’exclusion de Huawei du réseau 5G. Ils savent que des intervenants du régime communiste chinois nous espionnent et qu’ils volent régulièrement la propriété intellectuelle de Canadiens, mais ils voient que le gouvernement ne fait rien pour les protéger. » (mars 2020)
Autres intérêts

Anciens combattants, sécurité frontalière, immigration au Québec
Retour à la liste des membres
Lenore Zann - PLC (Cumberland-Colchester, N.-É.)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Enjeux environnementaux, droits de la personne et questions raciales

Élection à la chambre des communes

Élue en 2019

Expérience professionnelle
- Théâtre, beaux-arts et science politique à la York University
- Elle a eu une carrière comme actrice (cinéma, théâtre et voix) avant de redéménager à Truro, en Nouvelle-Écosse, sa ville natale, et de faire ses débuts en politique
- Ancienne députée provinciale pour le NPD en Nouvelle‑Écosse (de 2009 à 2019)
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (depuis 2020)
Rôles politiques et parlementaires
- Membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (depuis 2020)
Faits intéressants pour le CST
- Aucun
Autres intérêts

Culture et arts, enjeux environnementaux, droits de la personne et questions raciales
Retour à la liste des membres
John Williamson - PCC (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, NB)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Affaires internationales, droits des contribuables, énergie

Élection à la chambre des communes

Élu pour la première fois en 2011, défait en 2015, réélu en 2019

Expérience professionnelle
- Science politique et économie, Université McGill
- Histoire économique, London School of Economics
- Ancien éditorialiste pour le National Post
- Ancien directeur général de la Fédération canadienne des contribuables (de 2004 à 2008)
- Ancien directeur des Communications pour le cabinet de Stephen Harper (2009-2010)
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (depuis 2020)
- Ancien membre du Comité permanent de la défense nationale (de 2013 à 2015)
- Ancien membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2012-2013)
- Ancien membre des comités permanents des langues officielles, des comptes publics, de la santé, et des procédures et des affaires de la Chambre
Rôles politiques et parlementaires
- Ancien membre de l’Association législative Canada-Chine (2013 [pendant un mois])
- Ancien membre des groupes ou associations interparlementaires Canada-États-Unis, canadienne de l’OTAN, Canada-France, Canada-Japon, Canada-Europe et Canada-Royaume-Uni
Faits intéressants pour le CST
- Il critique publiquement le gouvernement actuel concernant sa gestion des relations avec la Chine
Autres intérêts
- Circonscription de la BFC Gagetown
- Droits des contribuables, enjeux énergétiques
Retour à la liste des membres
Hon. Michael Chong - PCC (Wellington-Halton Hills, ON)
Membre du CACN depuis 2020

Principaux intérêts

Chine, immigration, droits linguistiques, données

Élection à la chambre des communes

Élu en 2004

Expérience professionnelle
- Ancien dirigeant principal de l’information par intérim de l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey
- Il a travaillé comme consultant technologique supérieur pour l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
- Cofondateur de l’Institut du Dominion, aussi appelé Historica Canada Il siège actuellement au Conseil des gouverneurs
- Diplômé en philosophie du Trinity College de la University of Toronto
Participation à des comités
- Membre du Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) (2020)
- Membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (depuis 2020)
- Ancien membre du Comité permanent des langues officielles (2020)
- Ancien membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2018-2019)
- Ancien membre du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2017-2018)
Rôles politiques et parlementaires
- Porte-parole en matière d’affaires étrangères (depuis 2020)
- Ancien président du Conseil privé de la Reine pour le Canada (2006)
- Ancien ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports (2006)
- Ancien membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2018-2019)
- Ancien membre de l’Association législative Canada-Chine (2016-2017)
Faits intéressants pour le CST
- Il critique publiquement le gouvernement actuel concernant sa gestion des relations avec la Chine; il milite en faveur du renforcement des mesures diplomatiques par rapport à Hong Kong
- Période de questions en mai 2020 concernant la fuite d’information de Statistique Canada : « Cette fuite concerne l’intégrité du gouvernement. Le renseignement de la collectivité des cinq... Nos quatre alliés nous disent depuis des années que la perte de confiance du public envers nos institutions principales fait partie des plus grandes menaces auxquelles font face les démocraties. Les démocraties sont prises de court par la mésinformation, la désinformation et les cyberattaques... »
Autres intérêts

Il a passé la Loi instituant des réformes en 2015. Droits linguistiques, immigration, relations internationales
Retour à la liste des membres

Todd Doherty - PCC (Cariboo- Prince George, C.-B.)

Principaux intérêts

Anciens combattants et enjeux liés aux FAC

Retour à la liste des membres

Rachel Blaney - NPD (North Island – Powell River, C.-B.)

Circonscription de la BFC Comox

Principaux intérêts

Recherche et sauvetage, réserves, cessation d’opérations gouvernementales et fermetures d’installations du gouvernement
Document d’information sur le Comité

43e législature, 2e session

Mandat

Le CACN est un comité spécial dont le mandat consiste à tenir des audiences pour examiner tous les aspects de la relation entre le Canada et la Chine. On y parle notamment d’affaires consulaires, d’économie, d’aspects juridiques, de sécurité et de relations diplomatiques.

Témoignages
- Le CST n’a pas été invité à témoigner devant le CACN.
Études principales
- Session actuelle (42e législature, 2e session)
  - Relations entre le Canada et la Chine
  - Hong Kong
  - Sécurité nationale
- 1er rapport : Présentation sur les relations entre le Canada et la Chine devant la Chambre le 19 octobre 2020
Réunions précédentes (session en cours)
- Vendredi 9 octobre 2020 : Élection du président
  Geoff Regan (PLC) est élu président. Garnett Genuis (PCC), Stéphane Bergeron (BQ) et Jack Harris (NPD) sont élus vice-présidents du Comité
- Lundi 26 octobre 2020 : Affaires du Comité
  Le Comité adopte une motion visant à reprendre son étude sur la situation à Hong Kong. Après l’étude sur Hong Kong, le Comité se penchera sur des questions liées à la sécurité nationale, dont la cybersécurité et l’influence étrangère
- Lundi 2 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignage de Jeff Nankivell, consul général du Canada à Hong Kong et à Macao, Affaires mondiales Canada
- Lundi 9 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignages de la National Democratic Institute, de la Vancouver Society in Support of Democratic Movement et de membres du milieu universitaire et d’organisations médiatiques
- Lundi 16 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignage de l’hon. Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Mardi 17 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignage de Shawn Steil, directeur général des Politiques sur la Chine élargie du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement
- Lundi 23 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignages de l’hon. François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères, et de représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Mardi 24 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignages d’anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine
- Lundi 30 novembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité commence l’étude d’un rapport provisoire
- Mardi 1er décembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité termine l’étude du rapport provisoire
- Lundi 7 décembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité termine l’étude du rapport provisoire
- Mardi 8 décembre 2020 : Relations entre le Canada et la Chine
  Témoignages de Dominic Barton, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République populaire de Chine, et de Shawn Steil, directeur général des Politiques sur la Chine élargie du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement
- Jeudi 28 janvier 2021 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité convient que des représentants du CST, du SCRS et de la GRC doivent offrir une présentation sur la sécurité nationale axée sur les relations entre le Canada et la Chine. Le Comité convient donc d’inviter le ministre de la Sécurité publique et des représentants ministériels pour qu’ils fassent une présentation sur le sujet
- Lundi 1er février 2021 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité termine l’étude du rapport provisoire
- Jeudi 4 février 2021 : Relations entre le Canada et la Chine
  Le Comité termine l’étude du rapport provisoire
Questions potentielles

Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales
- Qu’est-ce que le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales? Quels renseignements y sont fournis?
  - Le 18 novembre, le Centre pour la cybersécurité a publié le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020, une mise à jour de son rapport publié en 2018.
  - Le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020 est une mise à jour du rapport de 2018 et comprend une analyse des années dans l’intervalle et des prévisions jusqu’à 2022.
  - Les principaux avis du rapport d’évaluation proviennent de diverses sources classifiées ou non classifiées. Ces avis sont fondés sur les connaissances et l’expertise en cybersécurité du Centre pour la cybersécurité et sur les connaissances précieuses acquises par le CST sur les activités de cybermenace dans le monde lorsqu’il réalise ses activités de renseignement étranger.
- Quelles sont les principales préoccupations et observations formulées dans le rapport?
  
  L’Évaluation nationale des cybermenaces de 2020 fait état de quatre principales observations :
  - Premièrement, la cybercriminalité est la menace la plus susceptible d’avoir des répercussions sur les Canadiens aujourd’hui et dans les années à venir.
  - Deuxièmement, souvent la réussite des cybercriminels s’appuie sur le fait qu’ils savent exploiter les comportements humains et sociaux.
  - Troisièmement, les rançongiciels dirigés contre le Canada continueront presque certainement de cibler les grandes entreprises et les fournisseurs d’infrastructures essentielles.
  - Quatrièmement, bien que la cybercriminalité constitue la menace principale, les programmes de cyberopérations parrainés par un État, notamment la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran, représentent des menaces stratégiques contre le Canada.
Nuctech
- Le CST a-t-il des préoccupations concernant le contrat établi avec Nuctech?
  
  Le Centre pour la cybersécurité du CST n’est pas un organisme de réglementation. Ainsi, il n’endosse ni ne commente aucune entreprise en particulier. Le CST continue d’appuyer le gouvernement du Canada et de veiller à la robustesse de sa cybersécurité, et protège tous les réseaux du GC contre les menaces.
- De quelle façon le CST évalue-t-il les risques liés à des fournisseurs ou à des entreprises en particulier?
  - Le Centre pour la cybersécurité ne fournit aucune évaluation générale à propos des entreprises et ne fait aucune déclaration au nom de ministères du GC qui pourrait guider des décisions en matière d’approvisionnement.
  - Dans le cadre des programmes d’atténuation des risques du CST, l’organisme donne des avis et des conseils pour aider les ministères du GC à prendre leurs propres décisions éclairées en se basant sur les risques.
  - L’adoption de produits et de solutions techniques en particulier relève ultimement des propriétaires et des exploitants de réseau. Le CST offre les avis et les conseils techniques les plus utiles pour aider ces propriétaires et exploitants de réseau à faire les choix les plus éclairés, selon les risques en matière de cybersécurité.
- Le Centre pour la cybersécurité a-t-il déjà évalué Nuctech pour un autre ministère?
  - Comme je l’ai mentionné précédemment, le CST donne des avis et des conseils à d’autres ministères du gouvernement pour qu’ils soient en mesure de prendre leurs propres décisions éclairées en se basant sur les risques. Le CST offre ce service sur demande et la décision revient ultimement aux ministères.
  - Le CST a évalué Nuctech pour deux différents ministères, dont la GRC.
- Des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) ont-ils déjà demandé au CST d’examiner Nuctech? Avez-vous vu l’évaluation des risques par AMC?
  - Non, AMC n’a jamais fait cette demande. Nous évaluons uniquement l’intégrité d’une chaîne d’approvisionnement aux fins de mises en œuvre particulière. Une offre à commandes n’a pas de mise en œuvre particulière.
  - Je n’ai pas vu l’évaluation des risques d’AMC.
- Pourquoi le CST ne dispose-t-il pas de documents à présenter dans le cadre de la demande de dépôt de documents papier?
  - Le CST ne disposait d’aucun document visé par la demande.
  - Comme le comité se penche sur l’offre à commandes accordée par AMC, nous avons vérifié si nous détenions des documents portant sur ce sujet.
- Quelles sont les étapes à suivre dans le processus d’atténuation des risques?
  
