Comité permanent de la défense nationale (NDDN), Budget principal des dépenses 2023-2024

Table des matières

• Détails du témoignage
• Points saillants et matériel préparatoire
  • Copie de la déclaration préliminaire du ministre
  • Aperçu du budget des dépenses du CST
  • Copie des épreuves en page
  • Principaux sujets
  • Questions et réponses possibles
  • Ligne de réponse aux médias
• Documents d’orientation
  • Menaces visant les infrastructures essentielles
  • Ingérence étrangère et processus démocratique
  • Principaux points sur la cybersécurité
  • Cybersécurité et cyberincidents récents
  • Invasion de l’Ukraine par la Russie et cybermenaces russes visant le Canada
  • Défense et souveraineté de l’Arctique
  • Examen et surveillance des activités du CST
  • Recrutement et maintien en poste
  • Détails sur les contrats
  • Document d’orientation du MND : Stratégie pour l’Indo-Pacifique
• Information sur le Comité
  • Membres du comité et profils des membres
  • Document d’information sur le Comité

Détails du témoignage

Date: Mardi 2, mai 2023
Lieu: Salle 035-B, édifice de l’Ouest
Heure: 15 h 30 à 17 h 30

Comparution :

• L’honorable Anita Anand
  Ministre de la Défense nationale
•  
• Caroline Xavier
• Chef, Centre de la sécurité des télécommunications


• Bill Matthews
  Sous-ministre de la Défense nationale


• Commodore Ruth Dagenais
  Dirigeante principale des finances par intérim, ministère de la Défense nationale


• Troy Crosby
  Sous-ministre adjoint (Matériel), ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes


• Haut fonctionnaire du ministère de la Défense nationale – À déterminer

Détails : La ministre de la Défense nationale comparaîtra avec de hauts fonctionnaires afin de discuter du budget principal des dépenses 2023-2024.

Points saillants et matériel préparatoire

Événement : Budget principal des dépenses du NDDN
Conférencier : Min DN
Date : 25 avril (à confirmer)
Durée : 5 minutes
Thèmes : Affaires et finances; état du monde

Remarque :
Cette déclaration n’est qu’une ébauche. Veuillez vous référer à la déclaration préliminaire définitive publiée par le MDN dans le cadre de son processus de divulgation proactive.

Copie de la déclaration préliminaire du ministre

Monsieur le Président,

Membres du Comité permanent de la défense nationale,

J’ai le plaisir de me joindre à vous aujourd’hui pour vous donner un aperçu du budget principal des dépenses 2023-2024 du ministère de la Défense nationale (MDN), des Forces armées canadiennes (FAC) et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Ce processus budgétaire intervient à un moment charnière pour nos institutions et pour la sécurité de notre pays.

Partout dans le monde, nous avons vu des acteurs autoritaires faire fi des normes internationales pour atteindre leurs propres objectifs.

Ils font preuve d’un mépris total à l’égard de nos frontières, allant même jusqu’à adopter des tactiques de zone grise au Canada.

Dans ce monde en constante évolution, nous devons redoubler d’efforts pour protéger notre pays et sa population, tout en continuant d’appuyer nos alliés et nos partenaires.

Les quelque 26,5 milliards de dollars que nous demandons pour le MDN et les FAC, ainsi que les quelque 965 millions de dollars pour le CST, sont essentiels à ces efforts.

Ce financement nous permettra de poursuivre nos opérations actuelles, tout en nous plaçant sur la bonne voie pour respecter nos obligations internationales dans les années à venir.

Je voudrais prendre quelques minutes pour analyser ces chiffres.

Les chiffres

Sur le financement total demandé pour la Défense nationale, près de 18 milliards de dollars sont affectés aux dépenses de fonctionnement.

Ce financement nous permettra de poursuivre nos activités quotidiennes, notamment d’appuyer les membres de notre personnel, d’assurer leur état de préparation opérationnel et de maintenir notre équipement et nos installations.

De même, la totalité du financement demandé par le CST est destinée à ses dépenses de programmes, qui comprennent les coûts de fonctionnement quotidien, des investissements en immobilisations de plus petite envergure et des subventions et contributions.

Le CST pourra ainsi poursuivre ses efforts essentiels en matière de renseignement d’origine électromagnétique dans le monde entier et continuer de protéger l’écosystème du cyberespace canadien contre les menaces.

Le reste du financement du MDN comprend 3,1 millions de dollars en subventions et contributions sous la forme de paiements de transfert entre le Ministère et d’autres organisations…

Un montant de 5,1 millions de dollars pour le régime d’assurance invalidité de longue durée et d’assurance-vie des membres des Forces armées canadiennes…

Et 4,6 milliards de dollars en dépenses d’immobilisations, soit des investissements à long terme dans les capacités militaires.

Plan rapproché

J’aimerais donner un peu plus de détails sur la manière dont ce financement sera utilisé.

Tout au long du processus budgétaire, nous finançons plusieurs initiatives précises.

Les voici :

• l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN et le financement commun de l’OTAN;
• la modernisation du NORAD;
• le Système d’alerte du Nord;
• la modernisation de la GI-TI;
• les soins de santé dans les Forces canadiennes; le changement de culture.

Plusieurs autres éléments – notamment le financement du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones, de la modernisation de la justice militaire et des soins de santé spécialisés pour les femmes et les personnes ayant des besoins de santé divers – ont déjà été annoncés dans le budget de 2022.

Nous allouerons également plus de 2,5 milliards de dollars à cinq projets d’approvisionnement essentiels.

Ce montant comprend plus d’un milliard de dollars pour le Navire de combat canadien, ainsi que des fonds pour nos navires de soutien interarmées, nos navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, nos véhicules blindés d’appui tactique et la prolongation de la durée de vie de nos CF-18 Hornets en attendant la livraison de nos 88 avions de combat F-35.

Cette vaste gamme d’investissements nous aidera à protéger notre pays en cette période d’incertitude et d’instabilité.

Nous sommes conscients que nous devons continuer de progresser – rapidement, mais prudemment.

C’est ce même impératif qui nous pousse à mettre à jour notre politique de défense intitulée «  Protection, Sécurité, Engagement » (PSE).

Mise à jour de la politique de défense

Dans la première version de la politique PSE, nous nous étions engagés à augmenter les dépenses en défense de plus de 70 % sur une période de 10 ans.

Ces dépenses ont été soigneusement réparties dans l’ensemble de l’institution, afin d’appuyer les membres de notre personnel, d’améliorer l’état de préparation et d’acquérir les capacités modernes cruciales dont nous avons besoin pour suivre le rythme de nos alliés tout comme celui de nos adversaires.

Ces investissements restent extrêmement importants pour la sécurité de notre pays, le succès de notre armée et notre position dans le monde.

Cependant, nous reconnaissons également que le monde dans lequel la politique PSE a été élaborée est très différent de celui de 2023.

C’est pourquoi nous sommes en train de mettre à jour notre politique de défense, en réorientant nos efforts pour nous assurer de pouvoir relever les défis actuels et futurs dans ce monde en constante évolution.

Les consultations publiques se poursuivront pendant les cinq prochains jours, et nous continuerons à travailler avec les membres de notre organisation, les experts en la matière et d’autres intervenants pour veiller à ce que notre politique continue à soutenir la mission et le mandat de nos forces armées.

Conclusion

En attendant, les demandes de financement que j’ai présentées aujourd’hui nous mettent sur la bonne voie pour mettre rapidement et efficacement en œuvre notre politique actualisée, sans perdre les progrès que nous avons déjà accomplis.

Ils nous permettront de poursuivre nos opérations actuelles et de continuer à investir dans la réussite à long terme de cette institution.

Je me réjouis de pouvoir discuter plus en détail de ces projets avec vous.

Thank you, merci.

Aperçu du budget des dépenses du CST

Détails

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’un des principaux organismes de sécurité et de renseignement du Canada et la principale autorité technique fédérale en matière de cybersécurité.

Le CST fournit du renseignement étranger précieux pour éclairer le processus décisionnel du gouvernement du Canada et protéger la sécurité nationale.

L’expertise cybernétique et technique sophistiquée du CST aide également à détecter et à surveiller les menaces éventuelles contre les systèmes et les réseaux du Canada, à enquêter sur celles-ci et à prendre des mesures actives pour les contrer.

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) s’élève à 965,9 M$, soit une augmentation nette de 167,4 M$ par rapport au Budget principal des dépenses 2022‑2023 de 798,5 M$.

• La hausse de ce budget principal des dépenses du CST peut être attribuée à ce qui suit :
  • Nouveau financement de 151,3 M$ associé au budget de 2022 et aux décisions subséquentes de financement hors cycle, principalement pour renforcer les capacités du CST.
  • Financement remanié de 10,1 M$ en lien avec le Projet lié à l’installation à long terme du CST.
  • Transfert de fonds de 6,6 M$ de la part de Services partagés Canada en appui du Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité.
  • Une diminution nette de 1,5 M$ associée aux transferts entre ministères à Affaires mondiales Canada (0,4 M$) pour le soutien des employés du CST en poste à l’étranger et à la Gendarmerie royale du Canada (1,1 M$) pour mener des activités d’habilitation de sécurité pour les employés du CST.
  • Une augmentation nette supplémentaire de 0,9 M$ associée aux changements dans les autres programmes qui appuient le mandat du CST et en autorisations législatives.

Copie des épreuves en page

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Raison d’être

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme national de renseignement étranger (renseignement électromagnétique) ainsi que l’autorité technique nationale en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information au Canada.

Le CST fournit des renseignements étrangers indispensables pour informer les décisions du gouvernement du Canada sur une vaste gamme de questions, y compris la sécurité nationale.

L’expertise technique dans le domaine de la cybersécurité du CST lui permet de détecter les menaces, de s’y préparer et de se défendre contre les menaces visant les plus importants réseaux et systèmes du Canada. Le CST est autorisé à prendre des mesures proactives visant à bloquer ou à entraver les cybermenaces étrangères avant qu’elles ne causent des dommages aux systèmes du Canada. Le CST peut également mener des opérations visant à favoriser l’atteinte des objectifs nationaux.

De plus, le CST fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, c’est-à-dire le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

La ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

	2021–22 Dépenses réelles	2022–23 Budget principal des dépenses	2022–23 Budget des dépenses à ce jour	Budget principal des dépenses 2023-2024
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme	747 691 004	745 978 292	856 737 786	906 759 081
Total des crédits votés	747 691 004	745 978 292	856 737 786	906 759 081
Total des postes législatifs	53 299 702	52 528 180	56 684 568	59 150 278
Total des dépenses budgétaires	800 990 706	798 506 472	913 422 354	965 909 359

Budget principal des dépenses 2023-2024 par objet

Budgétaire	Fonctionnement	Dépenses en capital	Paiements de transfert	Recettes et autres réductions	Total
Défendre et avancer les intérêts et les valeurs du Canada dans l’ensemble du cyberespace et grâce à ce dernier ainsi qu’au renseignement étranger	982 049 055	-	-	(16 139 696)	965 909 359
Total	982 049 055	-	-	(16 139 696)	965 909 359

Énumération des autorisations législatives

	Dépenses réelles 2021-2022	Budget des dépenses à ce jour 2022-2023	Budget principal des dépenses 2023-2024
Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	53 292 334	56 684 568	59 150 278

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) s’élève à 965,9 M$, soit une augmentation nette de 167,4 M$ par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023 de 798,5 M$.

• La hausse de ce budget principal des dépenses du CST peut être attribuée à ce qui suit :
• Nouveau financement de 151,3 M$ associé au budget de 2022 et aux décisions subséquentes de financement hors cycle;
  • Le CST a reçu 147,1 M$ par l’entremise du budget de 2022 aux fins suivantes :
    • 21,2 M$ pour élargir considérablement notre programme de cyberopérations étrangères afin de prévenir les cyberattaques et s’en défendre.
    • 5,3 M$ pour l’expansion de la protection de la cybersécurité pour les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada de plus petite taille.
    • 101,9 M$ pour améliorer la capacité du CST à prévenir les cyberattaques contre les infrastructures essentielles et à y réagir, rendre les infrastructures essentielles canadiennes plus résilientes et appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour protéger son infrastructure secrète contre les cyberincidents en renforçant la solidité de ses réseaux classifiés et sa capacité de réagir aux défaillances imprévues du système.
    • 1,3 M$ pour mettre sur pied un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires pour qu’ils mènent des recherches sur des technologies de pointe.
    • 17,4 M$ pour le soutien continu du CST à l’opération UNIFIER et aux mesures visant à appuyer une coopération accrue en matière de renseignement et de cybersécurité.
• Le CST a reçu 4,2 M$ de financement supplémentaire par l’entremise de décisions subséquentes de financement hors cycle pour la protection de la démocratie et pour contribuer à la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient.
  • Protection de la démocratie : 1,3 M$
    • Le CST continue d’offrir un soutien en cybersécurité aux institutions démocratiques du Canada dans le cadre du mandat principal du Centre pour la cybersécurité, qui est de protéger l’infrastructure numérique du Canada contre les cyberactivités malveillantes et de défendre la sécurité nationale du Canada contre des menaces comme l’espionnage étranger.
  • Stratégie du Canada au Moyen Orient : 2,9 M$
    • Le CST utilisera également ce financement pour contribuer à la Stratégie du Canada au Moyen Orient qui appuie les efforts de sécurité et de stabilisation, l’aide au développement et l’engagement diplomatique pour l’Iraq, la Syrie, le Liban et la Jordanie. Le CST fournit un soutien du renseignement étranger à la mission des FAC.
• Financement remanié de 10,1 M$ en lien avec le Projet lié à l’installation à long terme du CST;
  • Le CST est installé dans l’édifice Edward-Drake, un bâtiment construit dans le cadre d’un partenariat public-privé. Le CST a conclu un contrat de trente ans avec Plenary pour l’exploitation et l’entretien de l’édifice.
• Transfert de fonds de 6,6 M$ de la part de Services partagés Canada en appui du Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité;
  • L’initiative Gestion de l’information et des événements de sécurité (GIES) fournira une conception unique de tout incident de sécurité de la TI dans l’ensemble des systèmes du gouvernement du Canada. Ce projet renouvellera l’infrastructure de GIES existante et étendra et personnalisera le traitement des journaux de sécurité des Centres de données d’entreprise (CDE). Une fois mises en œuvre, les fonctionnalités améliorées permettront au gouvernement du Canada de prévoir et de détecter les cybermenaces et les risques pour les systèmes et l’infrastructure de TI, et d’y réagir.
• Une diminution nette de 1,5 M$ associée aux transferts entre ministères à Affaires mondiales Canada (0,4 M$) pour le soutien des employés du CST en poste à l’étranger et à la Gendarmerie royale du Canada (1,1 M$) pour mener des activités d’habilitation de sécurité pour les employés du CST.
• Une augmentation nette supplémentaire de 0,9 M$ associée aux changements dans les autres programmes qui appuient le mandat du CST et en autorisations législatives.

