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Comparution du ministre de la Défense nationale et de hauts fonctionnaires devant : Comité permanent de la défense nationale (NDDN) de la chambre des communes

Budget principal des dépenses (2020-2021)

Détails de la comparution

Date: Lundi 2 novembre 2020 (à confirmer)

Location: Réunion virtuelle

Heure : à déterminer

Comparaissent :

  • L’hon. Harjit Sajjan, Ministre de la Défense nationale
  • Jody Thomas Sous-ministre, Défense nationale
  • LGen Michael Rouleau Vice-chef d’état-major de la Défense, Défense nationale
  • Cheri Crosby Dirigeant principal des finances, Défense nationale,
  • Troy Crosby Sous-ministre adjoint (Matériel), Défense nationale
  • RAdm Genevieve Bernatchez Juge-avocate générale, Défense nationale
  • Shelly Bruce Chef, Centre de la sécurité des communications

Précisions : Le ministre de la Défense nationale comparaîtra aux côtés de hauts fonctionnaires pour parler du Budget principal des dépenses 2020-2021.

Le 30 septembre, le président du Conseil du Trésor a déposé de nouveau le Budget principal des dépenses (2020-2021) à la Chambre pour la nouvelle session parlementaire. Ce budget des dépenses a déjà été déposé en février 2020, mais il n’avait pas été approuvé ou étudié par les comités en raison de la COVID-19.

Notes sur des sujets d’intérêt

Note générale sur le CST

Centre de la sécurité des télécommunications – budget principal des dépenses 2020-2021

  • Le Centre de la sécurité des télécommunications joue un rôle essentiel dans la protection de la sécurité du Canada, tout en protégeant les droits des Canadiens.
  • Le Centre de la sécurité des télécommunications fournit des renseignements étrangers précieux pour éclairer le gouvernement du Canada dans la prise de décisions et protéger la sécurité nationale.
  • Son expertise technique et cybernétique sophistiquée aide également à identifier les menaces qui pèsent sur le Canada, ses systèmes et ses réseaux cybernétiques, à s’y préparer et à se défendre contre elles.

Faits saillants

  • Le Budget principal des dépenses du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est de 711,8 M$, soit une diminution nette de 21,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
  • La diminution du Budget principal des dépenses du CST peut être attribuée à :
    • Une diminution du financement prévu en raison de la fin des travaux de construction et d’aménagement de la nouvelle installation du Centre canadien pour la cybersécurité (7,8 M$);
    • Une diminution du financement de deux projets du Centre canadien pour la cybersécurité (10,3 M$)
    • Une diminution du financement associée aux changements apportés aux programmes appuyant le mandat du CST (3,5 M$);
    • Une diminution du financement pour l’Initiative sur les cybersystèmes essentiels (9,1 M$).
  • Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement de trois initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité (9,5 M$).

Précisions

  • Le Budget principal des dépenses du CST pour 2020-2021 est de 711,8 M$, ce qui comprend 16,1 M$ pour les revenus et 45,5 M$ pour les postes législatifs.
  • Il s’agit d’une diminution nette de 21,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent de 733 M$, attribuable à ce qui suit :
    • Une réduction de 7,8 M$ du profil de financement prévu pour le Centre canadien pour la cybersécurité à mesure que la construction et l’aménagement du nouveau Centre pour la cybersécurité s’achèvent.
    • Une diminution du financement de 10,3 M$ pour deux projets du Centre pour la cybersécurité :
      • Fin du financement de 2,3 M$ pour l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux (CSDN).
      • Une diminution de 8,0 M$ du financement de la phase 2 du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) à mesure que le projet prend fin.
  • Une diminution nette de 3,5 M$ associée à des changements dans d’autres programmes appuyant le mandat du CST, notamment :
    • Une réduction prévue du soutien des services internes pour maintenir l’initiative du gouvernement du Canada quant à sa posture en matière de sécurité des technologies de l’information (érosion critique), qui visait à obtenir du financement pour l’intégrité du Programme de la sécurité des technologies de l’information (qui fait maintenant partie du Centre pour la cybersécurité);
    • Diminution des coûts associés au personnel du CST dans les bureaux de liaison à l’étranger en raison de la transition vers le modèle de service d’Affaires mondiales Canada (AMC).
  • Enfin, une diminution de 9,1 M$ pour l’Initiative sur les cybersystèmes essentiels – incluse dans le Budget principal des dépenses 2019-2020 du CST au moyen d’un crédit d’exécution du budget – parce que le financement n’a pas été utilisé en raison d’un retard dans le dépôt de la loi habilitante nécessaire.
  • Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation de 9,5 millions de dollars pour trois initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité, fournie au CST en 2019-2020 au moyen d’un crédit d’exécution du budget :
    • Amélioration des évaluations intégrées des menaces (3,6 M$)
    • Expansion de la portée des conseils et des directives aux secteurs des finances et de l’énergie (2,3 M$);
    • Capacité provisoire en matière de sécurité quantique (3,6 M$).

5G/sécurité des télécommunications

  • Dans le cadre du volet de cybersécurité de son mandat, le CST travaille de concert avec des fournisseurs de services de télécommunications qui représentent plus de 99 % des abonnés du Canada.
  • À ce titre, le CST fournit des conseils et de l’orientation pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications sur lesquels les Canadiens comptent. Cela comprend un programme en place depuis 2013 pour restreindre le déploiement de l’équipement désigné à partir des zones sensibles du réseau et pour mettre à l’essai et évaluer l’équipement et les services désignés, y compris Huawei, dont l’utilisation est envisagée dans les zones moins sensibles des réseaux canadiens 3G et 4G/LTE.
  • Le gouvernement du Canada examine actuellement son approche en matière de sécurité pour la technologie 5G émergente.

COVID-19

  • Les auteurs de cybermenaces tentent de profiter de l’anxiété accrue des Canadiens à l’égard de la COVID-19.
  • C’est pourquoi le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité travaillent en collaboration avec des partenaires de l’industrie afin de prendre des mesures contre les cyberacteurs malveillants et les sites frauduleux avant qu’ils ne puissent profiter des Canadiens. Ces travaux ont entraîné le retrait d’un certain nombre de sites malveillants, y compris plus de 3 500 sites et adresses de courriel usurpant l’identité du gouvernement du Canada (à la mi-octobre 2020).
  • Les Canadiens doivent pouvoir faire confiance aux sources officielles du gouvernement du Canada en cette période difficile pour notre pays, et le CST prend des mesures pour s’assurer que c’est possible.

La COVID-19 et l’environnement de cybersécurité

Covid-19, la cybersécurité et l’environnement des cybermenaces

  • Le Centre pour la cybersécurité a constaté que des auteurs malveillants se servent de plus en plus de la COVID-19 pour mener des campagnes d’hameçonnage et d’escroquerie liées à des maliciels.
  • En réponse, le CST continue de remplir tous les volets de son mandat et contribue ainsi à assurer la protection du Canada contre les cybermenaces.
  • Par exemple, en collaboration avec des partenaires de l’industrie, le CST a contribué à la suppression de milliers de sites frauduleux ou d’adresses électroniques conçus pour la cyberactivité malveillante, y compris ceux utilisés pour usurper l’identité du gouvernement du Canada.
  • Le Centre pour la cybersécurité a également travaillé à la protection du gouvernement du Canada au moyen d’un certain nombre de mesures, y compris la surveillance continue d’importants programmes du gouvernement du Canada comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) contre les cybermenaces.