  Une évaluation des risques en matière de cybersécurité liée à une chaîne d’approvisionnement comporte les trois éléments principaux suivants :
  - Une évaluation de la propriété tenant compte des intérêts majoritaires sous-jacents, de la géolocalisation des opérations et de toute indication selon laquelle les pratiques opérationnelles ne visent pas les mêmes objectifs nous permet de comprendre le risque général associé à la chaîne d’approvisionnement;
  - Une évaluation technique permet de comprendre la résilience des produits en cas d’exploitation et de vérifier si des tactiques, des techniques et des procédures utilisées par des auteurs de menaces connues visent les produits;
  - Une évaluation de la sensibilité permet de bien comprendre les données qui seront traitées par le produit et les conséquences potentielles en cas de compromission d’un produit.
- À la suite de la situation avec Nuctech, des processus de passation de marché ou d’examen de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont-ils changé? Quels changements? Quand entrent-ils en vigueur? Quelles sont les répercussions concernant le rôle du CST?
  
  Aucun processus n’a été modifié, mais nous jouons un rôle plus tôt dans le processus de passation des marchés pour les approvisionnements désignés. Comme l’indique l’Évaluation des cybermenaces nationales, de plus en plus d’équipements fonctionnent grâce à Internet et y sont connectés. Le CST verra donc inévitablement une demande accrue pour ce type d’examen. Pour l’instant, le programme est mis à rude épreuve sur le plan de la capacité, mais nous tentons d’améliorer son efficacité.
Huawei et Tik Tok
- Nos partenaires de la collectivité des cinq ont pris une décision concernant Huawei et ses réseaux 5 G; le Royaume-Uni a récemment interdit leur utilisation. Le Canada a-t-il pris ou prendra-t-il une décision par rapport à Huawei?
  - Dans le cadre du volet de cybersécurité de son mandat, le CST travaille de concert avec des fournisseurs en télécommunications qui offrent des services à plus de 99 % des Canadiens. Dans ce rôle, le CST fournit des conseils et de l’orientation pour atténuer les risques associés à la chaîne d’approvisionnement dans des infrastructures de télécommunications dont dépendent les Canadiens. Un programme a notamment été mis en place en 2013 pour mettre à l’essai et évaluer de l’équipement et des services précis devant être utilisés sur des réseaux canadiens 3G et 4G/LTE, dont ceux de Huawei.
  - Le rôle du CST comprend l’octroi des accréditations aux laboratoires tiers qui exécutent les tests d’assurance et l’établissement des exigences des tests. Le CST étudie les résultats des tests et fournit des conseils adaptés au secteur des télécommunications du Canada.
  - Bien que des ententes de non-divulgation limitent dans quelle mesure le CST peut commenter certains détails, le gouvernement du Canada s’efforce de mettre en place des mesures de protection robustes. Le CST continue de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique, le Service canadien du renseignement de sécurité, AMC et d’autres partenaires pour revoir l’approche relative à la nouvelle technologie 5G.
  - L’examen canadien tient compte des facteurs techniques et des facteurs de sécurité ainsi que de l’information transmise par nos alliés. Comme nous reconnaissons que les écosystèmes de télécommunications diffèrent selon les pays, l’examen tient compte des outils et des mesures d’atténuation des risques à appliquer dans le contexte canadien afin de sécuriser nos réseaux 5G.
- Mike Burgess, votre homologue australien, a affirmé qu’il était impossible d’atténuer les risques de sécurité associés à la 5G de Huawei. Êtes-vous d’accord avec lui?
  - Nous savons que nos alliés ont fait des annonces concernant la 5G et la sécurité des télécommunications. Le gouvernement du Canada a affirmé publiquement qu’il adopterait une approche tenant compte d’importants facteurs nationaux et internationaux et qu’il prendrait ultimement une décision convenant aux Canadiens.
  - Le CST continue de collaborer avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada concernés afin d’établir un cadre protégeant et promouvant la sécurité des systèmes de télécommunications canadiens qui tient compte de l’évolution des technologies.
  - Il faut prendre en compte de nombreux facteurs en ce qui a trait à la mise en œuvre de la 5G au Canada. Nous étudions les différents facteurs interconnectés liés à la cybersécurité et aux technologies, et le CST n’est pas le seul organisme du GC qui prend part à cet examen général. Tous les ministères qui participent à l’examen sur la sécurité de la 5G ont fourni de l’information et des connaissances selon leur sujet d’expertise afin que le gouvernement puisse dresser un tableau complet de la situation et choisir la voie à prendre.
- Le CST a-t-il des préoccupations au sujet des applications de médias sociaux Tik Tok et WeChat?
  