Principaux sujets

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et du renseignement électromagnétique du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) dispose de capacités techniques et opérationnelles uniques.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) énonce les cinq volets de notre mandat : la cybersécurité et l’assurance de l’information; le renseignement étranger; les cyberopérations défensives; les cyberopérations actives; et l’assistance technique et opérationnelle. Nous utilisons notre expertise technique dans le cadre des cinq volets de notre mandat afin d’assurer la sécurité des Canadiens.
• Le programme du renseignement électromagnétique étranger du CST présente aux hauts responsables du Canada des indications à propos des activités, des motivations, des capacités et des intentions d’adversaires étrangers, ainsi que sur l’état de préparation de la communauté internationale et les réactions des pays étrangers à divers événements mondiaux.
• Les rapports sur le renseignement du CST identifient également les activités des États hostiles, et la Loi sur le CST nous autorise à prêter assistance au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
• Nous soutenons les opérations militaires canadiennes et protégeons les forces déployées à l’étranger grâce à des techniques cybernétiques avancées. Par exemple, le CST pourrait protéger les forces canadiennes en perturbant la capacité de communiquer d’un adversaire ou en fournissant des renseignements sur une menace imminente.
• La Loi sur le CST confère au CST l’autorité légale de mener des cyberopérations pour perturber les menaces étrangères contre le Canada. Il s’agit notamment de cyberopérations actives afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger et État ou organisme étranger.
• S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un État ou un acteur étranger constitue une menace pour la sécurité du Canada ou des forces armées canadiennes, nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées pour faire face à cette menace.
• Nous continuons à fournir au gouvernement du Canada l’information la plus exhaustive qui soit sur les priorités canadiennes en matière de renseignement, ce qui permet de renforcer directement la sécurité et la prospérité du Canada.
• Le CST est chargé de traiter de l’information de nature délicate et hautement confidentielle. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux afin de garantir le respect de nos normes et la protection de nos renseignements. En raison de la nature de notre travail, nous ne pouvons pas discuter en public de questions opérationnelles ou de renseignements de nature très délicate, mais soyez assuré que nous défendons chaque jour les Canadiens et le gouvernement du Canada.

Ingérence étrangère

• Les Canadiens doivent être conscients des activités secrètes et trompeuses menées par des États étrangers, notamment la République populaire de Chine et son Parti communiste chinois au pouvoir, dans le but d’influencer les résultats d’élections démocratiques à tous les ordres de gouvernement au Canada. Bien que le système électoral canadien soit solide, l’ingérence étrangère peut éroder la confiance et menacer l’intégrité de nos institutions démocratiques, de notre système politique, de nos droits et libertés fondamentaux et, en fin de compte, de notre souveraineté.
• Bien que le CST ait présidé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (Groupe de travail MSRE) pour les élections fédérales de 2019 et 2021, le CST, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada sont individuellement chargés d’enquêter sur tout cas d’activité d’ingérence étrangère relevant de leurs mandats ministériels spécifiques et d’y donner suite. Les partenaires du Groupe de travail MSRE ont mis en contexte les renseignements présentés au Comité et fourni des conseils connexes; c’est cependant ce dernier qui détermine si le seuil retenu pour informer les Canadiennes et les Canadiens a été atteint.
• Le CST ne peut indiquer quels types de renseignements classifiés (ou donner de détails à cet égard) ont été partagés avec les partis politiques, le Bureau du Conseil privé ou le groupe d’experts pour des raisons de sécurité. Cette même restriction s’applique aux membres des partis politiques autorisés à recevoir des renseignements et des séances d’information de la part du Groupe de travail MSRE.

Arctique

• Le CST veille à ce que le gouvernement du Canada dispose des renseignements nécessaires pour préserver la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Il s’agit notamment de surveiller les intentions, les capacités et les investissements des acteurs étatiques hostiles en ce qui concerne l’Arctique.
• Le CST préside un forum multinational sur le renseignement électromagnétique qui se concentre sur les régions polaires. Nous collaborons et coordonnons nos activités avec nos partenaires au sein du gouvernement du Canada afin de nous assurer que nos efforts de collecte de renseignements correspondent à leurs besoins.
• Le CST veille également à la collaboration et à la coordination avec le reste du gouvernement du Canada, y compris le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, afin de s’assurer que les besoins en matière de renseignement en ce qui concerne l’Arctique sont bien compris et harmonisés aux efforts du CST.

Ballon de surveillance à haute altitude

• Dans le cadre de son mandat en matière de renseignement étranger et conformément à la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST fournit au gouvernement du Canada des renseignements sur les menaces étrangères, y compris les activités d’acteurs étatiques et non étatiques. Bien que le CST travaille de manière intensive pour rendre compte des menaces étrangères qui pèsent sur le Canada, la loi lui interdit de mener des activités visant des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada. Dans le cadre de la collecte de renseignements étrangers par le CST, il est strictement interdit au CST de mener des activités visant des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada.
• Comme la ministre l’a récemment déclaré, l’organisation binationale du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) a effectué le suivi et l’analyse de la trajectoire et des actions d’un ballon de surveillance à haute altitude, exploité par la République populaire de Chine. Les services de renseignement canadiens, dont le CST, sont en contact permanent avec leurs partenaires américains et s’efforcent de protéger les deux pays contre les menaces étrangères, de sécuriser les frontières communes et de protéger les intérêts collectifs. La coopération continue entre le Canada et les États-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD, garantit la sécurité et la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, et la modernisation du NORAD est une priorité mutuelle urgente.
• Les capacités, les techniques et les procédures du CST en matière de renseignement étranger sont classifiées. Bien que le CST comprenne l’intérêt que suscite cette question de nature délicate, il n’est pas en mesure de faire d’autres commentaires sur les activités opérationnelles. Le CST continue de surveiller les menaces étrangères et travaille en étroite coordination avec les partenaires du Canada en matière de sécurité nationale, de défense et de renseignement, afin de garantir la sécurité du Canada et des Canadiens.

Soudan

• Le premier ministre a récemment annoncé qu’un effort canadien était en cours pour aider à évacuer les Canadiens du Soudan, et que le gouvernement fédéral coordonnait son action avec celle de ses alliés.
• Des considérations de sécurité opérationnelle empêchent le CST de formuler des commentaires qui exposeraient des activités ou des capacités.
• Toutefois, nous pouvons confirmer que les renseignements étrangers du CST jouent un rôle essentiel dans le soutien des opérations militaires canadiennes et la protection de nos forces à l’étranger.

Déni de service distribué (DDoS)

• Le CST a pris connaissance d’informations publiques indiquant que certains sites Web du gouvernement du Canada étaient hors ligne à la mi-avril (2023). Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité ont observé qu’il n’est pas rare de voir des attaques par déni de service distribué (DDoS) contre des pays accueillant des visites de représentants du gouvernement ukrainien. Bien que ces incidents attirent l’attention, ils n’ont que très peu d’incidence sur les systèmes concernés.
• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité continuent de travailler en étroite collaboration avec leurs collègues chargés de la cyberdéfense du Secrétariat du Conseil du Trésor (Bureau du dirigeant principal de l’information), de Services partagés Canada et d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, afin de veiller à ce que des systèmes et des outils soient en place pour surveiller, détecter et étudier les menaces, et pour neutraliser les menaces lorsqu’elles se produisent.
• Le gouvernement du Canada, comme tous les autres gouvernements et les organisations du secteur privé dans le monde, est soumis à des cybermenaces permanentes et persistantes.

Cybermenaces contre les infrastructures essentielles

• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) continuent de surveiller l’évolution des cybermenaces et de partager les renseignements sur les menaces avec leurs partenaires et les intervenants afin de prévenir les incidents.
• Comme indiqué dans l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, nous sommes préoccupés par les occasions de perturber les infrastructures essentielles, en particulier en ce qui concerne les technologies opérationnelles (TO) connectées à Internet qui sont sous-jacentes aux procédés industriels.Les TO connectées à Internet augmentent l’exposition aux cybermenaces des organisations qui les utilisent et augmentent également les risques qu’une activité de cybermenaces ait des effets dans le monde réel.
• Le CST, par l’intermédiaire du Centre pour la cybersécurité, est en contact avec les exploitants d’infrastructures essentielles pour s’assurer qu’ils sont conscients des cybermenaces liées aux tensions géopolitiques. Le CST continue de surveiller les cyberacteurs soutenus par la Russie et de partager en temps utile les renseignements relatifs aux menaces avec les Canadiens et les organisations canadiennes.
• Récemment, le Centre pour la cybersécurité a publié un Bulletin cybernétique à l’intention de ses partenaires. Ce bulletin indiquait que nous disposions d’un rapport confirmé selon lequel un auteur de cybermenaces avait le potentiel de causer des dommages physiques à des infrastructures essentielles canadiennes. Comme l’a indiqué le premier ministre, nous pouvons affirmer que les infrastructures énergétiques canadiennes n’ont subi aucun dommage matériel. Il ne faut toutefois pas se méprendre, la menace est réelle.
• Nous restons profondément préoccupés par la menace qui pèse sur les infrastructures essentielles et nous encourageons fortement les propriétaires et les exploitants de ces infrastructures à prendre contact avec nous afin de collaborer à la protection de leurs systèmes.

Cybersécurité et récents cyberincidents

• Les récents événements géopolitiques et incidents de cybercriminalité ont accru le risque de cybermenaces, comme le souligne l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024.
• Le CST continue de publier des conseils et des orientations pour aider les organisations à être moins vulnérables et plus sûres. Le CST collabore avec des partenaires de l’industrie, y compris des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, afin de partager des renseignements sur les menaces et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• Les rançongiciels constituent une menace pour la sécurité nationale et la prospérité économique du Canada. Les acteurs de menaces compromettent généralement une victime, chiffrent ses données et demandent une rançon pour fournir une clé de déchiffrement. Les données volées lors d’une attaque par rançongiciel permettent très certainement d’autres activités de cybermenaces par différents acteurs. Les acteurs de menaces peuvent également exploiter des renseignements commerciaux de nature délicate pour soutenir l’espionnage commercial.
• Le gouvernement du Canada s’efforce de réduire la menace des rançongiciels en ciblant les cybercriminels et en perturbant leurs activités, en coordonnant des stratégies avec des alliés internationaux, en publiant des conseils et des orientations, et en offrant des services à l’intention des personnes touchées par des rançongiciels.
• La cybersécurité concerne l’ensemble de la société, et le gouvernement fédéral collabore avec d’autres administrations, des petites et moyennes entreprises et des propriétaires et des exploitants d’infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité au Canada.

Recrutement et maintien en poste

• Le CST est un employeur de choix – nous avons la chance que de nombreuses personnes talentueuses choisissent de travailler avec nous. Chaque année, le CST reçoit en moyenne 10 000 à 15 000 candidatures de personnes aux compétences et aux origines culturelles diverses.
• Au cours des dernières années, le CST a connu une croissance continue et soutenue. Depuis 2019, notre effectif est passé d’environ 2 600 employés à 3 232 employés à temps plein au 31 mars 2023. Nous pensons que cette croissance, combinée à notre taux d’attrition comparativement faible, reflète l’environnement de travail positif ainsi que les possibilités de perfectionnement et les programmes de soutien des employés que nous avons mis en place.
• Le CST a également été reconnu comme l’un des meilleurs employeurs en 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que comme l’un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada au cours des sept dernières années.

Projet de loi C-26

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les services et systèmes essentiels dont les Canadiens dépendent chaque jour, comme les services de télécommunications et les systèmes financiers, énergétiques et de transport. Pour ce faire, la législation proposée porte sur la protection des cybersystèmes essentiels du Canada qui sous tendent ces services et systèmes et renforce les efforts existants en matière de cybersécurité des exploitants de cybersystèmes essentiels, tout en améliorant la collaboration entre le gouvernement fédéral et les entités du secteur privé.

• Conformément à la Stratégie nationale de cybersécurité, le rôle du CST et de son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) consisterait à fournir une expertise technique en matière de cybersécurité.Il est important de noter que le CST ne recevrait pas de nouveaux pouvoirs dans le cadre du projet de loi C-26.
• À l’appui de la partie 2 du projet de loi C-26, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, le CST s’appuiera sur son mandat actuel en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information pour fournir des conseils techniques et des orientations :
  • aux exploitants désignés en vertu de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels;
  • aux organismes réglementaires nommés dans la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels à l’appui de leurs tâches et fonctions;
  • aux ministères responsables et à leurs ministres;
  • au ministre de la Sécurité publique dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions au titre de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.
  • Le CST recevrait également des rapports sur les incidents de cybersécurité et fournirait ces rapports (ou un sous-ensemble de ceux-ci) aux organismes réglementaires, sur demande.
• La loi interdit au CST de cibler la vie privée des Canadiens ou de toute personne se trouvant au Canada. Cela est précisé dans la Loi sur le CST. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger la vie privée des Canadiens.
• Les activités du CST sont soumises à un rigoureux système de surveillance indépendante comprenant le commissaire au renseignement, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement.

CST – Autres faits

• Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 du CST s’élève à 965,9 millions de dollars, soit une augmentation nette de 167,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023, qui s’élevait à 798,5 millions de dollars.
• Les autorisations totales du CST pour 2022-2023 s’élèvent à 948 millions de dollars.
• Depuis 2014, le CST et le gouvernement du Canada ont officiellement attribué 12 cyberincidents à des acteurs étatiques ou affiliés à des États.
• Les défenses automatisées du CST protègent le gouvernement du Canada contre plus de 6 milliards d’actions malveillantes par jour.

Questions et réponses possibles

• Budget principal des dépenses
• Pouvoirs
• Ressources
• Recrutement et maintien en poste
• Invasion de l’Ukraine par la Russie et cyberattaques
• tratégie pour l’Indo Pacifique
• Cybersécurité
• Ingérence étrangère

Budget Principal Des Dépenses 2023-2024

1. Quel financement le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) reçoit-il dans ce budget des dépenses ?

• Le CST reçoit 965,9M$ dans le cadre ce budget des dépenses.

2. Quelle augmentation cela représente-t-il pour le CST ?

• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 du CST représente une augmentation nette de 167,4 M$ par rapport au Budget principal des dépenses 2022 2023 de 798,5 M$, soit une hausse de 21 %.

3. Comment ces fonds continueront-ils d’aider à assurer la cybersécurité du Canada ?

• Le CST utilisera ces fonds pour continuer à remplir son mandat et à exercer ses pouvoirs en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
• Ces fonds permettront au CST de contribuer à divers programmes et initiatives visant à protéger la sécurité du Canada. Notamment :
  • Nouveau financement de 151,3 M$ associé au budget de 2022 et aux décisions subséquentes de financement hors cycle, principalement pour renforcer les capacités du CST.
  • Financement remanié de 10,1 M$ en lien avec le Projet lié à l’installation à long terme du CST.
  • Transfert de fonds de 6,6 M$ de la part de Services partagés Canada en appui du Projet de gestion de l’information et des événements de sécurité.

4. Le CST a reçu un nouveau financement de 151,3 M$ associé au budget de 2022 et aux décisions subséquentes de financement hors cycle. Pouvez-vous expliquer comment ce financement sera utilisé ?

