Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mesure de l’organisme

• Le CST mettra en œuvre sa stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui permettra de diriger un plus grand nombre d’activités d’approvisionnement vers les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats d’approvisionnement octroyés aux entreprises autochtones.
• Point de départ : 2 % au cours de l’exercice 2022-2023.
• Cible : 5 % de l’approvisionnement total du CST est attribué annuellement à des entreprises appartenant à des Autochtones.

Façon dont la mesure organisationnelle contribue à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le Programme 2030 et à l’atteinte des ODD

• L’équipe de la Gestion des actifs, du matériel et des contrats du CST mettra en œuvre la stratégie d’approvisionnement du CST auprès des entreprises autochtones, ce qui permettra d’orienter un plus grand nombre d’activités d’approvisionnement vers les entreprises appartenant à des Autochtones, conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les procédures obligatoires relatives aux contrats octroyés aux entreprises autochtones. Le CST s’inscrit à la phase 3 du plan pangouvernemental d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il a élaboré sa propre stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour s’assurer qu’aussi bien la planification que la reddition de compte font état du fait que les activités d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones représentent au moins 5 % de l’approvisionnement total au cours de l’exercice 2024-2025.
• Cibles ou intentions pertinentes :

  Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne ne subit aucune discrimination et les inégalités sont réduites.

  Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.2 : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

  Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités sur le plan des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en faisant la promotion de lois, de politiques et de mesures appropriées à cet égard.

Résultats obtenus

• Résultat par rapport à l’indicateur : 6,3 % pour l’exercice 2023-2024.
• Remarques : Le CST a réussi à cerner les exigences clés pour les entreprises autochtones afin d’être en mesure d’atteindre et de dépasser la cible annuelle établie à 5 %.

Stratégie de mise en œuvre

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale.

Mesure de l’organisme

• Le CST mettra en œuvre des mesures pour améliorer l’accessibilité et l’inclusivité dans ses immeubles et bureaux.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Nombre d’ouvre-portes automatiques installés à l’édifice Edward-Drake du CST.
• Point de départ : 10 ouvre-portes automatiques dans les immeubles du CST au cours de l’exercice 2023-2024.
• Cible : Installer 22 ouvre-portes automatiques additionnels d’ici l’exercice 2026-2027, pour un total de 32.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD

• Le CST reconnaît l’importance d’un environnement physique inclusif pour le bien de tous. Il sait que la conformité de ses immeubles aux codes du bâtiment ne rend pas forcément ses locaux accessibles, inclusifs et accueillants. À cette fin, il met en œuvre des mesures pour favoriser un environnement plus inclusif et accueillant.
• Cibles ou intentions pertinentes :
  Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.2 : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

Résultats obtenus

• Résultat par rapport à l’indicateur : Installation de 31 ouvre-portes automatiques en 2023-2024 à l’édifice Edward-Drake.
• Remarques : Les plans prévoyaient, au départ, l’installation de 10 ouvre-portes automatiques au cours de l’année financière 2023-2024. Toutefois, en raison des coûts moins élevés que prévu, le CST a pu surpasser les attentes et installer 21 ouvre-portes automatiques supplémentaires en 2023-2024.

Initiatives prévues

Participer à des événements du réseau autochtone avec des partenaires internationaux pour apprendre de leurs initiatives et de leurs pratiques exemplaires.

Cibles ou ambitions domestiques et/ou mondiales connexes

Contribution du CST à l’atteinte des cibles :

• Cible de la SFDD  : Entre 2023 et 2026, et chaque année en continu, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Cible 10.2 du cadre mondial d’indicateurs : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

Résultats obtenus

Grâce à nos partenariats internationaux, nous sommes devenus membres du réseau de participation autochtone de la collectivité des cinq parrainé par la Nouvelle-Zélande. Par l’intermédiaire de ce réseau, nous avons établi une relation étroite avec la conseillère principale māorie auprès de la collectivité du renseignement de la Nouvelle-Zélande.

Initiatives prévues

Lancer des programmes de parrainage internes pour les étudiantes et étudiants autochtones, entamer un dialogue ouvert avec le personnel autochtone et participer à des conférences pertinentes.

