Comparution du ministre de la Défense nationale et de hauts fonctionnaires devant : Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la chambre des communes

De : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Budget principal des dépenses (2020-2021)

Détails de la comparution

Date: Lundi 2 novembre 2020 (à confirmer)

Location: Réunion virtuelle

Heure : à déterminer

Comparaissent :

L’hon. Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale
Jody Thomas Sous-ministre, Défense nationale
LGen Michael Rouleau Vice-chef d’état-major de la Défense, Défense nationale
Cheri Crosby Dirigeant principal des finances, Défense nationale,
Troy Crosby Sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale
RAdm Genevieve Bernatchez Juge-avocate générale, Défense nationale
Shelly Bruce Chef, Centre de la sécurité des communications

Précisions : Le ministre de la Défense nationale comparaîtra aux côtés de hauts fonctionnaires pour parler du Budget principal des dépenses 2020-2021.

Le 30 septembre, le président du Conseil du Trésor a déposé de nouveau le Budget principal des dépenses (2020-2021) à la Chambre pour la nouvelle session parlementaire. Ce budget des dépenses a déjà été déposé en février 2020, mais il n’avait pas été approuvé ou étudié par les comités en raison de la COVID-19.

Notes sur des sujets d’intérêt

Note générale sur le CST

Centre de la sécurité des télécommunications – budget principal des dépenses 2020-2021

Le Centre de la sécurité des télécommunications joue un rôle essentiel dans la protection de la sécurité du Canada, tout en protégeant les droits des Canadiens.
Le Centre de la sécurité des télécommunications fournit des renseignements étrangers précieux pour éclairer le gouvernement du Canada dans la prise de décisions et protéger la sécurité nationale.
Son expertise technique et cybernétique sophistiquée aide également à identifier les menaces qui pèsent sur le Canada, ses systèmes et ses réseaux cybernétiques, à s’y préparer et à se défendre contre elles.

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est de 711,8 M$, soit une diminution nette de 21,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
La diminution du Budget principal des dépenses du CST peut être attribuée à :
- Une diminution du financement prévu en raison de la fin des travaux de construction et d’aménagement de la nouvelle installation du Centre canadien pour la cybersécurité (7,8 M$);
- Une diminution du financement de deux projets du Centre canadien pour la cybersécurité (10,3 M$)
- Une diminution du financement associée aux changements apportés aux programmes appuyant le mandat du CST (3,5 M$);
- Une diminution du financement pour l’Initiative sur les cybersystèmes essentiels (9,1 M$).
Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement de trois initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité (9,5 M$).

Précisions

Le Budget principal des dépenses du CST pour 2020-2021 est de 711,8 M$, ce qui comprend 16,1 M$ pour les revenus et 45,5 M$ pour les postes législatifs.
Il s’agit d’une diminution nette de 21,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent de 733 M$, attribuable à ce qui suit :
- Une réduction de 7,8 M$ du profil de financement prévu pour le Centre canadien pour la cybersécurité à mesure que la construction et l’aménagement du nouveau Centre pour la cybersécurité s’achèvent.
- Une diminution du financement de 10,3 M$ pour deux projets du Centre pour la cybersécurité :
  - Fin du financement de 2,3 M$ pour l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux (CSDN).
  - Une diminution de 8,0 M$ du financement de la phase 2 du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) à mesure que le projet prend fin.
Une diminution nette de 3,5 M$ associée à des changements dans d’autres programmes appuyant le mandat du CST, notamment :
- Une réduction prévue du soutien des services internes pour maintenir l’initiative du gouvernement du Canada quant à sa posture en matière de sécurité des technologies de l’information (érosion critique), qui visait à obtenir du financement pour l’intégrité du Programme de la sécurité des technologies de l’information (qui fait maintenant partie du Centre pour la cybersécurité);
- Diminution des coûts associés au personnel du CST dans les bureaux de liaison à l’étranger en raison de la transition vers le modèle de service d’Affaires mondiales Canada (AMC).
Enfin, une diminution de 9,1 M$ pour l’Initiative sur les cybersystèmes essentiels – incluse dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 du CST au moyen d’un crédit d’exécution du budget – parce que le financement n’a pas été utilisé en raison d’un retard dans le dépôt de la loi habilitante nécessaire.
Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation de 9,5 millions de dollars pour trois initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité, fournie au CST en 2019-2020 au moyen d’un crédit d’exécution du budget :
- Amélioration des évaluations intégrées des menaces (3,6 M$)
- Expansion de la portée des conseils et des directives aux secteurs des finances et de l’énergie (2,3 M$);
- Capacité provisoire en matière de sécurité quantique (3,6 M$).

