Avis

Sur cette page

• Avis de confidentialité pour les sites Web du CST
• Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada
• Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
• Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
• Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
• Marques de commerce / Droit d’auteur / Permission de reproduire
• Reproduction non commerciale
• Reproduction commerciale
• Notre engagement à l’égard de l’accessibilité
• Échanger avec nous sur les médias sociaux

Avis de confidentialité pour les sites Web du CST

Dans tous les cas décrits ci-dessous, les sites Web du CST peuvent inclure les versions françaises et anglaises des sites suivants :

• cse-cst.gc.ca
• cyber.gc.ca
• getcybersafe.gc.ca et getcybersafe.ca
• pensezcybersecurite.gc.ca et pensezcybersecurite.ca

Le gouvernement du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) se sont engagés à concevoir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Lorsque vous utilisez un des sites Web du CST, vous pouvez être dirigé vers des outils ou des activités hébergés sur la plateforme canada.ca, comme des sondages ou des articles publiés. Dans ces cas, l’avis de confidentialité pour canada.ca s’applique.

Pour d’autres types de navigation sur les sites Web du CST, l’avis de confidentialité de canada.ca s’applique, sauf dans les cas suivants :

Analytique Web

Le CST mène des activités d’analytique Web pour déterminer comment améliorer ses sites afin de mieux servir les Canadiens et les autres visiteurs. Le CST utilise une application tierce, appelée Matomo, qui n’est pas utilisée par la plateforme canada.ca pour la collecte de certains types de renseignements dans le cadre d’activités d’analytique Web.

À cette fin, le CST surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites à leur sites Web. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels^{Note de bas de page 1}. Lorsque votre ordinateur ou autre appareil demande une page Web du CST, des renseignements sont recueillis aux fins du Web analytique. Le type de renseignements recueillis comprend, entre autres choses :

• l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web du CST (qui n’est pas consignée ni conservée dans un format qui peut être utilisé pour identifier un visiteur);
• le type de navigateur utilisé;
• le type de système d’exploitation utilisé;
• la date et l’heure de la visite;
• les pages consultées et les documents téléchargés.

Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs des sites Web du CST, le CST se sert d’une fonction de chaque fournisseur de services, qui cache en partie ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée.

Les sites Web du CST n’emploient pas de témoins de connexion. Toutefois, pour fonctionner correctement, certains portails et applications externes liés à nos sites Web doivent recueillir et stocker des informations fournies par l’utilisateur et son système. Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactiver JavaScript, aucune information ne sera recueillie, mais certaines fonctionnalités pourraient être désactivées.

Le CST peut également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, d’essais et de personnalisation du contenu, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur des sites Web du CST.

Les données recueillies à des fins d’analytique Web sont stockées par le CST (et sont assujetties aux politiques de conservation des données du gouvernement du Canada) et non pas sur des serveurs externes. Cependant, pour certains portails et applications externes liés à nos sites Web, les données sont stockées sur des serveurs hébergés par Microsoft, au Canada. De plus, certains éléments du système d’authentification de l’application Mon cyberportail sont hébergés par Microsoft, aux États-Unis. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins par la plateforme de base utilisée pour l’application Mon cyberportail. Les informations recueillies par une application ou un portail externe et stockées sur des serveurs externes sont assujetties aux politiques de conservation des données et de confidentialité de la tierce partie concernée.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes au sujet des activités du CST dans l’administration de son site Web en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CST.

Securité

Le CST utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services au public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français est offerte seulement à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont offerts uniquement par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il est probable que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir leurs renseignements personnels.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur à l’aide d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, les énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Les documents affichés dans le présent site Web sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Marques de commerce / Droit d’auteur / Permission de reproduire

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Le nom « Centre de la sécurité des télécommunications Canada » ainsi que les graphiques des sites Web du CST ne peuvent être employés, en tout ou en partie, en liaison avec une entreprise, un produit ou un service, ou d'une manière susceptible de faire croire que le service ou l'affichage en liaison avec lequel il est utilisé a reçu l'approbation, l'aval ou l'autorisation du gouvernement, et ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable du CST.

Centre de la sécurité des télécommunications Canada
C.P. 9703, Terminus
Ottawa (Ontario) K1G 3Z4
Courriel : media@cse-cst.gc.ca
Téléphone : 613-991-7248

Reproduction non commerciale

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (« CST »). Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et s'assure de l'exactitude des documents copiés;
• que le CST soit identifié comme l'organisme source;
• que la copie ne soit présentée ni comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CST ou avec son aval.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ces sites, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CST. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction, de tout contenu appartenant au CST disponible sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez nous contacter. Les demandes de reproduction du droit d’auteur non canadiennes sont généralement interdites.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que ni le CST, ni le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à observer une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Communiquez avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des documents en médias substituts comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment CST dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec les Canadiens et nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible et tel qu’approprié.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Ni le CST ni le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de CST ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Les visiteurs devraient consulter les politiques de ces plateformes de médias sociaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.