Comité permanent de la Défense Nationale (NDDN), Budget supplémentaire des dépenses (C), Témoignage de la chef, 23 mars 2022

Table des matières

• Détails du témoignage
  • Déclarations préliminaires du ministre de la Défense nationale
• Informations sur le comité et questions potentielles
  • Membres du comité et profils des membres
  • Document d’information sur le Comité
  • Questions et réponses éventuelles
  • Ligne de réponse aux médias
• Budget supplémentaire des dépenses (C) (2021-2022) – Documents d’orientation particuliers
  • Notes d’allocution : Budget supplémentaire des dépenses du CST (2021-2022)
  • Post budgétaire – Prolonger la stratégie canadienne au Moyen-Orient
  • Post budgétaire – Transfert de Services partagés Canada (SPC) au CST
  • Post budgétaire – Transfert du ministère de la Défense nationale au CST
  • Post budgétaire – Transfert du CST au Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Post budgétaire – Transfert du CST à Affaires mondiales Canada
• Documents d’orientation du CST
  • Engagements de la lettre de mandat
  • Ingérence étrangère et processus démocratique
  • Huawei et la technologie 5G
  • Rançongiciel
  • Opération UNIFIER
  • Cybersécurité et cyberincidents récents
  • Rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
• Documents d’orientation du MDN
  • Cybercapacités (ENG)
• Autres documents à l’appui

Détails du témoignage

Date : Mercredi 23 mars 2022

Lieu : Rencontre virtuelle

Heure : 15 h 30 à 17 h 30

Témoignage :

L’honorable Anita Anand, C.P., députée, Ministre de la Défense nationale (première heure seulement)

En soutien :

• Shelly Bruce, Chef du Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• lgén Allen, Vice-chef d’état-major de la défense
• Bill Matthews, Sous-ministre de la Défense nationale
• Cheri Crosby, Sous-ministre adjointe (Finances), dirigeante principale des finances
• Troy Crosby, Sous-ministre adjoint (Matériel)
• Shoba Ranganathan, Directrice générale intérimaire, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Détails : La ministre de la Défense nationale comparaîtra devant le Comité permanent de la défense nationale pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses C, 2021-2022.

Déclarations préliminaires du ministre de la Défense nationale

Intervenante : MND
Événement : Témoignage devant le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) pour le poste des budgets supplémentaires des dépenses (C) (version courte)
Date : 23 mars 2022

Introduction

Monsieur le président,

membres du Comité permanent de la défense nationale,

La crise en Ukraine au cours du dernier mois fait ressortir l’importance de ce travail et celle du maintien de la présence militaire du Canada partout dans le monde. J’ai eu, la semaine dernière, l’occasion de poursuivre les discussions et de réaffirmer les engagements du Canada lors de ma participation à la réunion extraordinaire des ministres de la Défense à Bruxelles avec mes homologues des 30 pays de l’OTAN.

Nous reconnaissons que les personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes sont l’élément le plus précieux et le plus essentiel de la défense du Canada.

La vigueur de nos forces armées se résume au bien-être de ceux qui y servent. Tout ce que nous faisons, de l’approvisionnement aux soins de santé en passant par le changement de culture, doit être axé sur les personnes qui placent le service avant elles-mêmes, les membres de nos forces armées.

Ces priorités se reflètent dans les 673,3 M$ que nous demandons dans ce budget des dépenses, et c’est ce dont je suis venu discuter aujourd’hui.

Soutien au personnel

Partout où je vais, au Canada et dans le monde, les gens disent qu’ils veulent plus de Forces armées canadiennes. Ils veulent plus de Canada.

C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons investir dans notre personnel. Nous sommes aussi forts que les personnes qui se portent volontaires pour porter l’uniforme militaire.

Nous savons que nous excellons lorsque nous travaillons à assurer leur succès et leur bien-être.

Lorsqu’elles sont bien soutenues tout au long de leur carrière…

Lorsqu’elles reçoivent une juste rémunération pour leur travail…

Where they receive fair compensation for their work…

Et où elles se sentent en sécurité, respectées et protégées chaque jour.

En termes simples, nos forces armées ont besoin de savoir que les Canadiens et le gouvernement les soutiennent.

À ces fins, nous demandons :

• 108,9 M$ pour élargir la couverture de l’assurance-invalidité de longue durée et de l’assurance-vie des membres des FACS;
• 25,6 M$ pour le régime de soins de santé des FAC;
• 8,5 M$ pour augmenter la rémunération de certaines professions au sein des FAC, notamment les pilotes, les membres des forces d’opérations spéciales et les techniciens en recherche et sauvetage;
• 6,7 M$ pour la partie Démarches réparatrices du règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle du MDN et des FAC;
• 4,5 M$ et 3,8 M$ pour lutter contre la violence sexiste et étendre la portée et les services du Centre d’intervention pour les inconduites sexuelles.

Le Canada dans le monde

Pour assurer le maintien de notre présence indispensable dans le monde, nous demandons le financement de plusieurs missions en cours des FAC, notamment :

• 27,4 M$ pour l’opération UNIFIER en Ukraine;
• 65,5 M$ pour l’opération REASSURANCE en Europe centrale et orientale;
• 129,5 M$ pour l’opération IMPACT au Moyen-Orient;
• 5,6 M$ pour les opérations de soutien de la paix en Afrique.

Nous demandons également cent-trois (103) millions de dollars pour soutenir l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN.

Face à l'incertitude mondiale, nous devons maintenir nos solides relations avec nos alliés et nos partenaires aux vues similaires.

Financement supplémentaire

Nous demandons également :

• Des fonds pour l’achat ou la modernisation de sites de défense partout au pays, notamment à Edmonton et à la BFC Valcartier…
• 10 M$ de fonds non dépensés reportés pour le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité — ou IDEeS;
• Des millions de dollars de transferts entre organismes gouvernementaux pour financer des efforts conjoints;
• Une augmentation de nos autorisations statutaires de 32 M$ pour le maintien des éléments imposés par la loi, comme les régimes d’avantages sociaux et de retraite des employés.

Conclusion

Monsieur le président, ce n’est pas un secret que notre organisme est confrontée à des défis — au sein de nos rangs, et dans nos efforts pour protéger notre pays tout en restant engagé à l’étranger.

En approuvant ces demandes, nous nous assurerons que nos militaires restent bien positionnés, bien soutenus et bien équipés en cette période de changement et d’incertitude.

Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Informations sur le comité et questions potentielles

Comité permanent de la défense nationale 44th Parliament, 44e législature, 1re session

• L’honorable John McKay, Président, PLC (Scarborough-Guildwood, ON)
• L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, Vice-présidente, PCC (South Surrey-White Rock, BC)
• Christine Normandin, Vice-présidente, BQ (Saint-Jean, QC)
• Todd Doherty, PCC (Cariboo – Prince George, BC)
• Darren Fisher, PLC (Dartmouth – Cole Harbour, NS)
• Cheryl Gallant, PCC (Renfrew-Nipissing-Pembroke, ON)
• Lindsay Mathyssen, NPD (London-Fanshawe, ON)
• Bryan May, PLC (Cambridge, ON)
• Glen Motz, PCC (Medicine Hat – Cardston – Warner, AB)
• Jennifer O'Connell, PLC (Pickering-Uxbridge, ON)
• Yves Robillard, PLC (Marc-Aurele-Fortin, QC)
• Sven Spengemann, PLC (Mississauga-Lakeshore, ON)

L’honorable John Mckay, Président, PLC (Scarborough-Guildwood, ON)

• Membre du NDDN depuis 2021 (ancien membre du NDDN de 2011 à 2013)
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale

Principaux intérêts

Défense nationale et droit de la personne

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 1997; réélu en 2015

Antécédents professionnels

• Baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto à Scarborough
• Baccalauréat en droit de l’Université Queen’s
• Avocat

Adhésion aux comités

• Président du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
• Président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
• Membre du Comité permanent de liaison (2021-)
• Président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2017-2021)
  • Président, Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
• Ancien vice-président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (2013-2015)
• Ancien membre du Comité permanent de la défense nationale (2011-2013)

Rôles politiques et parlementaires

• Ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2015-2017)
• Ancien secrétaire parlementaire du ministre des Finances (2003-2005)
• Ancien porte-parole en matière de défense nationale (2011-2013), d’environnement (2013-2015), d’industries (2008-2009) et de Conseil du Trésor (2006-2007)
• Coprésident du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (2021-)
• Président du Groupe interparlementaire Canada–Royaume-Uni (2020-)
• Conseiller de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2020-)
• Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (2021-)

Faits d’intérêt pour le CST

• L’un des rares députés ministériels à avoir voté en faveur de la motion de l’opposition du PCC en novembre 2020, qui demandait au gouvernement de prendre une décision au sujet de l’interdiction de Huawei
• Lorsque les membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudiaient le projet de loi C-59, ils ont demandé en quoi ce projet de loi permettrait de contrer les cybermenaces pour les infrastructures privées
• Comité de la sécurité publique, décembre 2020 : McKay se dit préoccupé par le manque de clarté dans le signalement des cyberincidents aux Canadiens

Autres intérêts

• Droits de la personne, commerce, syndicats, droit

L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, Vice-présidente, PCC (South Surrey-White Rock, BC)

• Membre du NDDN depuis 2021
• Ministre du cabinet fantôme pour la défense

Principaux intérêts

Soutien aux FAC, petites entreprises, droit

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2011, réélue en 2019

Antécédents professionnels

• Elle a étudié l’histoire, les sciences politiques et le droit à l’Université de la Colombie-Britannique
• Elle a suivi des cours avancés à la Harvard Law School et à la Rotman’s School of Management à Toronto
• Elle a établi un cabinet d’avocats à Vancouver
• Elle a établi son propre cabinet d’avocats, KFindlay Law Group en 2019
• Elle a été nommée au Delta Police Board par la Colombie-Britannique

Adhésion aux comités

• Vice-président du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
• Membre du Comité spécial sur l’Afghanistan (2021-)
• Vice-président du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (2021)
• Membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (2020-2021)
• Vice-président et membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (2020)

Rôles politiques et parlementaires

• Ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale (2021-)
• Ministre du cabinet fantôme pour l’environnement et les changements climatiques (2019-2020)
• Ministre du Revenu national (2013-2015)
• Ministre associé de la Défense nationale (2013)
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice (2011-2013)
• Affiliations : Association législative Canada-Chine (2021), Association parlementaire Canada-Europe (2021), Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2021), Groupe interparlementaire Canada-Israël (2021), section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (2021), Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (2021), Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (2021), entre autres

Faits d’intérêt pour le CST

• Au Comité plénier (Budget supplémentaire des dépenses B), décembre 2021 : Elle a posé une question à la ministre Joly exprimant sa préoccupation, car le Canada ne fait pas partie de la nouvelle collectivité des trois avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie
• Comité sur la pandémie de COVID-19, mai 2020 : Elle a posé une question pour exprimer son inquiétude, car le gouvernement a établi un partenariat avec une entreprise chinoise qui reçoit le soutien de l’armée chinoise pour mener de la recherche sur le COVID-19. Elle est préoccupée par le fait que nos organismes de renseignement ont accusé l’armée chinoise de tenter de pirater les systèmes pour accéder aux données de recherche

Autres intérêts

• Soutien aux FAC et aide militaire, petites entreprises, droit

Christine Normandin (Vice-présidente), BQ (Saint-Jean, QB)

• Membre du NDDN depuis 2021

Principaux intérêts

Droit, immigration et réfugiés

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2019

Antécédents professionnels

• Obtention d’un baccalauréat ès sciences (sciences biomédicales) en 2006
• Elle a été reçue avocate en 2015, elle se spécialise par la suite dans le droit international de la famille et dans les cas d’enlèvement d’enfants
• Elle a siégé au conseil d’administration de l’École secondaire Marcellin-Champagnat et elle a été présidente de la Commission politique du Bloc québécois
• Elle a été nommée bénévole de l’année 2018 par l’Association du Jeune Barreau de Montréal en raison des heures qu’elle a consacrées à aider les citoyens à se préparer aux audiences

Adhésion aux comités

• Vice-présidente du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
• Vice-présidente du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2020 2021-)
• Ancien membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)(2020)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole du Bloc québécois en matière de défense nationale (2021-)
• Leader parlementaire adjoint du Bloc québécois (2019-)
• Porte-parole du Bloc québécois en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté (2019-2021)

Faits d’intérêt pour le CST

• Comité sur les relations sino-canadiennes, mai 2021 : Elle est préoccupée par l’attitude plus laxiste du Canada que ses partenaires de la collectivité des cinq par rapport à Huawei
• Travaux des subsides et ordres ministériels, février 2021 : Elle est préoccupée par la surveillance de masse du régime chinois et par les capacités de surveillance de Huawei

Autres intérêts

• Droit, immigration et réfugiés, étudiants internationaux

Todd Doherty, PCC (Cariboo – Prince George, BC)

• Membre du NDDN depuis 2021

Principaux intérêts

Anciens combattants et enjeux liés aux FAC

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015

Antécédents professionnels

• Il est un ancien cadre supérieur dans le domaine de l’aviation, et a été l’un des meilleurs spécialistes du développement des affaires dans le domaine de l’aviation
• Il a encouragé les possibilités régionales, provinciales et nationales dans le domaine du transport de passagers, de fret et de tourisme
• Il est propriétaire d’une petite entreprise

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
• Vice-président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre depuis 2020
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
• Ancien vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (2020)
• Ancien vice-président du Comité permanent de pêches et océans (2017-2019)

Rôles politiques et parlementaires

• Ministre adjoint du cabinet fantôme pour la défense nationale (2021-)
• Conseiller spécial sur la santé mentale et le bien-être dans le cabinet fantôme (2020-)
• Ancien porte-parole pour les transports et ancien porte-parole pour les pêches et les océans
• Membre des Associations parlementaires Canada-Europe, Canada-Afrique, de l’OTAN, de ParlAmericas, du Groupe Canada de l’Union interparlementaire et des Groupes interparlementaires Canada–États-Unis, Canada-Allemagne, Canada-Irlande, Canada-Israël, Canada-Italie, Canada-Japon et de l’Association législative Canada-Chine (2020)

Faits d’intérêt pour le CST

• RACC, 2020 : Il a prononcé un discours sur les relations sino-canadiennes en ce qui a trait au dossier de Michael Spavor et de Michael Kovrig. Il a demandé à ce que l’ambassadeur Barton témoigne devant le comité

Autres intérêts

• Défense du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
• Jeunes à risque, intervention en situation de crise, crise des opioïdes, santé mentale, anciens combattants, FAC

Darren Fisher, PLC (Dartmouth – Cole Harbour, NS)