  Le Centre pour la cybersécurité du CST n’est pas un organisme de réglementation et ne peut ni approuver ni interdire des applications de médias sociaux. Il est important pour les Canadiens d’adopter de bonnes pratiques en cybersécurité, en évaluant notamment les risques possibles inhérents à l’utilisation de plateformes et d’applications de médias sociaux.
Activités parrainées par un état
- Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, est-ce que des changements ont été observés par rapport aux cyberintrusions ou aux tentatives d’intrusion de la part d’auteurs de menace parrainés par un État étranger?
  - Le CST conseillait le gouvernement en ce qui a trait aux attaques étrangères avant la pandémie de COVID-19 et a continué de le faire durant la pandémie.
  - La majorité des activités malveillantes que le CST a observées pendant la pandémie de COVID-19 ont continué d’être de nature criminelle, et le CST travaille avec les partenaires compétents pour contrer ces activités. Par exemple, le CST a publié des alertes et des conseils en matière de cybersécurité au sujet de campagnes d’hameçonnage liées à la COVID-19.
  - Le CST estime que les organismes de renseignement étrangers continueront presque certainement d’utiliser leurs cybercapacités pour recueillir du renseignement lié à la propriété intellectuelle et à la recherche médicale entourant la COVID-19. La propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne la mise au point de vaccins, les traitements, les tests de dépistage de la COVID-19 et les appareils médicaux, comme les respirateurs ou l’équipement de protection individuelle, offrirait des avantages sur le plan de la santé publique, de l’économie et de la sécurité nationale.
- Est-ce que les auteurs de menace parrainés par la Chine tentent de perturber les infrastructures essentielles du Canada?
  - Le Centre pour la cybersécurité juge que les programmes parrainés par la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord posent les plus grandes menaces pour le Canada. Il juge également qu’il est donc très probable que des auteurs de menace parrainés par des États tentent de développer des capacités qui perturberaient les infrastructures essentielles, comme l’approvisionnement en électricité. Il estime toutefois qu’il est peu probable que des auteurs de menace perturbent intentionnellement des infrastructures essentielles canadiennes et causent la mort ou des dommages importants.
  - Dans les dernières années, les rançongiciels ont nui de manière croissante aux systèmes de contrôle industriel (SCI), un type de technologie opérationnelle qui surveille et contrôle de l’équipement physique en lien avec des processus industriels ou des processus liés à des infrastructures essentielles. Les SCI, particulièrement dans le secteur de l’électricité, sont ciblés principalement par des auteurs de cybermenace parrainés par des États. On estime que la capacité des rançongiciels à s’infiltrer dans les réseaux informatiques d’entreprises et de devenir une menace pour les environnements SCI connexes s’est sans aucun doute améliorée.
  - Des auteurs de cybermenace cibleront très probablement davantage les SCI au cours des deux prochaines années pour tenter d’accroître la pression sur les victimes de l’industrie lourde et des infrastructures essentielles.
  - Cela dit, ces auteurs de menace pourraient continuer à cibler les infrastructures essentielles nationales pour recueillir de l’information, pour préparer une activité ou encore pour intimider des victimes.
- Est-ce que des auteurs parrainés par des États ont accru leurs activités d’espionnage commercial ciblant des organisations canadiennes?
  - Comme l’indique le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020, des auteurs parrainés par des États continueront certainement de mener des activités d’espionnage contre des entreprises, des universités ou des gouvernements du Canada pour voler de la propriété intellectuelle ou des renseignements exclusifs. Des auteurs de cybermenace parrainés par des États continueront de cibler la propriété intellectuelle liée à la lutte contre la COVID-19 afin d’améliorer leurs interventions nationales en matière de santé ou de permettre à leurs propres entreprises de reproduire illégalement des produits.
  - Certains pays continuent de recourir à des programmes avancés de cyberespionnage pour obtenir des avantages déloyaux sur les marchés mondiaux et pour améliorer leurs technologies militaires. Le cyberespionnage commercial contre des entreprises canadiennes est répandu dans de nombreux secteurs, dont l’aviation, les technologies et l’intelligence artificielle, l’énergie ainsi que l’industrie biopharmaceutique.
  - La menace de cyberespionnage est certainement supérieure pour les entreprises canadiennes qui font des affaires à l’étranger ou qui travaillent directement avec des sociétés détenues par des États étrangers.
- La plus récente évaluation des cybermenaces nationales souligne plus particulièrement les activités parrainées par la Chine de même que par quelques autres pays. Que faut-il faire pour protéger les actifs et les données du gouvernement du Canada contre des agressions parrainées par des États?
  - Le volet du mandat du CST touchant le renseignement étranger nous offre une perspective unique de l’environnement de cybermenace. Nous transmettons régulièrement de l’information sur les menaces à nos partenaires nationaux et internationaux, et nous sommes en mesure de voir directement l’évolution de l’environnement de cybermenace, dont les tactiques, les techniques et les procédures utilisées dans le monde du renseignement sur les cybermenaces.
  - Le Centre pour la cybersécurité est responsable de la protection de nos actifs et de nos données au sein du gouvernement du Canada. Le programme de capteurs au niveau de l’hôte (HBS pour Host Based Sensors) constitue une technologie unique et novatrice canadienne qui fait partie d’une approche à plusieurs volets dont l’objectif est de défendre les systèmes du gouvernement du Canada. Le programme HBS est jumelé aux capacités mises en place au périmètre réseau du Centre pour la cybersécurité. Ce programme de « défense dynamique » mise sur des techniques d’analyse avancées pour protéger les systèmes gouvernementaux contre la cyberexploitation.
  - Ces capacités intégrées font partie d’un programme complexe et nous sommes fiers de l’élément HBS qui est à la fine pointe de la technologie ainsi que de son évolution au cours de la dernière décennie. Nous avons récemment collaboré avec nos homologues du Royaume-Uni pour les aider à mettre en place la capacité au niveau de l’hôte au sein de leurs propres systèmes.
  - Dans le cadre de sa stratégie d’innovation quantique nationale, le gouvernement du Canada a également pris des mesures pour protéger ses communications contre de futures attaques rendues possibles grâce à des technologies informatiques quantiques. Par exemple, le CST a mis en place le projet de capacité intérimaire post-quantique en collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux pour assurer la mise à jour des dispositifs cryptographiques classifiés du Canada.
  - Il a également établi le Centre d’accès à la technologie de sécurité quantique, qui est un effort concerté entre le CST, le Conseil national de recherches Canada et d’autres ministères gouvernementaux. Le CST et Services partagés Canada continuent de collaborer pour défendre les systèmes et les réseaux d’information du gouvernement du Canada en mettant en place des passerelles Internet et des technologies de cyberdéfense de pointe.
Activités du CST et covid-19
- Que fait le CST pour aider les ministères et organismes du GC en cette période?
  - Le CST protège le gouvernement du Canada grâce à différentes mesures qu’il a mises en place durant la pandémie de COVID-19.
  - Ces efforts comprennent la surveillance de programmes importants du gouvernement du Canada, comme la Prestation canadienne d’urgence, et l’évaluation des applications infonuagiques pour les organismes comme l’Agence de la santé publique du Canada. Le CST a déployé des efforts pour assurer la surveillance et la protection de la cybersécurité en ce qui concerne l’utilisation des nuages à l’échelle du gouvernement du Canada.
  - Pour aider les clients et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de cybersécurité, le Centre pour la cybersécurité du CST a publié des conseils de cybersécurité sur les outils de télétravail et de vidéoconférence ainsi qu’un document contenant des avis ne portant pas sur un produit en particulier afin d’aider la clientèle à prendre des décisions éclairées.
- De quelle façon les cybercriminels ont-ils profité de la pandémie de COVID-19?
  - Les cybercriminels misent sur la COVID pour exploiter les peurs des Canadiens. En raison de ces peurs exacerbées, les citoyens peuvent accorder une attention moindre aux risques de cybersécurité, et les cybercriminels le savent.
  - Des cybercriminels ont modifié des méthodes d’attaque habituelles, comme l’hameçonnage et les cyberattaques, pour qu’elles aient un lien avec le coronavirus. Des personnes peuvent être plus susceptibles de cliquer sur un lien dans un courriel qui annonce la prestation gratuite d’équipements de protection personnels ou l’exposition au virus que si elles reçoivent un courriel portant sur un sujet d’hameçonnage habituel.
  - Des auteurs de menace profitent aussi de l’environnement lié à la pandémie pour lancer des attaques contre des secteurs vulnérables. Le secteur de la santé, qui fait partie des dix secteurs d’infrastructures essentielles du Canada, gère des activités essentielles à la santé et à la vie de nombreux Canadiens, en particulier durant la pandémie. Étant donné que le secteur des soins de santé est soumis à des pressions extrêmes en raison de la COVID-19, il représente une cible de grande valeur et une cible pour les cyberattaques.
- Que fait le gouvernement pour contrer la mésinformation au sujet de la COVID-19?
  - Le CST et le Centre pour la cybersécurité travaille de concert avec des partenaires de l’industrie, dont des équipes commerciales et internationales d’intervention en cas de cyberincident.
  - Ce travail permet de retirer des sites malveillants, dont de faux sites qui se font passer pour des sites de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui ont été associés à des activités de cybercrime et de fraude.
- On rapporte que les Canadiens ont perdu plus de 1,2 million de dollars en raison d’arnaques liées à la COVID-19. Que fait le CST pour protéger les Canadiens?
  - Le CST et le Centre pour la cybersécurité partagent activement sur ses comptes Twitter publics des exemples de ce type de messages frauduleux aux Canadiens. Nous travaillons de près avec des partenaires commerciaux et de l’industrie afin de supprimer des sites Web frauduleux, y compris ceux qui se font passer pour des sites de ministères et d’organismes du gouvernement du Canada.
  - Ces efforts ont permis de retirer un grand nombre de sites frauduleux axés sur le Canada qui étaient expressément conçus pour mener des cyberactivités malveillantes, comme de l’hameçonnage et l’installation de maliciels.
- Le gouvernement a-t-il demandé au CST de participer à l’enquête que mènent les États-Unis concernant les origines de la COVID-19 et les mesures prises dès le départ par Beijing?
  - Le CST et ses partenaires de la collectivité des cinq entretiennent une relation étroite et précieuse. Nous échangeons régulièrement de l’information avec nos partenaires, y compris les États-Unis, ce qui contribue fortement à la protection de la sécurité de nos pays respectifs.
  - Bien que nous ne commentions pas nos opérations de renseignement étranger, nous pouvons vous dire que le CST continue d’exercer ses pouvoirs afin de protéger le Canada contre des menaces et que le gouvernement du Canada détient de l’information en matière de renseignement étranger et de cybersécurité lui permettant de prendre des décisions éclairées concernant les priorités nationales, y compris la COVID-19.
  - Dans le cadre de nos deux rôles nationaux principaux , nous mettons en application notre expertise et nous collaborons avec nos partenaires de sécurité et de renseignement nationaux et internationaux ainsi qu’avec d’autres ministères du gouvernement du Canada.
- Le CST a-t-il eu à composer avec des compromissions dans nos propres organismes de recherche?
  - Le CST est au courant d’incidents liés à des activités malveillantes visant des organismes canadiens de recherche en santé et continue d’offrir du soutien et des services d’atténuation en cybersécurité pour limiter les répercussions potentielles connexes sur les organismes ciblés.
  - Le CST recommande que tous les organismes canadiens de santé et de recherche demeurent vigilants et appliquent des pratiques exemplaires en matière de cybersécurité, notamment en surveillant les journaux du réseau, en faisant toujours preuve de vigilance par rapport aux courriels et aux appels suspects, et en appliquant des correctifs sur les serveurs et les systèmes essentiels pour toutes les vulnérabilités de sécurité connues.
  - Bien que nous ne puissions pas commenter des incidents précis, sachez que nous collaborons avec les secteurs canadiens des soins de santé et de la recherche, ainsi qu’avec d’autres partenaires et industries, le cas échéant.
- Qu’est-ce que le CST a fait précisément pour réduire les risques de compromissions des efforts canadiens en recherche et en développement, notamment des efforts précis pour protéger les universités canadiennes, les ministères scientifiques du GC et le secteur privé?
  - Le CST, en collaboration avec le SCRS, continue de collaborer avec toutes ces entités pour les informer sur les menaces. Le CST, par l’entremise du Centre pour la cybersécurité, a publié des mesures pratiques que les organisations peuvent mettre en œuvre de façon préventive. Vous les trouverez en ligne. Elles s’ajoutent aux alertes et aux avis publiés régulièrement pour attirer l’attention sur des vulnérabilités ou des problèmes de sécurité.
  - De plus, lorsque nous voyons que des auteurs de menace parrainés par des États mènent ce type d’activités, nous en avisons les victimes et nous contribuons à la reprise de leurs activités. De plus, en collaboration avec des partenaires du gouvernement et nos alliés, nous attribuons aussi publiquement ces activités au pays responsable, comme ce qui s’est passé l’an dernier.
  - Récemment, nous avons travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pour évaluer la posture de cybersécurité des bénéficiaires de fonds stratégiques pour l’innovation, mais il est important de noter que tous les conseils et les avis sont publics et que TOUTES les organisations canadiennes y ont accès.
- Quelles sont les initiatives principales de protection en matière de cybersécurité sur lesquelles nous collaborons avec Sécurité publique (SP)? Quel est le rôle de SP? Quel est le rôle du CST? Y a-t-il des résultats à noter?
  - En gros, SP est responsable des politiques liées à la cybersécurité et d’initiatives comme la Stratégie nationale de cybersécurité élargie. Le CST est l’autorité technique et opérationnelle en matière de cybersécurité. Ainsi, en pratique, comme le CST est un centre national, son rôle consiste à essayer d’améliorer la cybersécurité au Canada en ayant comme objectif de créer un Canada numérique sécuritaire. En tant qu’autorité nationale, il doit également gérer les interventions nationales en cas de cyberincidents. De plus, comme il est responsable de la cryptographie canadienne depuis 75 ans, il détient une grande expertise de cette science fondamentale qui permet de protéger les activités des Canadiens en ligne.
  - En cas de graves incidents nationaux, SP est aussi responsable du Centre des opérations du gouvernement et nous ferions partie de l’équipe.
  - De plus, SP gère l’approche tous risques associée aux infrastructures essentielles et, comme l’indique l’Évaluation des cybermenaces nationales, la cybersécurité et les infrastructures essentielles sont intimement liées. Récemment, le CST et SP ont collaboré à la création d’un outil pratique visant à évaluer le niveau de cybersécurité des organisations faisant partie des infrastructures essentielles. Il leur permet d’évaluer leur maturité sur le plan de la cybersécurité et de trouver des façons d’accroître leur résilience.
- Quel appui le CST a-t-il offert dans le cadre de la mise en place du Parlement virtuel?
  - Le partenariat entre le Centre pour la cybersécurité (et le CST) et la Chambre des communes est extrêmement important et comprend le soutien offert lors des séances virtuelles et des rencontres des comités.
  - Le CST et le Centre pour la cybersécurité, qui collaborent avec les équipes de la Chambre des communes, sont d’avis que la plateforme actuellement utilisée est conforme aux recommandations de sécurité. Les salles d’attente et les mots de passe visant à protéger toute interruption imprévue constituent d’autres mesures de sécurité possibles.
  - Le CST, ainsi que son Centre pour la cybersécurité, essaie sans cesse de détecter des cybermenaces pouvant viser le Canada et les Canadiens, et échange régulièrement de l’information sur de telles menaces avec ses partenaires du gouvernement du Canada.
- Qu’est-ce que le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)? Y a-t-il des enjeux liés à la vie privée?
  - Mis en œuvre le 23 avril 2020, le Bouclier canadien de l’ACEI est un service de pare-feu DNS gratuit qui vise à protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens en ligne.
  - Il offre aux Canadiens une protection (niveau entreprise) de la vie privée et de la cybersécurité en misant sur l’infrastructure DNS nationale de l’ACEI et sur un partenariat mondial avec Akamai Technologies.
  - L’ACEI s’est également associée avec le Centre pour la cybersécurité pour que le Centre ajoute les renseignements qu’il a recueillis sur les cybermenaces visant le Canada dans le Bouclier canadien. Ce partenariat fournit aux utilisateurs du Bouclier canadien une protection accrue grâce au renseignement sur les menaces provenant du Centre pour la cybersécurité.
  - Aux fins de protection de la vie privée, aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est transmis au Centre pour la cybersécurité. L’ACEI s’engage à faire l’objet d’un audit annuel complet sur la protection de la vie privée qui sera mené par des auditeurs indépendants. L’objectif est de confirmer que les normes les plus élevées sont appliquées pour garantir la confidentialité des données.
  - Le Centre pour la cybersécurité a comme mandat d’accroître la cybersécurité d’un bout à l’autre du Canada et de veiller à ce que les Canadiens continuent d’être protégés en ligne. Une nouvelle initiative de l’ACEI constitue un bon exemple des efforts déployés pour remplir ce mandat.
  - Cette semaine, l’ACEI nous a avisés que 100 000 Canadiens avaient téléchargé l’outil, ce qui représente un jalon très important qui a été atteint en six mois seulement. Nous recommandons à tous les Canadiens de profiter de ce service gratuit.
- En ce qui concerne le développement d’applications de suivi durant la pandémie de COVID-19 : comment est-ce que le gouvernement du Canada veillera à la protection des droits et des renseignements personnels des Canadiens?
  - La collectivité de la sécurité et du renseignement continuera de jouer un rôle essentiel en fournissant de l’information pertinente et à jour afin d’appuyer les efforts extraordinaires que déploie le gouvernement pour gérer la crise actuelle.
  - En ce qui concerne Alerte COVID, l’application de notification d’exposition du gouvernement du Canada, on a demandé au Centre pour la cybersécurité du CST de donner des avis et des conseils en cybersécurité; il a accepté d’offrir du soutien dans le respect de son mandat.
  - Nous collaborons avec nos partenaires du gouvernement fédéral, dont Santé Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Service numérique canadien, et nous offrirons notre expertise en cybernétique pour nous assurer que l’application officielle a été conçue et fabriquée de façon sécurisée. Il est toutefois important de noter que le CST et le Centre pour la cybersécurité n’ont pas le mandat de recueillir et d’analyser des données en lien avec l’initiative gouvernementale de notification d’exposition à la COVID-19.
Questions générales sur le CST
- Comment la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications a-t-elle modifié les pouvoirs du CST?
  - La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications a conféré au CST les nouveaux pouvoirs dont il a besoin pour suivre l’évolution rapide des technologies. Ces nouveaux pouvoirs permettent au CST de travailler de façon efficace et proactive pour protéger le Canada et les Canadiens.
  - Le CST est maintenant en mesure de déployer sur demande ses services de cyberdéfense pour protéger les infrastructures essentielles du Canada et d’autres systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant importants pour le gouvernement du Canada.
  - Le CST est maintenant autorisé à mener des cyberopérations défensives et actives à l’étranger pour protéger les Canadiens et les intérêts du Canada. Parallèlement, le CST est également assujetti à un nouveau modèle de surveillance et de reddition de comptes qui vise à assurer la protection de la vie privée des Canadiens.
- Quelles sont les responsabilités du Centre pour la cybersécurité?
  - Créé en 2018 sous l’égide du CST, le Centre canadien pour la cybersécurité regroupe sous un même toit les principales unités opérationnelles de cybersécurité du gouvernement du Canada. En tant que source unifiée d’orientation et de conseils spécialisés, le Centre pour la cybersécurité dirige les interventions du gouvernement en cas de cyberincidents.
  - Le Centre pour la cybersécurité collabore également avec le reste du gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire pour renforcer la cyberrésilience du Canada.
  - Grâce au Centre pour la cybersécurité, les Canadiens disposent désormais d’une ressource claire et fiable en matière de cybersécurité.
Sommaire des témoignages récents

