Services et renseignements
Le mandat du CST nous autorise à mener des cyberopérations étrangères pour aider à protéger le Canada et les Canadiens.
Ces opérations peuvent être défensives ou actives.
Cyberopérations défensives
Le CST peut avoir recours à des cyberopérations défensives pour défendre le Canada contre les cybermenaces étrangères en menant des activités en ligne.
Par exemple, le CST pourrait mettre hors service le serveur situé à l’étranger de cybercriminels pour les empêcher de voler de l’information se trouvant sur un réseau du gouvernement du Canada.
Ce pouvoir peut également être utilisé pour défendre les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant importants pour le gouvernement du Canada, notamment :
- les réseaux de distribution;
- les réseaux de télécommunications;
- les bases de données des soins de santé;
- les systèmes bancaires;
- l’infrastructure des élections.
Cyberopérations actives
Les cyberopérations actives permettent au CST de mener des activités en ligne pour perturber les capacités des menaces étrangères contre le Canada, notamment :
- les groupes terroristes étrangers;
- les cybercriminels étrangers;
- les services de renseignement des pays adverses;
- les pirates informatiques parrainés par un État.
Par exemple, le CST pourrait désactiver les dispositifs de communication d’un groupe terroriste étranger pour l’empêcher de communiquer ou de planifier des attaques.
Les menaces que nous interrompons doivent être liées aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité.
Comment les cyberopérations sont autorisées
Les cyberopérations défensives et actives doivent être autorisées par le ministre de la Défense nationale.
Le ministre des Affaires étrangères doit également être consulté pour les cyberopérations défensives et doit accorder son consentement pour ce qui est des cyberopérations actives.
Les cyberopérations ne doivent pas :
- cibler les Canadiens ou quiconque se trouvant au Canada;
- entraver le cours de la justice;
- entraver le cours de la démocratie;
- occasionner le décès ou des lésions corporelles, que ce soit de façon délibérée ou par négligence criminelle.
Comme dans le cas de toutes les activités du CST, les activités liées aux cyberopérations sont assujetties à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