• Le CST utilisera ce financement pour :
  • élargir considérablement son programme de cyberopérations étrangères afin de prévenir les cyberattaques et de s’en défendre;
  • l’expansion de la protection de la cybersécurité pour les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada de plus petite taille;
  • améliorer la capacité du CST à prévenir les cyberattaques contre les infrastructures essentielles et à y réagir, rendre les infrastructures essentielles canadiennes plus résilientes et appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour protéger son infrastructure secrète contre les cyberincidents en renforçant la solidité de ses réseaux classifiés et sa capacité de réagir aux défaillances imprévues du système;
  • mettre sur pied un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires pour qu’ils mènent des recherches sur des technologies de pointe;
  • le soutien continu du CST à l’opération UNIFIER et aux mesures visant à appuyer une coopération accrue en matière de renseignement et de cybersécurité. 
  • Le CST a reçu 4,2 M$ de financement supplémentaire par l’entremise de décisions subséquentes de financement hors cycle pour la protection de la démocratie et pour contribuer à la Stratégie du Canada au Moyen‑Orient.

5. Le CST a reçu des fonds dans le budget de 2022 pour la Stratégie du Canada au Moyen-Orient. Comment utilisez-vous ces fonds ?

Le CST utilisera également ce financement pour contribuer à la Stratégie du Canada au Moyen Orient qui appuie les efforts de sécurité et de stabilisation, l’aide au développement et l’engagement diplomatique pour l’Iraq, la Syrie, le Liban et la Jordanie. Le CST fournit un soutien du renseignement étranger à la mission des Forces armées canadiennes (FAC).

6. Le CST a reçu des fonds dans le budget de 2022 pour la protection de la démocratie. Comment utilisez-vous ces fonds ?

• Le CST utilisera ce financement pour fournir des conseils et une orientation en matière de cybersécurité aux institutions démocratiques, ce qui renforcera la capacité du Canada à cerner les menaces d’ingérence étrangère.

7. Comment le gouvernement évalue-t-il les sommes consacrées à la cybersécurité et comment détermine-t-il si elles sont suffisantes ? Comment savons-nous que c’est suffisant ?

• Comme tous les ministères et organismes du gouvernement canadien, le CST dispose d’indicateurs de mesure du rendement pour évaluer l’efficacité de ses programmes.
• La mesure du rendement est un outil très important pour les opérations du Centre pour la cybersécurité et alors que nous cherchons à intégrer pleinement les fonctions de cybersécurité d’autres ministères, y compris Services partagés Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Sécurité publique.
• Le CST a bénéficié d’investissements historiques dans le cadre du budget de 2022, qui soulevait l’importance d’investir dans la cybersécurité, mais comme le contexte mondial des menaces de cybersécurité évolue constamment, le Canada doit s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens.

Pouvoirs

8. Le CST dispose-t-il des pouvoirs nécessaires  ?

• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) est entrée en vigueur en août 2019 à la suite de la sanction royale du projet de loi C-59 : Loi concernant des questions de sécurité nationale.
• La Loi sur le CST permet au CST de travailler de manière plus efficace et proactive pour protéger le Canada et sa population. Cette loi confère au CST des pouvoirs nouveaux et élargis en matière de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, de prestation de services de cybersécurité à des entités non fédérales essentielles, de conduite d’opérations de cybersécurité actives et défensives, et d’assistance aux partenaires fédéraux.
• Le projet de loi C-59 et la Loi sur le CST ont également renforcé la transparence et la responsabilisation du CST, notamment par la création de deux nouveaux organes de surveillance et d’examen : le commissaire au renseignement et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le CST est satisfait de sa législation actuelle.

9. Quelles sont les mesures d’examen et de surveillance mises en place pour garantir que le CST protège la vie privée des Canadiens ?

• Le CST accorde une grande importance à l’examen et à la surveillance externes et indépendants de ses activités et demeure déterminé à maintenir un dialogue positif et permanent avec ces importantes institutions.   
• Le projet de loi C­59 a renforcé l’examen et la surveillance du CST, ainsi que de l’ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement.
• Le CST fait l’objet d’un examen rétrospectif par deux organismes d’examen externes indépendants, dont le mandat porte sur la sécurité nationale et le renseignement :
  • l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR);
  • le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
• L’OSSNR est chargé d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Le CPSNR est composé de parlementaires et a pour mandat d’examiner les organisations de sécurité nationale et de renseignement du Canada.
• Pour appuyer leurs examens, le CST fournit au CPSNR et à l’OSSNR un accès étendu à des renseignements, des documents, des dossiers et des experts en la matière.
• Le commissaire au renseignement assure la surveillance en approuvant les autorisations de certaines activités du CST avant leur exécution. 
• Le CST a également participé pleinement aux examens de l’ingérence étrangère actuellement menés par l’OSSNR, le CPSNR et le rapporteur spécial.

10. Comment le projet de loi C-26 renforcera-t-il les capacités du CST ?

• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les services et systèmes essentiels dont les Canadiens dépendent chaque jour, comme les services de télécommunications et les systèmes financiers, énergétiques et de transport. Pour ce faire, la législation proposée porte sur la protection des cybersystèmes essentiels du Canada qui sous tendent ces services et systèmes et renforce les efforts existants en matière de cybersécurité des exploitants de cybersystèmes essentiels, tout en améliorant la collaboration entre le gouvernement fédéral et les entités du secteur privé.
• Conformément à la Stratégie nationale de cybersécurité, le rôle du CST et de son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) consisterait à fournir une expertise technique en matière de cybersécurité.
• À l’appui de la partie 2 du projet de loi C-26, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, le CST s’appuiera sur son mandat actuel en vertu de la Loi sur le CST en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information pour fournir des conseils techniques et des orientations :
  • aux exploitants désignés en vertu de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels;
  • aux organismes réglementaires nommés dans la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels à l’appui de leurs tâches et fonctions;
  • aux ministères responsables et à leurs ministres;
  • au ministre de la Sécurité publique dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions au titre de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.
• Le CST recevrait également des rapports sur les incidents de cybersécurité et fournirait ces rapports (ou un sous-ensemble de ceux-ci) aux organismes réglementaires, sur demande.
• Il est important de noter que le CST ne recevrait pas de nouveaux pouvoirs dans le cadre du projet de loi C-26.

Ressources

11. Avons-nous besoin de plus de ressources ?

• Nous savons que le contexte mondial des menaces de cybersécurité évolue rapidement. Les cyberincidents, y compris les incidents graves touchant les infrastructures essentielles, sont de plus en plus nombreux et sophistiqués.
• Grâce à des ressources adéquates, le CST et ses partenaires de sécurité et de renseignement peuvent contribuer à réduire la menace, à renforcer les cyberdéfenses en plaçant la barre plus haut, et à réagir à des incidents (moins nombreux) et à s’en remettre.
• Au printemps 2022, dans son budget, le gouvernement fédéral a annoncé un montant de 852,7 M$ sur cinq ans, et 218,3 M$ de financement continu pour le CST, à compter de l’exercice 2027-2028. Il s’agit d’investissements substantiels dans le CST.
• Alors que les menaces auxquelles nous sommes confrontés continuent d’évoluer, il est essentiel que nous disposions des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens.

Recrutement et Maintien en Poste

12. Le recrutement et le maintien en poste sont-ils toujours considérés comme un défi pour le CST ?

• Au cours des dernières années, le CST a connu une croissance continue et soutenue.
• Depuis 2019, notre effectif est passé d’environ 2 600 employés à 3 232 employés à temps plein au 31 mars 2023.
• Nous pensons que cette croissance, combinée à notre taux d’attrition comparativement faible, reflète l’environnement de travail positif ainsi que les possibilités de perfectionnement et les programmes de soutien des employés que nous avons mis en place.
• Le maintien en poste est crucial et nous nous efforçons de créer un environnement dans lequel les personnes se sentent valorisées et soutenues. 
• Nous continuons également à moderniser notre programme de recrutement pluridisciplinaire afin de concentrer nos efforts sur l’attraction des meilleurs talents canadiens dans le contexte d’un environnement technologique hautement concurrentiel. 

13. Combien de postes le CST doit-il pourvoir à l’heure actuelle ?

• Le nombre d’emplois pour les professionnels de la cybersécurité au Canada continue d’augmenter d’année en année. Cette tendance n’est pas propre au Canada : il y a des millions de postes vacants dans le domaine de la cybersécurité à l’échelle mondiale.
• Malheureusement, je ne peux pas vous dire exactement combien de postes vacants il y a au CST et au Centre canadien pour la cybersécurité, car ces chiffres fluctuent en raison de la création et de la dotation continues de nouveaux postes.
• Toutefois, je peux vous dire que nous recrutons activement des praticiens de la cybersécurité, des développeurs de logiciels, des administrateurs de systèmes et de postes de travail, ainsi que des opérateurs et des architectes de télécommunications et de réseaux. Nous recherchons également des analystes des activités, pour ceux qui n’ont pas de formation technique mais qui souhaitent travailler dans le domaine de la sécurité et du renseignement.

14. Le CST dispose-t-il d’un nombre suffisant d’employés hautement qualifiés pour contrecarrer les attaques visant les infrastructures canadiennes essentielles et les serveurs du gouvernement ?

• Nous sommes toujours à la recherche de Canadiens hautement qualifiés et motivés pour participer à notre mission.
• Nous travaillons également main dans la main avec nos partenaires du Groupe des cinq pour protéger nos intérêts nationaux communs. En tant que membre du réseau du Groupe des cinq, le Canada dispose d’un solide programme d’échange de renseignements avec les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.
•  Les pays du Groupe des cinq échangent un grand éventail de renseignements les uns avec les autres dans le cadre d’une des ententes multilatérales les plus unifiées au monde, ce qui aide à protéger leur sécurité commune, dont celle des Canadiens.
• Nous utilisons également des techniques d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour nous défendre contre les cyberactivités malveillantes, en protégeant les données et les renseignements des Canadiens qui sont stockés sur les réseaux et les serveurs informatiques du gouvernement.

Invasion De l’Ukraine par la Russie et Cybermenaces

15. À votre connaissance, d’où proviennent la plupart des cyberattaques ou tentatives d’attaques contre le Canada ?

• Les cyberattaques peuvent provenir de partout dans le monde et leur provenance apparente n’est pas nécessairement leur provenance réelle.
• Dans notre Évaluation des cybermenaces nationales, nous avons constaté que les programmes parrainés par la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran constituent une menace stratégique pour le Canada.

16. Le CST a-t-il constaté une augmentation des cybermenaces contre les institutions ou les processus démocratiques du Canada depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie ?

• De gros volumes de cyberactivités ont été observés avant et pendant la guerre que mène la Russie en Ukraine.
• Les cybermenaces sont constantes et toujours présentes au Canada.
• Le Canada est l’un des pays les plus ciblés au monde et les organisations canadiennes demeurent des cibles attrayantes pour les cybercriminels et les auteurs de cybermenaces parrainés par des États.
• Nos agences de sécurité et de renseignement ont coordonné les efforts concertés du gouvernement en sensibilisant, en surveillant et en signalant les menaces, et en donnant des conseils pour protéger notre démocratie.
• Les institutions et les processus démocratiques du Canada sont efficaces et résilients et le CST travaillera activement pour les protéger. 

17. Avons-nous des capacités offensives que nous pourrions utiliser en guise de représailles si la Russie tentait d’attaquer nos infrastructures essentielles ?

• Du point de vue du CST, nous avons des cyberopérations actives et défensives que nous avons à la fois l’autorité législative et la capacité de mener.

18. Dans quelle mesure les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et le gouvernement canadien sont-ils prêts à faire face aux menaces de la Russie ?

• L’équipe de cyberdéfense du gouvernement du Canada, y compris le CST, revoit constamment les mesures prises pour garantir la sécurité de nos systèmes et de nos réseaux d’information. Nous disposons d’outils pour surveiller, détecter et étudier les menaces potentielles, et pour prendre des mesures actives afin d’y remédier.
• Nous sommes bien placés pour anticiper les nouvelles menaces et les nouveaux défis en matière de cybersécurité qui pèsent sur le Canada et ses intérêts. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes font partie de l’équipe de cyberdéfense et peuvent parler de leur état de préparation militaire et opérationnelle pour contrer toute menace dans le cyberdomaine.

19. Les cyberopérations du CST peuvent-elles perturber les activités militaires russes en Ukraine ?

• Bien que nous ne puissions pas parler d’opérations précises, nous pouvons confirmer que le CST assure le suivi des activités de cybermenace associées à la crise actuelle.
• La Loi sur le CST comprend des dispositions qui nous permettent de fournir une assistance technique et opérationnelle au ministère de la Défense nationale et aux FAC.
• Le CST est autorisé à fournir une assistance aux FAC à l’appui des missions militaires autorisées par le gouvernement, comme l’opération UNIFIER. Ce soutien comprend l’échange de renseignements et la cybersécurité.
• Le CST a partagé de précieux renseignements sur les cybermenaces avec des partenaires clés en Ukraine. Nous continuons également de collaborer avec les FAC pour soutenir l’Ukraine, notamment en ce qui concerne l’échange de renseignements et la cybersécurité.

20. L'invasion de l'Ukraine par la Russie et la présence déstabilisatrice de la Russie dans le cyberespace ont mis en évidence la nécessité de renforcer notre cyberdéfense. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le travail du Centre de la sécurité des télécommunications pour protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada ?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le CST, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Affaires mondiales Canada (AMC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).
• Le Centre canadien pour la cybersécurité du CST a également travaillé avec Élections Canada pour sécuriser les infrastructures et les systèmes électoraux.
• Nos agences de sécurité et de renseignement ont coordonné les efforts concertés du gouvernement en sensibilisant, en surveillant et en signalant les menaces, et en donnant des conseils pour protéger notre démocratie.
• Les partenaires du Groupe de travail MSRE continueront de détecter et de neutraliser, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les menaces étrangères envers le Canada et ses institutions démocratiques.
• Les institutions et les processus démocratiques du Canada sont efficaces et résilients et le CST travaillera activement pour les protéger. 

Stratégie Pour L’indo-Pacifique

21. Comment le CST utilise-t-il les fonds de la Stratégie pour l’Indo Pacifique ?

• Le CST a reçu de nouvelles ressources pour aider à renforcer les liens entre le Canada et la région indo-pacifique grâce à une capacité de renseignement accrue et à la cyberdiplomatie.
• Ces ressources permettront également au Centre canadien pour la cybersécurité de donner des conseils et une orientation en matière de cybersécurité aux partenaires et intervenants de la région.

Cybersécurité

22. À votre connaissance, d’où proviennent la plupart des cyberattaques ou tentatives d’attaques contre le Canada ?

• Les cyberattaques peuvent provenir de partout dans le monde et leur provenance apparente n’est pas nécessairement leur provenance réelle.
• Dans notre Évaluation des cybermenaces nationales, nous avons constaté que les programmes parrainés par la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran constituent les plus grandes menaces stratégiques pour le Canada.

