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Respect de la vie privée

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La protection de la vie privée est essentielle dans notre société libre et démocratique. Nous comprenons que, compte tenu de nos activités, le CST a une responsabilité particulière envers la protection des renseignements personnels des Canadiens, que nous prenons très au sérieux.

Lois relatives au respect de la vie privée et CST

La loi interdit au CST de cibler la vie privée des Canadiens ou de toute personne se trouvant au Canada.

Nous ne demandons pas à nos alliés de faire quoi que ce soit qui serait illégal pour le CST.

Cela est précisé dans la Loi sur le CST. Cela est également prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Code criminel.

Mais ce n’est pas tout.

Comme nous vivons dans un monde interconnecté, que se passe-t-il lorsque, dans le cadre de notre mandat légal, nous interceptons accidentellement une communication privée canadienne? Par exemple, un terroriste étranger communique avec quelqu’un au Canada, ou un pirate informatique étranger envoie un courriel malveillant à un ministère du gouvernement du Canada?

La Loi sur le CST reconnaît que cela peut se produire et exige que le ministre de la Défense nationale autorise toute activité ayant des répercussions sur la vie privée des Canadiens.

Avant de délivrer une autorisation, le ministre doit être convaincu que les activités sont raisonnables, nécessaires et proportionnelles, et que des mesures de protection de la vie privée appropriées sont en place.

De plus, avant qu’une autorisation de renseignement étranger ou de cybersécurité puisse prendre effet, elle doit être approuvée par le commissaire au renseignement. Le commissaire est un juge de cour supérieure à la retraite, indépendant du CST. Si le commissaire n’est pas convaincu du bien fondé des conclusions du ministre, l’autorisation ne peut être accordée.

Enfin, si les communications d’un Canadien sont accidentellement interceptées, le CST doit prendre, et prend des mesures pour protéger la vie privée de ce Canadien.

Politiques de respect de la vie privée du CST

Les pratiques opérationnelles du CST visent à protéger la vie privée des Canadiens en établissant des procédures détaillées pour l’acquisition, l’utilisation, la conservation et la destruction de renseignements sur les Canadiens.

Par exemple, dans le cas où le CST intercepte la communication d’un terroriste étranger se trouvant à l’étranger alors qu’il échange de l’information avec quelqu’un au Canada, l’interception doit d’abord être évaluée pour déterminer si elle est admissible en tant que renseignement étranger.

Si l’on estime que l’interception n’est pas du renseignement étranger, elle est supprimée.

Si l’on estime que l’interception est du renseignement étranger, le CST doit documenter et surveiller étroitement l’utilisation de ce renseignement.

Des restrictions en matière de conservation stricte et des calendriers de destruction automatisés sont prévus à titre de mesures de protection supplémentaires.

L’accès à ces renseignements est limité aux employés qui en ont besoin pour faire leur travail.

Afin de nous assurer que nos employés comprennent et respectent pleinement nos politiques opérationnelles, nous les formons, leur faisons passer des examens et vérifions leurs connaissances et leur conformité aux lois de façon régulière.

Si un employé ne réussit pas les examens obligatoires, il se voit refuser l’accès aux systèmes opérationnels du CST.

Les employés sont également tenus d’assister à des séances d’information juridiques obligatoires données par le ministère de la Justice.

Respect de la vie privée et partenaires internationaux

Le Canada entretient d’étroites relations en matière de renseignement avec les États Unis, le Royaume Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces liens remontent à la Seconde Guerre mondiale. Pour en savoir davantage sur notre histoire, cliquez ici.

Le Canada tire énormément d’avantages de cette alliance du renseignement, communément appelée la « collectivité des cinq ».

On nous demande parfois si nous utilisons cette alliance du renseignement pour contourner la loi qui nous interdit de cibler les communications canadiennes.

La réponse est non.

Nous ne demandons pas à nos partenaires internationaux de faire quoi que ce soit qui serait illégal pour le CST.

Il est important de souligner que la Loi sur le CST autorise le CST à divulguer des renseignements à d’autres entités, notamment des partenaires internationaux, mais seulement si :

  1. le ministre de la Défense nationale a désigné l’entité comme l’une de celles avec lesquelles nous pouvons échanger des renseignements, et;
  2. la divulgation est essentielle aux affaires internationales, à la défense, à la sécurité ou à la cybersécurité.

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