Témoignages récents sur la COVID-19 (de mai à novembre 2020)

En raison de la pandémie de COVID-19, les ministères gouvernementaux, le Parlement et l’industrie ont dû apporter des changements rapides et novateurs à leur façon de communiquer et de travailler. Afin de discuter de certains efforts déployés par le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) pour aider des partenaires du gouvernement et de l’industrie, Scott Jones, dirigeant du CCC, a témoigné quelques fois devant des comités permanents de la Chambre. Le présent document résume certains des sujets sur lesquels ont porté les questions posées à Scott Jones, en particulier lors de témoignages devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU), le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et le Comité permanent de la santé (HESA).

Cybermenaces

La pandémie de COVID‑19 a accru les risques en ce qui a trait à nos réseaux de communication. Des auteurs malveillants continuent de tirer profit de ce niveau accru de peur et de confusion. Des membres s’intéressent vraiment à la manière dont le CST et le CCC ont travaillé pour protéger non seulement les réseaux gouvernementaux, mais aussi les réseaux des Canadiens et du secteur de la santé.

Questions importantes :
- Lors du confinement, avez-vous observé une baisse ou une hausse des cyberintrusions menées à partir de certains pays? Le cas échéant, quels pays?
- Des partenaires du secteur public ou du secteur privé vous ont-ils demandé de l’aide à la suite d’un incident lié à la COVID? Le cas échéant, a-t-on déterminé les sources?
- Comment la cybersécurité est-elle traitée au gouvernement du Canada, y compris les cybermenaces qui peuvent représenter un risque pour les infrastructures du gouvernement?
Relations entre le Canada et la Chine

Les relations entre le Canada et la Chine sont prioritaires pour de nombreux membres. Ils s’intéressent notamment à Huawei, à la technologie 5G, à l’approvisionnement et aux entreprises étatiques. Bien que les relations entre le Canada et la Chine n’aient pas un lien direct avec les mesures prises par le CST dans le cadre de la pandémie de COVID-19, les enjeux liés à Huawei et à la 5G sont soulevés dans la plupart des discussions, étant donné que nos partenaires de la collectivité des cinq ont banni Huawei de leurs réseaux. Scott Jones a souligné l’importance de l’examen de sécurité que mène actuellement Sécurité publique, mais également l’importance d’évaluerl’ensemble des entreprises et des technologies avec la même rigueur. Récemment, le CST a parlé devant un comité de son rôle dans l’approvisionnement d’équipements de sécurité pour des ambassades canadiennes à l’étranger.

Questions importantes :
- Si Huawei fait partie du réseau 5G du Canada, posera-t-il un risque pour les Canadiens?
- Les autres partenaires de la collectivité des cinq ont déjà pris une décision concernant Huawei et les réseaux 5 G. Y a-t-il un élément différent concernant le Canada qui explique la raison pour laquelle aucune décision n’a encore été prise?
- Considère-t-on que Huawei représente un risque accru en ce qui a trait à un réseau 5G?
- Le Canada risque-t-il d’être exclu des échanges d’informations si nous allons de l’avant avec Huawei?
- Avez-vous des réserves concernant les technologies de Huawei sur les réseaux Internet à domicile?
- Le CST vient de publier le Rapport d’évaluation sur les cybermenaces et a soulevé des problèmes concernant des auteurs de menace parrainés par des États, comme la Chine et la Russie pour la première fois. Quel type d’information pourraient obtenir des auteurs de menace parrainés par un État à partir d’équipements se trouvant dans nos ambassades à l’étranger?
- Que devons-nous faire pour protéger nos actifs, notre population et nos données qui se trouvent au Canada et dans les ambassades à l’étranger contre des agressions parrainées par des États?
Appui au secteur de la santé

Des questions portaient souvent sur la cybersécurité liée au secteur de la santé et aux établissements de santé canadiens en raison de la pandémie de COVID-19. La plupart des questions posées au CST portaient sur des cyberattaques visant des travailleurs de la santé et des organismes de santé. Or, des membres s’intéressaient aussi grandement à la sécurité des données sur la santé.

Questions importantes :
- Le CST a-t-il été appelé à intervenir en cas d’intrusions visant des travailleurs de la santé de première ligne?
- Nous savons que des cyberattaques visant des organismes de recherche et de santé peuvent provenir de nombreuses sources internationales. Quel plan Sécurité publique et/ou la GRC ont-ils mis en place pour contrer une attaque, trouver les coupables puis prévenir toute autre attaque?
- Pouvez-vous confirmer si des organismes de recherche en santé travaillant sur la COVID-19 ont fait l’objet d’une attaque fructueuse?
Télétravail, Parlement virtuel et informations sensibles

En raison de la COVID-19, les députés et leur personnel, les fonctionnaires et de nombreux autres Canadiens ont dû télétravailler. Le télétravail présente un autre défi et accroît les risques en matière de cybersécurité. Des membres ont posé des questions sur le transfert et la gestion d’informations sensibles ainsi que sur les mesures prises par le CST et le CCC pour protéger les activités parlementaires se déroulant en téléconférence.

Questions importantes :
- Des fonctionnaires en télétravail ont-ils été victimes de cyberattaques?
- Des examens de cybersécurité ont-ils été effectués avant l’utilisation de Zoom? Depuis quand croyez-vous que l’application Zoom est utilisée par le gouvernement à quelque fonction que ce soit?
- Je voulais faire un suivi concernant les mesures de sécurité appliquées à un niveau élevé. Nommez des facteurs et des principes qui sont importants en ce qui a trait au vote virtuel ou à distance.
- Des intervenants de l’industrie et des fonctionnaires ont adopté des façons de télétravailler très rapidement, dont Zoom. On parle également beaucoup du fait que des fonctionnaires feront du télétravail à l’avenir. De nombreux fonctionnaires ont accès à des secrets d’État, à de l’information militaire et à des renseignements personnels. Comment équilibrons-nous les risques liés à la sécurité personnelle et à la sécurité nationale?
Fraudes et arnaques

La fraude était un sujet important avant la pandémie de COVID-19 et a continué de l’être durant la pandémie. Des membres continuent de poser des questions concernant les mesures prises pour protéger les Canadiens et les entreprises contre les appels frauduleux et les cyberfraudes, en particulier lorsque la COVID-19 sert d’appât.

Questions importantes :
- Dans votre discours, vous avez parlé de sites Web frauduleux qui se font passer pour des sites Web du gouvernement du Canada. Combien de sites frauduleux ont été détectés? Ont-ils tous été retirés?
- Nous entendons beaucoup parler de tentatives d’hameçonnage, par exemple un fraudeur qui appelle un aîné concernant un montant supplémentaire qui lui sera versé dans le cadre d’un programme d’aide lié à la COVID et qui demande des renseignements lui permettant d’accéder aux comptes bancaires de la victime pour déposer le montant mentionné. De quelle façon votre organisme collabore-t-il avec la GRC et les corps policiers locaux pour enquêter sur de tels crimes? Comment vous assurez-vous que le public est au courant de ces tentatives d’hameçonnage?
- Durant la pandémie, avons-nous recouru à des mesures proactives afin d’arrêter ou d’atténuer la cyberfraude?
Collaboration et échange de renseignement

Des membres ont exprimé un intérêt concernant la collaboration entre le CCC et des partenaires comme la GRC, le Centre antifraude du Canada et la collectivité des cinq. Bien que ces questions soient également posées en dehors du contexte de la COVID-19, des membres continuent de demander si la hausse des fraudes liées à la COVID-19 et des cyberattaques visant le secteur de la recherche en santé a changé les relations.

Questions importantes :
- Y a-t-il eu des échanges de renseignement avec d’autres partenaires, comme les organismes de la collectivité des cinq, concernant des incidents se produisant au Canada et dans les pays membres de la collectivité des cinq, par exemple?
- Selon les médias, le CST collabore avec ses partenaires pour retirer des sites d’hameçonnage liés à la COVID-19 qui se font passer pour des sites Web du gouvernement du Canada. Qui sont ces partenaires?
Recherche et développement

De nombreuses questions sur les établissements d’enseignement, les organismes de recherche et de développement et la recherche sur la COVID-19 ont été posées durant les rencontres avec le Comité. On s’inquiète particulièrement des auteurs de menace étrangers qui tentent de cibler les efforts gouvernementaux visant à développer un vaccin et les organismes de recherche qui participent à ces efforts.