5G/sécurité des télécommunications

Dans le cadre du volet de cybersécurité de son mandat, le CST travaille de concert avec des fournisseurs de services de télécommunications qui représentent plus de 99 % des abonnés du Canada.
À ce titre, le CST fournit des conseils et de l’orientation pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications sur lesquels les Canadiens comptent. Cela comprend un programme en place depuis 2013 pour restreindre le déploiement de l’équipement désigné à partir des zones sensibles du réseau et pour mettre à l’essai et évaluer l’équipement et les services désignés, y compris Huawei, dont l’utilisation est envisagée dans les zones moins sensibles des réseaux canadiens 3G et 4G/LTE.
Le gouvernement du Canada examine actuellement son approche en matière de sécurité pour la technologie 5G émergente.

COVID-19

Les auteurs de cybermenaces tentent de profiter de l’anxiété accrue des Canadiens à l’égard de la COVID-19.
C’est pourquoi le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité travaillent en collaboration avec des partenaires de l’industrie afin de prendre des mesures contre les cyberacteurs malveillants et les sites frauduleux avant qu’ils ne puissent profiter des Canadiens. Ces travaux ont entraîné le retrait d’un certain nombre de sites malveillants, y compris plus de 3 500 sites et adresses de courriel usurpant l’identité du gouvernement du Canada (à la mi-octobre 2020).
Les Canadiens doivent pouvoir faire confiance aux sources officielles du gouvernement du Canada en cette période difficile pour notre pays, et le CST prend des mesures pour s’assurer que c’est possible.

La COVID-19 et l’environnement de cybersécurité

Covid-19, la cybersécurité et l’environnement des cybermenaces

Le Centre pour la cybersécurité a constaté que des auteurs malveillants se servent de plus en plus de la COVID-19 pour mener des campagnes d’hameçonnage et d’escroquerie liées à des maliciels.
En réponse, le CST continue de remplir tous les volets de son mandat et contribue ainsi à assurer la protection du Canada contre les cybermenaces.
Par exemple, en collaboration avec des partenaires de l’industrie, le CST a contribué à la suppression de milliers de sites frauduleux ou d’adresses électroniques conçus pour la cyberactivité malveillante, y compris ceux utilisés pour usurper l’identité du gouvernement du Canada.
Le Centre pour la cybersécurité a également travaillé à la protection du gouvernement du Canada au moyen d’un certain nombre de mesures, y compris la surveillance continue d’importants programmes du gouvernement du Canada comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) contre les cybermenaces.

Précisions

La COVID-19 offre aux cybercriminels et aux fraudeurs un appât efficace qui encourage les victimes à visiter des sites frauduleux, à ouvrir des pièces jointes à des courriels et à cliquer sur des liens dans des messages textes. Ces courriels se font généralement passer pour des organismes de santé et peuvent prétendre provenir du gouvernement du Canada.
Le Centre de la sécurité des télécommunications, en coordination avec des partenaires de l’industrie, prend des mesures qui contribuent à la suppression d’un certain nombre de sites frauduleux qui ont usurpé l’identité de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le Centre pour la cybersécurité travaille sans relâche pour protéger le gouvernement du Canada grâce à divers moyens : surveillance de tous les instants visant à protéger les importants programmes du gouvernement du Canada contre les cybermenaces (notamment la PCU); activation d’une fonction de surveillance et de cyberdéfense des nuages dans l’ensemble du gouvernement du Canada; et évaluation des applications infonuagiques, notamment pour l’Agence de la santé publique du Canada.
Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.
Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.