• Membre du NDDN depuis 2016
• Secrétaire parlementaire du ministre des Aînés

Principaux intérêts

Développement économique, assurance-médicaments nationale, relations Canada-OTAN

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015

Antécédents professionnels

• Ancien propriétaire de petite entreprise et bénévole communautaire
• Élu au Conseil régional d’Halifax en 2009 et 2012, et élu maire adjoint en 2014

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-) et (2016- 2019)
• Membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2021-)
• Membres du Comité permanent sur la santé (2020- 2021)
• Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale (2017-2019)
• Membre du Comité permanent de la Chambre sur l’environnement et le développement durable (2016-2019)

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire du ministre des Aînés(2021-)
• Secrétaire parlementaire du ministre du Développement économique et des Langues officielles (2021)
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé (2019-2021)
• Conseiller de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2020)
• Membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis et de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (2018-2019), entre autres

Faits d’intérêt pour le CST

• NDDN, séance d’information du Commissaire du CST, mars 2017 : Il se préoccupe du fait que les partenaires de la collectivité des cinq pourraient ne pas protéger les données du Canada comme ils se sont engagés à la faire et qu’ils pourraient espionner les citoyens des autres membres de la collectivité
• NDDN, participation du Canada à l’OTAN, janvier 2018 : On se demande si l’infrastructure canadienne et celle de l’OTAN sont protégées contre d’éventuelles compromissions de données et s’il est possible d’intervenir rapidement si survient une nouvelle cybermenace

Autres intérêts

• Assurance-médicaments, problèmes environnementaux, santé mentale, alphabétisation et pauvreté

Cheryl Gallant, PCC (Renfrew-Nipissing-Pembroke, ON)

• Membre du NDDN depuis 2001

Principaux intérêts

Cybersécurité, Op IMPACT, BMD, la BFC Petawawa se trouve dans sa circonscription

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2000

Antécédents professionnels

• B.Sc. en chimie de l’Université Western Ontario
• Directrice administrative en chef d’une petite entreprise familiale et pratique professionnelle
• Présidente de la Commission du développement du centre-ville de la Ville de Pembroke
• Membre du Comité consultatif sur l’économie de Pembroke
• Ancienne chercheuse en biochimie à l’Université de Toronto

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2006-)
  • Ancienne vice-présidente du Comité permanent de la défense nationale (2016- 2017)
• Ancienne membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (2014-2015)

Rôles politiques et parlementaires

• Ancien leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle
• Membre de l’Association législative Canada-Chine (2021)
• Directrice de l’Association parlementaire Canada-Afrique (2020-)
• Ministre du cabinet fantôme responsable des anciens combattants et de l’Initiative de développement économique du nord de l’Ontario (2019-2020)
• Vice-présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2006-)
• Membre de plusieurs associations parlementaires, dont l’Association législative Canada-Chine, l’Association parlementaire Canada-Europe et la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Faits d’intérêt pour le CST

• La sécurité électronique est un sujet récurrent pour Mme Gallant. Voici certaines des questions les plus importantes dans ce domaine :
  • La cybersécurité du réseau électrique; l’OTAN et le NORAD et la cybersécurité, y compris l’IdO et l’intelligence artificielle; le recrutement d’experts en cybersécurité dans l’armée; la façon dont le CST collabore avec le secteur privé; le partage d’informations au sein de la collectivité des cinq; les cyberattaques de la Russie contre la Georgie

Autres intérêts

• Op IMPACT, BFC Petawawa (dans sa circonscription), défense antimissile balistique, maintien de la paix

Lindsay Mathyssen, NPD (London-Fanshawe, ON)

• Membre du NDDN depuis 2021

Principaux intérêts

Égalité raciale, services de garde abordables, égalité des sexes

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2019

Antécédents professionnels

• Elle a étudié l’anglais et les sciences politiques à l’Université Queen’s
• Elle a étudié la gestion sans but lucratif à l’Université Western
• Elle a occupé divers postes d’adjoint pour quatre députés au cours des 11 dernières années
• Elle succède à sa mère, Irene Mathyssen, qui prend sa retraite après avoir servi sur la Colline du Parlement pendant 12 ans

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
• Membre du Comité permanent de la condition féminine (2020-2021)
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine (2020-2021)
• Membre du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2020-2021)

Rôles politiques et parlementaires

• Porte-parole adjointe pour les femmes et l’égalité des genres (2021-)
• Porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour la défense nationale (2021-)
• Leader parlementaire adjoint du NPD (2021-)
• Membre de l’exécutif du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (2020-)
• Membre du Groupe interparlementaire Canada-Israël, section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis de l’Association parlementaire du Commonwealth (2021-)

Faits d’intérêt pour le CST

• Aucun

Autres intérêts

• Égalité des genres, garde d’enfants abordable, égalité des races

Bryan May, PLC (Cambridge, ON)

• Membre du NDDN depuis 2021
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale

Principaux intérêts

Anciens combattants, activisme communautaire

Élection à la chambre des communes

• Égalité des genres, garde d’enfants abordable, égalité des races

Antécédents professionnels

• B.A., Université de Waterloo
• Membre de la haute direction de divers organismes sans but lucratif
• Trésorier exécutif du Social Planning Council of Cambridge and North Dumfries

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
  • Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
• Président du Comité permanent des anciens combattants (2020- 2021)
  • Président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants (2020-2021)
• Membre du Comité permanent de liaison (2020-2021)
• Membre du Comité permanent des ressources naturelles (2020- 2021)
• Président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2015-2019)

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2021-)
• Membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2018-2019), du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (2018-2019), Groupe interparlementaire Canada-Irlande (2018-2019), Association législative Canada-Chine (2016-2017), entre autres.

Faits d’intérêt pour le CST

• Aucun

Autres intérêts

• Activisme communautaire, anciens combattants, parrain du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur : Le projet de loi C-272 redonne un peu de contrôle au consommateur et permettra aux provinces de créer leur propre loi sur le droit à la réparation. Ce projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture en juin 2021.

Glen Motz, PCC (Medicine Hat – Cardston – Warner, AB)

• Membre du NDDN depuis 2021

Principaux intérêts

• Aînés, contrôle des armes à feu, soins de santé, criminalité en milieu rural

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première élection en 2016 (élection partielle)

Antécédents professionnels

• Il a fréquenté le Hillcrest Christian College
• Il a commencé une carrière de policier au service de police de Medicine Hat
• Il a reçu plusieurs prix, dont la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
• Ancien membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)(2020)
• Membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2017-)
• Ancien membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (2017)

Rôles politiques et parlementaires

• Ministre adjoint du cabinet fantôme pour la sécurité publique et la protection civile (2019-2020)
• Ancien membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, membre de la section canadienne de ParlAmericas, membre du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, entre autres (2017-2018)

Faits d’intérêt pour le CST

• INDU, mai 2020 : Témoignage du CST
  • Il s’intéresse au niveau de fraude et au Centre antifraude du Canada
  • Il a posé à Scott Jones une question au sujet des travailleurs de la santé de première ligne qui sont la cible de cyberattaques frauduleuses pendant la pandémie de COVID-19
  • Il a interrogé Scott Jones au sujet du vol de la propriété intellectuelle par cyberattaques et espionnage
  • Il s’intéresse aux auteurs de menace parrainés par la Chine et aux activités appuyées par des États étrangers

Autres intérêts

• Application de la loi, criminalité en milieu rural, personnes âgées, contrôle des armes à feu, soins de santé

Jennifer O’Connell, PLC (Pickering-Uxbridge, ON)

• Membre du NDDN depuis 20
• Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

Principaux intérêts

Investissements dans l’infrastructure, changements climatiques, services de garde d’enfants abordables

Élection à la chambre des communes

• Élue pour la première fois en 2015

Antécédents professionnels

• Études en sciences politiques à l’Université de Toronto
• Elle a travaillé dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail
• Elle a été conseillère municipale, conseillère régionale et mairesse adjointe à Pickering

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
• Membre du Comité permanent sur la santé (2021)
• Membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021)
• Membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2020-2021)
• Membre du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances (2017-2018)
• Membre du Comité permanent sur les finances (2016- 2018)

Rôles politiques et parlementaires

• Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités (2021-)
• Secrétaire parlementaire du ministre de la Santé (2021)
• Secrétaire parlementaire du ministre des Finances (2018-2019)
• Ancien membre de l’Association parlementaire Canada-Europe, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, entre autres.