Précisions

  • La COVID-19 offre aux cybercriminels et aux fraudeurs un appât efficace qui encourage les victimes à visiter des sites frauduleux, à ouvrir des pièces jointes à des courriels et à cliquer sur des liens dans des messages textes. Ces courriels se font généralement passer pour des organismes de santé et peuvent prétendre provenir du gouvernement du Canada.
  • Le Centre de la sécurité des télécommunications, en coordination avec des partenaires de l’industrie, prend des mesures qui contribuent à la suppression d’un certain nombre de sites frauduleux qui ont usurpé l’identité de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • Le Centre pour la cybersécurité travaille sans relâche pour protéger le gouvernement du Canada grâce à divers moyens : surveillance de tous les instants visant à protéger les importants programmes du gouvernement du Canada contre les cybermenaces (notamment la PCU); activation d’une fonction de surveillance et de cyberdéfense des nuages dans l’ensemble du gouvernement du Canada; et évaluation des applications infonuagiques, notamment pour l’Agence de la santé publique du Canada.
  • Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.
  • Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.

Le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

  • Le 23 avril 2020, l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a annoncé le lancement officiel du Bouclier canadien de l’ACEI.
  • Le Bouclier canadien de l’ACEI est un service de pare-feu DNS gratuit qui assure la protection et la sécurité en ligne des personnes et des familles partout au Canada, en fonction des mesures défensives déjà en place pour protéger les systèmes du gouvernement.
  • L’ACEI a établi un partenariat avec le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) afin d’intégrer ses données sur les menaces canadiennes dans le Bouclier canadien. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est transmis au Centre pour la cybersécurité dans le cadre de ce processus.

Soutien du Centre canadien pour la cybersécurité au gouvernement du Canada

  • Le CST, y compris le Centre canadien pour la cybersécurité, surveille toujours les cybermenaces qui pourraient être dirigées contre le Canada et les Canadiens.
  • Le CST a contribué à la suppression de milliers de sites frauduleux ou d’adresses électroniques conçus pour la cyberactivité malveillante, y compris ceux utilisés pour usurper l’identité du gouvernement du Canada.
  • Le Centre pour la cybersécurité travaille à la protection du gouvernement du Canada au moyen d’un certain nombre de mesures différentes, y compris la surveillance continue d’importants programmes du gouvernement du Canada comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) contre les cybermenaces.
  • Ce travail essentiel comprend également une évaluation des applications infonuagiques pour des organisations comme l’Agence de la santé publique du Canada et la mise en œuvre de la surveillance de la cybersécurité et de la défense pour l’utilisation de l’infonuagique dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
  • Pour aider les clients et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de cybersécurité, le Centre pour la cybersécurité a prodigué des conseils sur la cybersécurité et l’utilisation d’outils de vidéoconférence et de télétravail.
  • Le CST s’est également associé à l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) pour lancer le Bouclier canadien de l’ACEI, un service de pare-feu DNS gratuit qui assurera la protection et la sécurité en ligne des Canadiens.

Précisions

  • Les auteurs de cybermenaces tentent de profiter des niveaux accrus d’anxiété et de peur chez les Canadiens à l’égard de la COVID-19. Les cyberattaquants cherchent également à exploiter les connexions de télétravail, car de nombreuses personnes travaillent maintenant à l’extérieur des périmètres de sécurité des TI de leur organisation.
  • Le Centre canadien pour la cybersécurité a également prodigué des conseils et des consignes visant à aider ses clients à prendre des décisions éclairées lorsqu’il s’agit de choisir, d’installer et d’utiliser les outils de vidéoconférence.
  • Les conseils de cybersécurité portant sur le travail à distance ont également été diffusés par le Centre pour la cybersécurité dans le but d’informer et de sensibiliser les Canadiens quant aux moyens à prendre pour sécuriser les activités en ligne, particulièrement en cette période où de nombreux Canadiens travaillent depuis leur domicile.
  • Le Centre canadien pour la cybersécurité a également partagé des conseils et des directives pour aider à informer et à éduquer les Canadiens sur la façon d’assurer leur sécurité en ligne. Consultez le site : https://cyber.gc.ca/ pour en savoir plus.

5G (Huawei)

  • Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de l’infrastructure essentielle canadienne.
  • Les réseaux 5G seront l’un des principaux moteurs de l'innovation et faciliteront de nouvelles technologies telles que des sources d'énergie plus propres, des villes intelligentes et des véhicules autonomes.
  • Nous ne pouvons pas donner de détails sur des entreprises précises, mais les nouvelles technologies 5G et les facteurs connexes relatifs à la sécurité et à l’économie dont nous devons tenir compte sont en cours d’examen.
  • L’examen du Canada tiendra compte de facteurs techniques et de facteurs liés à la sécurité. Il présentera également des conseils de nos organismes canadiens responsables de la sécurité et considèrera les décisions prises par nos partenaires et alliés.
  • Nous nous engageons à assurer la sécurité des réseaux canadiens, et le gouvernement du Canada prendra la bonne décision en temps et lieu.

Précisions

  • Dans le cadre du volet de son mandat relatif à la cybersécurité, le CST travaille avec des fournisseurs de services de télécommunications dont les clients représentent plus de 99 % des abonnés canadiens. À ce titre, le CST fournit des avis et des conseils visant à atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans les infrastructures de télécommunications auxquelles les Canadiens se fient. Depuis 2013, ces activités comprennent un programme mis en place afin de tester et d’évaluer certaines pièces d’équipement dédiées que l’on considère utiliser dans les réseaux canadiens 3G et 4G/LTE, dont celles proposées par Huawei.
  • Le rôle du CST comprend l’accréditation des laboratoires tiers qui réalisent ces tests d’assurance de même que la définition des exigences en matière de test. Le CST examine les résultats des tests et présente des avis et conseils sur mesure au secteur canadien des télécommunications.
  • Quoique les ententes de confidentialité limitent la mesure dans laquelle le CST peut commenter des détails précis, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement du Canada travaille sans relâche à la mise en place de mesures solides pour protéger les systèmes de communications dont les Canadiens dépendent.

Notes sur des sujets liés au MDN

Réseaux 5G

La Défense nationale et la 5G

Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Rapport spécial 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Cybersécurité

Cybersécurité

Information pour le comité et questions potentielles

CFO deck (Supplementary Estimates B)

Période d’octroi des crédits et des rapports parlementaires de 2020

Autorisations à ce jour concernant les budgets supplémentaires des dépenses (B) Total: 25 044 880 284 $

Description détaillée suit
Description détaillée - graphique 1

Image présentant les cycles liés aux périodes d’octroi des crédits; chaque cycle présente une date différente. (1) 1er avril; (2) 23 juin; (3) 10 décembre; (4) 26 mars. Cette information se trouve ci-dessous.