Cibles ou ambitions domestiques et/ou mondiales connexes

Contribution du CST à l’atteinte des cibles :

• Cible de la SFDD  : Entre 2023 et 2026, et chaque année en continu, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Cible 10.2 du cadre mondial d’indicateurs : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

Résultats obtenus

En 2023, le CST a inauguré son premier programme pilote de parrainage pour les employées et employés racisés et autochtones. Sur 56 candidatures, 15 personnes ont été retenues et jumelées avec des marraines et parrains au niveau sous-ministre adjoint, ce qui a permis à 10 d’entre elles d’accéder à des occasions d’avancement. À la suite d’une évaluation positive, le programme deviendra permanent à compter de 2024.

Initiatives prévues

Continuer à promouvoir et à soutenir l’apprentissage et les activités liées aux cultures autochtones au sein de l’organisme.

Cibles ou ambitions domestiques et/ou mondiales connexes

Contribution du CST à l’atteinte des cibles :

• Cible de la SFDD  : Entre 2023 et 2026, et chaque année en continu, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Cible 10.2 du cadre mondial d’indicateurs : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

Résultats obtenus

Nous avons continué à promouvoir et à soutenir l’apprentissage et les activités liées aux cultures autochtones au sein de l’organisme. Six œuvres d’art autochtones et une déclaration de reconnaissance des territoires traditionnels ont été installées en collaboration avec des membres du personnel autochtones.
Le CST a commémoré la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en accueillant un événement spécial pour ses employées et employés. En outre, pour favoriser les apprentissages, nous avons organisé une exposition commémorative dans le cadre de laquelle les employées et employés ont été invités à s’arrêter et à réfléchir aux vies perdues et à la souffrance occasionnée par le système des pensionnats autochtones au Canada.

Stratégie de mise en œuvre 1

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Mesure de l’organisme

• À long terme et conformément aux lignes directrices sur le cycle de vie, le CST remplacera ses véhicules actuels par des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides selon la disponibilité.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Nombre de véhicules remplacés par un véhicule hybride et un véhicule électrique.
• Point de départ : En 2022-2023, les véhicules hybrides représentaient 14 % du parc de véhicules légers du CST.
• Cible : D’ici la fin de 2023-2024, 42 % des véhicules légers du CST seront des véhicules hybrides ou des VZE . Plus précisément, il y aura 28 % de véhicules hybrides et 14 % de VZE .

Façon dont la mesure organisationnelle contribue à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le Programme 2030 et à l’atteinte des ODD

• La transition vers des VZE ou des véhicules hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’exploitation des parcs de véhicules conventionnels et améliore la consommation durable.
• Cibles ou intentions pertinentes :
  Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) – 12.1 : La population canadienne consomme de façon durable.
• Indicateur du CIC – 12.1.1 : Proportion des immatriculations de véhicules légers neufs qui sont des véhicules zéro émission.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 12.1 : Mettre en œuvre le cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables avec tous les pays qui prennent des mesures; les pays développés prennent l’initiative et considèrent les capacités des pays en développement.

Résultats obtenus

• Résultat par rapport à l’indicateur : Deux nouveaux véhicules légers ont été achetés en 2023-2024 : un véhicule hybride, et un VZE E-Transit
• Remarques : Le CST a atteint la cible de 42 % prévue pour 2023-2024.

Stratégie de mise en œuvre 2

Renforcer les critères d’achats écologiques.

Mesure de l’organisme

• Le CST fera suivre une formation pertinente, comme le cours offert par l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques ou l’équivalent, à tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement en biens et services pendant leur première année de travail au CST.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement en biens et services ayant reçu une formation en achats écologiques dans l’année suivant leur premier jour de travail.
• Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement en biens et services ont reçu une formation sur les achats écologiques.
• Cible : D’ici la fin de 2027, c’est la totalité (100 %) des spécialistes de l’approvisionnement en biens et services qui recevront une formation au cours de leur première année au CST.