Le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

Le 23 avril 2020, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a annoncé le lancement officiel du Bouclier canadien de l’ACEI.
Le Bouclier canadien de l’ACEI est un service de pare-feu DNS gratuit qui assure la protection et la sécurité en ligne des personnes et des familles partout au Canada, en fonction des mesures défensives déjà en place pour protéger les systèmes du gouvernement.
L’ACEI a établi un partenariat avec le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) afin d’intégrer ses données sur les menaces canadiennes dans le Bouclier canadien. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est transmis au Centre pour la cybersécurité dans le cadre de ce processus.

Soutien du Centre canadien pour la cybersécurité au gouvernement du Canada

Le CST, y compris le Centre canadien pour la cybersécurité, surveille toujours les cybermenaces qui pourraient être dirigées contre le Canada et les Canadiens.
Le CST a contribué à la suppression de milliers de sites frauduleux ou d’adresses électroniques conçus pour la cyberactivité malveillante, y compris ceux utilisés pour usurper l’identité du gouvernement du Canada.
Le Centre pour la cybersécurité travaille à la protection du gouvernement du Canada au moyen d’un certain nombre de mesures différentes, y compris la surveillance continue d’importants programmes du gouvernement du Canada comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) contre les cybermenaces.
Ce travail essentiel comprend également une évaluation des applications infonuagiques pour des organisations comme l’Agence de la santé publique du Canada et la mise en œuvre de la surveillance de la cybersécurité et de la défense pour l’utilisation de l’infonuagique dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Pour aider les clients et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de cybersécurité, le Centre pour la cybersécurité a prodigué des conseils sur la cybersécurité et l’utilisation d’outils de vidéoconférence et de télétravail.
Le CST s’est également associé à l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) pour lancer le Bouclier canadien de l’ACEI, un service de pare-feu DNS gratuit qui assurera la protection et la sécurité en ligne des Canadiens.

Précisions

Les auteurs de cybermenaces tentent de profiter des niveaux accrus d’anxiété et de peur chez les Canadiens à l’égard de la COVID-19. Les cyberattaquants cherchent également à exploiter les connexions de télétravail, car de nombreuses personnes travaillent maintenant à l’extérieur des périmètres de sécurité des TI de leur organisation.
Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.
Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés par le Centre pour la cybersécurité dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.
Le Centre canadien pour la cybersécurité a également partagé des conseils et des directives pour aider à informer et à éduquer les Canadiens sur la façon d’assurer leur sécurité en ligne. Consultez le site : https://cyber.gc.ca/ pour en savoir plus.

5G (Huawei)

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de l’infrastructure essentielle canadienne.
Les réseaux 5G seront l’un des principaux moteurs de l'innovation et faciliteront de nouvelles technologies telles que des sources d'énergie plus propres, des villes intelligentes et des véhicules autonomes.
Nous ne pouvons pas donner de détails sur des entreprises précises, mais les nouvelles technologies 5G et les facteurs connexes relatifs à la sécurité et à l’économie dont nous devons tenir compte sont en cours d’examen.
L’examen du Canada tiendra compte de facteurs techniques et de facteurs liés à la sécurité. Il présentera également des conseils de nos organismes canadiens responsables de la sécurité et considèrera les décisions prises par nos partenaires et alliés.
Nous nous engageons à assurer la sécurité des réseaux canadiens, et le gouvernement du Canada prendra la bonne décision en temps et lieu.

