Budgets supplémentaires des dépenses (b) 2019-2020 - Comparution devant le comité permanent sur la Défense nationale

• Détails de la comparution

  Date  : Mercredi 11 mars 2020

  Lieu  : Salle 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

  Heure  : 15 h 30 à 17 h 30

  Comparant  : L’honorable Harjit S. Sajjan Ministre de la Défense nationale

  Témoins  :

  • Ministère de la Défense nationale
    • Jody Thomas, Sous-ministre de la Défense nationale
    • lgén Jean-Marc Lanthier, Vice-chef d’état-major de la défense
    • Cheri Crosby, Sous-ministre adjointe (Finance)/Dirigeante principale des finances
    • Troy Crosby, Sous-ministre adjoint (Matériel)
    • Rob Chambers, Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
  • Centre de la sécurité des télécommunications
    • Shelly Bruce, Chef

• Copie des déclarations préliminaires du ministre de la Défense nationale

  Notes d’allocution de:

  L’honorable Harjit S. Sajjan
  Ministre de la Défense nationale

  Comparution à l’égard du Budget supplémentaire des dépenses (b)
  NDDN:

  Ottawa (Ontario)
  Le 11 mars 2020

  Madame la Présidente,
  Membres du Comité permanent.
  Bon après-midi.

  Se joignent à moi :

  • La sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas,
  • Le vice-chef d’état-major de la défense, le lieutenant-général Jean-Marc Lanthier,
  • M^me Shelly Bruce, chef du Centre de la sécurité des télécommunications,
  • La dirigeante principale des finances, Cheri Crosby,
  • M. Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériels), et
  • M. Rob Chambers, sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement).

  J’aimerais d’abord prendre un moment pour remercier le lieutenant général Lanthier pour ses plus de 31 ans de service.

  Je vous remercie de m’offrir l’occasion de présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications.

  Nos alliés, nos partenaires, ainsi que les Canadiens et les Canadiennes savent que l’Équipe de la Défense est toujours là, prête à répondre à l’appel à tout moment.

  Nos Forces armées canadiennes ont prêté main-forte à la suite des chutes de neige sans précédent survenues à Terre Neuve et Labrador, et elles ont contribué à la lutte contre les feux de forêt en Australie…

  Elles ont aidé à rapatrier en toute sécurité les Canadiens qui se trouvaient en Chine et ailleurs, et nos militaires se sont mobilisés pour mettre sur pied un lieu de quarantaine sécuritaire et confortable à la BFC Trenton, face au COVID 19.

  Et tout cela s’est produit durant les deux premiers mois de l’année.

  Ces activités mettent en évidence la nécessité d’avoir une Équipe de la Défense à la fois solide et agile.

  Et il revient à nous de veiller à ce que l’équipe ait le soutien dont elle a besoin pour être efficace.

  C’est pourquoi ma priorité absolue a toujours été de prendre soin des femmes et des hommes de notre Équipe de la Défense ainsi que de leurs familles.

  Deux ans et demi se sont écoulés depuis le lancement de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), et nous allons de l’avant avec notre plan visant à appuyer les membres de notre personnel afin qu’ils puissent exécuter le travail difficile que nous attendons d’eux.

  Dans le cadre du présent Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons environ 796,9 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique PSE.

  Prendre soin des gens – recours collectifs [148,6 M$ et 26 M$]

  La majorité des fonds requis touchent directement nos efforts visant à prendre soin de notre personnel.

  Nous prenons au sérieux notre responsabilité de prendre soin de nos effectifs et de leurs familles.

  C’est pourquoi nous avons mis sur pied le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, qui a pour objet d’appuyer les membres des FAC malades ou blessés et de faciliter la transition des militaires, des vétérans et de leurs familles.

  Par ailleurs, nous avons également lancé une initiative améliorée d’allègement fiscal pour les membres des FAC prenant part à des opérations internationales afin de reconnaître le dur travail qu’ils accomplissent et d’atténuer, dans une certaine mesure, le stress auquel ces derniers et leurs familles sont soumis.