1er avril 2020 :

  • Nouvelle année financière et cycle de dépenses

Avril – 23 juin :

  • Approbation du projet de loi du Budget principal des dépenses
  • Approbation du projet de loi
  • Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)
  • Approbation du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A)

Septembre – 10 décembre : Nous sommes là

  • Dépôt de Comptes publics
  • Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B)
  • Rapports sur les résultats ministériels
  • Rapport annuel du Comité des finances
  • Énoncé économique de l’automne
  • Approbation du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B)

Janvier- 26 mars :

  • Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)
  • Présentation du budget
  • Dépôt du Budget principal des dépenses
  • Plans ministériels
  • Approbation des projets de loi de crédits provisoires et de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (C)
 
Budget
principal des
dépenses
Ajustements
annuels
Budget
supplémentaire
des dépenses (A)
Budget
supplémentaire
des dépenses (B)
Autorisations
à ce jour
23 317 935 718 $ 523 772 819 $ 757 559 488 $ 445 612 259 $ 25 044 880 284 $

Portefeuille du ministre de la Défense nationale

 
Organisme $ dollars
Budget principal
des dépenses
Rajustements des
affectationsFootnote 1
Budget
supplémentaire
des dépenses (A)
2020-2021
Budget
supplémentaire
des dépenses (B)
2020-2021
Autorisations
proposées à ce jour
2020-2021
Pour le Budget
supplémentaire des
dépenses (B)
Défense nationale 23 317 935 718 523 772 819 757 559 488 445 612 259 25 044 880 284
Centre de la sécurité des
télécommunications 
711 781 372 24 216 575 - 5 610 492 741 608 439
Comité externe
d’examen des griefs
militaires
6 883 603 298 943 - - 7 182 546
Commission d’examen
des plaintes concernant
la police militaire
4 802 446 216 003 - - 5 018 449
Total 24 041 403 139 548 504 340 757 559 488 451 222 751 25 798 689 718

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Par crédit

 
Crédit $ dollars
Nouvelles
autorisations
Transferts Augmentation
nette pour les
autorisations
1 – Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement au quotidien, comme les salaires, les services essentiels et l’entretien
263 242 826 (42 915 398) 220 327 428
5 – Dépenses en capital
Les actifs qui répondent aux critères des immobilisations corporelles; leur vie utile est supérieure à un an et leur coût d’acquisition s’élève au moins à 30 000 $.
108 503 474 9 975 050 118 478 524
10 – Subventions et contributions
Des paiements de transfert effectués en fonction de crédits qui comprennent normalement des rétributions monétaires à des tierces parties.
30 000 000 40 018 834 70 018 834
Total – Crédits 401 746 300 7 078 486 408 824 786
Autorisations législatives
Les autorisations présentées dans des textes législatifs, autres que des lois de crédits, comme les contributions versées aux termes de régimes d’avantages sociaux des employés.
36 787 473 - 36 787 473
Total – Crédits et autorisations législatives 438 533 773 7 078 486 445 612 259

Autorisations à ce jour : 25 044,9 M $

Description détaillée suit
Autorisations à ce jour : 25 044,9 M $ - Description détaillée du graphique 2

Ces deux graphiques indiquent la somme d’argent allouée aux autorisations budgétaires accordées à ce jour. Les autorisations à ce jour sont réparties dans les deux graphiques décrits ci-dessous. Dans le premier graphique, 23 317,9 M$ ont été alloués au budget principal des dépenses, 523,8 M$ au rajustement des affectations, 757,6 M$ au Budget supplémentaire des dépenses (A) et 445,6 M$ au Budget supplémentaire des dépenses (B). Dans le second graphique, 220,3 M$ ont été alloués au crédit 1 (Fonctionnement), 118,5 M$ au crédit 5 (Investissement), 70 M$ au crédit 10 (Subventions et contributions) et 36,8 M$ au crédit législatif.

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Crédits

 
Élément $ millions
Crédit
1
Crédit
5
Crédit
10
Autorisations
législatives
TotalNote de bas de page 2
Financement pour soutenir les mesures prises par les Forces armées canadiennes face à la COVID‑19 (dont l’opération LASER)
Financement relatif aux mesures prises par le ministère de la Défense nationale (MDN) face à la COVID‑19
234,7 21,3 - 36,4 292,4
Financement de plusieurs investissements en capital préapprouvés et provenant du Fonds d’investissement en immobilisations
Financement pour soutenir différents investissements liés à la politique Protection, sécurité, engagement (PSE)
- 86,7 - - 86,7
Financement du Projet de prolongation de la piste de l’aéroport d’Inuvik
Financement sous forme de contribution destiné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) visant à prolonger la piste de l’emplacement d’opérations avancé d’Inuvik, qui est situé à l’aéroport d’Inuvik, dans les T.N.-O.
- - 30,0 - 30,0
Financement du Projet de prolongation de l’utilisation des avions chasseurs Hornet
Pour maintenir la parité opérationnelle et appuyer la transition du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
16,2 - - - 16,2
Financement de l’infrastructure du Régiment d’opérations spéciales du Canada
Pour construire une infrastructure permanente destinée au Régiment d’opérations spéciales du Canada à la garnison de Petawawa
6,5 0,5 - 0,02 7,1
Financement du Projet cyberdéfense – Analyse des décisions et réponse
Financement pour entamer des efforts visant l’acquisition d’une capacité de cyberdéfense intégrée
5,8 - - 0,4 6,2
Total des éléments approuvésNote de bas de page 3 263,2 108,5 30,0 36,8 438,5

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts

 
Transferts d’autres organismes — 15,1 millions $ $ millions
Crédit
1
Crédit
5
Crédit
10
TotalNote de bas de page 4
De Services partagés Canada : Pour le retour du surplus final pour les phases 2 et 3 du Projet lié au complexe Carling, à Ottawa, en Ontario
Retour du surplus à la fin des phases 2 et 3 du Projet lié au complexe Carling
- 13,1 - 13,1
Du Conseil de recherches en sciences humaines : Pour la prise en charge des coûts associés à la gestion de son organe de recherche au Collège militaire royal du Canada (CMR)
Financement pour le Fonds de soutien à la recherche afin de diminuer le fardeau administratif causé par l’organe de recherche au CMR
0,8 - - 0,8
D’Affaires mondiales Canada : Pour l’ajustement des fonds précédemment versés au personnel ministériel travaillant dans des missions à l’étranger
Remboursement pour les services communs soutenant le personnel ministériel travaillant dans des missions à l’étranger pour la Direction des liaisons avec l’étranger et le Programme HORSCAN du Vice-chef d’état-major de la défense
0,7 - - 0,7
Du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines : Pour le soutien aux chaires de recherche du Canada au CMR
Financement pour l’embauche de professeurs remplaçants durant la réalisation des projets de recherche approuvés des chaires du Programme de chaires de recherche du Canada
0,3 - - 0,3
Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Pour la mise en place d’approches novatrices visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’opérations gouvernementales
Financement pour soutenir l’exploration et la mise en commun d’approches novatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’opérations gouvernementales – Projet AMAZE et Projet de réduction des gaz à effet de serre de Kingston
0,2 - - 0,2
Sous-total des transferts d’autres organismesNote de bas de page 5 2,0 13,1 - 15,1