Précisions

Dans le cadre du volet de son mandat relatif à la cybersécurité, le CST travaille avec des fournisseurs de services de télécommunications dont les clients représentent plus de 99 % des abonnés canadiens. À ce titre, le CST fournit des avis et des conseils visant à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications auxquelles les Canadiens se fient. Depuis 2013, ces activités comprennent un programme mis en place afin de tester et d’évaluer certaines pièces d’équipement dédiées que l’on considère utiliser dans les réseaux canadiens 3G et 4G/LTE, dont celles proposées par Huawei.
Le rôle du CST comprend l’accréditation des laboratoires tiers qui réalisent ces tests d’assurance de même que la définition des exigences en matière de test. Le CST examine les résultats des tests et présente des avis et conseils sur mesure au secteur canadien des télécommunications.
Quoique les ententes de confidentialité limitent la mesure dans laquelle le CST peut commenter des détails précis, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement du Canada travaille sans relâche à la mise en place de mesures solides pour protéger les systèmes de communications dont les Canadiens dépendent.

Notes sur des sujets liés au MDN

Réseaux 5G

La Défense nationale et la 5G

Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Rapport spécial 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Cybersécurité

Information pour le comité et questions potentielles

CFO deck (Supplementary Estimates B)

Période d’octroi des crédits et des rapports parlementaires de 2020

Autorisations à ce jour concernant les budgets supplémentaires des dépenses (B) Total: 25 044 880 284 $

Description détaillée - graphique 1

Image présentant les cycles liés aux périodes d’octroi des crédits; chaque cycle présente une date différente. (1) 1er avril; (2) 23 juin; (3) 10 décembre; (4) 26 mars. Cette information se trouve ci-dessous.

1^er avril 2020 :

Nouvelle année financière et cycle de dépenses

Avril – 23 juin :

Approbation du projet de loi du Budget principal des dépenses
Approbation du projet de loi
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)
Approbation du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A)

Septembre – 10 décembre : Nous sommes là

Dépôt de Comptes publics
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B)
Rapports sur les résultats ministériels
Rapport annuel du Comité des finances
Énoncé économique de l’automne
Approbation du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B)

Janvier- 26 mars :

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)
Présentation du budget
Dépôt du Budget principal des dépenses
Plans ministériels
Approbation des projets de loi de crédits provisoires et de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (C)


Budget principal des dépenses	Ajustements annuels	Budget supplémentaire des dépenses (A)	Budget supplémentaire des dépenses (B)	Autorisations à ce jour
23 317 935 718 $	523 772 819 $	757 559 488 $	445 612 259 $	25 044 880 284 $

Portefeuille du ministre de la Défense nationale


Organisme	$ dollars
Organisme	Budget principal des dépenses	Rajustements des affectations^{Footnote 1}	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021	Autorisations proposées à ce jour 2020-2021 Pour le Budget supplémentaire des dépenses (B)
Défense nationale	23 317 935 718	523 772 819	757 559 488	445 612 259	25 044 880 284
Centre de la sécurité des télécommunications	711 781 372	24 216 575	-	5 610 492	741 608 439
Comité externe d’examen des griefs militaires	6 883 603	298 943	-	-	7 182 546
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	4 802 446	216 003	-	-	5 018 449
Total	24 041 403 139	548 504 340	757 559 488	451 222 751	25 798 689 718

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Par crédit


Crédit	$ dollars
Crédit	Nouvelles autorisations	Transferts	Augmentation nette pour les autorisations
1 – Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement au quotidien, comme les salaires, les services essentiels et l’entretien	263 242 826	(42 915 398)	220 327 428
5 – Dépenses en capital Les actifs qui répondent aux critères des immobilisations corporelles; leur vie utile est supérieure à un an et leur coût d’acquisition s’élève au moins à 30 000 $.	108 503 474	9 975 050	118 478 524
10 – Subventions et contributions Des paiements de transfert effectués en fonction de crédits qui comprennent normalement des rétributions monétaires à des tierces parties.	30 000 000	40 018 834	70 018 834
Total – Crédits	401 746 300	7 078 486	408 824 786
Autorisations législatives Les autorisations présentées dans des textes législatifs, autres que des lois de crédits, comme les contributions versées aux termes de régimes d’avantages sociaux des employés.	36 787 473	-	36 787 473
Total – Crédits et autorisations législatives	438 533 773	7 078 486	445 612 259