  Nos réservistes forment aussi un maillon essentiel de notre Équipe de la Défense.

  Ils aident à lutter contre les inondations et à combattre les feux de forêt.

  Et souvent, ils font tout cela en poursuivant aussi une carrière à l’extérieur des forces. Ils méritent tout notre soutien.

  C’est pourquoi nous avons veillé à ce que les réservistes reçoivent la même rémunération que leurs collègues de la Force régulière lorsqu’ils accomplissent le même travail que ces derniers.

  Nous reconnaissons également les difficultés que peuvent vivre les familles qui servent aux côtés de nos militaires. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous collaborons avec les provinces et les territoires par l’entremise de l’initiative Canada Sans Faille afin de faciliter les déménagements.

  Nous nous efforçons aussi d’offrir aux conjoints de militaires un accès privilégié à des emplois chez des employeurs des secteurs privé et public à l’échelle nationale, par l’intermédiaire du Réseau pour l’emploi des conjoints des militaires.

  Pendant ce temps, nous nous appliquons à changer la culture de l’Équipe de la Défense, afin que nous puissions en faire une organisation accueillante, équitable et représentative de la population canadienne que nous servons…

  C’est pourquoi nous utilisons l’analyse comparative entre les sexes plus durant la conception de nos programmes et de nos politiques, de sorte à renforcer nos capacités et à améliorer notre aptitude à réagir aux besoins de notre main-d’œuvre – de même qu’aux besoins des gens que nous sommes appelés à protéger.

  Et c’est aussi pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour recruter davantage de femmes dans nos Forces.

  Depuis 2015, nous avons augmenté le taux d’enrôlement des femmes dans la Force de réserve de 110 %, et de 72 % dans la Force régulière.

  Les femmes représentent désormais 15,9 % de l’effectif des FAC.

  Et au sein de l’OTAN, où la moyenne s’élève à 11 %, les femmes canadiennes remplissent des rôles de direction importants.

  Cela dit, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais nous ne reculerons pas devant notre engagement à atteindre nos objectifs.

  Pour ce faire, il nous faut notamment reconnaître que les FAC n’ont pas toujours offert un environnement accueillant et sécuritaire pour tout un chacun.

  Le présent budget prévoit 148,6 millions de dollars pour les membres de l’Équipe de la Défense qui ont été victimes d’agression sexuelle, de discrimination ou de harcèlement fondé sur le sexe ou l’orientation sexuelle.

  Nous espérons que ce règlement aidera les survivants à tourner la page et à se rétablir.

  Par ailleurs, nous continuons de travailler afin de mettre en place une culture de travail respectueuse et exempte de harcèlement et de discrimination.

  Le Ministère collabore également avec d’autres partenaires gouvernementaux en vue de la mise en œuvre de l’entente de règlement définitive dans le cadre du recours collectif relatif à la « purge LGBT ».

  Grâce au projet de loi C 77, qui a reçu la sanction royale l’été dernier, nous avons amélioré notre système de justice militaire afin de mieux gérer les comportements nuisibles.

  Et nous n’arrêterons pas avant que tous nos effectifs se sentent appréciés et qu’ils aient l’impression que l’on prend soin d’eux et qu’on les appuie.

  Dépenses en immobilisations : 490,8 M$

  Madame la Présidente, prendre soin de nos effectifs, c’est aussi les équiper pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs fonctions.

  La politique PSE établit la feuille de route à suivre et affecte les fonds requis depuis notre cadre financier pour que nous puissions le faire.

  De plus, nous avons déjà achevé ou entamé plus des deux tiers des projets qui y sont énoncés.

  Ces projets permettent de garantir que l’Équipe de la Défense est prête à satisfaire aux exigences de sécurité modernes, tout en ayant une incidence considérable sur l’économie canadienne.