Faits d’intérêt pour le CST

• Période des questions, mai 2021 En ce qui a trait aux deux scientifiques chinois qui ont été renvoyés du Laboratoire national de microbiologie, O’Connell a donné l’assurance que le Canada prend très au sérieux les menaces à la sécurité de la recherche et à la propriété intellectuelle
• Débat à la Chambre, pétitions, octobre 2020 : Elle s’inquiète de la présence de télécommunications de la compagnie Huawei au Canada et de la façon dont cela affectera les relations entre le Canada et ses alliés de la collectivité des cinq
  • Elle s’inquiète de l’indépendance du Canada et du fait que le gouvernement chinois a accès au renseignement canadien au moyen des réseaux de Huawei

Autres intérêts

• Services de garde abordables, investissements dans les infrastructures, changements climatiques

Yves Robillard, PLC (Marc-Aurele-Fortin, QC)

• Membre du NDDN depuis 2017

Principaux intérêts

Sécurité dans l’Arctique, OTAN, Russie et Ukraine, anciens combattants

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015.

Antécédents professionnels

• Ancien professeur
• Ancien chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale du Québec
• Ancien commandant de l’escadron 21 de la Réserve de l’Aviation royale canadienne
• Ancien chef du personnel du camp des cadets de l’air de la base militaire de Bagotville

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2017-)
• Membre du Comité permanent des anciens combattants (2020-)
• Ancien membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (2018-2019)
• Ancien membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2018)

Rôles politiques et parlementaires

• Ancien membre de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (2016-2019)
• Ancien membre du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (2017)

Faits d’intérêt pour le CST

• NDDN, février 2019 : Pendant le témoignage de la chef Shelly Bruce devant le NDDN, il a demandé ce que faisait le CST pour « protéger les élections »
• NDDN, novembre 2018 : Pendant le témoignage de la chef Shelly Bruce, il a demandé en quoi le CST « allait jouer un rôle prépondérant par rapport au Centre pour la cybersécurité »
• NDDN, mars 2017 : Pendant le témoignage du BCCST, il a posé une question sur le bilinguisme au CST

Autres intérêts

• Au NDDN, il a posé des questions sur la sécurité dans l’Arctique, le rôle du Canada au sein de l’OTAN, la guerre hybride, le maintien de la paix et les actions de la Russie en Ukraine
• Affaires autochtones, relations internationales, aînés, anciens combattants

Sven Spengemann, PLC (Mississauga-Lakeshore, ON)

• Membre du NDDN depuis 2016

Principaux intérêts

Irak, sécurité des FAC, sécurité publique, atténuation des cybermenaces

Élection à la chambre des communes

• Élu pour la première fois en 2015.

Antécédents professionnels

• Obtenu un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School
• Doctorat de la Harvard Law School (SJD)
• Il a travaillé comme analyste principal des politiques au Bureau du Conseil privé.
• Il a été haut fonctionnaire de l’ONU à Bagdad dans le cadre de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak. En Irak, il a négocié des protocoles opérationnels avec les forces de la coalition américaine pour assurer la sécurité et le soutien opérationnel et médical de la mission des Nations Unies.
• Il a dirigé une équipe d’experts internationaux et iraquiens pour aider le Parlement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan dans le cadre de réformes constitutionnelles et législatives.

Adhésion aux comités

• Membre du Comité permanent de la défense nationale (2021-)
• Président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2020-)
  • Président du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (2021-)
• Membre du Comité permanent de liaison (2021-)
• Membre du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (2016-2019)

Rôles politiques et parlementaires

• Coprésident de l’Association parlementaire Canada-Afrique (2020-)
• Membre de l’exécutif du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (2020-)
• Membre de l’Association législative Canada-Chine, du Groupe interparlementaire Canada-Allemagne, du Groupe interparlementaire Canada-Israël, de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, entre autres

Faits d’intérêt pour le CST

• Il est en faveur du projet de loi C-59. En avril 2018, il a beaucoup parlé de clarifier l’objectif et l’importance du projet de loi auprès des autres députés.
• Janvier 2019 : Il est préoccupé de la cyberfraude financière et se demande si le gouvernement peut en faire plus pour examiner cette question plus en profondeur.
• Il prend la parole à plusieurs reprises pour indiquer qu’il est important que les petites entreprises qui se prévalent des services du CCC établissent une bonne infrastructure de cybersécurité.
• Septembre 2018 : Il a posé de nombreuses questions sur l’état des relations entre la Russie et la Chine et sur les intérêts géopolitiques de la Chine.
• Mai 2016 : Question sur les pouvoirs du CST en matière de collecte de renseignements sur un individu qui détient une double citoyenneté.

Autres intérêts

• Droits de la personne, égalité des sexes, missions de l’ONU, cadre institutionnel, relations entre la Chine et la Russie

Document d’information sur le Comité permanent de la défense nationale (NDDN) - 44e législature, 1re session

Mandat

Le NDDN étudie les lois, les activités et les dépenses du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Il examine également le contexte de la sécurité nationale, continentale et internationale.

Témoignages

• 9 février 2022 : Le CST témoigne aux côtés de la ministre de la Défense nationale et d’autres hauts fonctionnaires pour parler des priorités et lettre de mandat.
• 7 février 2022 : Le CST témoigne aux côtés du directeur du SCRS pour informer les membres du NDDN des menaces auxquelles ils sont eux-mêmes confrontés en cas d’ingérence étrangère, ainsi que pour discuter des menaces auxquelles le Canada est confronté en cas d’ingérence étrangère.
• 2 novembre 2020 : Le CST témoigne aux côtés du ministre de la Défense nationale et d’autres hauts fonctionnaires pour parler du Budget principal des dépenses de 2020-2021.

Études principales

• Activités et réunions dignes de mention :
  • Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (mars 2017)
  • Séance d’information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications (mai 2016)
• Études des dernières années :
  • Analyse des menaces affectant le Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes pour faire face à ces menaces
  • Lutter contre l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes
  • Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes
  • Diversité au sein des Forces armées canadiennes
  • Contributions du Canada aux opérations internationales de maintien de la paix

Réunions précédentes (session en cours)

Mercredi 16 février 2022 : Analyse des menaces affectant le Canada et l’état de préparation opérationnelle des FAC (3e rencontre)

• Dr Fen Osler Hampson, professeur du chancelier, Université de Carleton, président du Conseil mondial des réfugiés et la migration
• Marcus Kolga, chargé de recherche principal, Institut MacDonald-Laurier
• Richard B. Fadden
• J. Paul de B. Taillon, académicien privé

Lundi 14 février : Analyse des menaces affectant le Canada et l’état de préparation opérationnelle des FAC (2e rencontre).