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts (suite)

 
Transferts à d’autres organismes - (8,0 millions $) $ millions
Crédit
1
Crédit
5
Crédit
10
TotalNote de bas de page 6
À Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : Pour la Première nation de Kettle & Stony Point
Financement pour couvrir les dépenses liées à l’entretien des biens du camp Ipperwash
(0,2) - - (0,2)
À Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Pour l’entretien du campus de la baie Shirleys, situé dans la région de la capitale nationale
Financement pour la prise en charge de la portion du plan d’investissement en immobilisation liée au campus de la baie Shirleys du MDN
- (0,4) - (0,4)
À Services aux Autochtones Canada : Pour la prestation d’un fonds de soutien à la Première nation des Chippewas of Kettle and Stony Point (CKSPFN) pour la création de 20 logements chippewas et pour une infrastructure connexe à l’ancien camp Ipperwash
Financement visant à offrir du soutien à la Première nation CKSPFN en vue de la planification et de la conception de 20 logements temporaires et d’une infrastructure connexe à l’ancien camp Ipperwash
(0,4) - - (0,4)
Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) : Pour des subventions de recherche en partenariat
Financement pour couvrir la part du MDN dans le partenariat en recherche cofinancé par le MDN et le CRSNG
(0,6) - - (0,6)
Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Pour l’appui de projets de subvention visant la réalisation de recherches conjointes
Financement visant un accord de réalisation d’une initiative conjointe favorisant la recherche en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie, et toutes activités connexes
(1,3) - - (1,3)
À Ressources naturelles Canada : Pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut
Financement en appui au maintien du Centre d’instruction des Forces canadiennes dans l’Arctique pour l’année financière 2020-2021
(2,4) - - (2,4)

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 Détails sur les transferts (suite)

 
Transferts à d’autres organismes (suite) - (8,0 millions $) $ millions
Crédit
1
Crédit
5
Crédit
10
TotalNote de bas de page 7
Du ministère de la Défense nationale à divers organismes : Pour l’appui du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité
Financement en soutien du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des acquisitions technologiques stratégiques renforçant les capacités fédérales en matière de science et de technologie pour veiller à la sûreté et à la sécurité du public
- (2,7) - (2,7)
Sous-total des transferts à d’autres organismesNote de bas de page 8 (4,9) (3,1) - (8,0)
 
Réaffectations internes (incidence nette de 0 $) $ millions
Crédit
1
Crédit
5
Crédit
10
TotalNote de bas de page 9
Réaffection interne de ressources pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Crédits de 1 à 10 pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (18,3 millions $ pour le budget militaire de l’OTAN et 21,7 millions $ pour le Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité)
(40,0) - 40,0 -
Sous-total des réaffectations internesNote de bas de page 10 (40,0) - 40,0 -
Total des transferts nets Note de bas de page 11 (42,9) 10,0 40,0 7,1

Prochaines étapes

 
Événement
principal
Calendrier Remarques
Dépôt 22 octobre Le président du Conseil du Trésor dépose à la Chambre des communes le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.
Discussion du comité À déterminer
Novembre ou
décembre
Les comités approuvent, réduisent ou rejettent un crédit, mais ne peuvent pas augmenter le montant d’un crédit ou le transfert entre crédits.
Sanction royale À déterminer Après l’approbation du Sénat et de la Chambre des communes, le projet de loi de crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 est approuvé et reçoit la sanction royale.

Les membres du comité et leurs profils

Fiche d’information sur le Comité

Document d’information sur le Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

43e législature, 2e session

Mandat

Le NDDN étudie les lois, les activités et les dépenses du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes. Il examine également les questions de sécurité nationale et internationale.

Comparutions
  • 11 mars 2020 : Le CST a comparu aux côtés du ministre de la Défense et d’autres hauts fonctionnaires pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
  • 28 février 2020 : Le CST a comparu aux côtés du ministre de la Défense et d’autres hauts fonctionnaires pour parler du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 pour le MDN et le CST
  • 8 novembre 2018 : Le CST a comparu aux côtés du ministre de la Défense et d’autres hauts fonctionnaires pour parler du Budget supplémentaire des dépenses A
  • Le 23 mai 2018 : le ministre de la Défense et d’autres hauts fonctionnaires ont comparu pour parler du Budget principal des dépenses 2018-2019
Travaux clés
  • Activités ou réunions dignes de mention :
    • Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (mars 2017)
    • Séance d’information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications (mai 2016)
  • Travaux des dernières années :
    • Diversité au sein des Forces armées canadiennes
    • La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
    • La crise en Ukraine
    • La participation du Canada à l’OTAN et les relations canado-américaines
Réunions précédentes (session en cours)

Mercredi 14 octobre 2020 : Élection du président

Karen McCrimmon (PLC) est élue présidente. James Bezan (PCC) est élu premier vice-président; Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) est élu deuxième vice-président.

Questions potentielles

Résumé des questions potentielles

Questions sur le budget des dépenses
  1. Quel financement le CST demande-t-il dans ce budget des dépenses?
  2. À quoi peut-on attribuer la diminution du Budget principal des dépenses du CST?
  3. Comment cette diminution est-elle compensée?
  4. Comment ces fonds continueront-ils d’aider à assurer la cybersécurité du Canada?
  5. Comment le gouvernement évalue-t-il les sommes consacrées à la cybersécurité et comment détermine-t-il si elles sont suffisantes? Comment savons-nous que c’est suffisant?
Activités du cst et covid-19
  1. Que fait le CST pour appuyer les ministères et organismes du gouvernement du Canada pendant cette période?
  2. Comment les cybercriminels ont-ils profité de la pandémie de COVID-19?
  3. Que fait le gouvernement pour contrer la désinformation au sujet de la COVID-19?
  4. Selon certains rapports, les Canadiens ont perdu plus de 1,2 million de dollars à cause d’arnaques liées à la COVID-19. Que fait le CST pour protéger les Canadiens?
  5. Le gouvernement a-t-il demandé au CST d’apporter son aide dans le cadre de l’enquête américaine sur les origines de la COVID-19 et les premières mesures prises par Beijing?
  6. Y a-t-il eu des changements observables de cyberintrusions ou de tentatives d’intrusion en raison de la pandémie de COVID-19 de la part d’acteurs étrangers parrainés par un État?
  7. Le CST a-t-il dû gérer des compromis de la part de ses propres organismes de recherche?
  8. Quel soutien le CST a-t-il apporté à l’élaboration d’un parlement virtuel?
  9. Qu’est-ce que le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)? Quelles sont les répercussions du Bouclier canadien sur la vie privée?
  10. En ce qui concerne l’élaboration d’applications de suivi pendant la pandémie de COVID-19, comment le gouvernement fédéral du Canada assurera-t-il la protection des droits et des renseignements personnels des Canadiens?
Huawei et 5G
  1. Nos partenaires du Groupe des cinq ont pris des décisions concernant Huawei et ses réseaux 5G, lesquels ont été récemment interdits au Royaume-Uni. Le Canada a-t-il pris une décision au sujet de Huawei?
CST: questions générales
  1. En quoi la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications a-t-elle modifié les pouvoirs du CST?
  2. Quelles sont les responsabilités du Centre pour la cybersécurité?