  Prenons le projet des navires de soutien interarmées, par exemple. À ce jour dans le cadre du projet, nous avons accordé des contrats qui contribuent pour près de 950 millions de dollars au PIB canadien et qui maintiennent quelque 740 emplois par an.

  En outre, nous avons choisi la conception de nos nouveaux navires de combat canadiens…
  Nous avons modernisé nos frégates de la classe HALIFAX…
  Et nous avons mis en service le deuxième des six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour notre Marine.

  Par l’intermédiaire du présent budget, nous demandons 490,8 millions de dollars afin de faire avancer de nombreux autres importants projets d’immobilisations, notamment :

  - la mise à niveau des capacités des hélicoptères, des navires, des avions et des sous-marins;
  - l’acquisition de nouvelles capacités de surveillance par l’entremise de technologies axées sur les satellites et l’espace; et
  - la modernisation de l’équipement, des installations et des infrastructures.

  Infrastructure

  Madame la Présidente, notre gouvernement est déterminé à diminuer nos émissions afin d’aider à réduire les effets des changements climatiques. Pour cette raison, tous nos projets d’infrastructure à la Défense sont réalisés de sorte à écologiser davantage la défense.

  Notamment, nous avons construit des manèges militaires respectant la norme de la certification LEED Argent ou l’équivalent à Halifax, à Saint-Hubert et à Sainte-Foy.

  De tels investissements ont ainsi permis de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 32 % par rapport au niveau de 2005.

  Nos investissements ont aussi entraîné des retombées économiques dans des collectivités partout au Canada. Des investissements comme l’installation navale de Nanisivik et la mise à niveau des pistes d’Inuvik et de Goose Bay ont permis d’améliorer l’accès à ces collectivités et de créer des débouchés économiques.

  Et tout comme nous avons collaboré avec les Premières Nations visées par le Traité no 1 aux fins du transfert des terres des casernes Kapyong, nous travaillons étroitement avec des partenaires autochtones alors que nous cherchons à accroître nos capacités de mener des activités dans le Nord.

  Nous avons également collaboré avec plus de 25 partenaires autochtones en vue de la conception du nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, qui vise l’ensemble du gouvernement.

  De plus, nous faisons des progrès en matière de recherche et de développement, et nous investissons dans l’innovation dans le but d’affronter des défis clés, ce qui profite à tous, y compris à nos collectivités autochtones et dans le Nord.

  Arctique

  Les Rangers canadiens sont notre lien direct avec ces collectivités.

  Ces derniers, qui sont les yeux et les oreilles du Canada dans le Nord, jouent un rôle essentiel dans les opérations d’affirmation de la souveraineté dans l’Arctique et dans les opérations de recherche et sauvetage.

  Les FAC continueront de travailler avec les Rangers canadiens afin de défendre les droits et la souveraineté du Canada…

  De veiller à ce que le Nord soit protégé et bien défendu…

  Et de s’assurer que l’Arctique demeure une région où règnent paix et stabilité.

  Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

  Madame la Présidente, dans cet environnement de sécurité en évolution constante, nous devons tirer parti de tout ce que nous pouvons pour nous aider à reconnaître, à prévoir et à contrer les menaces lancées contre notre pays.

  C’est pourquoi notre gouvernement est déterminé à mettre à profit les réussites du Centre de la sécurité des télécommunications et du Centre canadien pour la cybersécurité.

  Dans le présent budget, nous demandons un transfert de fonds qui permettra au CST de suivre le rythme des avancements liés à la technologie quantique et d’exercer de nouveaux pouvoirs visant la réalisation de cyberopérations à l’appui de la Défense nationale.

  Opérations : Op REASSURANCE et Op PRESENCE [132,5 M$]

  Néanmoins, même en disposant des bonnes personnes, des bonnes ressources et des bonnes technologies, le Canada ne peut pas relever seul les défis modernes sur le plan de la défense.

  Nous ne pouvons pas être un îlot de stabilité dans un océan de tempête. Les rides négatives finiront par atteindre nos rives.