23. Quel soutien le CST a-t-il apporté en réponse aux cybermenaces pesant sur les élections ou les institutions démocratiques du Canada ?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail MSRE.
• Avant les élections générales de 2019, le CST et le Centre canadien pour la cybersécurité ont pris la décision d’offrir aux ministres un service téléphonique sur la cybersécurité, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui fournit un soutien centralisé advenant le cas où ils soupçonneraient que leurs communications ministérielles, parlementaires ou personnelles, leurs courriels ou leurs comptes de médias sociaux ont été compromis.
• La ligne d’aide fournit un service prioritaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident lié à la cybersécurité et est encore opérationnelle aujourd’hui.
• En plus de ce service, le CST et son Centre pour la cybersécurité ont désigné une personne-ressource avec qui les 16 partis politiques fédéraux enregistrés peuvent entrer en contact pour discuter plus avant des défis liés à la cybersécurité du processus démocratique du Canada.
• Si un parti politique ou un candidat soupçonnait une cyberactivité suspecte, nous avions également désigné une personne-ressource aux fins d’intervention rapide, intervention qui était coordonnée par le bureau principal de chaque parti politique.
• Les partenaires du Groupe de travail MSRE continuent de travailler, dans le cadre de leur mandat respectif, pour détecter et contrer les possibles menaces étrangères contre le Canada et ses institutions démocratiques.
• Les institutions et les processus démocratiques du Canada sont efficaces et résilients et le CST travaillera activement pour les protéger.

24. Quelles leçons ont été tirées des tactiques des auteurs de cybermenaces parrainés par des États, telles que l’ingérence dans les élections, et comment déjouer ces tactiques ?

• Les auteurs de menaces parrainés par des États, dont la Russie, disposent de cybercapacités sophistiquées et ont démontré qu’ils sont prêts à les utiliser.   
• Parmi les tendances relevées dans le plus récent rapport du CST sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada, citons :
  • La grande majorité des cybermenaces affectant les processus démocratiques peuvent être attribuées à des auteurs de cybermenace parrainés par des États, notamment par la Russie, la Chine et l’Iran;
  • Les auteurs de cybermenace ciblent le plus souvent une combinaison d’électeurs, de partis politiques et d’infrastructures électorales;
  • Ce type d’activité comprenait des activités d’influence étrangère en ligne ainsi que des activités de cybermenaces plus traditionnelles, comme le vol d’information ou le déni d’accès à des sites Web importants;
  • La réponse mondiale à la pandémie de COVID-19, comme l’intégration de nouvelles technologies au scrutin, a très certainement augmenté l’exposition des processus démocratiques aux cybermenaces.  
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail MSRE.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.

25. Le CST est-il préoccupé par la diffusion de fausses informations ou de désinformation par des auteurs de menace dans les applications de médias sociaux, en particulier par ceux qui visent à influencer le processus électoral canadien ?

• Il est important de faire remarquer que les faussetés répandues dans les médias sociaux et dans l’écosystème national de l’information offrent aux auteurs de cybermenace étrangers des occasions qu’ils peuvent saisir pour diffuser clandestinement de l’information.
• Certains gouvernements et partis politiques recourent à la désinformation ou manipulent l’écosystème de l’information en ligne pour influencer les électeurs.
• Les auteurs de menace peuvent également diffuser de la désinformation après une élection pour miner la confiance dans les résultats ou tenter d’empêcher un gouvernement élu de siéger.
• En 2022, le CST a diffusé de l’information dans les médias sociaux dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la désinformation et informer les Canadiens sur la manière d’arrêter une campagne de désinformation et sur la façon de s’en protéger.
• Le CST continue de fournir au gouvernement du Canada l’information la plus complète possible concernant les priorités du pays en matière de renseignement, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la prospérité du pays.
• Il est important que les Canadiens adoptent de bonnes pratiques en matière de cybersécurité; le CST présente ces pratiques sur son site Web à l’adresse : www.cyber.gc.ca.

Ingérence Étrangère

26. Pouvez-vous confirmer qu’il y a eu une ingérence étrangère lors des élections de 2019 ou de 2021 ?

Nous sommes conscients de la menace persistante d’ingérence étrangère.

Tout au long des élections fédérales, le Groupe de travail MSRE a surveillé activement la situation pour détecter tout signe d’ingérence étrangère.

Un groupe de hauts fonctionnaires non partisans a géré le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui comprend un mandat pendant la période de transition pour informer le public si un incident – ou une série d’événements – se produit et menace la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.

Selon le groupe d’experts qui administre le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, le gouvernement du Canada n’a pas détecté d’ingérence étrangère menaçant la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables et justifiant une communication publique.

27. Qui sont les onze candidats identifiés qui ont reçu des fonds de la Chine ?

• Je ne peux pas dire quels renseignements classifiés ont été communiqués à nos collègues du Bureau du Conseil privé et au groupe d’experts pour des raisons de sécurité, et je ne suis pas non plus en mesure de commenter en connaissance de cause les nouvelles concernant des séances d’information et des notes de service du SCRS. Ils seraient mieux placés pour parler de leurs rapports sur une possible influence étrangère exercée au Canada.
• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère et la désinformation, quelle qu’en soit la source.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité du CST travaille en collaboration avec la Chambre des communes (CC) pour protéger les appareils, les systèmes et les renseignements de la CC, y compris ceux des députés.
• Avant les élections générales de 2019, le CST et le Centre canadien pour la cybersécurité ont pris la décision d’offrir aux ministres un service téléphonique sur la cybersécurité, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui fournit un soutien centralisé advenant le cas où ils soupçonneraient que leurs communications ministérielles, parlementaires ou personnelles, leurs courriels ou leurs comptes de médias sociaux ont été compromis.
• La ligne d’aide fournit un service prioritaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident lié à la cybersécurité et est encore opérationnelle aujourd’hui.
• Le Centre canadien pour la cybersécurité a communiqué avec tous les partis politiques fédéraux enregistrés pour connaître les questions prioritaires qui les préoccupent en matière de cybersécurité. En nous basant sur la rétroaction obtenue et en tenant compte de ces priorités, nous avons donné des conseils et des séances d’information sur les menaces.
• Le CST continuera à travailler activement pour assurer la protection de tous les Canadiens, y compris les députés.

28. Pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas été informés de cette ingérence de la Chine ? Le seuil n’a-t-il pas été atteint ?

• Nous avons avisé le groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur à propos des renseignements reçus et c’est à lui qu’il revient de décider si les renseignements atteignent ou non le seuil requis pour faire une déclaration publique.
• Les fonctionnaires du CST qui faisaient partie du Groupe de travail MSRE ont présenté les renseignements au groupe d’experts.
• Le CST a également participé pleinement aux examens de l’ingérence étrangère actuellement menés par l’OSSNR, le CPSNR et le rapporteur spécial.

29. Le CST a-t-il informé le premier ministre ou des parlementaires de l’ingérence de la Chine dans les élections de 2019 ?

• Le CST, ainsi que les autres membres du Groupe de travail MSRE, ont informé le groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (composé de hauts fonctionnaires) au sujet des renseignements reçus et le groupe se charge d’informer à son tour les représentants élus concernés.

30. Quelles sont les menaces qui pèsent sur nos élections du point de vue de l’ingérence étrangère ? Qu’a fait le CST pour se protéger contre ces menaces ?

• Le CST a publié des évaluations non classifiées des cybermenaces pesant sur le processus démocratique canadien en 2017, en 2019 et en 2021. Dans chaque évaluation, l’ingérence étrangère est considérée comme une menace majeure pour les élections au Canada.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le CST a travaillé en collaboration avec ses partenaires du SCRS, d’AMC et de la GRC dans le cadre du Groupe de travail MSRE.
• Le rôle du CST en ce qui a trait aux MSRE était de surveiller les menaces et l’ingérence étrangères dans les processus électoraux au Canada.
• Si le CST apprend l’existence de cybermenaces, y compris celles visant un processus électoral dans une province ou une municipalité, il prendra les mesures qui s’imposent pour y répondre.

31. Selon le Globe and Mail, les chercheurs affirment que la campagne de désinformation menée contre l’ancien député Kenny Chiu constitue un précédent troublant. Comment les députés peuvent-ils se protéger ? Que fait le CST pour protéger les députés ?

Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère et la désinformation, quelle qu’en soit la source.

Le Centre canadien pour la cybersécurité du CST travaille en collaboration avec la CC pour protéger les appareils, les systèmes et les renseignements de la CC, y compris ceux des députés.

Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail MSRE.

Avant les élections générales de 2019, le CST et le Centre canadien pour la cybersécurité ont pris la décision d’offrir aux ministres un service téléphonique sur la cybersécurité, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui fournit un soutien centralisé advenant le cas où ils soupçonneraient que leurs communications ministérielles, parlementaires ou personnelles, leurs courriels ou leurs comptes de médias sociaux ont été compromis.  

La ligne d’aide fournit un service prioritaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’incident lié à la cybersécurité et est encore opérationnelle aujourd’hui.

Le Centre canadien pour la cybersécurité a communiqué avec tous les partis politiques fédéraux enregistrés pour connaître les questions prioritaires qui les préoccupent en matière de cybersécurité. En nous basant sur la rétroaction obtenue et en tenant compte de ces priorités, nous avons donné des conseils et des séances d’information sur les menaces.

Le CST continuera à travailler activement pour assurer la protection de tous les Canadiens, y compris les députés.

32. Que peuvent faire les Canadiens pour se protéger en ligne contre les menaces d’ingérence étrangère ?

Voici quelques gestes que les Canadiens peuvent poser pour se protéger en ligne :

• Ayez de bonnes habitudes en matière de cybersécurité. Utilisez des phrases de passe uniques ou des mots de passe complexes et l’authentification à deux facteurs, dans la mesure du possible.
• Méfiez-vous des courriels non sollicités ou inhabituels et ne cliquez pas sur les liens qu’ils peuvent contenir.
• Choisissez toutes les options de sécurité (paramètres) possibles sur chaque plateforme de médias sociaux.
• Supprimez les applications que vous n’utilisez plus ou qui sont obsolètes et mettez régulièrement à jour celles que vous utilisez pour que les plus récents paramètres de sécurité s’appliquent.
• Consultez le site Web à l’adresse www.cyber.gc.ca pour en savoir plus sur les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• Si vous pensez être témoin d’une activité douteuse en ligne, vous pouvez signaler toute violation présumée au centre de sécurité de la plateforme de médias sociaux.

33. Savez-vous si des d’activités de cybermenaces étrangères visent des institutions canadiennes ou les processus démocratiques au Canada ?

• Dans son dernier rapport sur les Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada, le CST estime que la majorité des cybermenaces contre des processus démocratiques dans le monde sont attribuables à des activités de cybermenace menées par des auteurs parrainés par des États entretenant des relations avec la Russie, la Chine et l’Iran.
• Par exemple, des acteurs parrainés par un État ont promu des contenus et des messages en lien avec QAnon dans le but de s’adresser aux électeurs américains.
• Ces rapports ont pour but d’attirer l’attention sur les activités connues de cybermenace parrainées par des États – et de prendre conscience de l’existence de telles activités – y compris sur les tactiques, techniques et procédures mises en application et qui visent les processus démocratiques du Canada.

34. Quelles sont les mesures mises en place pour garantir la protection de l’information classifiée du Canada ?

• Au CST, tous les employés reçoivent fréquemment des formations et des directives sur la manière de gérer correctement les renseignements protégés et classifiés.
• En raison de la nature délicate de notre travail, nous prenons très au sérieux la protection de l’information classifiée.
• La quasi-totalité des employés du CST sont obligés de détenir une cote de sécurité de niveau «  Très secret approfondi », y compris ceux qui travaillent à l’édifice Edward Drake (administration centrale du CST). Cette exigence s’applique à tous les employés qui ont accès à des dépôts centraux des sources d’information étroitement contrôlés par des paramètres de sécurité stricts, qui ont accès à des outils du CST et à des systèmes de nature délicate ou qui sont impliqués dans des opérations.
• Les employés n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires à leur travail et, par conséquent, l’accès à l’information est limité selon les besoins.

35. Des acteurs parrainés par la Chine ou la Russie tentent-ils de perturber les institutions ou les processus démocratiques au Canada ?

• Le CST estime que la Chine de même que la Russie, sans oublier l’Iran, sont responsables de la majorité des cybermenaces contre les processus démocratiques dans le monde.
• Depuis 2015, plus de 90 % des cybermenaces qui ont été constatées contre les processus démocratiques de la part de la Russie, la Chine et l’Iran visaient des États et des régions d’importance stratégique pour ces pays.
• Les acteurs parrainés par l’un de ces États ont tiré parti de groupes et de mouvements nationaux dans d’autres pays et se sont servi des messages et des communications de ces groupes nationaux pour mieux influencer les électeurs.
• L’adoption de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité contribue grandement à réduire les risques d’exploitation par tout auteur de cybermenace.

Ligne de réponse aux médias

Messages clés du CST

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et du renseignement électromagnétique du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) dispose de capacités techniques et opérationnelles uniques.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (la Loi sur le CST) énonce les cinq volets de notre mandat : la cybersécurité et l’assurance de l’information; le renseignement étranger; les cyberopérations défensives; les cyberopérations actives; et l’assistance technique et opérationnelle. Nous utilisons notre expertise technique dans le cadre des cinq volets de notre mandat afin d’assurer la sécurité des Canadiens.
• Le programme du renseignement électromagnétique étranger du CST présente aux hauts responsables du Canada des indications à propos des activités, des motivations, des capacités et des intentions d’adversaires étrangers, ainsi que sur l’état de préparation de la communauté internationale et les réactions des pays étrangers à divers événements mondiaux.
• Les rapports sur le renseignement du CST identifient également les activités des États hostiles, et la Loi sur le CST nous autorise à prêter assistance au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
• Nous soutenons les opérations militaires canadiennes et protégeons les forces déployées à l’étranger grâce à des techniques cybernétiques avancées. Par exemple, le CST pourrait protéger les forces canadiennes en perturbant la capacité de communiquer d’un adversaire ou en fournissant des renseignements sur une menace imminente.
• La Loi sur le CST confère au CST l’autorité légale de mener des cyberopérations pour perturber les menaces étrangères contre le Canada. Il s’agit notamment de cyberopérations actives afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger et État ou organisme étranger.
• S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un État ou un acteur étranger constitue une menace pour la sécurité du Canada ou des forces militaires canadiennes, nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées pour faire face à cette menace.
• Nous continuons à fournir au gouvernement du Canada l’information la plus exhaustive qui soit sur les priorités canadiennes en matière de renseignement, ce qui permet de renforcer directement la sécurité et la prospérité du Canada.
• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) continuent de surveiller l’évolution des cybermenaces et de partager les renseignements sur les menaces avec leurs partenaires et les intervenants afin de prévenir les incidents.
• Le CST s’efforce jour après jour de protéger les systèmes du gouvernement contre les menaces. Les moyens de défense automatisés du CST protègent le gouvernement du Canada contre plus de 6 milliards d’actions malveillantes par jour. Ces mesures défensives sont le résultat des capacités dynamiques de cyberdéfense du CST toujours prêtes à défendre les systèmes du gouvernement du Canada et à les protéger contre les futures attaques.