Autorisations à ce jour : 25 044,9 M $

Autorisations à ce jour : 25 044,9 M $ - Description détaillée du graphique 2

Ces deux graphiques indiquent la somme d’argent allouée aux autorisations budgétaires accordées à ce jour. Les autorisations à ce jour sont réparties dans les deux graphiques décrits ci-dessous. Dans le premier graphique, 23 317,9 M$ ont été alloués au budget principal des dépenses, 523,8 M$ au rajustement des affectations, 757,6 M$ au Budget supplémentaire des dépenses (A) et 445,6 M$ au Budget supplémentaire des dépenses (B). Dans le second graphique, 220,3 M$ ont été alloués au crédit 1 (Fonctionnement), 118,5 M$ au crédit 5 (Investissement), 70 M$ au crédit 10 (Subventions et contributions) et 36,8 M$ au crédit législatif.

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Crédits


Élément	$ millions
Élément	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Autorisations législatives	Total^{Note de bas de page 2}
Financement pour soutenir les mesures prises par les Forces armées canadiennes face à la COVID‑19 (dont l’opération LASER) Financement relatif aux mesures prises par le ministère de la Défense nationale (MDN) face à la COVID‑19	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Autorisations législatives	Total^{Note de bas de page 2}	234,7	21,3	-	36,4	292,4
Financement de plusieurs investissements en capital préapprouvés et provenant du Fonds d’investissement en immobilisations Financement pour soutenir différents investissements liés à la politique Protection, sécurité, engagement (PSE)	-	86,7	-	-	86,7
Financement du Projet de prolongation de la piste de l’aéroport d’Inuvik Financement sous forme de contribution destiné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) visant à prolonger la piste de l’emplacement d’opérations avancé d’Inuvik, qui est situé à l’aéroport d’Inuvik, dans les T.N.-O.	-	-	30,0	-	30,0
Financement du Projet de prolongation de l’utilisation des avions chasseurs Hornet Pour maintenir la parité opérationnelle et appuyer la transition du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs	16,2	-	-	-	16,2
Financement de l’infrastructure du Régiment d’opérations spéciales du Canada Pour construire une infrastructure permanente destinée au Régiment d’opérations spéciales du Canada à la garnison de Petawawa	6,5	0,5	-	0,02	7,1
Financement du Projet cyberdéfense – Analyse des décisions et réponse Financement pour entamer des efforts visant l’acquisition d’une capacité de cyberdéfense intégrée	5,8	-	-	0,4	6,2
Total des éléments approuvés^{Note de bas de page 3}	263,2	108,5	30,0	36,8	438,5

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts


Transferts d’autres organismes — 15,1 millions $	$ millions
Transferts d’autres organismes — 15,1 millions $	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 4}
De Services partagés Canada : Pour le retour du surplus final pour les phases 2 et 3 du Projet lié au complexe Carling, à Ottawa, en Ontario Retour du surplus à la fin des phases 2 et 3 du Projet lié au complexe Carling	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 4}	-	13,1	-	13,1
Du Conseil de recherches en sciences humaines : Pour la prise en charge des coûts associés à la gestion de son organe de recherche au Collège militaire royal du Canada (CMR) Financement pour le Fonds de soutien à la recherche afin de diminuer le fardeau administratif causé par l’organe de recherche au CMR	0,8	-	-	0,8
D’Affaires mondiales Canada : Pour l’ajustement des fonds précédemment versés au personnel ministériel travaillant dans des missions à l’étranger Remboursement pour les services communs soutenant le personnel ministériel travaillant dans des missions à l’étranger pour la Direction des liaisons avec l’étranger et le Programme HORSCAN du Vice-chef d’état-major de la défense	0,7	-	-	0,7
Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines : Pour le soutien aux chaires de recherche du Canada au CMR Financement pour l’embauche de professeurs remplaçants durant la réalisation des projets de recherche approuvés des chaires du Programme de chaires de recherche du Canada	0,3	-	-	0,3
Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Pour la mise en place d’approches novatrices visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’opérations gouvernementales Financement pour soutenir l’exploration et la mise en commun d’approches novatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’opérations gouvernementales – Projet AMAZE et Projet de réduction des gaz à effet de serre de Kingston	0,2	-	-	0,2
Sous-total des transferts d’autres organismes^{Note de bas de page 5}	2,0	13,1	-	15,1