Questions et réponses potentielles

Questions sur le budget des dépenses
  1. Quel financement le CST demande-t-il dans ce budget des dépenses?
    • Le Budget principal des dépenses du CST est de 711,8 M$, soit une diminution nette de 21,2 M$ par rapport à 2019-2020.
      • Ce budget comprend 16,1 millions de dollars pour les revenus et 45,5 millions de dollars pour les postes législatifs.
    • Le Budget principal des dépenses 2020-2021 fournira le financement nécessaire pour permettre au CST de :
      • Opérationnaliser les pouvoirs prévus dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
      • Financer des recherches qui permettent au CST de se tenir au courant des progrès technologiques.
      • Sécuriser les services infonuagiques utilisés par le gouvernement du Canada
  2. À quoi peut-on attribuer la diminution du Budget principal des dépenses du CST?
    • Il s’agit d’une diminution nette de 21,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020, attribuable à ce qui suit :
      • Une réduction de 7,8 M$ du profil de financement prévu pour le Centre canadien pour la cybersécurité à mesure que la construction et l’aménagement de la nouvelle installation s’achèvent
      • Une diminution du financement de 10,3 M$ pour deux projets du Centre pour la cybersécurité : Le projet initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux (CSDN) et le financement de la phase deux du Programme canadien de modernisation de la cryptographie (PCMPC) au moment où le projet prend fin.
      • Une diminution nette de 3,5 M$ associée à des changements dans d’autres programmes appuyant le mandat du CST;
      • Une diminution de 9,1 M$ pour l’Initiative sur les cybersystèmes essentiels
  3. Comment cette diminution est-elle compensée?
    • Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement de 9,5 M$ de trois initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité.
    • Cela comprend l’amélioration des évaluations intégrées des menaces (3,6 M$), l’expansion de la portée des conseils et des directives aux secteurs des finances et de l’énergie (2,3 M$) et la capacité provisoire en matière de sécurité quantique (3,6 M$).
  4. Comment ces fonds continueront-ils d’assurer la cybersécurité du Canada?
    • Malgré une diminution nette, le CST utilisera ces fonds pour continuer à remplir son mandat et exercer ses pouvoirs en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
    • Les fonds continueront de permettre au CST de remplir son mandat en matière de cybersécurité, dans le cadre duquel il fournit des conseils pour atténuer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement dans l’infrastructure de télécommunications.
      • Cela comprend un programme en place pour restreindre le déploiement de l’équipement désigné à partir des zones sensibles du réseau, pour mettre à l’essai l’équipement désigné et pour procéder à un nouvel examen de l’approche à l’égard de la technologie 5G émergente.
    • Ces fonds permettront également au CST et au Centre pour la cybersécurité d’être les mieux placés pour agir contre les cyberacteurs malveillants et les sites frauduleux qui profitent des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.
  5. Comment le gouvernement évalue-t-il les sommes consacrées à la cybersécurité et comment détermine-t-il si elles sont suffisantes? Comment savons-nous que c’est suffisant?
    • Comme tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, le CST dispose d’indicateurs de mesure du rendement pour évaluer l’efficacité de ses programmes.
    • La mesure du rendement est très importante dans la mise sur pied du nouveau Centre pour la cybersécurité et alors que nous cherchons à intégrer pleinement les fonctions d’autres ministères, y compris Services partagés Canada et Sécurité publique.
    • De façon plus générale, le Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024) fournit une feuille de route pangouvernementale sur la façon de mettre en œuvre les trois principaux objectifs définis dans la Stratégie nationale sur la cybersécurité de 2018.
      Le Plan d’action comprend plusieurs initiatives dirigées par le CST.
Activités du cst et covid-19
  1. Que fait le CST pour appuyer les ministères et organismes du gouvernrment du Canada pendant cette période?
    • Le CST s’efforce de protéger le gouvernement du Canada au moyen d’un certain nombre de mesures différentes pendant la pandémie de COVID-19.
    • Ces travaux comprennent la surveillance d’importants programmes du gouvernement du Canada comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et l’évaluation des applications d’informatique en nuage pour des organisations comme l’Agence de la santé publique du Canada. Le CST a travaillé à la surveillance et à la défense de la cybersécurité pour l’utilisation de l’informatique en nuage à l’échelle du gouvernement du Canada.
    • Pour aider les clients et les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de cybersécurité, le Centre pour la cybersécurité du CST a diffusé des conseils sur la cybersécurité au sujet des outils de vidéoconférence et de télétravail et a publié un document de conseils généraux ne visant pas de produits en particulier, afin d’aider les clients à prendre des décisions éclairées.
  2. Comment les cybercriminels ont-ils profité de la pandémie de COVID-19?
    • Les cybercriminels utilisent la COVID-19 pour exploiter les craintes et les angoisses des Canadiens. Ces sentiments étant exacerbés, les citoyens peuvent être moins attentifs aux cyberrisques et les cybercriminels en sont conscients.
    • Les cybercriminels ont façonné les méthodes traditionnelles d’attaque, comme l’hameçonnage et les cyberattaques, pour les adapter au thème du coronavirus. Les gens pourraient être plus enclins à cliquer sur un lien dans un courriel leur promettant de l’équipement de protection individuelle gratuit ou un avertissement d’exposition au virus qu’ils ne le seraient pour un sujet plus couramment associé à une fraude.
    • Les auteurs de menaces profitent également de l’environnement pandémique pour mener des attaques contre les secteurs vulnérables. Le secteur de la santé, qui est l’un des 10 secteurs d’infrastructure essentiels au Canada, participe à des activités essentielles à la santé et à la vie de nombreux Canadiens, surtout pendant la pandémie. Étant donné que le secteur des soins de santé subit des pressions extrêmes pour répondre à la COVID-19, il s’agit d’une cible de grande valeur pour les cyberattaques.
  3. Que fait le gouvernement pour contrer la désinformation au sujet de la COVID-19?
    • Le CST et son Centre pour la cybersécurité travaillent en collaboration avec des partenaires de l’industrie, y compris des équipes commerciales et internationales d’intervention en cas d’incident cybernétique.
    • Ces travaux ont mené à l’élimination d’un certain nombre de sites malveillants, y compris de faux sites qui ont usurpé l’identité de l’Agence de la santé publique du Canada, de l’Agence du revenu du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui ont été liés à la cybercriminalité et à la fraude.
  4. Selon certains rapports, les Canadiens ont perdu plus de 1,2 million de dollars à cause d’arnaques liées à la COVID-19. Que fait le CST pour protéger les Canadiens?
    • Le CST et le Centre pour la cybersécurité partagent activement des exemples de ces messages frauduleux avec les Canadiens au moyen de notre compte Twitter public. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’industrie et des partenaires commerciaux pour faciliter l’élimination des sites Web malveillants, y compris ceux qui ont usurpé l’identité de ministères et organismes du gouvernement canadien.
    • Ces efforts ont mené à l’élimination d’un grand nombre de sites frauduleux à thématique canadienne conçus spécialement pour les cyberactivités malveillantes, comme l’hameçonnage et la distribution de maliciels.
  5. Le gouvernement a-t-il demandé au CST d’apporter son aide dans le cadre de l’enquête américaine sur les origines de la COVID-19 et les premières mesures prises par Beijing?
    • Le CST entretient une relation solide et précieuse avec ses partenaires du Groupe des cinq. Nous partageons régulièrement des renseignements avec nos partenaires, y compris les États-Unis, ce qui a une incidence importante sur la protection de la sécurité de nos pays respectifs.
    • Bien que nous ne formulions pas de commentaires sur nos opérations de renseignement étranger, nous pouvons vous dire que le CST continue d’exercer ses pouvoirs pour veiller à ce que le Canada soit protégé contre les menaces, et que le gouvernement du Canada dispose de renseignements étrangers et de renseignements sur la cybersécurité pour aider à éclairer les décisions sur les priorités nationales, y compris le COVID-19.
    • Dans nos deux rôles de chef de file national, nous mettons notre expertise à contribution et nous collaborons avec nos partenaires nationaux et internationaux en matière de sécurité et de renseignement, ainsi qu’avec d’autres ministères du gouvernement du Canada.