Questions importantes :
- Le CST a-t-il été appelé à intervenir en cas d’attaques visant notre gouvernement dans le cadre des efforts déployés pour développer un vaccin?
- Selon vous, quel est l’objectif des attaques visant le milieu universitaire et les organismes de recherche et de développement?
- Nous avons mis l’accent sur le secteur de la santé ici. Or, il y a un mois, les responsables aux États-Unis et au Royaume-Uni ont soulevé la très grande vulnérabilité des universités. Avez-vous observé une augmentation des cyberattaques visant les universités? Êtes-vous en accord avec leur évaluation de la situation?

Documents d’orientation

COVID-19 et environnement de cybersécurité
- Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a constaté une augmentation du nombre de signalements concernant des auteurs malveillants qui ont recours à des campagnes d’hameçonnage et à des arnaques par logiciels malveillants axées sur la COVID-19.
- Par conséquent, le CST continue de prendre tous les moyens dont il dispose en vertu de son mandat pour protéger le Canada contre les cybermenaces.
- Par exemple, en collaboration avec ses partenaires de l’industrie, le CST a contribué au retrait de plus de 5500 sites frauduleux et d’adresses électroniques qui permettaient à des auteurs malveillants de commettre des cyberactivités, y compris des sites et des adresses usurpant l’identité du gouvernement du Canada.
- Le Centre pour la cybersécurité met également tout en œuvre pour protéger le gouvernement du Canada en appliquant une série de mesures, dont la surveillance continue des programmes importants du gouvernement du Canada, notamment le programme de Prestation canadienne d’urgence (PCU), pour prévenir toute cybermenace.
- Le CST s’est également associé à l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) pour mettre en place le Bouclier canadien de l’ACEI. Ce bouclier consiste en un service de pare-feu DNS gratuit qui vise à protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens en ligne.
Détails
- La COVID-19 est un moyen efficace pour les cybercriminels et les fraudeurs de duper leurs victimes en les encourageant à visiter de faux sites Web, à ouvrir des pièces jointes dans des courriels et à cliquer sur des hyperliens dans des messages textes. Les expéditeurs de ces courriels se font généralement passer pour des organismes de santé, et les messages peuvent sembler provenir du gouvernement du Canada.
- De concert avec ses partenaires de l’industrie, le Centre pour la cybersécurité du CST a contribué à l’élimination de plus de 5500 faux sites Web qui se faisaient passer pour des sites de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Le Centre pour la cybersécurité tente aussi de protéger le gouvernement du Canada en surveillant continuellement des programmes importants du GC contre les cybermenaces (notamment la PCU), en veillant à la cybersécurité et à la cyberdéfense des nuages dans l’ensemble du GC et en évaluant les applications infonuagiques, notamment pour l’Agence de la santé publique du Canada.
- Le Centre canadien pour la cybersécurité a également donné des avis et des conseils pour aider ses clients à prendre des décisions éclairées avant de choisir, d’installer et d’utiliser des outils de vidéoconférence.
- Des conseils de cybersécurité portant sur le télétravail ont également été diffusés dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser leurs activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.
Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
- Le 23 avril 2020, l’ACEI a annoncé le lancement officiel du Bouclier canadien de l’ACEI.
- Le Bouclier canadien de l’ACEI est un service de pare-feu DNS gratuit qui vise à protéger la vie privée et la sécurité en ligne des personnes et des familles vivant au Canada grâce à des mesures défensives qui ont déjà été mises en place pour protéger les systèmes du gouvernement.
- En décembre, l’ACEI a annoncé que 100 000 utilisateurs canadiens s’étaient inscrits à l’outil depuis sa création il y a sept mois. L’objectif pour la première année de l’outil a donc été dépassé en un peu plus d’une demi-année.
- L’ACEI s’est associée au Centre canadien pour la cybersécurité pour que le Centre ajoute les renseignements qu’il a recueillis sur les cybermenaces visant le Canada dans le Bouclier canadien. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’a été transmis au Centre pour la cybersécurité dans le cadre de ce processus.
Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020
- Jamais autant de Canadiens n’ont mené des activités en ligne pour le travail, l’école et le plaisir. La sécurité de l’environnement numérique du Canada est donc devenue essentielle à la prospérité et à la compétitivité collectives du pays.
- Le Centre canadien pour la cybersécurité, puisqu’il fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), jouit de 70 années d’expérience dans la protection de l’information et des réseaux du Canada.
- Le Centre pour la cybersécurité a publié l’Évaluation des cybermenaces nationales de 2020, lequel souligne ces renseignements importants :
  - la cybercriminalité est la menace la plus susceptible d’avoir des répercussions sur les Canadiens aujourd’hui et dans les années à venir;
  - souvent, la réussite des cybercriminels s’appuie sur le fait qu’ils savent exploiter les comportements humains et sociaux;
  - bien que la cybercriminalité constitue la menace principale, les programmes de cyberopérations parrainés par un État, notamment la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran, représentent aussi des menaces stratégiques contre le Canada.
Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020
- Le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020 se veut une mise à jour du Rapport de 2018 et comprend une analyse des années dans l’intervalle et des prévisions jusqu’à 2022.
- Les principaux avis du rapport d’évaluation proviennent de diverses sources classifiées ou non classifiées. Ces avis sont fondés sur les connaissances et l’expertise en cybersécurité du Centre pour la cybersécurité et sur les connaissances précieuses acquises par le CST sur les activités de cybermenace dans le monde lorsqu’il réalise ses activités de renseignement étranger.
- L’information et l’analyse contenues dans le Rapport sont fondées sur l’information datant du 20 octobre 2020.
Principales conclusions
- La cybercriminalité constitue la cybermenace la plus susceptible de toucher les Canadiens et les organisations canadiennes en 2020 et au cours des années à venir.
- Bien que la cybercriminalité soit la menace la plus susceptible de toucher le Canadien moyen, les programmes de cyberopérations parrainés par des États, notamment la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran, représentent les menaces stratégiques les plus importantes pour le Canada.
- Bon nombre des menaces mentionnées dans le rapport présentent à la fois des aspects technologiques et humains.
- La réussite des cybercriminels s’appuie souvent sur le fait qu’ils savent exploiter les comportements humains et sociaux.
Nouveaux protocoles Internet
- La Chine et la Russie dirigent notamment des efforts lors de forums internationaux en vue de changer l’approche reconnue à l’égard de la gouvernance d’Internet pour passer d’une approche plurilatérale à une approche de souveraineté étatique. Ils considèrent les idées et l’information principalement du point de vue de la stabilité et de la sécurité nationale, et ils veulent qu’Internet leur permette de surveiller leurs citoyens et de censurer l’information.
- Ces pays mettent de l’avant des propositions en matière de normes techniques, comme la proposition relative au nouveau protocole Internet de la Chine et des fournisseurs de télécommunications chinois, qui modifieraient fondamentalement le fonctionnement d’Internet.
- Le nouveau protocole Internet pourrait offrir certains avantages en matière de cybersécurité, mais il donnerait un important pouvoir de censure et permettrait la surveillance ainsi que le contrôle par les États.
Centre canadien pour la cybersécurité
- Comme il fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications, le Centre canadien pour la cybersécurité compte plus de 70 ans d’expérience dans la protection des renseignements et des réseaux les plus sensibles du Canada. Le Centre pour la cybersécurité est l’autorité en matière de cybersécurité du gouvernement du Canada, car il rassemble des experts en sécurité opérationnelle de l’ensemble du gouvernement du Canada.
- En défendant les systèmes d’information du gouvernement du Canada, le Centre pour la cybersécurité a une perspective unique lorsqu’il observe et analyse les tendances liées à l’environnement de cybermenace.
- Le Centre pour la cybersécurité collabore étroitement avec d’autres organismes gouvernementaux, des partenaires de l’industrie et le public pour diffuser des connaissances et de l’expérience dans le but d’améliorer la cybersécurité pour les Canadiens et d’améliorer la résilience du Canada face aux cybermenaces.
Ingérence étrangère et élections

Ingérence étrangère et processus démocratique
- Le CST est l’organisme national responsable du renseignement électromagnétique étranger et des cyberopérations. Il assume également le rôle d’expert technique en matière de cybersécurité. Le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) fait partie du CST et protège les systèmes et l’information dont les Canadiens dépendent tous les jours.
- Le CST et son Centre pour la cybersécurité continuent d’essayer de détecter des cybermenaces en se servant du renseignement étranger recueilli. Nous travaillons également avec des partenaires alliés et nationaux pour améliorer la cybersécurité et la résilience du Canada.
- Dans les mois qui ont précédé les élections fédérales de 2019 et durant les élections, le CST a travaillé en partenariat avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Affaires mondiales Canada (AMC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour former le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (Groupe de travail MSRE).
- Le rôle du CST dans le Groupe de travail était de faire le suivi de l’ingérence et des menaces étrangères dans le processus électoral du Canada.
- Si le CST détectait des cybermenaces, y compris des cybermenaces visant tout processus électoral provincial, il devait prendre les mesures nécessaires pour contrer la menace.
Détails