  C’est pourquoi nous nous engageons à être un partenaire fiable et un bon citoyen du monde.

  Nous continuons de collaborer avec notre principal partenaire, les États Unis, sur le plan de la défense continentale et de la modernisation du NORAD.

  Nous sommes heureux que le gouvernement irakien ait réaffirmé son appui quant à la présence continue de l’OTAN et à sa mission d’instruction, laquelle est dirigée fièrement par la major général canadienne Jennie Carignan.

  Et, dans le cadre du présent budget, nous demandons 132,5 millions de dollars afin de continuer d’appuyer les mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN.

  Le Canada dirige le groupement tactique en Lettonie et appuie les activités de police aérienne de l’OTAN en Roumanie.

  Nous contribuons aux Groupes maritimes permanents OTAN et à la force à haut niveau de préparation de l’OTAN.

  Par ailleurs, nous nous sommes joints à la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN.

  Nous jouons aussi un rôle important au sein de l’ONU.

  L’été dernier, nous avons accompli un déploiement de la Force opérationnelle aérienne visant à soutenir la mission de maintien de la paix de l’ONU au Mali, et nous conservons des officiers d’état-major à l’appui de la mission.

  De plus, nous avons commencé à offrir du soutien au transport aérien tactique dans le cadre de deux autres missions de l’ONU s’inscrivant dans l’opération PRESENCE en Ouganda.

  Conclusion

  Les fonds que nous demandons aujourd’hui nous permettront de garder notre personnel au cœur de tout ce que nous faisons.

  Au quotidien, les membres de notre personnel font preuve de professionnalisme, de leadership et d’excellence tout en représentant le Canada.

  Et c’est pourquoi nous leur devons les bons outils pour qu’ils puissent s’acquitter de leur travail, de même que notre soutien indéfectible et notre plus profonde gratitude.

  Madame la Présidente, l’Équipe de la Défense se tient à votre disposition pour répondre aux questions que les membres du comité et vous même pourriez avoir. Nous sommes prêts à répondre à ces questions. Et si jamais nous n’avons pas certains renseignements demandés en main, nous vous les communiquerons dans les plus brefs délais.

  Je vous remercie.

• Poste – Transfert des Services partagés Canada au CST pour le Programme de communications et de collaboration numériques (PCCN)

  • Le gouvernement du Canada doit avoir accès à des services de communications et de collaboration modernes et fiables pour s’assurer que ses programmes essentiels destinés aux Canadiens sont réalisés de manière efficace.
  • Parallèlement, les Canadiens dépendent du gouvernement du Canada pour fournir des services numériques sécurisés.
  • Dans cette foulée, dans les présents budgets supplémentaires, Services partagés Canada transfère 4,7 M$ au CST pour soutenir la surveillance de la sécurité nuagique du PCCN.
  • Ce programme aide à s’assurer que les ministères du gouvernement du Canada qui utilisent divers services nuagiques sont en mesure de communiquer de manière sécurisée jusqu’à un niveau de classification PROTÉGÉ B.
  • Le CST continue d’évaluer son rôle dans le cadre du PCCN et les avenues possibles en ce qui concerne les exigences de financement.

  Détails

  • Le gouvernement du Canada s’engage à continuer à investir en cybersécurité pour s’assurer que ses données sont protégées et en sécurité.
  • Les budgets supplémentaires des dépenses (B) 2019-2020 du CST comprennent un transfert de 4,7 M$ de Services partagés Canada pour soutenir la surveillance de la sécurité nuagique du PCCN.
  • En soutien à ce programme, le CST est responsable du développement des services de cybersécurité et des capacités de gestion des incidents nécessaires à la protection des services nuagiques.
  • Le CST continue d’évaluer son rôle futur dans le cadre du PCCN et les avenues possibles en ce qui concerne les exigences de financement.

  Résultats attendus

  • Grâce aux services du CST dans le cadre du PCCN, les ministères du gouvernement auront l’assurance de pouvoir communiquer et collaborer dans un environnement sécuritaire à l’intérieur duquel les données du gouvernement et des Canadiens sont protégées.