  6. Y a-t-il eu des changements observables de cyberintrusions ou de tentatives d’intrusion en raison de la pandémie de COVID-19 de la part d’acteurs étrangers parrainés par un État?
    • Le CST continue de conseiller le gouvernement sur les attaques étrangères avant et pendant la pandémie de COVID-19.
    • La majorité des activités de menaces malveillantes que nous avons observées pendant la pandémie de COVID-19 demeurent de nature criminelle, et nous travaillons avec les partenaires concernés pour lutter contre de telles activités. Par exemple, le CST a publié des alertes et des conseils en matière de cybersécurité au sujet des campagnes d’hameçonnage liées à la COVID.
    • Nous estimons que les organismes de renseignement étrangers continueront presque certainement d’utiliser leurs cybercapacités pour obtenir des renseignements liés à la recherche médicale et à la propriété intellectuelle liée à la COVID-19. La propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne le développement de vaccins, les traitements, les tests de COVID-19 et les appareils médicaux comme les ventilateurs ou l’équipement de protection individuelle (EPI), offrirait des avantages sur le plan de la santé publique, de l’économie et de la sécurité nationale.
  7. Le CST a-t-il dû gérer des compromis de la part de ses propres organismes de recherche?
    • Le CST est au courant d’incidents liés à des menaces malveillantes visant des organismes canadiens de recherche en santé et continue d’offrir des services de soutien et d’atténuation des risques en matière de cybersécurité afin de limiter les répercussions possibles sur les organismes ciblés.
    • Le CST recommande que tous les organismes canadiens de recherche et de santé demeurent vigilants et appliquent les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité. Ces pratiques comprennent la surveillance des registres du réseau, la vigilance quant aux courriels et aux appels suspects, et la conservation des serveurs et des systèmes essentiels auxquels des correctifs sont apportés pour éliminer toutes les vulnérabilités de sécurité connues.
    • Bien que nous ne puissions pas parler d’incidents précis, sachez que nous travaillons avec les secteurs canadiens de la recherche et des soins de santé, ainsi qu’avec d’autres partenaires et industries, au besoin.
  8. Quel soutien le CST a-t-il apporté à l’élaboration d’un parlement virtuel?
    • Le partenariat du CST et du Centre pour la cybersécurité avec la Chambre des communes est extrêmement important et comprend le soutien des séances virtuelles et des réunions de comités.
    • Le CST et le Centre pour la cybersécurité, en collaboration avec les équipes de la Chambre des communes, sont convaincus que la plateforme actuellement utilisée est conforme aux recommandations en matière de sécurité. Parmi les mesures de sécurité supplémentaires qui peuvent être prises, on pense notamment aux salles d’attente virtuelles ou aux mots de passe permettant de protéger les interruptions involontaires.
    • Le CST, y compris le Centre pour la cybersécurité, surveille constamment les cybermenaces qui pourraient être dirigées contre le Canada et les Canadiens, et partage régulièrement des renseignements sur les menaces avec ses partenaires du gouvernement du Canada.
  9. Qu’est-ce que le Bouclier canadien de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)? Y a-t-il des répercussions sur la vie privée?
    • Lancé le 23 avril 2020, le Bouclier canadien de l’ACEI est un service de pare-feu DNS gratuit qui assurera la protection et la sécurité en ligne des Canadiens.
    • Le Bouclier canadien offre aux Canadiens une protection de la vie privée et de la cybersécurité de niveau entreprise grâce à l’infrastructure nationale DNS de l’ACEI et à un partenariat mondial avec Akamai Technologies.
    • L’ACEI a également établi un partenariat avec le Centre pour la cybersécurité afin d’intégrer les menaces canadiennes dans le Bouclier canadien. Ce partenariat offre aux utilisateurs du Bouclier canadien des protections accrues grâce aux renseignements sur les menaces dérivés du Centre pour la cybersécurité.
    • En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est transmis au Centre canadien pour la cybersécurité. L’ACEI s’est engagée à effectuer une vérification annuelle complète de la protection des renseignements personnels, menée par un vérificateur indépendant, afin d’assurer les normes les plus élevées en matière de protection des données.
  10. En ce qui concerne l’élaboration d’applications de suivi pendant la pandémie de COVID-19, comment le gouvernement fédéral du Canada assurera-t-il la protection des droits et des renseignements personnels des Canadiens?
    • La collectivité de la sécurité et du renseignement continuera de jouer un rôle crucial en fournissant des renseignements opportuns et pertinents à l’appui des efforts extraordinaires déployés par notre gouvernement pour gérer la crise actuelle.
    • En ce qui concerne l’application officielle de notification d’exposition à la COVID-19 du gouvernement du Canada, le Centre pour la cybersécurité du CST a été invité à fournir des conseils et une orientation en matière de cybersécurité, et nous avons convenu de fournir tout le soutien possible, dans la mesure de nos capacités, dans le cadre de notre mandat.
    • Nous collaborons avec nos partenaires du gouvernement fédéral, dont Santé Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les Services numériques canadiens (SNC), et nous partagerons notre expertise en matière de cybersécurité pour nous assurer que l’application officielle a été conçue et construite de façon sécuritaire. Il est toutefois important de noter que le CST et le Centre pour la cybersécurité n’ont pas le mandat de recueillir ou d’analyser des données dans le cadre de l’initiative de notification d’exposition à la COVID-19 du gouvernement.
Huawei et 5G
  1. Nos partenaires du Groupe des cinq ont pris des décisions concernant Huawei et ses réseaux 5G, lesquels ont été récemment interdits au Royaume-Uni. Le Canada a-t-il pris ou prendra-t-il une décision au sujet de Huawei?
    • Le 14 juillet 2020, le Royaume-Uni a annoncé qu’il interdirait l’achat de nouvel équipement Huawei 5G après le 31 décembre et qu’il exigerait le retrait de tout l’équipement Huawei 5G dans les réseaux du Royaume-Uni d’ici 2027.
    • Bien que nous ne puissions pas faire de commentaires sur des entreprises en particulier, un examen de la technologie 5G émergente et des considérations économiques et de sécurité connexes est en cours. Le CST continue de collaborer avec la Défense nationale, la Sécurité publique, le SCRS, Affaires mondiales et d’autres partenaires pour examiner l’approche à l’égard de la technologie 5G émergente.
    • L’examen du Canada tiendra compte des facteurs techniques et de sécurité, et comprendra les conseils de nos organismes de sécurité et les décisions de nos alliés. Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que le gouvernement veille à ce que des mesures de protection robustes soient en place pour protéger les systèmes de communication sur lesquels comptent les Canadiens.
Questions générales sur le cst
  1. En quoi la Loi surCentre de la sécurité des télécommunications a-t-elle modifié les pouvoirs du CST?
    • La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications a conféré au CST de nouveaux pouvoirs dont il a besoin pour suivre les progrès rapides de la technologie. Ces nouveaux pouvoirs permettent au CST de travailler de façon plus efficace et proactive pour protéger le Canada et les Canadiens.
    • Le CST est maintenant en mesure, sur demande, de déployer ses services de cyberdéfense pour protéger l’infrastructure essentielle du Canada et d’autres systèmes importants désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant importants pour le gouvernement du Canada.
    • Le CST est maintenant autorisé à mener des cyberopérations défensives et actives à l’étranger pour aider à protéger les Canadiens et les intérêts du Canada. Parallèlement, le CST est maintenant assujetti à un nouveau régime de surveillance et de reddition de comptes visant à protéger la vie privée des Canadiens.
  2. Quelles sont les responsabilités du Centre pour la cybersécurité?
    • Créé en 2018 dans le cadre du CST, le Centre canadien pour la cybersécurité regroupe sous un même toit les principales unités opérationnelles de cybersécurité du gouvernement du Canada. En tant que source unifiée de conseils et d’orientation d’experts, le Centre pour la cybersécurité dirige l’intervention du gouvernement en cas de cyberincidents.
    • Le Centre pour la cybersécurité collabore également avec le reste du gouvernement, le secteur privé et le milieu universitaire pour renforcer la cyberrésilience du Canada.
    • Grâce au Centre pour la cybersécurité, les Canadiens ont un endroit clair et fiable vers lequel se tourner en matière de cybersécurité.