Possible élection en temps de pandémie de COVID-19
- Le 11 décembre 2020, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) présentait le rapport 7 – Rapport provisoire : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie.
- Le Comité a prêté l’oreille à des représentants ayant tenu des élections dans quatre provinces en temps de pandémie et a évalué trois changements législatifs temporaires qui primeraient sur la Loi électorale du Canada: allonger la période de vote, faire preuve de souplesse concernant l’administration du vote dans les établissements de soins de longue durée et octroyer au directeur général des élections du Canada le pouvoir d’adapter la Loi pour surmonter les défis que pose la pandémie.
- Les partenaires du Groupe de travail MSRE continueront de remplir leur mandat respectif et de contrer les possibles cybermenaces contre le Canada et ses institutions démocratiques sur une base continue.
Élection de 2019
- En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un plan visant la protection de l’élection fédérale de 2019.
- Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada a établi le Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole vise à assurer la cohérence et l’uniformité de l’approche du Canada pour informer publiquement les Canadiens pendant la période électorale de tout incident qui menacerait la capacité du Canada de tenir des élections libres et justes.
- Le Groupe de travail MSRE, composé de représentants du CST, du SCRS, de la GRC et d’AMC, a été créé en tant qu’équipe entièrement intégrée pour aider le gouvernement à évaluer les menaces étrangères et à y réagir.
- Avant et pendant l’élection, le Groupe de travail a présenté des séances d’information sur la sécurité à l’intention d’Élections Canada et des partis politiques canadiens afin de promouvoir la connaissance de la situation et de les aider à renforcer leurs pratiques de sécurité.
- Le comité du Protocole n’a observé aucune activité ayant atteint le seuil de déclaration publique ou ayant nui à la capacité du Canada de tenir des élections justes et libres.
- Le CST et le Centre pour la cybersécurité ont collaboré directement avec Élections Canada pendant plusieurs années pour lui donner des avis et des conseils sur la cybersécurité. Ce partenariat perdure encore aujourd’hui, et nous continuons d’appuyer leurs efforts qui visent à sécuriser les élections.
- Le CST et son Centre pour la cybersécurité ont publié un guide détaillé en matière de cybersécurité à l’intention des équipes de campagne en prévision des élections de 2019. De hauts fonctionnaires du Centre pour la cybersécurité ont offert des séances d’information non classifiées aux 16 partis politiques enregistrés et ont tenu des rencontres ponctuelles sur demande avec des partis. Des représentants du Centre pour la cybersécurité ont également eu régulièrement des conversations téléphoniques avec des partis politiques pour les sensibiliser par rapport aux cybermenaces et leur donner des avis et des conseils connexes.
- En prévision des élections générales de 2019, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont pris la décision de mettre en place un service d’assistance téléphonique permanent axé sur la cybersécurité afin d’offrir aux ministres du Cabinet un soutien centralisé advenant le cas où ils soupçonneraient une compromission de leurs communications, courriels ou comptes de médias sociaux ministériels, parlementaires ou personnels. Cette assistance téléphonique permanente permet encore aujourd’hui d’intervenir de façon prioritaire en cas de cyberincidents.
- En plus de ce service, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont donné un point de contact à chacun des 16 partis politiques fédéraux enregistrés pour qu’ils puissent discuter au besoin des défis en matière de cybersécurité entourant le processus démocratique du Canada. Chacun des partis et des candidats politiques a également obtenu un point de contact pouvant répondre rapidement en cas de cyberincident suspect. La coordination s’est effectuée au bureau principal de chaque parti politique. Ce service de soutien technique en cybersécurité était également offert en permanence aux partis politiques, mais seulement durant les élections fédérales de 2019. Il était similaire au service d’assistance téléphonique en cybersécurité proposé aux ministres.
Rapports de cybermenaces contre le processus démocratique du Canada
- En juin 2017, le CST a publié une évaluation non classifiée des cybermenaces contre le processus démocratique du Canada, qui a révélé que le pays n’était pas à l’abri des cybermenaces ciblant ses élections. Bien que les auteurs de menace ciblant le Canada disposent généralement de moyens peu sophistiqués, les partis politiques, les politiciens et les médias sont vulnérables aux cybermenaces et aux opérations d’influence.
- En 2019, le CST a mis à jour le Rapport de 2017. Le rapport à jour indiquait que les cybermenaces continuaient généralement à cibler trois aspects clés du processus démocratique, c’est-à-dire les électeurs, les partis politiques, les candidats et leur personnel, et les élections en soi. Il concluait qu’il était très probable que les électeurs canadiens soient victimes de cyberingérence à l’approche des élections de 2019 et durant les élections.
Mésinformation et COVID-19

Contrer la mésinformation sur la covid-19
- Des auteurs de cybermenace se servent de faux sites Web, imitant ceux des organismes ou ministères gouvernementaux responsables de la santé, pour propager de la désinformation ou pour duper des personnes.
- Le Centre de la sécurité des télécommunications intervient en aidant à repérer et à supprimer ce genre de sites Web malveillants.
- En collaboration avec des partenaires de l’industrie, le CST contribue au retrait de milliers de faux sites ou de fausses adresses courriel.
- Par exemple, le CST a aidé à détecter et à retirer des sites Web malveillants qui prétendaient être des sites Web de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Agence du revenu du Canada.
- Le CST continue également de fournir des renseignements étrangers essentiels pour orienter les décisions du Canada par rapport à l’approche à adopter concernant la COVID-19.
Détails
- La COVID-19 est un moyen efficace pour les cybercriminels et les fraudeurs de duper leurs victimes en les encourageant à visiter de faux sites Web, à ouvrir des pièces jointes dans des courriels et à cliquer sur des hyperliens dans des messages textes. Les expéditeurs de ces courriels se font généralement passer pour des organismes de santé, et les messages peuvent sembler provenir du gouvernement du Canada.
- Le CST, par l’intermédiaire du Centre canadien pour la cybersécurité, coopère avec des partenaires, dont l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI), afin de différencier efficacement les domaines malveillants et les domaines légitimes relatifs à la COVID-19.
- À cet égard, le CST communique à ses partenaires de l’information sur ces faux sites et d’autres indicateurs de menace afin qu’ils puissent intervenir rapidement et supprimer les plateformes utilisées dans le cadre de cette fraude.
- Cette activité est menée conformément au volet du mandat du CST touchant la cybersécurité, aux termes de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
- Le Centre canadien pour la cybersécurité a également publié des avis et des conseils pour renseigner les Canadiens et les sensibiliser aux mesures à prendre pour se protéger en ligne.
Données sur le vaccin contre la COVID-19

Cybermenaces et vaccin contre la covid-19
- Le CST et le Centre pour la cybersécurité surveillent constamment les cybermenaces pouvant cibler le Canada, entre autres les cybermenaces contre le secteur de la santé et de la recherche.
- En raison de la nature sensible des données en santé, dont les renseignements personnels, l’intérêt envers le secteur de la santé s’est accru depuis le début de la pandémie de COVID-19. Le CST a conclu qu’il est presque certain que des auteurs de menace parrainés par un État ont redéfini leurs cibles durant la pandémie et que la propriété intellectuelle canadienne est devenue une cible de choix.
- Les menaces visant des organismes de santé canadiens et des entités de recherche et de développement connexes, ainsi que des universités demeurent persistantes.
- En juillet 2020, le CST et ses partenaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont publié une déclaration commune concernant les activités de menace ciblant le développement du vaccin contre la COVID-19.
- En plus de travailler à renforcer la vigilance par rapport aux menaces liées à la COVID, le CST continue de collaborer avec ses partenaires de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, dont le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), pour contrer les menaces étrangères et les cybermenaces visant le Canada.
- Le CST et le Centre pour la cybersécurité continueront de mener leurs activités conformément au volet du mandat du CST touchant le renseignement étranger afin de neutraliser les menaces étrangères et les cybermenaces qui guettent le Canada.
Détails

Surveillance des menaces
- Le CST et le Centre pour la cybersécurité ont déterminé que la pandémie de COVID-19 présente un risque élevé pour la cybersécurité des organismes de santé canadiens qui prennent part aux activités nationales d’intervention contre la pandémie.
- Selon l’Évaluation des cybermenaces nationales de 2020 du Centre pour la cybersécurité, des auteurs de menace parrainés par un État risquent fort probablement de poursuivre leurs activités d’espionnage commercial contre des entreprises, des universités et des gouvernements du Canada.
- Durant la pandémie de COVID-19, des auteurs de menace ont continué de tenter de voler la propriété intellectuelle et des renseignements exclusifs en lien avec la lutte contre la COVID-19 pour favoriser les programmes sanitaires de leur pays ou pour tirer profit des avantages découlant des activités de reproduction illégale menées par leurs propres entreprises.
- Le CST continue de surveiller les cybermenaces conformément au volet de son mandat touchant le renseignement étranger, en partenariat avec des organismes canadiens de sécurité et de renseignement, comme le MDN et les FAC.
Efforts coordonnés
- En juillet 2020, le CST et ses partenaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont publié une déclaration commune concernant les activités de cybermenace ciblant les organismes canadiens, britanniques et américains, notamment les organismes de recherche axée sur les vaccins.
- Ils ont conjointement estimé que les cyberactivités malveillantes ciblent probablement la propriété intellectuelle et l’information exclusive liées au développement et aux essais des vaccins contre la COVID-19.
- Elles visent en outre à nuire aux efforts d’intervention, à un moment où les spécialistes des soins de santé et les chercheurs médicaux ont besoin de toutes les ressources possibles pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
- Le CST continue de collaborer étroitement avec des partenaires nationaux et internationaux pour contribuer aux mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la COVID-19.
Appui aux organismes canadiens
- Durant la pandémie, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont régulièrement publié des alertes ainsi que des avis et conseils en matière de cybersécurité concernant les activités de menace liées à la COVID. Le Bulletin sur les cybermenaces : L’incidence continue de la COVID-19 sur les activités de cybermenaces en est un exemple important et toujours actif. On y fait mention des activités qui ciblent les entreprises biopharmaceutiques canadiennes.
- Les bulletins sur les menaces présentent des avis et des conseils détaillés adaptés aux secteurs canadiens qui sont particulièrement susceptibles d’être visés par des auteurs de menace, et comprennent l’information la plus à jour sur la façon de bien protéger leurs organisations.
- De plus, des spécialistes du Centre pour la cybersécurité organisent régulièrement des appels avec des membres du secteur des soins de santé pour leur fournir de l’information pertinente et à jour sur les cybermenaces ainsi que de l’orientation pour atténuer les menaces.
- Si des entreprises ou organisations canadiennes pensent avoir été victimes d’une activité de cybermenace, le CST les encourage à en faire part au service de police local du Centre pour la cybersécurité.
5G et Huawei
- Le CST prend très au sérieux la sécurité des infrastructures essentielles du Canada.
- Les réseaux 5G seront l’un des principaux moteurs de l’innovation et faciliteront la mise en place de nouvelles technologies telles que des sources d’énergie propres, des villes intelligentes et des véhicules autonomes.
- Bien que nous ne puissions pas faire de commentaires sur des entreprises en particulier, un examen des nouvelles technologies 5G et des facteurs à prendre en compte quant à la sécurité et à l’économie est en cours.
- L’examen du Canada tiendra compte de facteurs techniques et de facteurs liés à la sécurité. Il présentera également des conseils de nos organismes de sécurité et sera entre autres basé sur des décisions prises par nos partenaires et alliés.
Détails
- Dans le cadre du volet de cybersécurité de son mandat, le CST travaille de concert avec des fournisseurs de services de télécommunications qui représentent plus de 99 % des abonnés du Canada. À ce titre, le CST fournit des avis et des conseils visant à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications auxquelles les Canadiens se fient. Depuis 2013, ces activités comprennent un programme mis en place afin de tester et d’évaluer certaines pièces d’équipement que l’on considère utiliser dans les réseaux canadiens 3G et 4G/LTE, dont Huawei.
- Le rôle du CST comprend l’accréditation des laboratoires tiers qui réalisent ces tests d’assurance de même que la définition des exigences en matière de test. Le CST étudie les résultats des tests et fournit des conseils et de l’orientation sur mesure aux intervenants du secteur canadien des télécommunications.
Nuctech