Ingérence étrangère

• Tout au long des élections fédérales de 2019 et de 2021, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (Groupe de travail MSRE) a surveillé activement la situation électorale pour y déceler des signes d’ingérence étrangère. Un groupe d’experts composé de hauts fonctionnaires non partisans a administré le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui comprend un mandat durant la période de transition d’informer le public si un incident ou une série d’événements s’est produit et a menacé la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables.
• Lors des élections fédérales de 2019 et de 2021, le gouvernement du Canada n’a pas détecté d’ingérence étrangère menaçant la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables et justifiant une communication publique, comme l’a déterminé le groupe d’experts dans le cadre du Protocole.
• Dans le cadre du mandat opérationnel du Groupe de travail MSRE, ce dernier a régulièrement rencontré des représentants de partis politiques titulaires d’une habilitation de sécurité de niveau Secret, afin de les sensibiliser aux menaces étrangères contre le processus électoral canadien et d’échanger toute information pertinente en matière d’ingérence étrangère.
• Le CST ne peut indiquer quels types de renseignements classifiés (ou donner de détails à cet égard) ont été partagés avec les partis politiques, le Bureau du Conseil privé ou le groupe d’experts pour des raisons de sécurité. Cette même restriction s’applique aux membres des partis politiques autorisés à recevoir des renseignements et des séances d’information de la part du Groupe de travail MSRE.
• Les Canadiens doivent être conscients des activités secrètes et trompeuses menées par des États étrangers, notamment la République populaire de Chine et son Parti communiste chinois au pouvoir, dans le but d’influencer les résultats d’élections démocratiques à tous les ordres de gouvernement au Canada. Bien que le système électoral canadien soit solide, l’ingérence étrangère peut éroder la confiance et menacer l’intégrité de nos institutions démocratiques, de notre système politique, de nos droits et libertés fondamentaux et, en fin de compte, de notre souveraineté.
• Afin de sensibiliser les Canadiens à cette grave menace pour la sécurité de notre pays, le CST a publié son rapport «  Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de juillet 2021 », et est d’avis que, bien que le processus démocratique du Canada n’est pas une cible prioritaire pour les auteurs de cybermenaces parrainés par des États, l’électorat canadien devra fort probablement composer avec une forme quelconque d’ingérence étrangère en ligne lors de l’élection fédérale de 2021. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a également publié des rapports comme le rapport «  Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada » et le rapport «  Ingérence étrangère et vous ». Nous invitons tous les Canadiens à consulter ces publications pour en savoir plus sur cette grave menace pour la sécurité nationale de notre pays.
• Enfin, nous encourageons toute personne détenant des renseignements pertinents à les communiquer au SCRS. Outre le service de police local, toute personne au Canada qui craint d’être ciblée par des acteurs étatiques ou non étatiques à des fins d’ingérence étrangère doit communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada.
• Du point de vue du CST, en coordination avec le Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité), nous avons proposé de fournir des conseils et des orientations en matière de cybersécurité à tous les grands partis politiques, notamment par le biais d’une brochure sur la cybersécurité à l’intention des équipes de campagne.
• En outre, tout au long de la période de l’élection générale, le CST et le Centre pour la cybersécurité ont fourni des points de contact aux 16 partis politiques fédéraux enregistrés afin d’approfondir la discussion sur les défis en matière de cybersécurité liés au processus démocratique du Canada. Si un parti politique ou un candidat était confronté à une cyberactivité suspecte, nous avions également désigné un point de contact pour une intervention rapide, dont la coordination était assurée par le siège de chaque parti politique.

Soutien du CST aux Forces armées canadiennes et à l’opération UNIFIER

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et du renseignement électromagnétique du Canada, le CST dispose de capacités techniques et opérationnelles uniques. La Loi sur le CST comprend des dispositions qui nous permettent de fournir une assistance technique et opérationnelle au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC).
• Le CST est autorisé à fournir une assistance aux FAC à l’appui des missions militaires autorisées par le gouvernement, comme l’opération UNIFIER. Ce soutien comprend l’échange de renseignements et la cybersécurité.
• Bien que nous ne puissions pas parler d’opérations spécifiques, on peut compter sur le CST pour remplir sa mission en travaillant avec la présence militaire du Canada en soutien à l’Ukraine.
• Ce soutien accru aidera l’Ukraine à renforcer sa sécurité et sa capacité à se défendre contre une série de menaces.
• Nous restons solidaires avec le peuple ukrainien pendant cette invasion illégale par la Russie.
• Le CST, le MDN et Services partagés Canada ont collaboré avec Télésat, une société canadienne de communications par satellite, pour parvenir à un accord sur la prestation de services satellitaires aux principaux partenaires ukrainiens, gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris dans le secteur des infrastructures essentielles.
• Télésat fournit un service satellitaire sécurisé à l’Ukraine pour mener des affaires avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux européens et nord-américains. Le système satellitaire sécurisé permet de faciliter la connectivité des télécommunications vers l’Europe, l’Afrique, les Amériques et la région de l’océan Atlantique.

Messages du CST sur la cybersécurité en réponse aux événements en Ukraine et géopolitiques

• L’équipe de cyberdéfense du gouvernement du Canada, y compris le CST, revoit constamment les mesures prises pour garantir la sécurité de nos systèmes et de nos réseaux d’information. Nous disposons d’outils pour surveiller, détecter et étudier les menaces potentielles, et pour prendre des mesures actives afin d’y remédier.
• Nous pouvons confirmer que le CST assure le suivi des activités de cybermenaces liées à la crise actuelle. Le CST a partagé de précieux renseignements sur les cybermenaces avec des partenaires clés en Ukraine et continue de collaborer avec les FAC pour soutenir l’Ukraine.
• Alors que la situation s’est détériorée, le Centre pour la cybersécurité du CST continue de surveiller l’environnement de cybermenaces, au Canada et à l’échelle mondiale, y compris les activités de cybermenaces qui ciblent les réseaux d’infrastructures essentielles, les technologies opérationnelles (TO) et les technologies de l’information (TI). Nous avons récemment rappelé à la communauté canadienne de la cybersécurité de redoubler de vigilance et de renforcer la sensibilisation et la protection en ce qui concerne les cybermenaces malveillantes.
• Le CST est conscient de l’augmentation du nombre de groupes hacktivistes alignés sur l’État russe qui cherchent à s’en prendre à l’Ukraine et à ses alliés.
• Nous rappelons aux exploitants et aux responsables de la défense des infrastructures essentielles canadiennes de prendre conscience des risques associés aux activités de cybermenaces connues qui sont parrainées par la Russie et de prendre des mesures d’atténuation contre celles-ci. Il est temps de prendre des mesures défensives et d’être proactif dans la surveillance du réseau et l’application des mesures d’atténuation appropriées.
• Outre les avis publics, le Centre pour la cybersécurité continue de partager des renseignements précieux sur les cybermenaces avec les partenaires canadiens du secteur des infrastructures essentielles par le biais de canaux protégés. Ces renseignements comprennent des indicateurs de compromission, des conseils sur l’atténuation des menaces et des alertes confidentielles concernant de nouvelles formes de logiciels malveillants et d’autres tactiques, techniques et procédures utilisées pour cibler les victimes.
• Nous avons pris connaissance d’informations indiquant que certains sites Web du gouvernement du Canada étaient hors ligne. Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité ont observé qu’il n’est pas rare de voir des attaques par déni de service distribué (DDoS) contre des pays accueillant des visites de représentants du gouvernement ukrainien. Bien que ces incidents attirent l’attention, ils n’ont que très peu d’incidence sur les systèmes concernés.

Applications de médias sociaux basées à l’étranger

• Nous sommes conscients des questions de cybersécurité et de protection de la vie privée que posent de nombreuses plateformes et applications de médias sociaux, et c’est pourquoi nous présentons des conseils et des orientations généraux aux Canadiens. Il est important que les Canadiens prennent le temps d’évaluer les risques liés à l’utilisation des plateformes et des applications de médias sociaux, en particulier celles basées à l’étranger.
• Nous recommandons vivement aux Canadiens de réfléchir aux renseignements qu’ils partagent en ligne, à la manière dont ils sont susceptibles d’être protégés, gérés et utilisés ou partagés par d’autres, ainsi qu’aux lois nationales qui s’appliqueront à leurs renseignements et à leurs activités sur une plateforme donnée.
• Les Canadiens disposent d’un grand nombre de renseignements en libre accès sur les différentes applications et plateformes de médias sociaux, qui en détaillent les avantages et les risques. Les Canadiens doivent faire preuve de prudence en ce qui concerne leur présence en ligne et effectuer leurs propres recherches avant de s’inscrire sur de nouvelles plateformes de médias sociaux.
• Toutefois, le Centre pour la cybersécurité du CST n’est pas un organisme de réglementation et, à ce titre, il n’approuve ni n’interdit les applications de médias sociaux.

Cybermenaces relatives aux infrastructures essentielles canadiennes

• Le CST et son Centre pour la cybersécurité ont publié une version actualisée de l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, qui décrit les cybermenaces nouvelles et en évolution auxquelles sont confrontés les particuliers, les organisations et les fournisseurs d’infrastructures essentielles du Canada.
• Dans l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, nous soulignons la menace croissante que représentent les rançongiciels pour les infrastructures essentielles, les cybermenaces parrainées par des États qui ont une incidence sur les Canadiens et les technologies perturbatrices qui apportent de nouvelles menaces.
• Le CST et le Centre pour la cybersécurité surveillent en permanence les menaces émanant d’auteurs de menaces parrainés par des États, en particulier la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran. Il est probable qu’au cours des deux prochaines années, ces États continueront à cibler des secteurs importants pour leur propre développement économique national.
• Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Centre pour la cybersécurité du CST, est en contact avec les exploitants d’infrastructures essentielles pour s’assurer qu’ils sont conscients des cybermenaces liées aux tensions géopolitiques. Le CST continue de surveiller les cyberacteurs soutenus par la Russie et de partager en temps utile les renseignements relatifs aux menaces avec les Canadiens et les organisations canadiennes.
• Les auteurs de cybermenaces sont conscients des répercussions que peut avoir le ciblage des infrastructures essentielles, exploitant leur sensibilité aux interruptions de service pour leur extorquer une rançon. Les auteurs de cybermenaces motivés par l’appât du gain, principalement les cybercriminels, exploitent les infrastructures essentielles, car les interruptions de service peuvent être préjudiciables à leurs processus industriels et à leurs clients.
• Le CST et le Centre pour la cybersécurité ont pour mission de faire progresser la cybersécurité et d’accroître la confiance des Canadiens dans les systèmes dont ils dépendent en apportant un soutien aux réseaux d’infrastructures essentielles.
• Comme le souligne l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, les trois tendances technologiques qui, selon nous, ont le potentiel de perturber leurs domaines respectifs sont les actifs numériques et le système financier décentralisé, l’apprentissage automatique et l’informatique quantique.
• Comme indiqué dans le Bulletin sur les cybermenaces de juillet 2022, nos renseignements indiquent que des auteurs de cybermenaces de la Russie exploraient les possibilités de cyberopérations potentielles contre les sympathisants de l’Ukraine, y compris le Canada. Il s’agirait d’activités comme le cyberespionnage, le prépositionnement et les cyberopérations potentiellement perturbatrices contre des cibles d’infrastructures essentielles.
• Récemment, nous avons publié un Bulletin cybernétique à l’intention de nos partenaires. Un Bulletin cybernétique est une communication réservée à nos partenaires inscrits afin que nous puissions leur fournir des renseignements de nature délicate plus détaillés que ceux que nous pouvons diffuser publiquement. Ces renseignements ne sont pas classifiés, mais sont tout de même confidentiels. Dans ce récent Bulletin cybernétique confidentiel, nous indiquions que nous disposions d’un rapport confirmé selon lequel un auteur de cybermenaces avait le potentiel de causer des dommages physiques à des infrastructures essentielles canadiennes.
• Comme l’a indiqué le premier ministre, je peux affirmer que les infrastructures énergétiques canadiennes n’ont subi aucun dommage matériel. Il ne faut toutefois pas se méprendre, la menace est réelle.
• Outre les événements géopolitiques actuels, le Centre pour la cybersécurité partage régulièrement des renseignements précieux sur les cybermenaces avec les partenaires canadiens du secteur des infrastructures essentielles par le biais de canaux protégés.
• Ces renseignements comprennent des indicateurs de compromission, des conseils sur l’atténuation des menaces et des alertes confidentielles concernant de nouvelles formes de logiciels malveillants et d’autres tactiques, techniques et procédures utilisées pour cibler les victimes.
• Le Canada entretient des relations solides et précieuses avec ses partenaires du Groupe des cinq, notamment avec ses homologues des États-Unis en matière de renseignement, de cyberdéfense et d’application de la loi. Nous partageons régulièrement avec nos partenaires des renseignements qui ont une incidence importante sur la protection de la sûreté et de la sécurité de nos pays respectifs. Bien que nous ne puissions ni confirmer, ni infirmer, ni offrir des détails spécifiques sur les renseignements échangés, de l’information sur les menaces à l’appui de la défense contre les menaces relatives aux infrastructures essentielles est régulièrement échangée et des mesures connexes sont prises, le cas échéant.

Documents d’orientation

Menaces aux Infrastructures Essentielles

• En général, nous ne formulons pas de commentaires sur des incidents de cybersécurité précis, et nous ne confirmons pas non plus les entreprises ou les partenaires d’infrastructure essentiels avec lesquels nous travaillons. Toutefois, nous continuons de fournir des conseils et des directives aux Canadiens et aux organisations canadiennes quand ils le demandent.
• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) continuent de surveiller l’évolution des cybermenaces et de partager l’information sur les menaces avec nos partenaires et intervenants afin de prévenir les incidents.
• Comme nous l’avons mentionné dans l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024, nous nous inquiétons des possibilités de perturbation des infrastructures essentielles, particulièrement en ce qui concerne la technologie opérationnelle (TO) connectée à Internet qui sous-tend les processus industriels. Les TO connectés à Internet augmentent la surface de menace des organisations qui les utilisent et augmentent la possibilité pour les activités de cybermenace d’avoir des effets dans le monde physique.
• Le CST, par l’entremise du Centre pour la cybersécurité, a été en contact avec les opérateurs d’infrastructures essentielles pour s’assurer qu’ils sont au courant des cybermenaces liées aux tensions géopolitiques. Le CST continue de surveiller les cyberacteurs soutenus par la Russie et de partager l’information liée à la menace avec les Canadiens et les organisations canadiennes en temps opportun.
• Récemment, nous avons publié un Bulletin cybernétique à l’intention de nos partenaires. Nous indiquions que nous disposions d’un rapport confirmé selon lequel un auteur de cybermenaces avait le potentiel de causer des dommages physiques à des infrastructures essentielles canadiennes. Comme l’a indiqué le premier ministre, je peux affirmer que les infrastructures énergétiques canadiennes n’ont subi aucun dommage matériel. Il ne faut toutefois pas se méprendre, la menace est réelle.
• Nous restons profondément préoccupés par la menace qui pèse sur les infrastructures essentielles et nous encourageons fortement les propriétaires et les exploitants de ces infrastructures à prendre contact avec nous afin de collaborer à la protection de leurs systèmes.
• Nous encourageons les Canadiens à consulter le site Cyber.gc.ca pour obtenir des conseils et des directives à jour concernant les cybermenaces ou pour recevoir des renseignements sur les cybermenaces plus adaptés. Nous encourageons également les victimes à signaler un cyberincident au Centre pour la cybersécurité, afin que nous puissions aider à partager de l’information liée à la menace avec nos partenaires afin de protéger le Canada et les Canadiens en ligne.