• Andrew Rasiulis, fellow, Institut des affaires canadiennes
• Elbridge A. Colby, associé principal et co-fondateur, The Marathon Initiative
• Christian Leuprecht, professeur, Collège militaire royal et Université Queen’s
• Colin Robertson, conseiller principal et membre, Institut canadien des affaires mondiales

Le mercredi 9 février 2022 : Briefing de la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat

• Shelly Bruce, chef du CST
• L’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre de la Défense nationale
• Général Wayne D. Eyre, chef d’état-major de la Défense, Forces armées canadiennes
• Col Robin Holman, juge-avocat général par intérim, Cabinet du juge-avocat général

Lundi 7 février : Séance d’information par le SCRS et le CST

• Dan Rogers, chef associé, CST
• Rajiv Gupta, chef associé, Centre canadien de la cybersécurité
• David Vigneault, directeur, SCRS
• Cherie Henderson, directrice adjointe, Exigences, SCRS

Mercredi 2 février 2022 : Analyse des menaces affectant le Canada et l’état de préparation opérationnelle des FAC

• Pierre Jolicoeur, vice-principal associé à la recherche, Collège militaire du Canada
• Ihor Michalchyshyn, directeur général et chef de la direction du Congrès ukrainien canadien
• David Mulroney, ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine
• David Perry, président, Institut canadien des affaires mondiales

Lundi 31 janvier 2022 : Affaires du Comité

Mercredi 15 décembre 2021 : Élection du président

L’honorable John McKay (PLC) a été élu président. L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay (PCC) est élue première vice-présidente; Christine Normandin (BQ) est élue deuxième vice-présidente.

Questions et réponses possibles

Questions budgétaires

1. Comment le gouvernement évalue-t-il ses dépenses en matière de cybersécurité et comment détermine-t-il si les fonds attribués sont adéquats?

• Le gouvernement du Canada a dépensé 791 M$ en matière de cybersécurité (basé sur le budget 2021).
• Le contexte mondial des cybermenaces évolue rapidement. Le nombre et le degré de sophistication des cyberincidents, y compris les incidents majeurs liés aux infrastructures essentielles, continuent de s’accroître.
• Cela signifie que le Canada doit conserver une longueur d’avance en matière de cyberoutils et maintenir des capacités technologiques de pointe.
• Afin de relever ce défi, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) doit être en mesure de piloter la réponse nationale face à ces cyberrisques et menaces en rapide évolution, et disposer des ressources adéquates pour ce faire.

Ingérence étrangère

2. Est-ce que les auteurs de menace parrainés par la Chine ou la Russie tentent de perturber les infrastructures essentielles du Canada?

• Le CST juge que les programmes parrainés par la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord posent une menace pour le Canada.
• Le CST juge également qu’il est très probable que des auteurs de menace parrainés par des États tentent de développer des capacités qui perturberaient les infrastructures essentielles, comme l’approvisionnement en électricité.
• Ces auteurs de menace peuvent aussi continuer à cibler les infrastructures essentielles nationales pour recueillir de l’information, pour préparer une activité future ou encore pour mettre leurs victimes dans l’embarras.
• Mais le CST croit qu’il est peu probable que les auteurs de cybermenaces perturbent les infrastructures essentielles ou leur nuisent en l’absence d’hostilités.
• L’adoption de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité contribue grandement à atténuer les risques d’exploitation par tout type d’auteur de cybermenaces.

3. Il y a eu des allégations d’ingérence étrangère visant des candidats du Parti conservateur du Canada. Que fait-on pour protéger les députés?

• Nous sommes au courant de cette protection, mais le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et ses membres ne peuvent pas divulguer la nature précise de leurs enquêtes pour des raisons de sécurité nationale.
• Le Centre pour la cybersécurité du CST a travaillé étroitement avec Élections Canada pour assurer la sécurité de l’infrastructure et des systèmes utilisés dans le cadre des élections. Il a notamment fourni aux candidats et aux partis des conseils et des orientations sur les meilleures pratiques en matière de cybersécurité pendant la période électorale.
• Le Centre pour la cybersécurité du CST a également créé une ligne d’assistance téléphonique pour permettre aux Canadiens de poser leurs questions liées à la cybersécurité. Cette ligne d’assistance est le 1-833-CYBER-88.
• Au cours des élections de 2021, le gouvernement du Canada n’a pas détecté d’ingérence étrangère parrainée par un État qui menaçait la capacité du Canada de tenir des élections libres et équitables, et qui aurait justifié une communication publique, comme l’a déterminé le comité conformément au Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Le gouvernement du Canada demeure vigilant, mène des enquêtes approfondies sur des enjeux potentiels d’ingérence étrangère et prendra les mesures appropriées pour contrer les menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada, au besoin.

4. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, est-ce que des changements ont été observés dans les cyberintrusions ou les tentatives d’intrusion de la part d’auteurs parrainés par un État étranger?

• Le CST continue de conseiller le gouvernement au sujet des cybermenaces et des incidents.
• La majorité des activités malveillantes que le CST a observées pendant la pandémie de COVID-19 sont de nature criminelle, et le CST travaille avec les partenaires concernés pour s’attaquer à ces activités. Par exemple, le CST a publié des alertes et des conseils en matière de cybersécurité au sujet de campagnes d’hameçonnage liées à la COVID-19.
• Le CST estime que les organismes de renseignement étrangers continueront sans aucun doute d’utiliser leurs cybercapacités pour recueillir des renseignements liés à la recherche médicale et à la propriété intellectuelle liées à la COVID-19. La propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne la mise au point de vaccins, les traitements, les tests de dépistage de la COVID-19 et les appareils médicaux, comme les respirateurs ou l’équipement de protection individuelle, offriraient des avantages sur le plan de la santé publique, de l’économie et de la sécurité nationale.
• L’adoption de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité contribue grandement à atténuer les risques d’exploitation par tout type d’auteur de cybermenaces.

5. Est-ce que des auteurs parrainés par des États ont accru leurs activités d’espionnage commercial ciblant des organisations canadiennes?

• Les auteurs parrainés par des États continueront, sans aucun doute, de mener des activités d’espionnage contre des entreprises, des universités ou des organisations gouvernementales au Canada pour voler de la propriété intellectuelle ou des renseignements exclusifs.
• La protection de la propriété intellectuelle des Canadiens demeure une grande priorité pour le CST et le Centre pour la cybersécurité.
• L’adoption de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité contribue grandement à atténuer les risques d’exploitation par tout auteur de cybermenace.

Cybersécurité

6. Quel soutien le CST ou son Centre pour la cybersécurité a-t-il fourni à Affaires mondiales Canada pour contrer les récentes cyberattaques sur son réseau?

• Les partenaires du gouvernement du Canada collaborent pour répondre à ce récent cyberincident. Le CST est l’autorité technique du Canada en matière de cybersécurité, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada sur cet incident.
• À l’heure actuelle, rien n’indique que d’autres ministères ont été touchés par cet incident. La cyberrésilience du Canada demeure solide.
• Comme cette enquête est en cours, je ne peux pas en dire davantage sur l’incident.
• Il y a des systèmes et des outils en place pour surveiller, détecter et analyser les menaces et prendre des mesures actives afin de les neutraliser et d’y faire face, le cas échéant.

