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Assistance aux partenaires fédéraux

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Services et renseignements

En tant qu’organisme national de cybersécurité et de renseignement étranger, le CST possède des capacités techniques et opérationnelles uniques.

Étant donné que ces capacités peuvent aider d’autres organismes fédéraux à assurer la sécurité des Canadiens, le CST est autorisé à prêter assistance :

  • à la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
  • à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • aux Forces armées canadiennes (FAC);
  • au ministère de la Défense nationale (MDN).

L’assistance du CST permet à ces partenaires de s’acquitter de leur mandat prévu par la loi.

Comment le CST prête assistance aux partenaires fédéraux

Le CST prête assistance aux partenaires fédéraux notamment :

  • en interceptant et en traitant des communications;
  • en fournissant un soutien linguistique;
  • en concevant des solutions techniques;
  • en menant des opérations.

Nous sommes autorisés à prêter assistance au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes dans le cadre de cyberopérations.

Par exemple, le CST pourrait protéger les Forces canadiennes en perturbant la capacité de communiquer d’un adversaire.

Comment l’assistance est autorisée

Le CST peut prêter assistance à un partenaire fédéral seulement si ce dernier en fait la demande.

Dans un tel cas, le CST exerce ses activités en vertu de l’autorisation juridique accordée à l’organisme demandeur, par exemple un mandat délivré par un tribunal.

Ainsi, dans le cadre de son mandat d’assistance, le CST peut cibler un Canadien ou une personne se trouvant au Canada, mais il le fait alors en vertu de l’autorisation juridique accordée à l’organisme qui a demandé son assistance. Les restrictions ou conditions que doit respecter cet organisme s’appliquent également aux activités du CST.

Comme c’est le cas pour tout ce que fait le CST, les activités liées au mandat d’assistance du CST sont assujetties à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

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