Ingérence Étrangère et le Processus Démocratique

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens contre l’ingérence étrangère, quelle qu’en soit la source.
• Avant et pendant les élections fédérales de 2021, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Affaires mondiales Canada (AMC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (Groupe de travail MSRE).
• Le Centre canadien cybercentre du CST travaille également en étroite collaboration avec Élections Canada pour protéger son infrastructure.
• Nos organismes de sécurité et de renseignement ont coordonné les efforts intégrés du gouvernement en sensibilisant, en surveillant et en signalant les menaces, et en fournissant des conseils pour protéger notre démocratie.
• Le CST a récemment publié une nouvelle Évaluation des cybermenaces nationales (ECMN), décrit comment les activités d’influence étrangère en ligne sont devenues la nouvelle normalité, alors que des adversaires cherchent à influencer des élections et à avoir un impact sur le discours international en lien avec les événements actuels.
• L’attention que les médias portent sur l’ingérence étrangère explique le fait que le CST a comparu cinq fois devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) pour fournir une mise à jour. Le CST a également soumis un certain nombre de documents en réponse à l’ordre que le PROC a donné pour la production de documents.
• Les partenaires du Groupe de travail MSRE continueront de détecter et de neutraliser, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les menaces étrangères envers le Canada et ses institutions démocratiques. 
• Bien que les institutions et les processus démocratiques du Canada soient solides et résilients, le CST continue à œuvrer activement à leur protection.
• Le 6 mars, le premier ministre Trudeau a indiqué qu’il demanderait au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) de se pencher sur les tentatives d’ingérence étrangère lors des élections et de faire part de ses conclusions et recommandations au Parlement.
• Le CPSNR se compose de membres de la Chambre des communes et du Sénat qui possèdent une habilitation de sécurité de niveau « Très secret ». Elle a pour mandat général d’examiner les activités des organismes de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada.
• Le premier ministre a demandé au comité d’examiner l’évaluation classifiée du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Il a également chargé l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’examiner comment les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré les menaces d’ingérence étrangère pendant les élections, en portant une attention particulière aux flux d’informations provenant des agences de sécurité nationale.
• Le 15 mars, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait l’intention de nommer le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant, un nouveau rôle qui s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et renforcer la confiance dans notre processus électoral fédéral et nos institutions démocratiques.
• Dans le courant de cette même semaine, a‑t‑il ajouté, le gouvernement lancera des consultations publiques sur la création de ce qu’il a désigné comme étant un registre de l’influence étrangère, aux fins de transparence.

Le gouvernement a également promis :

• D’élaborer un plan pour mettre en œuvre, dans les 30 prochains jours, toutes les autres recommandations du CPSNR, de l’OSSNR et de l’évaluation indépendante du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• D’investir 5,5 millions de dollars pour former une alliance de partenaires de la société civile afin de vérifier les faits et de lutter contre la désinformation.

Principaux Points au Sujet de la Cybersécurité

• La cybersécurité est le fondement de l’avenir du Canada, de notre économie numérique, de notre sécurité personnelle, ainsi que de la prospérité et de la compétitivité nationales.
• Chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) utilise son expertise cybernétique et technique sophistiquée à l’appui de la surveillance et de la détection des menaces contre les systèmes et les réseaux du Canada, de la tenue d’enquêtes sur celles-ci et de la prise de mesures actives pour les contrer.
• Les récents événements géopolitiques ont accru le risque de cybermenaces, comme le souligne l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024.
• Le CST continue de publier des conseils et des orientations pour aider les organisations à être moins vulnérables et plus sûres. Le CST collabore avec des partenaires de l’industrie, y compris des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, afin de partager des renseignements sur les menaces et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• La cybersécurité concerne l’ensemble de la société, et le gouvernement fédéral collabore avec d’autres administrations, des petites et moyennes organisations et des responsables de la défense du réseau d’infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité au Canada.
• Si des entreprises canadiennes ont été touchées par des cybermenaces, elles sont invitées à contacter le Centre canadien pour la cybersécurité à l’aide du site - www.cyber.gc.ca.

Cybersécurité et Cyberincidents Récents

• La cybersécurité est le fondement de l’avenir du Canada, de notre économie numérique, de notre sécurité personnelle, ainsi que de la prospérité et de la compétitivité nationales.
• Chaque jour, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) utilise ses cybercapacités sophistiquées et son expertise technique à l’appui de la surveillance et de la détection des menaces contre les systèmes d’information et les réseaux du Canada, de la tenue d’enquêtes sur celles-ci et de la prise de mesures actives pour les contrer.
• Les récents événements géopolitiques et incidents de cybercriminalité ont accru le risque de cybermenaces, comme le souligne l’Évaluation des cybermenaces nationales 2023-2024.
• Le CST continue de publier des conseils et des orientations pour aider les organisations à être moins vulnérables et plus sûres. Le CST collabore avec des partenaires de l’industrie, y compris des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, afin de partager des renseignements sur les menaces et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.
• Les rançongiciels constituent une menace pour la sécurité nationale et la prospérité économique du Canada. Les acteurs de menaces compromettent généralement une victime, chiffrent ses données et demandent une rançon pour fournir une clé de déchiffrement.
• Les données volées lors d’une attaque par rançongiciel permettent très certainement d’autres activités de cybermenaces par différents acteurs. Les acteurs de menaces peuvent également exploiter des renseignements commerciaux de nature délicate pour soutenir l’espionnage commercial.
• Le gouvernement du Canada s’efforce de réduire la menace des rançongiciels en ciblant les cybercriminels et en perturbant leurs activités, en coordonnant des stratégies avec des alliés internationaux, en publiant des conseils et des orientations, et en offrant des services à l’intention des personnes touchées par des rançongiciels.
• La cybersécurité concerne l’ensemble de la société, et le gouvernement fédéral collabore avec d’autres administrations, des petites et moyennes entreprises et des propriétaires et des exploitants d’infrastructures essentielles pour relever le niveau de cybersécurité au Canada.

Invasion de l’Ukraine par la Russie et Cybermenaces Russes pesant sur le Canada

• Étant donné les actions militaires continues et injustifiées de la Russie en Ukraine, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et son Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) encouragent fortement toutes les organisations canadiennes à prendre des mesures immédiates pour renforcer leurs cyberdéfenses en ligne.
• Je ne peux pas mentionner d’opérations du CST en particulier, mais je peux confirmer que le CST a assuré le suivi d’activités de cybermenaces et qu’il a collaboré avec l’Ukraine pour surveiller et détecter les menaces potentielles et enquêter sur celles-ci, ainsi que pour prendre des mesures actives afin de les contrer. 
• Le Centre pour la cybersécurité du CST continue de collaborer directement avec les exploitants d’infrastructures essentielles du Canada pour s’assurer qu’ils sont conscients de l’évolution des menaces, notamment Télésat.
• Le CST, le ministère de la Défense nationale et Services partagés Canada ont collaboré avec Télésat, une société canadienne de communications par satellite, pour fournir un service satellitaire sécurisé à l’Ukraine. Le système satellitaire sécurisé permet de faciliter la connectivité des télécommunications vers l’Europe, l’Afrique, les Amériques et la région de l’océan Atlantique.
  • Malheureusement, la guerre a notamment entraîné la destruction ou la dégradation d’éléments clés de l’infrastructure de télécommunications ukrainienne.
  • Par conséquent, les principales organisations gouvernementales et du secteur privé ne disposent pas des services de télécommunications nécessaires pour mener à bien leurs activités avec leurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, tant en Europe qu’en Amérique du Nord.
• Le CST a partagé de précieux renseignements sur les cybermenaces avec des partenaires clés en Ukraine et continue de collaborer avec les Forces armées canadiennes pour soutenir l’opération UNIFIER.

Opération Unifier

• Le 26 janvier 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un montant de 340 millions de dollars pour le soutien immédiat à l’Ukraine, ainsi que pour la prolongation et l’expansion de l’opération UNIFIER, la mission canadienne de formation militaire et de renforcement des capacités en Ukraine.
• Dans le cadre de cet engagement, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes travailleront avec le CST à des mesures visant à renforcer la coopération en matière de renseignement et la cybersécurité.
  • Ce soutien accru aidera l’Ukraine à renforcer sa sécurité et sa capacité à se défendre contre une série de menaces.

Campagnes de Désinformation

• Selon ses rapports de renseignement, le CST a observé de nombreuses campagnes de désinformation en ligne soutenues par la Russie et destinées à appuyer ses actions.
• Le CST a vu la Russie déployer des efforts coordonnés pour créer et diffuser de fausses informations. Par exemple, les médias contrôlés ont reçu l’ordre d’inclure des images trafiquées de membres des Forces armées canadiennes sur la ligne de front et de publier des affirmations erronées selon lesquelles les Forces armées canadiennes auraient commis des crimes de guerre.
• Le CST a diffusé ces renseignements sur les médias sociaux dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour informer les Canadiens sur la manière d’arrêter la propagation de la désinformation et de s’en protéger.
• Le CST continue de fournir au gouvernement du Canada l’information la plus exhaustive qui soit sur les priorités canadiennes en matière de renseignement, ce qui permet de renforcer directement la sécurité et la prospérité du Canada.

Défense de L’arctique et de la Souveraineté

• L’Arctique est l’une des plus grandes priorités du Canada en matière de sécurité, y compris en ce qui a trait à la cybersécurité.
• En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements majeurs pour la défense continentale, la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), ainsi que le renforcement des capacités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour prévenir les cyberattaques et pour se défendre de ces types d’attaques.
• Le financement récent octroyé en ce domaine démontre que le CST prend au sérieux le mouvement général en faveur de la cybersécurité, y compris la cybersécurité de l’Arctique.
• L’amélioration de la connaissance de la situation et l’amélioration de l’efficacité opérationnelle dans le cyberespace sont des éléments essentiels pour la sauvegarde et la promotion de nos intérêts nationaux et collectifs dans le Nord.
• Le CST continue de fournir l’information la plus complète possible sur les priorités du Canada en matière de renseignement, contribuant ainsi directement à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité du pays.

Responsabilisation, Examen Et Surveillance Du CST

• Le projet de loi C-59 a renforcé l’examen et la surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ainsi que de l’ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement.
• Le CST fait l’objet d’un examen rétrospectif par deux organismes d’examen externes indépendants, dont le mandat porte sur la sécurité nationale et le renseignement :
  • l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR);
  • le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
• L’OSSNR est chargé d’examiner les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de s’assurer qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. Le CPSNR est composé de parlementaires et a pour mandat d’examiner les organisations de sécurité nationale et de renseignement du Canada.
• Pour appuyer leurs examens, le CST fournit au CPSNR et à l’OSSNR un accès étendu à des renseignements, des documents, des dossiers et des experts en la matière.
• Le commissaire au renseignement assure la surveillance en approuvant les autorisations de certaines activités du CST avant leur exécution.
• Le CST accorde une grande importance à l’examen et à la surveillance externes et indépendants de ses activités et demeure déterminé à maintenir un dialogue positif et permanent avec ces importantes institutions.

Recrutement et Maintien en Poste au CST

• Au fil des ans, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a connu une croissance continue et soutenue.
• Les taux de départ à la retraite et de démission sont de 2 % chacun, soit un total de 4 % par an. Le faible taux d’attrition du CST reflète son investissement dans la création d’un environnement de travail sain, qui encourage le développement professionnel des employés, fait de la diversité et de l’inclusion des impératifs de la mission du CST et offre d’excellents programmes de conseil et de soutien aux employés.
• Le recrutement dans le domaine des technologies de pointe reste difficile et très concurrentiel. Au CST, il en va de même en raison des compétences techniques particulières requises pour de nombreux postes.
• Le CST et le Centre canadien pour la cybersécurité cherchent à pourvoir divers postes : analystes du renseignement en langues étrangères, ingénieurs, mathématiciens, spécialistes en informatique, professionnels de la cybersécurité, etc. 
• Le CST a également bénéficié d’une reconnaissance importante dans le cadre du budget de 2022, qui proposait un financement de 875,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour la prise de mesures supplémentaires visant à gérer l’évolution rapide des cybermenaces.

Quelques statistiques sur le CST

• Depuis 2019, notre effectif est passé d’environ 2 600 employés à 3 232 employés à temps plein au 31 mars 2023. Ce nombre n’inclut ni les employés à temps partiel, ni les entrepreneurs, ni les étudiants.
• Chaque année, le CST reçoit en moyenne de 10 000 à 15 000 candidatures de personnes aux compétences et aux origines culturelles variées.
• Le CST a également été reconnu comme l’un des meilleurs employeurs de 2020 à 2023, ainsi que comme l’un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada pour la septième année d’affilée.
• En décembre 2022, une nouvelle campagne a été lancée pour souligner l’importance de notre travail, bien que nous soyons relativement peu connus des Canadiens. La vidéo de la campagne mettait en avant les différents types d’emplois offerts au CST et présentait les éléments de notre culture qui font de nous ce que nous sommes. La vidéo a été entièrement créée à l’interne et était accompagnée d’une nouvelle image de marque et d’un nouveau slogan : « Le CST, l’organisme le plus important dont vous n’avez jamais entendu parler. »

Financement pour le CST dans le budget de 2022

• Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 875,2 millions de dollars sur cinq ans pour le CST, à partir de 2022-2023, pour la prise de mesures supplémentaires visant à gérer l’évolution rapide des cybermenaces. 
• Ces investissements permettront au CST de mieux soutenir ses partenaires et défendre les réseaux et systèmes canadiens.
• Le budget de 2022 prévoit un nouveau financement important pour le CST afin de soutenir les initiatives suivantes :
  • Élargir considérablement son programme de cyberopérations étrangères afin de prévenir les cyberattaques et de s’en défendre;
  • Étendre la protection de la cybersécurité pour les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada de plus petite taille;
  • Améliorer la capacité du CST à prévenir les cyberattaques contre les infrastructures essentielles et à y réagir, et rendre les infrastructures essentielles canadiennes plus résilientes;
  • Appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour protéger son infrastructure secrète contre les cyberincidents en renforçant la solidité de ses réseaux classifiés et sa capacité de réagir aux défaillances imprévues du système;
  • Mettre sur pied un programme unique de chaires de recherche en vue de financer des universitaires pour qu’ils mènent des recherches sur des technologies de pointe;
  • Soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement du Canada, en collaboration avec d’autres ministères. Grâce aux investissements proposés, le CST participera au nouveau processus d’examen de la sécurité nationale pour les programmes de subventions fédéraux en fournissant une évaluation et des conseils sur les demandes de subvention pouvant poser un risque élevé.
• Pour des raisons de sécurité nationale et de protection de l’intégrité opérationnelle, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) ne divulgue généralement pas de renseignements spécifiques concernant ses fournisseurs.
• Le CST protège les renseignements concernant ses fournisseurs au motif que leur divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité et à la défense nationales.
• Cependant, le CST peut confirmer qu’il n’a jamais eu de contrat avec la firme McKinsey & Company.
• Un montant supplémentaire de 56,7 millions de dollars sur trois ans a également été annoncé pour l’opération UNIFIER, un élément clé des efforts déployés par le Canada pour aider l’Ukraine à dissuader l’agression russe et à renforcer sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité. Ce financement vise également à soutenir les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger les institutions démocratiques en s’attaquant aux cybermenaces, en prévenant les incidents et en y réagissant, ainsi qu’en recueillant des renseignements afin de sensibiliser les Canadiens à la désinformation et aux menaces qui pèsent sur les processus démocratiques.
• Pour absorber ce niveau de croissance, le CST a établi et commencé à mettre en œuvre une stratégie de croissance, qui comprend des éléments tels qu’une nouvelle structure de gouvernance, un modèle révisé d’habilitation de sécurité et une stratégie de télétravail.
• Le budget de 2022 a constitué une première étape dans l’obtention de nouvelles ressources pour le CST. Pour l’avenir, nous espérons que de nouveaux investissements seront réalisés dans notre organisation.