7. Quel soutien le CST a-t-il fourni à Terre-Neuve en réponse à la cyberattaque?

• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité travaillent en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux et les autorités de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les aider à résoudre le cyberincident.
• Les responsables du Centre pour la cybersécurité sont en contact avec les autorités provinciales depuis le début et ont fourni du soutien et des services d’atténuation.

Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales

8. Qu’est-ce que le rapport d’évaluation des cybermenaces nationales? Quels renseignements y sont fournis?

• Le Centre pour la cybersécurité produit tous les deux ans un rapport décrivant les plus grandes menaces auxquelles le Canada est confronté.
• Le 18 novembre, le Centre pour la cybersécurité a publié le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020, une mise à jour de son rapport précédent publié en 2018.
• Le Rapport d’évaluation des cybermenaces nationales de 2020 est une mise à jour du rapport de 2018 et comprend une analyse visant la période de 2018 à 2020 et des prévisions jusqu’à 2022.
• Les principaux avis du rapport d’évaluation proviennent de diverses sources classifiées ou non classifiées Ces avis sont fondés sur les connaissances et l’expertise en cybersécurité du Centre pour la cybersécurité et sur les connaissances précieuses acquises par le CST sur les activités de cybermenace dans le monde lorsqu’il réalise ses activités de renseignement étranger.

9. Quelles sont les principales préoccupations et observations formulées dans le rapport?

• L’Évaluation nationale des cybermenaces de 2020 fait état de quatre principales observations :
  • Premièrement, la cybercriminalité est la menace la plus susceptible d’avoir des répercussions sur les Canadiens aujourd’hui et dans les années à venir.
  • Deuxièmement, souvent la réussite des cybercriminels s’appuie sur le fait qu’ils savent exploiter les comportements humains et sociaux.
  • Troisièmement, les rançongiciels dirigés contre le Canada continueront presque certainement de cibler les grandes entreprises et les fournisseurs d’infrastructures essentielles.
  • Quatrièmement, bien que la cybercriminalité constitue la menace principale, les programmes de cyberopérations parrainés par un État, notamment la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l’Iran, représentent des menaces stratégiques contre le Canada.

Huawei et la 5G

10. Nos partenaires de la collectivité des cinq ont pris la décision concernant Huawei et ses réseaux 5 G. Quand le Canada prendra-t-il une décision sur Huawei?

• Nous ne pouvons pas émettre de commentaires sur des entreprises en particulier, cela dit, le gouvernement a effectué un examen des nouvelles technologies liées à la 5G et des éléments à considérer sur le plan de la sécurité et de l’économie.
• Comme l’a noté le premier ministre, une décision sur l’examen de la sécurité de la 5G sera prise « en temps voulu ».
• Nous poursuivons nos efforts avec nos partenaires et d’autres organismes afin d’atténuer les risques découlant de l’équipement et de services désignés, y compris ceux de Huawei, que l’on utilise dans les réseaux canadiens de télécommunications 3G, 4G et LTE.

11. Le CST a-t-il des préoccupations au sujet de l’application de médias sociaux Tik Tok ou WeChat?

• Le Centre pour la cybersécurité du CST n’est pas un organisme de réglementation et ne peut pas ni approuver ni interdire les applications de médias sociaux.
• Il est important que les Canadiens adoptent les bonnes pratiques de cybersécurité que publie le CST sur le site Web cyber.gc.ca.

Activités du cst et covid-19

12. Que fait le gouvernement pour contrer la mésinformation au sujet de la COVID-19?

• Les auteurs de cybermenaces utilisent de faux sites Web, qui imitent ceux des organismes de santé ou des ministères du gouvernement pour diffuser de fausses informations ou frauder les Canadiens.
• Le CST intervient en aidant à repérer et à supprimer ce genre de sites Web malveillants.
• De concert avec ses partenaires de l’industrie, le CST a contribué au retrait de plus de 10 000 sites ou adresses électroniques frauduleux, y compris ceux qui prétendent provenir de l’Agence de la santé publique et l’Agence du revenu du Canada.
• Le CST continue également de fournir des renseignements étrangers essentiels pour orienter les décisions du Canada par rapport à l’approche à adopter concernant la COVID-19.

13. Le CST a-t-il eu à composer avec des compromissions dans nos propres organismes de recherche?

• Le CST est au courant d’incidents liés à des menaces malveillantes visant des organismes canadiens de recherche en santé et continue d’offrir un soutien en matière de cybersécurité et de communiquer tout renseignement sur les menaces afin de limiter les répercussions potentielles sur les organismes ciblés.
• Le CST recommande que tous les organismes canadiens de santé et de recherche demeurent vigilants et appliquent les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité. Nommons parmi ces pratiques la surveillance des journaux du réseau, la vigilance constante par rapport aux courriels et aux appels suspects, et l’application de correctifs sur les serveurs et les systèmes essentiels pour toutes les vulnérabilités de sécurité connues.
• Bien que le CST ne puisse pas commenter des incidents précis, il collabore avec les secteurs canadiens des soins de santé et de la recherche, ainsi qu’avec d’autres partenaires et industries, le cas échéant.
• Nous encourageons toutes les organisations canadiennes à adopter de solides pratiques de cybersécurité, que le CST partage sur son site Web : cyber.gc.ca.

14. Qu’est-ce que le CST a fait précisément pour réduire les risques de compromissions des efforts canadiens de recherche et de développement, notamment des efforts précis déployés pour protéger les universités canadiennes, les ministères scientifiques du gouvernement du Canada et le secteur privé?

• Le CST, en collaboration avec le SCRS, continue de collaborer avec toutes ces entités pour fournir des séances d’information sur les menaces. Le CST, par l’entremise du Centre pour la cybersécurité, a publié des mesures de protection pratiques que les organisations peuvent mettre en œuvre de façon préventive. Vous les trouverez en ligne. Elles s’ajoutent aux alertes et aux avis publiés régulièrement pour attirer l’attention sur des vulnérabilités ou problèmes de sécurité.
• De plus, lorsque le CST a été témoin de cyberactivités malveillantes à l’étranger, il a non seulement alerté les victimes et contribué à la reprise de leurs activités, mais il a aussi, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux et ses alliés, publiquement attribué l’imputabilité de cette activité, tel que noté l’an dernier.
• Plus récemment, le CST a travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pour évaluer la posture de cybersécurité des bénéficiaires de fonds stratégiques pour l’innovation, mais il est important de noter que tous les conseils et les avis sont publics et que toutes les organisations canadiennes y ont accès.

Ligne de réponse aux médias

Messages clés du CST

• En tant qu’organisme national de cybersécurité et de renseignement électromagnétique étranger du Canada, le CST possède des capacités techniques et opérationnelles uniques.
• La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Loi sur le CST) énonce cinq aspects du mandat du CST, soit la cybersécurité et l’assurance de l’information, le renseignement étranger, les cyberopérations défensives, les cyberopérations actives et l’assistance technique et opérationnelle. Notre expertise technique sert à réaliser les cinq aspects de notre mandat. Notre objectif est d’assurer la sécurité des Canadiens.
• Le programme de renseignement électromagnétique étranger du CST fournit aux hauts décideurs du Canada un aperçu des activités, des motifs, des capacités et des intentions d’adversaires étrangers et leur permet de se préparer sur la scène internationale et d’intervenir dans le cadre de divers événements mondiaux.
• Les rapports de renseignement du CST permettent aussi de communiquer les activités étatiques hostiles et la Loi sur le CST permet au CST de prêter assistance au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.
• Nous appuyons les opérations militaires canadiennes et protégeons les forces déployées à l’étranger au moyen de cybertechniques avancées. Par exemple, le CST pourrait protéger les Forces canadiennes en perturbant la capacité d’un adversaire de communiquer ou en fournissant des renseignements sur une menace imminente.
• La Loi sur le CST donne au CST le pouvoir légal de mener des cyberopérations pour perturber les menaces à l’étranger qui visent le Canada. Cela comprend les cyberopérations actives menées afin de réduire, d’interrompre ou de contrecarrer les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger, État ou organisme étrangers, ou afin d’intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités.
• S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un État ou un auteur étranger constitue une menace à la sécurité du Canada ou des forces militaires canadiennes, nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées pour contrer la menace.
• Nous continuons de fournir au gouvernement du Canada l’information la plus complète possible sur les priorités du Canada en matière de renseignement, ce qui contribue directement à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.