Façon dont la mesure organisationnelle contribue à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le Programme 2030 et à l’atteinte des ODD

• Les processus décisionnels relatifs aux achats écologiques intègrent les considérations environnementales et incitent les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement et des biens et services qu’ils fournissent.
• Cibles ou intentions pertinentes :
  Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 12.7 : Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultats obtenus

• Résultat par rapport à l’indicateur : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement en biens et des services ont reçu une formation sur les achats écologiques.
• Remarques : Notre équipe d’Approvisionnement en biens et services continuera d’exiger que les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement effectuent la formation sur les achats écologiques.

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience aux changements climatiques et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement.

Mesure de l’organisme

• Le CST élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique pour réduire ses émissions de GES et préparer les installations au réchauffement climatique.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES.
• Point de départ : Émissions totales de GES causées par les activités en 2022-2023.
• Cible : Réduction de 15 % des émissions de GES d’ici la fin de 2030.

Mesure de l’organisme

• Afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le CST collaborera avec une ingénieure-conseil ou un ingénieur-conseil à la réalisation d’un examen exhaustif de l’infrastructure de l’EED. L’objectif consiste à élaborer un plan à long terme sur les façons de réduire les émissions et à mettre en œuvre ce plan tout en maintenant les activités obligatoires.
• Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible

• Indicateur de rendement : Explorer toutes les options possibles pour élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif qui permettra d’orienter le CST vers la carboneutralité d’ici 2050.
• Point de départ : En 2023-2024, on a lancé le processus d’embauche d’une ingénieure-conseil ou d’un ingénieur-conseil.
• Cible : D’ici 2027, le CST terminera un plan qui vise à explorer toutes les options possibles pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, tout en maintenant ses activités obligatoires essentielles.

Façon dont la mesure organisationnelle contribue à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale pour le Programme 2030 et à l’atteinte des ODD

• Pour réduire les GES causés par le fonctionnement des immeubles, il faut mettre en œuvre des mesures qui permettent de rationaliser le portefeuille, de partager les installations, de réduire la demande énergétique ou de passer à des sources d’énergie à faibles émissions de carbone.
• Cibles ou intentions pertinentes :
  Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales de GES au Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie.
• Indicateur du CIC – 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus

• Résultat par rapport à l’indicateur : Des résultats précis seront disponibles d’ici la fin de 2030, tel qu’énoncé dans la SMDD . Dépôt du rapport de l’ingénieur-conseil à la fin du mois de septembre 2024.
• Remarques :
  Le CST a embauché un consultant en énergie par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Dépôt du rapport final du consultant à la fin du mois de septembre 2024. Le CST examinera le rapport et établira une feuille de route précise en vue d’atteindre l’objectif de réduire de 30 % ou plus les émissions d’ici 2030, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Initiatives prévues

Remplacer les refroidisseurs et les tours de refroidissement dans les installations d’alimentation électrique.

Cibles ou ambitions domestiques et/ou mondiales connexes

Contribution du CST à l’atteinte des cibles :

• Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales de GES au Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus

• Le CST a conduit une étude avec un cabinet d’expertise-conseil de SPAC en vue d’établir si ces initiatives représentent les moyens les plus efficaces pour réduire les GES à l’EED. Dépôt du rapport final à la fin du mois de septembre 2024.
• Le CST analysera le rapport avec la personne-ressource responsable, et obtiendra les approbations requises pour la mise en œuvre du plan.

Initiatives prévues

Encourager les modes de transport alternatifs et offrir des options de télétravail souples.

Cibles ou ambitions domestiques et/ou mondiales connexes

Contribution du CST à l’atteinte des cibles :

• Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales de GES au Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie.
• Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre.

Résultats obtenus

• Le CST continue de favoriser un environnement de travail hybride et encourage activement les façons écologiques de se rendre au travail, notamment en allouant des places de stationnement pour les véhicules électriques, les motocyclettes et les bicyclettes. De plus, le CST encourage le covoiturage et l’utilisation du transport en commun. La proximité du campus de l’EED d’une station du train léger d’Ottawa permet au personnel d’opter pour un autre mode de transport alternatif. Le stationnement pour bicyclettes à l’édifice de Vanier a été déplacé à l’intérieur des installations afin de mieux protéger les bicyclettes et de mettre les utilisateurs à l’abri des éléments.