  Liens avec les initiatives numériques du gouvernement

  • Les objectifs du PCCN sont en harmonie avec le Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information, qui vise à améliorer les programmes et les services destinés aux Canadiens et aux employés du gouvernement en mettant sur pied un environnement de GI-TI plus moderne, fiable, interopérable et accessible.
  • Le PCCN est également en harmonie avec la Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage du gouvernement du Canada, qui vise à ce que l’adoption des services nuagiques soit l’option privilégiée pour les services de TI, mais avec une gestion des risques qui permet de protéger les données et la vie privée des Canadiens.

• Poste – Transfert du CST à Affaires mondiales Canada pour du soutien administration aux fonctionnaires qui travaillent aux bureaux de liaison à l’étranger

  • Les budgets supplémentaires aux dépenses (B) 2019-2020 du CST comprennent un transfert de 0,7 M$ pour divers postes du CST dans des bureaux de liaison à l’étranger pour lesquels AMC a fourni du soutien administratif.
  • AMC est l’un des fournisseurs de services habituels du gouvernement du Canada dans le cadre de ses opérations à l’étranger et il reçoit compensation de la part des autres ministères du gouvernement pour l’augmentation des coûts d’opération qu’il subit en raison du déploiement de personnel dans le cadre de missions canadiennes et à des bureaux de liaison.
  • Ces sommes aideront à s’assurer que les bureaux de liaison peuvent opérer de manière efficace.

Notes sur d’autres sujets d’intérêt au cahier d’information du ministre

Le Canada et la Chine
Cyberactivités des Forces armées canadiennes
Cadre conceptuel pour le renseignement de Défense
Rapports annuels et rapports spéciaux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Information pour le comité et questions potentielles