Résumé des comparutions récentes

La pandémie de COVID-19 a obligé les ministères, le Parlement et l’industrie à apporter des changements rapides et novateurs à leur façon de communiquer et de travailler. Pour commenter certains des travaux que le Centre de la sécurité des télécommunications et le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) ont faits pour aider les partenaires du gouvernement et de l’industrie, Scott Jones, chef du CCCS, a comparu à plusieurs reprises devant des comités permanents de la Chambre au cours des derniers mois. Le présent document fournit un résumé de certains des principaux sujets et des questions qui ont été adressées à Scott dans le cadre de séries de questions ou de discussions, plus particulièrement lors des comparutions devant l’INDU, l’OOGO et le HESA.

Cybermenaces

La pandémie de COVID-19 a ajouté une nouvelle couche de risque et de préoccupation concernant nos réseaux de communication. Les acteurs malveillants continuent de profiter de ce niveau accru de peur et de confusion. Les membres s’intéressent vivement à la façon dont le CST et le CCCS ont travaillé pour protéger non seulement les réseaux du gouvernement, mais aussi ceux du secteur des soins de santé et des Canadiens.

Questions dignes de mention :

  • Y a-t-il eu une diminution ou une augmentation observable des cyberintrusions en raison du confinement de certains pays? Dans l’affirmative, de quels pays?
  • Est-ce que certains de vos partenaires des secteurs public ou privé vous ont demandé de l’aide concernant un incident lié à la COVID? Dans l’affirmative, a-t-on déterminé les sources?
  • Comment la cybersécurité est-elle traitée au sein du gouvernement du Canada, y compris les cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure du gouvernement?

Soutien au secteur de la santé

Les membres ont souvent orienté leurs questions sur la cybersécurité du secteur de la santé et des établissements de santé canadiens en raison de la pandémie de COVID-19. La plupart des questions adressées au CST portent sur les cyberattaques contre les travailleurs de la santé et les organismes de santé, mais il convient de noter que les membres s’intéressent aussi beaucoup à la sécurité des données sur la santé.

Questions dignes de mention :

  • Le CST a-t-il été appelé à intervenir en cas d’intrusion contre des travailleurs de la santé de première ligne?
  • Nous savons que les cyberattaques contre les organismes de santé et de recherche peuvent provenir de nombreuses sources dans le monde, quel est le plan qui a été mis en place à Sécurité publique Canada ou à la GRC, ou les deux, pour mettre fin à une attaque, trouver la partie coupable et ensuite prévenir de futures attaques?
  • Pouvez-vous confirmer s’il y a eu des atteintes à la sécurité des organismes canadiens de recherche en santé qui travaillent sur la COVID-19?

Télétravail, Parlement virtuel et information sensible

La COVID-19 a amené les députés, le personnel, la fonction publique et de nombreux autres Canadiens à se tourner vers le travail à domicile ou le télétravail. Le télétravail ajoute un autre défi et un autre niveau de risque en matière de cybersécurité. Les membres ont posé plusieurs questions sur le transfert et le traitement des renseignements de nature délicate, ainsi que sur la façon dont le CCCS et le CST protègent les activités parlementaires qui se déroulent par téléconférence.

Questions dignes de mention :

  • Y a-t-il des fonctionnaires qui travaillent à domicile et qui ont été la cible de cyberattaques?
  • Une évaluation de la cybersécurité a-t-elle été effectuée avant l’utilisation de Zoom? Depuis quand pensez-vous que le gouvernement utilise une application Zoom à quelque titre que ce soit?
  • Je voulais revenir sur les mesures de sécurité de haut niveau. Quels sont certains des facteurs et des principes importants en ce qui concerne le vote à distance ou virtuel?
  • L’industrie et le gouvernement ont commencé le télétravail et ont adopté des outils comme Zoom du jour au lendemain. On parle beaucoup des employés du gouvernement qui travailleront à domicile à l’avenir. Bon nombre d’entre eux ont accès à des secrets d’État, à des renseignements militaires et à des renseignements personnels; comment pouvons-nous établir un équilibre entre les risques pour la sécurité personnelle et la sécurité nationale?

Huawei et 5G

Pour de nombreux membres, la priorité est l’évaluation continue des risques que Huawei pourrait poser pour les réseaux 5G au Canada. Huawei est un sujet qui revient dans la plupart des discussions, car nos partenaires du Groupe des cinq ont interdit la présence de Huawei de leurs réseaux. Scott Jones a insisté sur l’importance de l’évaluation continue de la sécurité menée par le ministre de la Sécurité publique, mais aussi sur l’importance d’évaluer toutes les entreprises et technologies avec la même rigueur et la même minutie. Les membres se disent très préoccupés par le partage de renseignements entre les membres du Groupe des cinq qui pourrait avoir lieu d’ici à ce que le Canada prenne une décision.