Soutien du CST aux Forces armées canadiennes et à l’opération UNIFIER

• Bien qu’il soit impossible de parler d’opérations précises, notre soutien accru aidera l’Ukraine à renforcer sa sécurité et sa capacité de se défendre contre une multitude de menaces.

Messages du CST sur la cybersécurité en lien avec l’Ukraine et d’autres événements géopolitiques

• La cybersécurité est l’un des défis économiques et de sécurité nationale des plus importants auxquels les pays sont confrontés.
• Le Canada s’engage à promouvoir un cyberespace libre, ouvert et sécuritaire à l’échelle internationale et à le protéger.
• Chaque jour, le gouvernement du Canada fait face à des menaces et des risques continus et persistants pour la cybersécurité.
• Les cybermenaces peuvent résulter de vulnérabilités touchant un système ou une application, ou d’attaques délibérées, persistantes et ciblées d’auteurs externes pour obtenir l’accès à l’information.
• Le CST et son Centre canadien pour la cybersécurité sont déterminés à travailler avec leurs partenaires nationaux et internationaux en matière de sécurité et de renseignement pour maintenir une utilisation ouverte, fiable et sécuritaire du cyberespace.
• Le mercredi 19 janvier 2022, le Centre pour la cybersécurité du CST a publié un bulletin sur les cybermenaces exhortant les exploitants des infrastructures essentielles du Canada à prendre conscience des activités de cybermenace connues qui sont parrainées par la Russie et à prendre des mesures d’atténuation contre celles-ci.
  • Le plus récent bulletin sur la cybersécurité du CST est un avis préventif à l’intention des exploitants d’infrastructures essentielles du Canada qui les exhorte à renforcer leur vigilance et à mener des activités préventives de surveillance des réseaux et à prendre des mesures d’atténuation.
  • De plus, il vise à accroître la sensibilisation et à attirer davantage l’attention sur les activités de cybermenace connues perpétrées par la Russie, y compris les tactiques, techniques et procédures pour cibler les technologies de l’information et les opérations.
• Le Centre pour la cybersécurité a publié un avis le 17 janvier 2022 qui décrit le maliciel Wiper servant à cibler des organisations ukrainiennes.

S’il est question de la date de diffusion du bulletin sur les menaces et du cyberincident à Affaires mondiales Canada

• Les cybermenaces surviennent continuellement. Le CST publie régulièrement des bulletins sur les menaces à la sécurité et des alertes de cybersécurité. Le bulletin sur la cybersécurité publié le 19 janvier par le CST faisait suite à des bulletins similaires publiés par des partenaires américains et britanniques qui visaient à faire comprendre les cybermenaces contre les infrastructures essentielles et à fournir des mesures d’atténuation.

Déclarations de l’opposition sur le soutien du Canada à l’Ukraine

• Le Parti conservateur du Canada continue de critiquer la réponse du Canada à l’appel à l’aide lancé par l’Ukraine. Il soutient que le gouvernement devrait fournir des armes létales, et la contribution à ce jour est inadéquate. Le chef de l’opposition, Erin O’Toole, a demandé si le Canada était un ami et un allié de l’Ukraine et a dit que le pays manquait à l’appel.
• Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, s’est opposé à l’envoi d’armes en Ukraine et s’est concentré sur le bilan humanitaire des actions de la Russie à ce jour. M. Singh a déclaré à la Chambre des communes que le Canada devrait concentrer ses efforts sur la diplomatie et « l’aide non létale ». Le carnage doit être évité en mettant de la pression internationale et en imposant des sanctions plus sévères.
• Le Bloc québécois a dit que le Canada ne faisait rien d’autre que « crier au loup » et ne cherchait pas à entamer un dialogue directement avec le président russe Vladimir Poutine.

Incident survenu à Affaires mondiales Canada

• Le 24 janvier, le Bureau du dirigeant principal de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor (DPI-SCT) et Services partagés Canada (SPC) ont confirmé qu’ils travaillent avec des partenaires du gouvernement du Canada, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et son Centre pour la cybersécurité, pour remédier au récent cyberincident visant Affaires mondiales Canada.
• Le cyberincident a été détecté le 19 janvier, après quoi des mesures d’atténuation ont été prises.
• Des systèmes et des outils surveillent, détectent et analysent les menaces et peuvent prendre des mesures actives pour faire face aux menaces et les neutraliser, le cas échéant.
• Cette enquête est en cours. Pour des motifs de nature opérationnelle, il est impossible de donner plus de détails.
• Nos équipes d’intervention en cas d’incident et de cyberdéfense travaillent en permanence pour repérer les compromissions et informer les éventuelles victimes au sein du gouvernement fédéral et des infrastructures essentielles du Canada. À la suite d’un cyberincident, l’équipe d’intervention prodigue des conseils et du soutien pour contenir la menace et atténuer les dommages potentiels.
• Nous évaluons constamment les mesures visant à protéger les Canadiens et nos infrastructures essentielles contre les menaces électroniques, le piratage et le cyberespionnage. Nous encourageons tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux à mettre en œuvre les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité.

Ébauche de déclaration — Le point sur le cyberincident à Affaires mondiales Canada

Le Bureau du dirigeant principal de l’information au Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada confirment qu’ils continuent de travailler avec leurs partenaires du gouvernement du Canada, dont le Centre de la sécurité des télécommunications et son Centre pour la cybersécurité, afin de remédier au récent cyberincident visant Affaires mondiales Canada.

Il est tout aussi important de noter que rien n’indique que d’autres ministères ont été touchés par cet incident.

Chaque jour, le gouvernement du Canada fait face à des menaces et des risques continus et persistants pour la cybersécurité.

Les cybermenaces peuvent résulter de vulnérabilités touchant un système ou une application, ou d’attaques délibérées, persistantes et ciblées d’auteurs externes pour obtenir l’accès à l’information.

Nous exhortons les Canadiens et les organisations canadiennes à faire preuve de vigilance et à visiter les sites Web Cyber.gc.ca et pensezcybersecurite.gc.ca pour obtenir des conseils sur la façon de préserver leur sécurité en ligne.

Articles de presse

Budget supplémentaire des dépenses (c) — Centre de la sécurité des télécommunications

Notes d’allocution : Budget supplémentaire des dépenses du CST (2021-2022)

Notes d’allocution

Détails

Détails: fonds inclus dans le SEC du CST pour 2021-2022

Prolonger la stratégie canadienne au Moyen-Orient : 4,8 M$

Le CST utilisera ces fonds pour le soutien à la stratégie canadienne au Moyen-Orient, qui contribue aux efforts de sécurité et de stabilisation, à l’aide au développement et à l’engagement diplomatique pour l’Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie. Le CST fournit du renseignement étranger en soutien à la mission des FAC.