Aperçu des activités de Passation de Marchés du CST

Opérations des CAF dans la région Indo Pacifique

• Le Canada est résolu à maintenir une présence militaire persistante dans la région indo-pacifique afin d’y promouvoir la paix et la sécurité.
• C’est pourquoi la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique fait plusieurs investissements dans la défense au cours des cinq prochaines années.
• Cela comprend 369,4 millions de dollars pour maintenir et augmenter notre présence navale dans la région, en s’appuyant sur nos engagements par l’entremise des opérations NEON et PROJECTION.
• Nous investissons également 48,7 millions de dollars pour accroître la participation des Forces armées canadiennes à des exercices conjoints avec des partenaires et des alliés régionaux.
• Plus précisément, nous cherchons à dépasser notre objectif naval actuel afin d’inclure davantage d’occasions pour l’Armée de terre, la Force aérienne, les Forces spéciales et d’autres éléments des Forces armées canadiennes de participer à des exercices régionaux.
• De plus, nous investissons 68,2 millions de dollars pour lancer un nouveau programme de renforcement des capacités militaires dirigé par le Canada, par l’entremise duquel les Forces armées canadiennes offriront du mentorat et de l’expertise aux partenaires de la région indo-pacifique.
• Nous lançons également de nouvelles initiatives pour appuyer les partenaires régionaux et militaires qui cherchent à renforcer leur cybersécurité et leurs cybercapacités.
• Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) a reçu de nouvelles ressources pour aider à accroître les liens du Canada avec la région indo-pacifique grâce à une capacité accrue de renseignement, ainsi qu’à des cyberinitiatives et initiatives diplomatiques.
• Le Canada continuera de travailler avec ses alliés et ses partenaires afin d’assurer la stabilité régionale et d’appuyer l’ordre international fondé sur des règles.

Si on insiste sur le déploiement d’une frégate supplémentaire :

• Le Canada continuera de respecter ses obligations et ses engagements envers l’OTAN.
• Le plan de la Défense nationale visant à augmenter et à améliorer la présence du Canada en matière de défense dans l’Indo-Pacifique a été élaboré en tenant compte de nos autres priorités régionales clés, ainsi que de la reconstitution.
• Les Forces armées canadiennes renforceront leur présence maritime dans l’Indo-Pacifique en y envoyant chaque année une troisième frégate.
• En fait, en mars 2023, le NCSM Montréal et le NM Asterix ont quitté Halifax dans le cadre de l’opération PROJECTION pour mener des opérations de présence navale avancée dans la région, et pour mener des déploiements de coopération et prendre part à des exercices navals internationaux avec des nations partenaires.
• Comme pour toute opération, dans le cadre d’un déploiement, il faut tenir compte des ressources et du besoin d’atteindre les objectifs opérationnels.

Si on insiste sur le fait de se joindre à d’autres partenariats de sécurité (AUKUS) :

• En tant que pays du Pacifique, le Canada continuera de jouer un rôle actif dans la région et d’y maintenir une présence constante afin de soutenir la paix, la sécurité et les intérêts canadiens dans la région.
• Le Canada entretient de solides relations militaires et des accords de communication de renseignement avec le Groupe des cinq, qui comprend les partenaires de l’AUKUS.

Si on insiste sur la Force aérienne de l’armée populaire de libération frôlée des aéronefs de l’Aviation royale canadienne :

• La sécurité des membres des Forces armées canadiennes est une priorité absolue dans toutes les opérations.
• Le Canada s’attend clairement à ce que toutes les interceptions soient menées de façon sécuritaire et professionnelle et qu’elles ne gênent pas les opérations légales dans l’espace aérien international.

Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Opérations des FAC dans la région indo-pacifique

• Affaires mondiales Canada est le chef de file de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui a été publiée le 27 novembre 2022. La Stratégie abordera cinq priorités interdépendantes pour le Canada :
  • Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité – accent sur la défense nationale;
  • Accroître les échanges commerciaux et les investissements et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement;
  • Investir dans les gens et tisser des liens entre eux;
  • Bâtir un avenir durable et vert;
  • S’assurer que le Canada est un partenaire actif et engagé dans l’Indo-Pacifique.
• Le NCSM Montréal et le NM Asterix ont quitté Halifax le 26 mars dans le cadre de l’opération PROJECTION pour mener des opérations de présence navale avancées dans la région ainsi que des déploiements coopératifs et participer à des exercices navals internationaux avec des pays partenaires.
  • Le NCSM Montréal participera également à l’opération NEON pendant ce déploiement. 
• Les NCSM Winnipeg et Vancouver ont été déployés dans la région indo-pacifique lors de l’opération PROJECTION du 4 août au 5 décembre 2022.
  • Pendant l’opération PROJECTION, le NCSM Vancouver a également contribué à l’opération NEON.
• Mars 2023 : Le gouvernement du Canada a décidé de renouveler l’opération NEON, la contribution du Canada à l’initiative de surveillance multinationale pour surveiller l’évasion des sanctions maritimes de la Corée du Nord, jusqu’au 30 avril 2026.

Détails

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

• Affaires mondiales Canada est le chef de file de la Stratégie pour l’Indo‑Pacifique, qui a été annoncée le 27 novembre 2022.
• Par l’entremise de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, la Défense nationale investit dans les initiatives suivantes pour appuyer la défense et la sécurité dans la région au cours des cinq prochaines années, notamment :
  • 369,4 millions de dollars pour améliorer notre présence navale dans la région et augmenter le nombre de frégates déployées annuellement, de deux à trois;
  • 48,7 millions de dollars pour augmenter la participation des FAC aux exercices bilatéraux et multilatéraux avec les alliés et partenaires régionaux;
  • 68,2 millions de dollars pour lancer un nouveau programme de renforcement des capacités militaires dirigé par le Canada, offrant du mentorat et de l’expertise à nos partenaires en offrant de l’instruction directement aux forces partenaires de la région;
  • 6,5 millions de dollars pour établir quatre nouveaux postes civils à temps plein dans la région pour appuyer les discussions avec les alliés et les partenaires.
• La Défense jouera également un rôle clé dans une cyberinitiative pangouvernementale (de 2,6 M$) en offrant des conseils militaires et des leçons retenues aux pays qui élaborent et peaufinent leurs stratégies de cybersécurité.

Opération PROJECTION

• La politique de défense Protection, Sécurité, Engagement engage le Canada à être un acteur fiable dans la région indo-pacifique, grâce à un engagement constant et à des partenariats solides.
• Depuis 2017, la Marine royale canadienne assure une présence constante dans la région indo-pacifique, dans le cadre de l’opération PROJECTION.
• Des navires de guerre canadiens sont envoyés régulièrement en déploiement pour mener des opérations avec nos alliés et nos partenaires aux vues similaires aux nôtres. Ils effectuent notamment des transits et des exercices conjoints dans le cadre de l’opération PROJECTION ou ils contribuent à l’effort multinational de surveillance des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies imposées à la Corée du Nord dans le cadre de l’opération NEON.

RIMPAC

• Du 29 juin au 4 août 2022, le NCSM Winnipeg et le NCSM Vancouver (chacun avec des hélicoptères maritimes embarqués CH148 Cyclone), et deux aéronefs de patrouille à long rayon d’action CP140 Aurora, ont participé à RIMPAC, le plus grand exercice naval au monde.

Opération NEON

• Lancée en 2019, l’opération NEON est la contribution canadienne à un effort multinational coordonné pour soutenir l’application des sanctions imposées à la Corée du Nord par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions, imposées entre 2006 et 2017, visent à faire pression sur la Corée du Nord afin qu’elle abandonne ses programmes de construction d’armes de destruction massive et à contrecarrer les essais d’armes nucléaires et les lancements de missiles balistiques exécutés par la Corée du Nord.
• Dans le cadre de l’opération NEON, le Canada déploie des navires de guerre, des aéronefs de patrouille et du personnel basé à terre pour mener des opérations de surveillance afin de déceler les cas apparents de contournement des sanctions maritimes, notamment le recours au transbordement entre navires de carburants et d’autres marchandises interdits par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Les autorisations pour l’opération NEON devaient expirer à la fin d’avril 2023. En mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de l’opération NEON jusqu’au 30 avril 2026, en vertu des mêmes pouvoirs que ceux précédemment accordés à la mission.

Interactions avec les avions de la Force aérienne de l’Armée populaire de libération

• À plusieurs occasions, des contacts se sont produits entre les aéronefs de patrouille à long rayon d’action CP140 Aurora de l’Aviation royale canadienne et des avions de la Force aérienne de l’Armée populaire de libération.
• Ces interactions ont eu lieu dans l’espace aérien international pendant les missions sanctionnées par l’ONU.

Faits marquants des opérations récentes dans l’Indo-Pacifique

• Le NCSM Vancouver a traversé le détroit de Taïwan vers le nord avec le destroyer américain USS Higgins, le 20 septembre 2022.
• Du 4 août au 5 décembre 2022, le NCSM Winnipeg et le NCSM Vancouver ont beaucoup circulé dans la région occidentale du Pacifique, y compris dans la mer de Chine méridionale.

Information sur le comité et questions potentielles

Membres du Comité

• Président – L’Honorable John Mckay (PLC) – Scarborough-Guildwood, ON
• Vice-président – L’Honorable James Bezan (PCC) – Selkirk-Interlake-Eastman, MB
• Vice-présidente – L’Honorable Christine Normandin (BQ) – Saint-Jean, QC
• Darren Fisher (PLC) – Dartmouth – Cole Harbour, N.-É.
• Cheryl Gallant (PCC) – Renfrew-Nipissing-Pembroke, ON
• Pat Kelly (PCC) – Calgary Rocky Ridge, AB
• Shelby Kramp-Neuman (PCC) – Hastings-Lennox and Addington, ON
• Emmanuella Lambropoulos (PLC) – Saint-Laurent, QC
• Lindsay Mathyssen (NPD) – London-Fanshawe, ON
• Bryan May (PLC) – CAMBRIDGE, ON
• Jennifer O’Connell (PLC) – Pickering-Uxbridge, ON
• Charles Sousa (PLC) – Mississauga—Lakeshore, ON

Président – L’Honorable John Mckay (PLC) – Scarborough-Guildwood, ON

Intérêts liés au CST

• Ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
• Il a exprimé des préoccupations quant aux actions de la Russie en Ukraine et à de multiples cyberattaques contre le Canada (janvier 2022) et a manifesté un intérêt à discuter de la sécurité dans l’Arctique (novembre 2022).
• L’un des rares députés du gouvernement à avoir voté, en novembre 2020, en faveur de la motion de l’opposition (PCC) qui demandait au gouvernement de prendre une décision sur l’interdiction de Huawei.
• Pendant l’étude du projet de loi C-59 par le SECU, il a demandé comment le projet de loi aiderait à s’attaquer aux cybermenaces visant l’infrastructure privée (2018).
• Pendant une réunion du Comité de la sécurité publique (décembre 2020), McKay a exprimé des inquiétudes concernant le manque de clarté quant au signalement des cyberincidents pour les Canadiens.

Vice-président – L’Honorable James Bezan (PCC) – Selkirk-Interlake-Eastman, MB

Intérêts liés au CST

• Intérêt pour la Chine, la Russie et la défense du territoire de l’Arctique (2022)
• Lors des discussions sur le projet de loi C-27 (novembre 2022), il se préoccupe des données et de l’information canadiennes et de la protection des droits des citoyens en vertu de la Charte, particulièrement du système logiciel Pegasus : « Il arrive que l’on doive utiliser de telles méthodes pour recueillir des données. […] Pour utiliser ce type de technologie tout en protégeant les droits des Canadiens, nous savons qu’un mandat doit être délivré afin d’assurer une surveillance judiciaire. Même si c’est le ministère de la Défense nationale ou le Centre de la sécurité des télécommunications qui utilisent cette technologie, nous devons veiller à ce qu’ils ne le fassent pas contre les Canadiens, mais strictement pour contrer les menaces nationales qui émanent d’entités étrangères. C’est quelque chose que le projet de loi ne reconnaît pas. »

Vice-présidente – L’Honorable Christine Normandin (BQ) – Saint-Jean, QC

Intérêts liés au CST

• Comité sur les relations sino-canadiennes (mai 2021) : préoccupée par l’attitude laxiste du Canada à l’égard de Huawei comparativement aux autres partenaires du Groupe des cinq.
• Travaux des subsides – Ordres émanant du gouvernement (février 2021) : préoccupée par le régime de surveillance de masse de la Chine et les capacités de surveillance de Huawei.
• NDDN (mars 2022) : demande si le CST et le SCRS travaillent en vase clos et, pour promouvoir la communication entre les deux organisations, s’il serait pertinent que les deux collaborent plus étroitement avec le CANAFE « concernant le suivi de la cybermonnaie qui peut être utilisée par des groupes terroristes ? ».
• Demande si le CST a exploré la possibilité de travailler avec le secteur privé pour combler des lacunes en matière de capacité interne et ainsi satisfaire aux besoins opérationnels, et pour développer la cybercapacité (mars 2022).

Membres

Darren Fisher (PLC) – Dartmouth – Cole Harbour, N.-É.

Intérêts liés au CST

• Est préoccupé par la Russie, la Chine et la sécurité dans l’Arctique (novembre 2022) : « Compte tenu de l’évolution des relations entre la Russie et la Chine à l’heure actuelle, comment pensez-vous qu’elles coopéreraient ou s’opposeraient sur les questions relatives à l’Arctique ? »
• NDDN, séance d’information du commissaire du CST (mars 2017) : est préoccupé du fait que des partenaires du Groupe des cinq pourraient ne pas tenir leur promesse de protéger les données canadiennes et qu’ils pourraient espionner les citoyens des autres membres de ce groupe.
• Intéressé par la défense nationale et la participation du Canada à l’OTAN (janvier 2018) : se demande si les infrastructures du Canada et de l’OTAN sont à l’abri des atteintes à la protection des données et s’il est possible de réagir rapidement aux nouvelles cybermenaces.