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts (suite)


Transferts à d’autres organismes - (8,0 millions $)	$ millions
Transferts à d’autres organismes - (8,0 millions $)	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 6}
À Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : Pour la Première nation de Kettle & Stony Point Financement pour couvrir les dépenses liées à l’entretien des biens du camp Ipperwash	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 6}	(0,2)	-	-	(0,2)
À Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Pour l’entretien du campus de la baie Shirleys, situé dans la région de la capitale nationale Financement pour la prise en charge de la portion du plan d’investissement en immobilisation liée au campus de la baie Shirleys du MDN	-	(0,4)	-	(0,4)
À Services aux Autochtones Canada : Pour la prestation d’un fonds de soutien à la Première nation des Chippewas of Kettle and Stony Point (CKSPFN) pour la création de 20 logements chippewas et pour une infrastructure connexe à l’ancien camp Ipperwash Financement visant à offrir du soutien à la Première nation CKSPFN en vue de la planification et de la conception de 20 logements temporaires et d’une infrastructure connexe à l’ancien camp Ipperwash	(0,4)	-	-	(0,4)
Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : Pour des subventions de recherche en partenariat Financement pour couvrir la part du MDN dans le partenariat en recherche cofinancé par le MDN et le CRSNG	(0,6)	-	-	(0,6)
Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Pour l’appui de projets de subvention visant la réalisation de recherches conjointes Financement visant un accord de réalisation d’une initiative conjointe favorisant la recherche en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie, et toutes activités connexes	(1,3)	-	-	(1,3)
À Ressources naturelles Canada : Pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut Financement en appui au maintien du Centre d’instruction des Forces canadiennes dans l’Arctique pour l’année financière 2020-2021	(2,4)	-	-	(2,4)

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts (suite)


Transferts à d’autres organismes (suite) - (8,0 millions $)	$ millions
Transferts à d’autres organismes (suite) - (8,0 millions $)	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 7}
Du ministère de la Défense nationale à divers organismes : Pour l’appui du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité Financement en soutien du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des acquisitions technologiques stratégiques renforçant les capacités fédérales en matière de science et de technologie pour veiller à la sûreté et à la sécurité du public	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 7}	-	(2,7)	-	(2,7)
Sous-total des transferts à d’autres organismes^{Note de bas de page 8}	(4,9)	(3,1)	-	(8,0)


Réaffectations internes (incidence nette de 0 $)	$ millions
Réaffectations internes (incidence nette de 0 $)	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total^{Note de bas de page 9}
Réaffection interne de ressources pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord Crédits de 1 à 10 pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (18,3 millions $ pour le budget militaire de l’OTAN et 21,7 millions $ pour le Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité)	(40,0)	-	40,0	-
Sous-total des réaffectations internes^{Note de bas de page 10}	(40,0)	-	40,0	-
Total des transferts nets ^{Note de bas de page 11}	(42,9)	10,0	40,0	7,1

Prochaines étapes


Événement principal	Calendrier	Remarques
Dépôt	22 octobre	Le président du Conseil du Trésor dépose à la Chambre des communes le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.
Discussion du comité	À déterminer Novembre ou décembre	Les comités approuvent, réduisent ou rejettent un crédit, mais ne peuvent pas augmenter le montant d’un crédit ou le transfert entre crédits.
Sanction royale	À déterminer	Après l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes, le projet de loi de crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 est approuvé et reçoit la sanction royale.

Notes de bas de page

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Les rajustements des affectations comprennent un montant de 523,8 millions $ provenant du report du budget d’exploitation de 2019-2020.

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