Questions dignes de mention :

  • Si Huawei fait partie du réseau 5G du Canada, cela posera-t-il un risque pour la sécurité des Canadiens?
  • D’autres partenaires du Groupe des cinq ont déjà pris une décision sur les réseaux de Huawei et 5G. Y a-t-il quelque chose de différent au Canada qui explique pourquoi nous n’avons pas pris de décision?
  • Huawei est-il considéré comme un fournisseur à risque plus élevé lorsqu’il s’agit d’un réseau 5G?
  • Risquons-nous d’être exclus du partage de renseignements cruciaux si nous allons de l’avant avec une entreprise comme Huawei?
  • Avez-vous des préoccupations au sujet de la technologie Huawei dans les réseaux Internet à domicile?

Fraude et escroqueries

La fraude s’est avérée un sujet important avant et pendant la pandémie de COVID-19. Les députés continuent de se demander ce qui est fait pour protéger les Canadiens et les entreprises contre la fraude cybernétique et les appels frauduleux, mais surtout lorsque la COVID-19 sert de leurre.

Questions dignes de mention :

  • Dans votre discours, vous avez parlé de sites Web frauduleux qui copiaient le site Web du gouvernement du Canada. Combien en avez-vous détecté? Ont-ils tous été éliminés?
  • Nous entendons beaucoup parler d’escroqueries liées à l’hameçonnage, comme les appels que peut recevoir une personne âgée d’un « supplément » d’aide pour la Covid-19 lui demandant de l’information pour accéder à des comptes bancaires afin de déposer de l’argent; comment votre organisation collabore-t-elle avec la GRC et les services de police locaux pour enquêter sur une chose comme celle-ci? Comment vous assurez-vous que le public est au courant de ces escroqueries?
  • Au cours de cette pandémie, avons-nous invoqué nos mesures proactives pour mettre fin à la cyberfraude ou l’atténuer?

Collaboration et partage de renseignements

Les membres ont manifesté de l’intérêt pour la façon dont le CCCS travaille avec des partenaires comme la GRC, le Centre antifraude du Canada (CAFC) et le Groupe des cinq. Bien que ces questions aient été soulevées en dehors du contexte de la COVID-19, les membres continuent de se demander si l’augmentation des fraudes et des cyberattaques liées à la COVID dans le secteur des soins de santé et de la recherche a changé ces relations.

Questions dignes de mention :

  • Y a-t-il eu des échanges de renseignements avec d’autres partenaires comme le Groupe des cinq, par exemple, sur les incidents qui se produisent chez nous et ailleurs chez nos alliés?
  • Selon un reportage, le CST collabore avec ses partenaires pour veiller à ce que les sites d’hameçonnage liés à la COVID-19 qui imitent le gouvernement du Canada soient supprimés. Qui sont ces partenaires?

Recherche et développement

De nombreuses questions sur les établissements d’enseignement, les organismes de R et D et la recherche sur la COVID‑19 ont été soulevées lors des comparutions devant le Comité. On s’inquiète particulièrement des acteurs étrangers qui tentent d’attaquer les efforts du gouvernement pour mettre au point un vaccin, et des établissements de recherche qui y contribuent.

Questions dignes de mention :

  • A-t-on fait appel au CST pour faire face à des attaques contre notre propre gouvernement relativement aux efforts pour mettre au point un vaccin?
  • Selon vous, quelle est l’intention des attaques contre les établissements de R et D et le milieu universitaire?
  • Le secteur de la santé a été mis en lumière ici, mais il y a un mois, les autorités américaines et britanniques ont prévenu que les universités étaient extrêmement vulnérables. Avez-vous constaté une augmentation des cyberattaques contre les universités? Êtes-vous d’accord avec leur évaluation?

Épreuves d’imposition

Aux fins de référence : Note de service sur le Budget supplémentaire des dépenses B

Résumé

  • Le financement du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses B (BSDB), qui doit être déposé au Parlement en octobre 2020.
  • Le BSDB du CST pour 2020-2021 comprend deux présentations au Conseil du Trésor et trois transferts interministériels, pour une augmentation nette du financement de 5,6 M$, ainsi que l’autorisation de recouvrer les coûts pour la prestation de services de soutien internes.

Présentations au Conseil du Trésor incluses dans le BSDB 2020-2021 du CST

  • Fonds pour des services de technologie de l’information, l’infrastructure et la cybersécurité (COVID-19) : Financement total de 5,9 M$ pour l’exercice 2020-2021, comprenant :
    • 5,5 M$ pour le personnel (1,5 M$) et le fonctionnement (4 M$);
    • 0,4 M$ pour le montant législatif du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

Cet investissement permet de s’assurer que les mesures de protection de la cybersécurité du CST sont intégrées aux améliorations de TI de Services partagés Canada (SPC) pour appuyer le travail à distance, ce qui permet aux fonctionnaires de continuer d’appuyer les mesures d’intervention d’urgence du gouvernement en cas de pandémie de COVID-19. Le MDN a approuvé cette présentation au CT le 23 septembre et le CT l’a approuvée le 1er octobre.

  • Fonds afin d’élargir les communications sécurisées pour les hauts dirigeants : Financement total de 0,9 M$ pour l’exercice 2020-2021, comprenant :
    • 0,8 M$ pour le personnel (0,3 M$) et le fonctionnement (0,5 M$);
    • 0,1 M$ pour le montant législatif du RASE

L’investissement permettra d’améliorer la protection de la cybersécurité et l’interopérabilité au sein de la plateforme de vidéoconférence et de présentation de documents de niveau SECRET pour les ministres et les hauts fonctionnaires. Le MDN a approuvé cette présentation au CT le 1er septembre, et le CT l’a approuvée le 24 septembre.

Transferts inclus dans le BSDB 2020-2021 du CST

  • De l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) : Un transfert de 0,5 million de dollars en fonds de fonctionnement pour l’aménagement et l’entretien des locaux à bureaux dans l’édifice Edward-Drake du CST pour le personnel de l’OSSNR afin qu’il effectue des travaux d’examen et de traitement des plaintes, conformément aux pouvoirs législatifs de l’OSSNR.
  • Du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) : Un transfert de 0,1 M$ (personnel 0,08 M$; fonctionnement 0,02 M$; et aucun financement du RASE) pour rendre des fonds alloués antérieurement à des produits particuliers de surveillance des médias dont le SCRS ne s’occupe plus.
  • À Affaires mondiales Canada (AMC) : Un transfert de 1,8 M$ (personnel 0,6 M$; fonctionnement 1,2 M$; et aucun financement du RASE) associé à divers postes du bureau de liaison du CST dans d’autres pays, à l’appui des Directives sur le service extérieur, administrées par AMC.

Pouvoirs inclus dans le BSDB 2020-2021 du CST

  • En vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CST est autorisé à dépenser les recettes perçues (c.-à-d. les coûts recouvrés) pour la prestation de services de soutien internes, comme les services de filtrage de sécurité pour le personnel du ministère de la Défense nationale et la destruction de supports classifiés.
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