• Questions potentielles

  Détails du budget des dépenses

  1. Quel financement le CST demande-t-il dans ce budget des dépenses?
     • Les transferts inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) fourniront le financement nécessaire pour permettre au Centre de la sécurité des télécommunications d’effectuer ce qui suit :
       • Rendre opérationnels les nouveaux pouvoirs de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;
       • Financer des recherches qui permettront au CST de suivre le rythme des progrès de la technologie quantique;
       • Sécuriser les services d’infonuagique utilisés par le gouvernement du Canada; et
       • Transférer des fonds à Affaires mondiales Canada pour le personnel en affectation à l’étranger.
  2. Comment ces fonds aideront-ils à assurer la cybersécurité du Canada?
     • Ce budget des dépenses du CST compte trois éléments qui aideront à protéger la cybersécurité du Canada.
     • Premièrement, le CST demande un transfert combiné de 6,9 M$ du ministère de la Défense nationale pour des initiatives conjointes.
     • Ce transfert permettra au CST de rendre opérationnels les nouveaux pouvoirs conférés par la Loi sur le Centre des télécommunications d’offrir de l’assistance à la Défense nationale en matière de cyberactivités.
     • Deuxièmement, le CST demande un transfert de 4,7 M$ de Services partagés Canada afin d’appuyer la surveillance de sécurité du Projet de communication et de collaboration numériques (PCCN), un projet qui repose sur l’infonuagique.  
     • Ce programme fera en sorte que les ministères du gouvernement du Canada qui utilisent des services d’infonuagique seront en mesure de communiquer en toute sécurité jusqu’au niveau de classification Protégé B.
     • Enfin, le CST va transférer 80 000 $ au ministère de la Défense nationale et ses fonds seront redirigés vers le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) afin de soutenir la recherche sur les technologies quantiques.
     • Le CST soutient les projets de recherche et développement liés à la technologie quantique pour s’assurer d’être en mesure d’évaluer à la fois les menaces et les possibilités favorables que représentent les progrès dans ce domaine.
  3. Comment le gouvernement évalue-t-il ses dépenses en matière de cybersécurité et si le budget est suffisant? Comment déterminons-nous si nos investissements sont suffisants?
     • Comme tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, le CST a des indicateurs de mesure du rendement afin d’évaluer l’efficacité de ses programmes.
     • La mesure du rendement est très importante dans la mise en place du nouveau Centre pour la cybersécurité et alors que nous cherchons à intégrer pleinement les fonctions d’autres ministères, y compris Services partagés Canada et Sécurité publique.
     • Plus généralement, le Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024) fournit une feuille de route à l’ensemble du gouvernement sur la façon d’atteindre les trois objectifs principaux décrits dans la Stratégie nationale de cybersécurité de 2018.
     • Le Plan d’action comprend, pour le CST, de nombreuses initiatives dirigées par l’organisme avec des jalons correspondants.
     • Par exemple, sous l’objectif « Des systèmes canadiens sécurisés et résilients », le CST cherche à préparer le gouvernement du Canada aux avancements dans le domaine de la technologie quantique. Les fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour la recherche et le développement dans ce domaine nous aideront à atteindre cet objectif.
     • En fin de compte, en ce qui concerne les investissements dans la cybersécurité, l’objectif du CST est de renforcer la sécurité des systèmes d’information importants pour le gouvernement du Canada.
  4. Quelles initiatives conjointes entre le CST et le MDN sont financées par ces budgets des dépenses?
     • Selon ces budgets des dépenses, le ministère de la Défense nationale va transférer 6,9 M$ au CST pour, en partie, planifier, coordonner et surveiller les efforts visant à mettre en place une approche unifiée pour les cyberopérations à l’étranger.
  5. Pourquoi Services partagés Canada (SPC) transfère des fonds au CST dans ces budgets des dépenses?
     • Services partagés Canada va transférer 4,7 M$ au CST pour appuyer le Projet de communication et de collaboration numériques (PCCN).
     • Ce programme fera en sorte que les ministères du gouvernement du Canada qui utilisent des services d’infonuagique seront en mesure de communiquer en toute sécurité jusqu’au niveau de classification Protégé B.
     • En vue d’appuyer ce programme, le CST est responsable de la création des services de cybersécurité et des capacités de gestion des incidents nécessaires pour protéger les services basés dans le nuage.
     • Le CST continue d’évaluer son rôle dans le PCCN et les possibilités de financement.
  6. Quelles activités conjointes de recherche et développement le CST finance-t-il dans ce budget des dépenses?
     • Dans ces budgets des dépenses, le CST transfère 80 000 $ à la Défense nationale afin d’appuyer la recherche conjointe sur l’informatique et les communications quantiques.
     • Ces importantes recherches permettront au CST d’être en mesure d’évaluer à la fois les menaces et les possibilités favorables que représentent les progrès dans ces domaines.
     • Les subventions permettent au CSE de tirer parti d’une expertise externe de pointe, augmentent la présence et la réputation du CSE dans ce domaine et serviront de multiplicateur de main-d’œuvre.
  7. De quelle sorte de soutien administratif le CST a-t-il besoin de la part d’Affaires mondiales Canada pour le personnel ministériel situé dans les bureaux de liaison à l’étranger?
     • Le CST va transférer 0,7 M$ (738 968 $) à AMC pour le soutien administratif des employés des bureaux de liaison du CST.
     • AMC fournit de nombreux services aux opérations à l’étranger du gouvernement du Canada et reçoit des paiements pour les coûts liés au personnel envoyé en affectation à l’étranger par d’autres ministères.
     • Ce financement fera en sorte que nos bureaux de liaison puissent effectuer efficacement leurs opérations.