Évaluation de Nuctech
- Le CST et le Centre pour la cybersécurité surveillent sans cesse les cybermenaces pouvant viser le Canada et les Canadiens, et échangent régulièrement de l’information sur de telles menaces avec ses partenaires du gouvernement du Canada.
- J’aimerais noter que le CST est ici à titre d’autorité technique en cybernétique. Il n’est pas un organisme de réglementation. Ainsi, il n’endosse ni interdit aucune technologie en particulier.
- Dans le cadre des programmes d’atténuation des risques du CST, l’organisme donne des avis et des conseils pour aider les ministères du GC à prendre leurs propres décisions éclairées en se basant sur les risques.
- L’adoption de produits et de solutions techniques en particulier relève ultimement des propriétaires et des exploitants de réseau. Le CST offre les avis et les conseils techniques les plus utiles pour aider ces propriétaires et exploitants de réseau à faire les choix les plus éclairés, selon les risques en matière de cybersécurité.
- Le CST ne dispose pas d’un droit de veto ni d’un pouvoir décisionnel en matière d’approvisionnement pour les ministères et organismes fédéraux. Suivant un approvisionnement, le CST peut seulement recommander des mesures d’atténuation des risques.
- Dans le cadre de l’offre à commandes d’Affaires mondiales Canada (AMC), le CST et le Centre pour la cybersécurité n’ont pas été appelés à évaluer Nuctech. Toutefois, le CST a déjà évalué des produits de Nuctech, une fois pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et une fois pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Le CST continue d’appuyer le gouvernement du Canada et de veiller à ce que la posture de cybersécurité de ce dernier soit robuste et capable de protéger tous les ministères et organismes fédéraux contre les menaces.
Détails

L’« offre à commande » de Nuctech
- Le 20 juillet, The National Post rapportait que l’entreprise Nuctech, établie à Beijing, s’était vue accorder une « offre à commandes » afin de fournir des appareils à rayons X à 170 ambassades et consulats aux quatre coins du monde.
Programme d’atténuation des risques
- Des auteurs de menace profitent des lacunes des chaînes d’approvisionnement pour mener des activités malveillantes. Les organisations disposant d’informations ou de services de grande valeur doivent se soucier des risques liés à une chaîne d’approvisionnement lorsqu’elles achètent des produits et des services. Le Centre pour la cybersécurité recommande d’intégrer une gestion des risques relatifs à la chaîne d’approvisionnement à titre de composante d’un cadre général de gestion des risques liés à la sécurité des TI, comme la Gestion des risques liés à la sécurité des TI : une méthode axée sur le cycle de vie (ITSG-33) du Centre pour la cybersécurité.
- Le Centre pour la cybersécurité propose aux ministères du gouvernement du Canada (GC) un programme pour évaluer les risques de cybersécurité liés aux chaînes d’approvisionnement afin que les ministères puissent comprendre les risques liés à une chaîne d’approvisionnement lorsque des produits des TIC sont achetés. Ces évaluations présentent des avis, des conseils, des pratiques exemplaires et des mesures d’atténuation que les ministères du GC peuvent prendre en compte dans leurs prises de décisions liées aux approvisionnements en TI.
- Comme le processus d’intégrité d’une chaîne d’approvisionnement comprend la recherche et l’analyse comportant des rapports de renseignement classifiés, seules l’évaluation définitive des risques et les recommandations connexes sont fournies à titre d’avis et de conseils au ministère demandeur du GC. Ce processus vise à protéger l’information et les sources relatives au renseignement classifiées et à garantir que le CST agit conformément aux Normes canadiennes sur la sécurité du SIGINT.
- Le Centre pour la cybersécurité ne fournit aucune évaluation générale à propos des entreprises et ne fait aucune déclaration au nom de ministères du GC qui dictent des décisions en matière d’approvisionnement. De plus, la prestation d’informations supplémentaires provenant d’une évaluation des risques associés à un processus d’intégrité d’une chaîne d’approvisionnement aux fournisseurs est strictement interdite, car ce geste pourrait nuire à la capacité des ministères du GC à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement du ou des mêmes service(s) ou produit(s).
- Le processus d’évaluation des risques du Centre pour la cybersécurité peut comprendre une évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, elle serait uniquement réalisée lorsqu’un déploiement d’équipement TI particulier serait envisagé. À l’étape d’une offre à commandes, avant qu’un contrat ne soit accordé, aucune information liée au déploiement ne peut être évaluée dans le cadre d’une évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.
- Les évaluations des risques liés à l’intégrité d’une chaîne d’approvisionnement sont habituellement effectuées au début du processus d’approvisionnement et concernent habituellement des technologies de communications ou d’information, comme des dispositifs de sécurité des réseaux ou de stockage de données ou de l’équipement informatique.
- Une évaluation des risques en matière de cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement comporte les trois éléments principaux suivants :
  - Une évaluation de la propriété tenant compte des intérêts majoritaires sous-jacents, de la géolocalisation des opérations et de toute indication selon laquelle les pratiques opérationnelles ne visent pas les mêmes objectifs permet de nous informer sur le risque général associé à une chaîne d’approvisionnement;
  - Une évaluation technique permet de comprendre la résilience des produits par rapport à l’exploitation et de vérifier si des tactiques, des techniques et des procédures utilisées par des auteurs de menaces connues visent les produits;
  - Une évaluation de la sensibilité permet de bien comprendre les données qui seront traitées par le produit et les conséquences potentielles en cas de compromission d’un produit.
GRC et ASFC
- Aux fins de précision : Le CST a donné des conseils en matière de sécurité concernant les produits Nuctech, une fois pour la GRC et une fois pour l’ASFC. Dans les deux cas, les produits avaient déjà été achetés; dans le cas de la GRC, les produits avaient été installés et le CST a fourni des conseils d’atténuation pour les situations visées.
- L’équipement de contrôle de sécurité n’est habituellement pas considéré comme de l’équipement de TI. Par conséquent, un examen de sécurité des TI n’est habituellement pas exigé durant le processus d’approvisionnement. Toutefois, compte tenu des progrès technologiques, l’équipement de contrôle de sécurité est de nos jours souvent connecté à Internet, ce qui présente un nouveau niveau de risque.
Grève potentielle au CST
- Le Centre de la sécurité des télécommunications est l’un des principaux organismes canadiens de renseignement et l’autorité technique principale en matière de cybersécurité au pays.
- Il serait inapproprié de commenter la situation concernant les négociations en cours.
- Je peux toutefois vous dire qu’en cas de grève, des ententes liées aux services essentiels sont en place pour garantir qu’un nombre suffisant d’employés travaillent dans tous les secteurs du CST nécessaires pour assurer la sécurité du public.
- Le CST continue d’appuyer ses employés en leur offrant un environnement de travail sain et positif axé sur l’innovation, la collaboration et le bien-être. Il continuera à déployer des efforts dans la négociation d’une résolution avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada et parviendra à une entente collective avantageuse pour les deux parties.
Détails
- Le CST est l’un des principaux organismes de renseignement et de sécurité. Son mandat comporte un volet touchant le renseignement électromagnétique et un volet touchant la cybersécurité.
- Son personnel fait partie de la fonction publique, mais est employé par le CST, qui est un organisme distinct du gouvernement du Canada.
- Plus de 2900 employés travaillent au CST, parmi lesquels figurent les mathématiciens, les informaticiens, les ingénieurs et les analystes du renseignement les plus brillants du Canada.
- La direction du CST appuie le personnel en lui offrant un environnement de travail sain et positif axé sur l’innovation, la collaboration et le bien-être. Durant la pandémie, le CST s’est assuré que ses employés travaillant sur place évoluent dans un environnement de travail sain et que son personnel travaillant de la maison détienne les outils et les technologies nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions importantes.
- Grâce à l’approche qu’a adoptée le CST, la protection du Canada et des Canadiens n’a pas cessé durant la pandémie et les employés ont pu profiter des régimes de travail souples dont ils avaient besoin.
- Dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le CST se classe toujours parmi les meilleurs employeurs au sein du gouvernement du Canada; les taux que lui donne le personnel en ce qui a trait à l’innovation, à la diversité et à l’appui de la gestion sont beaucoup plus élevés que les taux qui sont donnés dans les autres ministères et organismes de la fonction publique.
- Lorsque le personnel soulève des préoccupations dans le sondage ou d’une tout autre façon, le CST prend des mesures pour s’améliorer. Par exemple, lorsque des employés se sont plaints des délais relatifs à la paie, le CST a pris des mesures pour éliminer les arriérés de travail qu’il fallait régler rapidement et a continué de trouver des solutions pour régler la situation liée au processus de paie.
- L’équipe de la haute direction du CST continue de déployer des efforts dans la négociation d’une résolution avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada et parviendra à une entente collective avantageuse pour les deux parties. Le CST adopte une approche de négociation fondée sur les intérêts de bonne foi pour créer le meilleur environnement de travail possible et offrir un régime de rémunération juste et concurrentiel pour tous les employés.
- Ce régime comprend des avantages permanents, comme l’indemnité en fonction du marché pour les employés du CST qui y sont admissibles. L’approche de négociation fondée sur les intérêts est étroitement coordonnée avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui est responsable du processus de négociation collective au GC. Il veille à ce que les négociations soient dans le meilleur intérêt des membres du syndicat du CST et du public canadien et que les intérêts soient équilibrées.

Informations additionnelles

Intervenants et témoins principaux

Représentants/intervenants pouvant être appelés à témoigner, mais qui ne sont pas encore venus témoigner devant le Comité
- Ministre de la Défense nationale
- Ministre de la Sécurité publique
- Représentants du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Représentants de Sécurité publique (SP)
- Représentants du ministère de la Défense nationale (MDN)
- Conseiller pour la sécurité nationale du Bureau du Conseil privé (BCP)
Ancien ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne
Témoignage : le 23 novembre 2020

Transcription - réunion 7

Discours d’introduction : Le ministre parle des relations importantes entre le Canada et la Chine en ce qui a trait à la croissance commerciale et économique ainsi que de l’influence croissante qu’a la Chine sur l’échiquier mondial. Il souligne que 2020 marque les 50 ans des relations diplomatiques entre le Canada et la Chine et parle des défis particuliers qui ponctuent les relations, dont la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor. Il conclut en affirmant s’inquiéter par rapport aux menaces visant les droits de la personne, la diplomatie coercitive et les Ouïghours.
Le CST a été mentionné une fois durant la rencontre :

Jack Harris (NDP) : Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) fait mention du manque de coordination entre les ministères au sujet de l’ingérence étrangère. Nous accusons du retard et semblons manquer d’engagement. Un programme est-il en place pour les 30 prochains jours?

François-Philippe Champagne : Plusieurs mesures sont en place. Les organismes canadiens – le SCRS et le CST – sont saisis de l’affaire. Ce cas n’est pas unique au Canada. Nos partenaires de la collectivité des cinq vivent la même chose. Nous nous assurons de coordonner et de prendre les mesures nécessaires. Nous veillerons à ce que toutes les ressources requises soient en place pour protéger la sécurité des Canadiens.
- Michael Chong (PCC) : Quelle garantie pouvez-vous donner au Comité que le gouvernement prendra une décision concernant Huawei et fournira un plan robuste visant à contrer les opérations d’influence de la Chine d’ici le vendredi 18 décembre?
  
  François-Philippe Champagne : Nous avons proposé un amendement. La sécurité nationale devrait orienter notre décision concernant la 5G. Comme je l’ai mentionné, nous prenons l’ingérence étrangère très au sérieux et je collabore avec le ministre de la Sécurité publique et des mesures sont en place.
- Stéphane Bergeron (BQ) : Les principales entreprises de télécommunications ont affirmé ne plus vraiment avoir besoin de Huawei en ce qui a trait au réseau 5G au Canada. Quel poids cette affirmation a-t-elle dans la décision qui doit être prise dans les 30 prochains jours par rapport à Huawei et au réseau canadien?
  