Cheryl Gallant (PCC) – Renfrew-Nipissing-Pembroke, ON

Intérêts liés au CST

• La « sécurité électronique » est un sujet important pour Gallant (mars 2022) : « Le CST estime qu’il est très peu probable que des auteurs de cybermenaces cherchent à perturber intentionnellement les infrastructures essentielles canadiennes et à causer des préjudices importants ou des pertes de vie. Cela dit, dans quelle mesure sommes-nous vulnérables avec l’Internet des objets, étant donné qu’un objet aussi simple que votre réfrigérateur envoie des pings ? Il semble y avoir tellement de vulnérabilités et c’est la voie d’accès la moins protégée qui sera attaquée, alors comment le CST peut il être si confiant, selon vous, qu’il est peu probable que ces infrastructures soient perturbées ? »
• Les questions qui présentent le plus d’intérêt dans ce domaine sont les suivantes : cybersécurité du réseau électrique; OTAN, NORAD et cybersécurité, y compris l’Internet des objets et l’intelligence artificielle; recrutement d’experts en cybersécurité dans les forces armées; Loi sur les télécommunications, comment le CST travaille avec le secteur privé; partage de l’information avec le Groupe des cinq; cyberattaques russes contre la Géorgie; et Op IMPACT.
• Demande si le Canada communiquait du renseignement directement à l’Ukraine à partir du CST en mars 2022.

Pat Kelly (PCC) – Calgary Rocky Ridge, AB

Intérêts liés au CST

• Intéressé par la défense et la sécurité nationales : nombreuses questions liées à la sécurité dans l’Arctique, à la protection des eaux arctiques et à la capacité de la Chine à menacer la souveraineté du Canada dans l’Arctique en novembre 2022.
• A posé des questions à Jody Thomas lors de son témoignage en décembre 2022 au sujet de l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
• N’a pas eu de questions à l’intention du CST et n’a pas mentionné l’organisation.

Shelby Kramp-Neuman (PCC) – Hastings-Lennox and Addington, ON

Intérêts liés au CST

• S’intéresse au rôle du Canada au sein de l’OTAN, à la sécurité dans l’Arctique, à la défense nationale, aux forces armées du Canada et à sa capacité de réagir aux menaces : « Pouvez-vous nous parler de l’impact sur notre capacité de protéger et de renforcer notre Nord et de lui accorder l’attention dont il a besoin comme région où la concurrence entre le Canada, la Russie et la Chine s’intensifie ? » (novembre 2022)
• N’a pas eu de questions à l’intention du CST et n’a pas mentionné l’organisation.

Emmanuella Lambropoulos (PLC) – Saint-Laurent, QC

Intérêts liés au CST

• S’intéresse à l’ingérence étrangère de la Russie et de la Chine, à la montée des cybermenaces et à la sécurité dans l’Arctique.
• S’interroge sur la capacité du Canada de se défendre et de protéger l’Arctique (NDDN, décembre 2022) : « Comment la cybercapacité de nos adversaires [la Russie et la Chine] influence t elle la façon dont nous nous préparons ? Quels investissements avons-nous faits dans des technologies susceptibles de nous permettre de contrer ce genre de cybercapacités ? »
• A interrogé le Chef Shelly Bruce au sujet des cybermenaces lors de son témoignage en février 2022 : « Je sais que la lettre de mandat de la ministre Anand fait plusieurs fois référence à la cybersécurité. Lors de notre dernière séance, le CST et le SCRS nous ont informés que ces menaces augmentent constamment depuis un certain temps, principalement de la part de la Chine et de la Russie, entre autres. De quel genre de plans disposez-vous pour exécuter cette composante du mandat ? Et « selon vous, de quoi le CST aurait-il besoin pour exécuter son mandat ? »

Lindsay Mathyssen (NPD) – London-Fanshawe, ON

Intérêts liés au CST

• S’intéresse à l’évaluation de la capacité de faire face aux cybermenaces et à la question des postes vacants liés à la cybersécurité (NDDN, mars 2022).
• Se demande si la Russie et la Chine représentent réellement une « menace potentielle » pour le Canada et l’Arctique lors du témoignage de Jody Thomas (décembre 2022).

Bryan May (PLC) – CAMBRIDGE, ON

Intérêts liés au CST

• May est le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale et a posé de nombreuses questions concernant la Loi sur les télécommunications (PROC) et le projet de loi C-26 (PROC, NDDN et autres comités).
• Il continue de parler du rôle du CST et de son « expertise technique et cybernétique [...] afin d’aider à la surveillance et à la détection des menaces contre les systèmes et réseaux d’information du Canada, de mener des enquêtes et de prendre des mesures actives pour faire face à ces menaces. » (Décembre 2022).
• A demandé à un conférencier expert quelles sont, selon lui, les plus grandes cybermenaces à venir et « [v]oyez-vous des progrès avec le CST à ce stade ? » (février 2022).
• A demandé à Sami Khoury : « Pouvez-vous commenter le travail du Centre canadien pour la cybersécurité avec divers secteurs industriels et nous en dire plus sur le sujet ? ». Lors d’un témoignage (mars 2022).
• Au sujet de la Russie, de la Chine et de l’Arctique (novembre 2022) : « Compte tenu des tensions croissantes entre l’OTAN et la Russie, le Canada en fait-il assez sur le plan des exercices militaires alliés dans l’Arctique canadien ? Quels seraient les avantages et les inconvénients d’une éventuelle expansion de ces exercices alliés dans l’Arctique ? »

Jennifer O’Connell (PLC) – Pickering-Uxbridge, ON

Intérêts liés au CST

• Intéressée par la protection de la sécurité nationale, des institutions démocratiques et des élections contre l’ingérence étrangère (décembre 2022), particulièrement lorsqu’elle était membre du CPSNR. A questionné le PCC concernant son inaction à l’égard de l’ingérence étrangère, y compris la mésinformation, la désinformation et les tentatives d’interférence électorale, malgré de nombreuses séances d’information et rapports.
• Mention du CST dans le contexte de la Russie, de la Chine, et utilisation des médias locaux pour diffuser la désinformation ou la mésinformation par des acteurs étatiques étrangers dans le cadre du PROC (novembre 2022) :
• Pour le SCRS, le CST ou tout autre organisme canadien, si un soi disant groupe médiatique comme Canada Proud ou Rebel News en venait à se faire les relais de la désinformation chinoise ou russe dans leurs campagnes locales de désinformation ou de propagation d'informations trompeuses, de quels mécanismes disposeriez-vous pour signifier aux Canadiens que des acteurs étatiques étrangers comme la Chine ou la Russie instrumentalisent cette source d’information locale ? »
• Pose des questions au sujet de la stratégie pour le Moyen-Orient, du Budget supplémentaire des dépenses et de la contribution du CST (NDDN, mars 2022) : « Je me demande si vous pouvez expliquer en quoi consiste cet investissement précis dans le Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit de 4 millions de dollars supplémentaires, mais à quoi servent ces fonds ? »
• En ce qui concerne les deux scientifiques chinois qui ont été renvoyés du Laboratoire national de microbiologie, O’Connell a donné l’assurance que le Canada prend très au sérieux les menaces à la sécurité de la recherche et à la propriété intellectuelle (mai 2021).
• S’inquiète de la présence de l’entreprise Huawei au Canada et de la façon dont cela affectera les relations entre le Canada et ses alliés du Groupe des cinq, ainsi que de l’indépendance du Canada et du fait que le gouvernement chinois ait accès à notre renseignement par l’entremise des réseaux de Huawei (octobre 2020).

Charles Sousa (PLC) – Mississauga—Lakeshore, ON

Intérêts liés au CST

• S.O. – Charles Sousa a été élu récemment (décembre 2022) comme député de Mississauga-Lakeshore dans le cadre d’une élection partielle
• Il a été ministre des Finances de l’Ontario
• Il a été député provincial de la circonscription de Mississauga South
• Charles Sousa a également été ministre du Travail, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ministre responsable des Jeux panaméricains et parapanaméricains et président du Conseil du Trésor

Document d’information sur le Comité

44e législature, 1re session

Dans le cadre de son mandat, le Comité :

• étudie les lois, les activités et les dépenses du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC);
• examine le contexte de la sécurité nationale, continentale et internationale;
• surveille le rendement et les politiques d’autres entités fédérales jouant un rôle dans le cadre du portefeuille de la Défense nationale, comme le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Comparutions récentes récents

• 7 février 2023 : Le CST a comparu devant le Comité dans le cadre de son étude sur la cybersécurité et la cyberguerre.
• 9 février 2022 : Le CST a témoigné aux côtés de la ministre de la Défense nationale et d’autres hauts fonctionnaires pour parler de la lettre de mandat et des priorités de la ministre.
• 7 février 2022 : Le CST a témoigné aux côtés de la ministre de la Défense nationale et du directeur du SCRS, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, pour informer les membres du NDDN des menaces auxquelles l’interférence étrangère les expose eux mêmes, ainsi que pour discuter des menaces auxquelles le Canada fait face en raison de l’ingérence étrangère.

Principales études

• Activités et réunions notables :
  • • Février 2023 : Séance d’information sur le ballon de surveillance de la République populaire de Chine.
    • Février 2023 : Cybersécurité et la cyberguerre.
  • Décembre 2022 : Séance d’information sur le 6e rapport de la vérificatrice générale : la Surveillance des eaux arctiques
  • Février 2022 : Séance d’information du SCRS et du CST
  • Mars 2017 : Séance d’information du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Mai 2016 : Séance d’information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications

• Études réalisées au cours des dernières années :
  • Décembre 2018 : Agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la mer Noire.
  • Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.
  • Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
  • Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes.
  • Juin 2019 : Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes.
  • Mai 2019 : La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix.

• Études à venir :
  • Février 2023 : Le NDDN devrait entamer une étude sur la cybersécurité et la cyberguerre, portant notamment sur l’évolution de la sophistication des menaces associées à la cybersécurité et sur les capacités défensives des acteurs étrangers. Le NDDN a l’intention d’inviter des représentants des FAC, du MDN et du CST à sa première réunion.

Réunions précédentes (session en cours)

Mercredi 15 décembre 2021 : Élection à la présidence.

L’honorable John McKay (PLC) a été élu président. Kerry-Lynne D. Findlay (PCC) a été élue première vice-présidente; Christine Normandin (BQ) a été élue seconde vice-présidente.

Lundi 31 janvier 2022 : Travaux du Comité

Mercredi 2 février 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des FAC

Lundi 7 février 2022 : Séance d’information par le SCRS et le CST

Les témoins comprenaient notamment :

• Charlie Henderson, directrice adjointe, Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
• Daniel Rogers, chef adjoint, Centre de la sécurité des télécommunications
• Rajiv Gupta, dirigeant associé, Centre canadien pour la cybersécurité, Centre de la sécurité des télécommunications

Mercredi 9 février 2022 : Séance d’information de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat.

Les témoins comprenaient notamment :

• L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale
• Robin Holman, juge-avocat général par intérim, Cabinet du juge-avocat général, ministère de la Défense nationale
• Gén Wayne D. Eyre, chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Shelly Bruce, cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications

Lundi 14 février 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des FAC (réunion 2).

Mercredi 16 février 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes (réunion 3).

Lundi 28 février 2022 : Séance d’information sur le Canada, l’OTAN et la situation actuelle en Ukraine. Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Les témoins comprenaient notamment :

• Mgén Paul Prévost, directeur d’état-major, État-major interarmées stratégique, ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes

Mercredi 2 mars 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Mercredi 9 mars 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Lundi 21 mars 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Mercredi 23 mars 2022 : Objet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022.

Les témoins comprenaient notamment :

• L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale
• Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale
• Lgén Frances J. Allen, vice-chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Shoba Ranganathan, directrice générale par intérim, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ministère de la Défense nationale
• Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels, ministère de la Défense nationale.
• Shelly Bruce, cheffe, Centre de la sécurité des télécommunications

Lundi 28 mars 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Mercredi 30 mars 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Lundi 4 avril 2022 : Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Mercredi 6 avril 2022 :Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Lundi 25 avril 2022 : Recrutement et maintien en poste dans les FAC

Mercredi 27 avril 2022 : Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Lundi 2 mai 2022 : Travaux du Comité. Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Mercredi 4 mai 2022 : Travaux du Comité

Lundi 9 mai 2022 : Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Mercredi 11 mai 2022 : Travaux du Comité

Mercredi 18 mai 2022 : Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Mercredi 1er juin 2022 : Travaux du Comité. Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Lundi 6 juin 2022 : Objet du Budget principal des dépenses 2022-2023

Les témoins comprenaient notamment :

• L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale
• Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale
• Lgén Frances J. Allen, vice-chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Groupe des matériels), ministère de la Défense nationale.
• Shelly Bruce, chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Mercredi 8 juin 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Lundi 13 juin 2022 : Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Lundi 20 juin 2022 : Recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes.

Mardi 20 septembre 2022 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Jeudi 22 septembre 2022 : Travaux du Comité. Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes.

Mardi 27 septembre 2022 : Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Mardi 4 octobre 2022 : Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Jeudi 6 octobre 2022 : Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes.

Jeudi 18 octobre 2022 : Sécurité dans l’Arctique.

Mardi 25 octobre 2022 : Sécurité dans l’Arctique. Travaux du Comité.

Jeudi 27 octobre 2022 : Sécurité dans l’Arctique.

Mardi 1er novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique.

Jeudi 3 novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique. Rapports indiquant que d’anciens pilotes de l’Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l’Armée Populaire de libération.

Les témoins comprenaient notamment :

• Bgén Denis Boucher, directeur général – Sécurité de la défense, ministère de la Défense nationale

Mardi 15 novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique

Mardi 22 novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique

Jeudi 24 novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique

Mardi 29 novembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique

Jeudi 1er décembre 2022 : Travaux du Comité

Jeudi 8 décembre 2022 : Sécurité dans l’Arctique, et séance d’information sur le 6e rapport de la vérificatrice générale, La surveillance des eaux arctiques.

Les témoins comprenaient notamment :

• Chantal Thibaudeau, directrice, Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale, Bureau du vérificateur général
• Nicholas Swales, directeur principal, Bureau du vérificateur général

Mardi 13 décembre 2022 : Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Les témoins comprenaient notamment :

• L’hon. Anita Anand, ministre de la Défense nationale
• Louise Arbour, avocate
• Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale
• Lgén Frances J. Allen, vice-chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Lgén Jennie Carignan, cheffe, Conduite professionnelle et culture, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Linda Rizzo Michelin, cheffe des opérations, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ministère de la Défense nationale
• Col Robin Holman, juge avocat général intérimaire, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Gén Wayne D. Eyre, chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale

Mardi 31 janvier 2023 : Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces. Travaux du comité.

Les témoins comprenaient notamment :

• Kati Csaba, directrice exécutive, Équipe d’action stratégique pour l’Ukraine, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Gén Wayne D. Eyre, chef d’état-major de la défense, Forces armées canadiennes, ministère de la Défense nationale
• Mgén Michael Wright, commandant, Commandement du renseignement des Forces canadiennes et chef du renseignement de la Défense, ministère de la Défense nationale