  Autres questions possibles

  1. Que fait le CST au sujet de Huawei et du développement du réseau 5G du Canada?
     • Le CST prend très au sérieux la sécurité de l’infrastructure essentielle du Canada.
     • Les réseaux 5G seront un facteur clé de l’innovation et des nouvelles technologies.
     • Bien que je ne puisse pas commenter au sujet d’entreprises en particulier, le gouvernement examine actuellement son approche face aux nouvelles technologies 5 G.
     • L’expertise et l’expérience du CST seront importantes pour évaluer les cybermenaces et les risques, ainsi que pour fournir des conseils et de l’orientation sur les atténuations possibles.
     • Le CST et le Centre pour la cybersécurité poursuivront leur collaboration en vue d’élaborer les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité dont on fera la promotion dans l’intérêt de la sécurité nationale et économique du Canada.
  2. En quoi consiste le Programme d’examen de la sécurité du CST?
     • Dans le cadre du volet de cybersécurité de son mandat, le CST travaille de concert avec des fournisseurs de services de télécommunications qui représentent plus de 99 % des abonnés du Canada.
     • À ce titre, le CST fournit des conseils et de l’orientation pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications sur lesquels les Canadiens comptent. Cela comprend, depuis 2013, le Programme d’examen de la sécurité qui a été mis en place pour tester et évaluer l’équipement et les services désignés dont l’utilisation est envisagée sur les réseaux canadiens 3G, 4G et LTE.
     • Des laboratoires tiers accrédités par le CST exécutent les tests d’assurance sur les technologies et l’équipement. Le CST établit et supervise le programme d’atténuation des risques, accorde l’accréditation aux laboratoires tiers qui exécutent les tests d’assurance sur les technologies et l’équipement, détermine les exigences des tests, encadre la qualité des tests réalisés en laboratoire, et passe en revue les architectures proposées de manière à fournir des conseils et une orientation sur mesure susceptibles d’atténuer les risques qui pèsent sur les réseaux de télécommunications du Canada.
     • Le CST, par l’entremise du Centre canadien pour la cybersécurité, continuera de collaborer avec tous les FST, les fournisseurs de services, les laboratoires et les alliés pertinents pour veiller à la sécurité et à la résilience des systèmes canadiens.
     • Bien que les ententes de non-divulgation interdisent au CST de divulguer des détails du processus lié aux tests, les Canadiens peuvent être certains que le gouvernement du Canada s’efforce de mettre en place les mesures de protection les plus robustes afin de protéger les systèmes dont ils ont besoin.
  3. D’après le rapport annuel 2018-2019 du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST), le CST aurait ciblé de 2010 à 2015 un ressortissant étranger identifié comme possiblement citoyen canadien. Que s’est-il passé?
     • Comme mentionné dans le plus récent rapport annuel du BCCST, un ressortissant étranger dont le CST a déterminé qu’il avait peut-être la citoyenneté canadienne en 2010 est demeuré la cible du CST de 2010 à 2015.
     • L’incident a été découvert, signalé et pleinement atténué en 2018, au moment où une demande d’un allié partie a fait porter l’attention du CST sur le fait que la question n’avait pas été totalement réglée.
     • Le CST a pris les mesures nécessaires pour atténuer cet incident et pour éviter qu’une telle situation se reproduise.
     • Le commissaire s’est montré satisfait des mesures d’atténuation prises en temps opportun par le CST.
  4. Comment l’entrée en vigueur de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications a-t-elle modifié les pouvoirs du CST?
     • La Loi sur le centre de la sécurité des télécommunications a donné au CST de nouveaux pouvoirs qui sont nécessaires pour suivre les progrès rapides de la technologie.
     • Ces nouveaux pouvoirs permettent au CST de travailler plus efficacement et de manière proactive pour protéger le Canada et les Canadiens.
     • Le CST est maintenant en mesure, sur demande, de déployer ses services de cyberdéfense pour protéger l’infrastructure essentielle du Canada et d’autres systèmes importants.
     • De plus, le CST est maintenant autorisé à effectuer des cyberopérations actives et défensives pour défendre la cybersécurité du Canada et soutenir les priorités plus larges du gouvernement.
     • Parallèlement, le CST est également assujetti à un nouveau régime de surveillance et de redditions de comptes pour assurer la protection de la vie privée des Canadiens.

Les membres du comité et leurs profils