  François-Philippe Champagne : Il y a eu beaucoup de consultations. Je me fie aux organismes canadiens. La sécurité nationale est primordiale. L’important est de bien accomplir le travail en nous basant sur le renseignement que nous détenons. Nous savons que la 5G est très importante. Nous prendrons une décision au bon moment.
- Jack Harris (NPD) : Le gouvernement a-t-il un plan pour régler ces problèmes axés sur l’ingérence étrangère (harcèlement de Sino-Canadiens ou ressortissants étrangers)?
  
  François-Philippe Champagne : Nous prenons très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère menée par des acteurs étatiques ou non étatiques. Comme l’a mentionné le ministre de la Sécurité publique, il s’agit d’une situation qui évolue; nous demeurons à l’affût. Je vérifierai les recommandations provenant du rapport du CPSNR. Les Canadiens qui se sentent menacés en raison de toute forme d’intimidation doivent le signaler à leur service de police local pour bien consigner les événements.
- MP Pierre Paul-Hus (PCC) : Nuctech est une entreprise chinoise. Une entente a été prise avec elle concernant les services frontaliers; votre ministère a participé au processus d’approvisionnement. Comment les choses en sont-elles arrivées là?
  
  François-Philippe Champagne: En ce qui concerne le dossier de Nuctech, tout ce que nous avions était une offre. Affaires mondiales Canada (AMC) n’avait pas fait d’achat. Lorsque je m’en suis rendu compte, j’ai demandé un examen. La tâche a été confiée à Deloitte, qui a formulé des suggestions pour améliorer le processus d’approvisionnement. La sécurité est primordiale dans le cadre de contrats. Aucun achat n’a été fait par AMC.
- MP Pierre Paul-Hus (PCC) : Si l’opposition n’avait pas rempli sa tâche, le personnel de nos ambassades travaillerait probablement avec leur équipement. Je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires la semaine dernière et les ministères ne prenaient aucun blâme et affirmaient que ce n’était pas de leur faute. Pourquoi le gouvernement du Canada fait-il encore des affaires avec la Chine (équipement informatique, etc.) sachant qu’il ne peut pas avoir confiance en elle?
  
  François-Philippe Champagne: Je partage votre préoccupation concernant la sécurité nationale et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé un examen dès que j’ai eu vent de cette situation. L’examen mené par Deloitte nous aidera à améliorer nos processus d’approvisionnement. J’ai aussi parlé au ministre responsable de l’approvisionnement public. Grâce à l’examen de Deloitte, nous renforcerons nos systèmes et la sécurité sera au centre de nos décisions relatives aux fournisseurs.
Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères
Témoignage : le 30 janvier 2021 (elle était également présente lors de la réunion du 23 novembre 2020, mais toutes les questions étaient adressées au ministre)

Discours d’introduction : Elle souligne la préoccupation du gouvernement concernant l’éclosion du coronavirus et la détention de Canadiens. Elle indique que la relation entre le Canada et la Chine est complexe et que la journée du 10 décembre (date à laquelle deux Canadiens ont été arrêtés) a changé dramatiquement la relation entre les deux pays. D’autres questions ont porté sur la détention des Ouïghours et d’autres musulmans d’origine turque en Chine.

Transcription - réunion 3
- Leona Alleslev (PCC) : Quelle orientation le gouvernement vous a-t-il donnée et quelles mesures avez-vous prises dans les 14 derniers mois pour prévenir la détérioration accrue des relations entre le Canada et la Chine?
  
  Marta Morgan: Dans les 14 derniers mois, nous nous sommes concentrés sur la résolution de problèmes qui sont survenus dans nos relations avec la République populaire de Chine. Le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par l’arrestation et la détention arbitraires de Michael Kovrig et de Michael Spavor par les autorités chinoises, et nous continuons de réclamer leur libération immédiate. Nous avons collaboré très étroitement à tous les niveaux pour transmettre ces messages au gouvernement de la Chine, plus récemment lors d’une réunion au Japon entre le ministre Champagne et son homologue, Wang Yi, ministre des Affaires étrangères, peu de temps après la nomination du ministre Champagne au ministère des Affaires étrangères. Nous avons mobilisé de nombreux pays pour qu’ils nous aident dans le cadre de ces représentations. Quatorze pays ont publiquement appuyé le Canada et un nombre accru de pays l’ont soutenu dans les coulisses.
- Peter Fragiskatos (PLC) : Pouvez-vous détailler les obstacles que doit surmonter le Canada en cette période caractérisée par les mauvaises relations sino-américaines?
  
  Marta Morgan : Beaucoup de choses ont été écrites concernant la rivalité stratégique entre une puissance du statu quo et une puissance émergente. Il pourrait d’ailleurs être intéressant pour le Comité de mener une étude à ce sujet un jour. À titre de puissance moyenne, le Canada s’appuie grandement sur des règles et des normes internationales au sein d’institutions, et pour protéger ses intérêts économiques et ses entreprises ainsi que pour promouvoir la paix et la stabilité. À notre avis, il s’agit du cadre le plus solide sur lequel nous pouvons baser nos activités à titre de puissance moyenne.
- Stéphane Bergeron (BQ) : Les relations canadiennes avec la Chine se limitent-elles à l’État ou tentons-nous également d’établir des relations avec le Parti communiste?
  
  Marta Morgan : Je conviens que nos relations avec la Chine ont longtemps été excellentes et nos relations face-à-face ont toujours été bonnes. Sur le plan commercial, nous avons établi de nombreuses relations vraiment complexes qui nécessitent des contacts. Nous développons des relations à tous les niveaux de la société et du gouvernement de la Chine. La Chine représente un pays important dans le monde et les relations que nous avons établies avec elle sont très importantes pour nous tous.
- Stéphane Bergeron (BQ) : Étant donné que Meng Wanzhou est accusée d’avoir violé les sanctions américaines contre l’Iran, des sanctions que le Canada n’impose pas, qu’est-ce qui justifie cette arrestation? Comment expliquez-vous les conséquences découlant de l’absence d’un ambassadeur canadien établi à Beijing pendant tous ces mois?
  
  Marta Morgan : Le Canada respecte ses obligations juridiques internationales dans ce cas précis. Nous menons nos activités en conformité avec la Loi sur l’extradition et le Traité d’extradition bilatérale avec les États-Unis. Je crois que des représentants du ministère de la Justice donneront de l’information à ce sujet à tous les membres du Comité la semaine prochaine. Cette affaire est actuellement devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et un juge indépendant devra statuer sur cette affaire.
Dominic Barton, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République populaire de Chine
Témoignage : Le 8 décembre 2020 (il était également présent lors de la réunion du 5 février 2020, mais toutes les questions concernaient le rôle de Barton à McKinsey et leurs affaires avec des entreprises étatiques en Chine)

Discours d’introduction : L’ambassadeur Barton donne un aperçu des relations entre le Canada et la Chine. Il indique que l’objectif du gouvernement consiste à restaurer les relations en fonction des trois objectifs principaux suivants : (1) assurer la libération des deux Canadiens détenus en Chine (2) promouvoir et protéger les droits de la personne (3) approfondir et élargir les liens interpersonnels.

Transcription - réunion 12
- MP J Williamson (PCC) : Puis-je d’abord connaître votre avis concernant l’article publié aujourd’hui dans le Washington Post: “Huawei tested face scanning cameras that could send police a Uyghur alert”? Il s’agit d’un rapport externe qui est disparu après que des journalistes ont posé des questions à ce sujet. Que pensez-vous de cet article?
  
  Dominic Barton : L’une de nos préoccupations concerne les caméras qui se trouvent partout. Je n’ai pas remarqué un nombre accru de caméras à Lhassa comparativement à Beijing. Mais elles sont partout. Cette omniprésence devrait nous préoccuper. Personne ne me suivait, mais je ne peux pas dire que personne ne m’observait. C’est préoccupant. Je ne connais pas très bien la technologie ou le cas de Huawei en particulier.
- MP J Williamson (PCC) : C’est un État policier. Il s’agit là d’un exemple d’utilisation de technologies de reconnaissance faciale dans le but de catégoriser les êtres humains selon leur ethnicité. C’est un acte qui m’apparaît certainement comme une violation des droits de la personne. Ajoutons à cela une composante raciste. S’agit-il d’une entreprise avec laquelle le Canada souhaite être associé?
  
  Dominic Barton : Je m’inquiète aussi de la reconnaissance faciale et de la différenciation ethnique ou subjective; j’ai les mêmes inquiétudes. En ce qui concerne Huawei, je ne possède pas assez d’information sur ce que l’entreprise a fait à ce sujet et, dans mon rôle, je ne participe aucunement à la prise de décision concernant Huawei. Je préfère donc ne pas commenter l’affaire.
- MP J Williamson (PCC) : La dernière fois que vous nous avez parlé du réseau 5G du Canada, vous avez dit : « Peu importe la décision, il y aura des conséquences. » Quelles seraient certaines des conséquences pour le Canada?
  
  Dominic Barton : Selon moi, la décision que prendra le gouvernement concernant la 5G de Huawei est évidemment importante.D’autres pays ont été touchés par cet enjeu; je vois qu’il s’agit aussi d’un sujet de conversation en Suède et en Australie. À mon avis, de nombreuses entreprises de télécommunications canadiennes ont déjà pris des décisions sur les actions qu’elles prendront. C’est un sujet sensible et, en toute honnêteté, je ne peux pas vous répondre. Des personnes seront déçues ou fâchées, mais je pense que nous devons faire ce qui est bien pour les intérêts canadiens et nous préparer à vivre avec les conséquences selon la décision qui sera prise.
- MP J Harris (NPD) : Nous avons parlé dans le cadre de ce comité de l’influence chinoise sur le Canada, mais aussi de l’achat d’énergie au Canada et de l’intérêt par rapport aux minéraux et à d’autres activités. Pouvez-vous nous indiquer si l’APIE est importante pour la Chine? A-t-on déjà soulevé une préoccupation par rapport au possible non-respect de l’APIE? Croyez-vous qu’ils s’y fient en ce qui a trait à la relation avec la Chine et leurs intérêts à faire du développement au Canada?
  
  Dominic Barton : L’investissement dans d’autres pays est un enjeu primordial. Ils se sont surtout concentrés sur la Loi sur Investissement Canada, qui est l’élément central. Sur le processus de contrôle et d’approbation des investissements. Je pense qu’ils s’inquiètent aussi de ce qu’ils observent dans d’autres pays, selon leur perspective. La Loi sur Investissement Canada contient de nombreuses dispositions axées sur la sécurité dont il faut tenir compte et vise à garantir que le Canada n’est pas vulnérable à cet égard.

Comité spécial sur les relations entre le Canada et la Chine (CACN) - 25 février

Détails sur le témoignage

Information sur le comité et questions potentielles

Membres du comité et profils des membres

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST

Autres intérêts

Principaux intérêts

Élection à la chambre des communes

Expérience professionnelle

Participation à des comités

Rôles politiques et parlementaires

Faits intéressants pour le CST