Transfert de Services partagés canada (SPC) au CST : 9,7 M$

Ce financement servira aux contributions en matière de cybersécurité du CST pour les projets suivants :

• 3,6 M$ pour les mises à niveau du carrefour des communications de la Région de la capitale nationale;
• 3,5 M$ pour le projet Solutions de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM);
• 2,6 M$ pour le Projet de communications sécurisées à l’appui du leadership national (PCSLN).

Transfert du ministère de la Défense nationale au CST : 2,3 M$

Ce financement comprend les services de soutien en matière de gestion de l’information et de technologies de l’information fournis au Groupe des opérations d’information des Forces canadiennes (GOIFC).

Transfert du CST au Secrétariat du conseil du trésor : (13,3 K$)

Ce financement comprend :

• 5,0 k$ pour le soutien du projet d’accélération des capacités du Bureau du contrôleur général en soutien à la collectivité de l’audit de la fonction publique;
• 8,3 k$ pour des programmes de perfectionnement de la communauté des finances, de même que l’initiative pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité.

Transfert du CST au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : (384,9 K$)

Ce financement comprend les frais pour l’administration du personnel du CST outre-mer.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est l’un des fournisseurs de services habituels du gouvernement du Canada dans le cadre de ses opérations à l’étranger. Il reçoit une compensation pour pallier l’augmentation des coûts d’opérations qu’il subit en raison du déploiement de personnel par d’autres ministères dans les missions ou dans des bureaux de liaison canadiens.

Poste budgétaire : Prolonger la stratégie canadienne au Moyen-Orient

Poste budgétaire : Transfert de Services partagés canada (SPC) au CST

Détails

Le carrefour des communications de la région de la Capitale nationale

• Pour soutenir les fonctionnaires fédéraux qui travaillent à domicile, SPC améliore son infrastructure et bonifie ses services, notamment par la mise en place de centres de communication régionaux.
  • Les centres de communication régionaux ont pour but de décentraliser l’accès à Internet et au nuage pour le GC et permettent une meilleure répartition géographique.
  • Plutôt que d’acheminer tout le trafic du réseau du GC par la région de la capitale nationale, les centres de communication régionaux rapprocheront les services Internet et en nuage de l’utilisateur. Une expérience utilisateur de haute qualité est assurée par un chemin d’accès direct et performant aux applications et aux services.
• Des efforts sont en cours pour ajouter d’autres centres de communication, qui amélioreront l’accessibilité du GC à Internet et aux services en nuage.

Le Projet de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM)

Le système de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM) fournit une vue unique des incidents de sécurité des TI dans l’ensemble des systèmes du gouvernement du Canada. Ce projet permettra de renouveler l’infrastructure SIEM existante, et d’étendre et de personnaliser le traitement des journaux de sécurité provenant des centres de données d’entreprise (CDE). Une fois mises en œuvre, les fonctionnalités améliorées permettront au gouvernement du Canada de prévoir et de détecter les cybermenaces et les risques pour les systèmes et les infrastructures de TI, et d’y réagir.

Projet de communications sécurisées à l’appui du leadership national (PCSLN)

Le projet de communications sécurisées pour le leadership national (PCSLN) est une initiative conjointe du BCP, du CST et de SPC qui offre un moyen de communication moderne, mobile et sécurisé pour les ministres et les hauts fonctionnaires jusqu’au niveau SECRET.

Poste budgétaire : Transfert du MDN au CST

Poste budgétaire : Transfert du CST au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Poste budgétaire : Transfert du CST à Affaires mondiales Canada (AMC) pour du personnel en poste à l’étranger dans le cadre de missions canadiennes

Documents d’orientation du CST

Faits saillants sur le CST de la lettre de mandat de la ministre de la Défense nationale

Détails

Mentions spécifiques sur la cybersécurité dans la lettre de mandat de la MDN

• Encadrer le Centre de la sécurité des télécommunications pour s’assurer que l’organisme est en mesure de mener les interventions du Canada contre les cyberrisques et les cybermenaces qui évoluent rapidement, notamment en veillant à ce que le CST ait des ressources adéquates et en collaborant étroitement avec nos alliés.
• Travailler avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et en collaboration avec les ministres concernés, pour élaborer et mettre en œuvre une Stratégie nationale de cybersécurité renouvelée, qui articulera la stratégie à long terme du Canada pour protéger notre sécurité nationale et notre économie, dissuader les auteurs de cybermenaces et promouvoir un comportement dans le cyberespace fondé sur des normes internationales.
• En collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre de la Justice et procureur général du Canada et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et avec le soutien du ministre des Affaires étrangères, continuer de faire progresser le Plan d’action national sur la cybersécurité, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de s’adapter aux cyberrisques et de les combattre, et d’assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes essentiels du Canada.

Ingérence étrangère et processus démocratique

5G (Huawei)

Rançongiciel

Opération UNIFIER

Cybersécurité et cyberincidents récents

Rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Détails

Rapport spécial portant sur le cadre et les activités du Gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques

• Le Rapport spécial sur le cadre et les activités du gouvernement du Canada pour défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques a été déposé au Parlement le 14 février 2022.
• Le Rapport spécial comprend quatre conclusions et deux recommandations visant à renforcer le cadre du gouvernement pour la défense des réseaux gouvernementaux contre les cyberattaques et à l’appliquer aux organisations fédérales dans la mesure du possible.
• L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré qu’il s’agit du premier rapport en son genre au Canada. L’objectif est de permettre au gouvernement de renforcer son cadre de cyberdéfense et de s’assurer que ce dernier est bien protégé contre les cybermenaces à venir.
• Le Rapport spécial souligne les efforts du gouvernement pour les instances suivantes :
  • Ses orientations stratégiques, notamment : la Politique de sécurité nationale (2004), la Stratégie de cybersécurité (2010) et la Stratégie nationale de cybersécurité (2018).
  • Les changements à la structure gouvernementale en lien avec la cybersécurité avec la mise sur pied de Services partagés Canada (2011) et du Centre canadien pour la cybersécurité (2018).
  • Les investissements de plus de 6 G$ dans la défense des réseaux du gouvernement contre les cyberattaques de 2010 à 2021.

Mention particulière du CST dans la deuxième recommandation du Rapport spécial

• La deuxième recommandation du rapport du CPSNR stipule que : Dans la mesure du possible, le gouvernement doit étendre les services avancés de cyberdéfense, notamment le Service Internet d’entreprise de Services partagés Canada et les capteurs de cyberdefense du Centre de la sécurité des télécommunications, à toutes les organisations fédérales.
• Le CST travaille de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services partagés Canada (SPC) en vue de fournir ses capteurs de cyberdéfense à toutes les organisations fédérales.
• En tant qu’autorité technique du Canada en matière de cybersécurité, et à titre d’équipe d’intervention du GC en cas d’incident lié à la sécurité informatique, le CST et son Centre pour la cybersécurité travaillent avec leurs partenaires gouvernementaux qui ne relèvent pas de la compétence de SPC.
  • Le CST collabore étroitement avec ses partenaires gouvernementaux afin de leur fournir des avis, des conseils, des mesures d’atténuation et des mises à jour opérationnelles en matière de cybersécurité.

Documents d’orientation du MDN

Cybercapacités

Faits importants

Autres documents à l’appui

Épreuves Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - anglais (PDF, 329 KB)

Épreuves Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - français (PDF, 319 KB)