Fournissez une rétroaction sur le plan d’accessibilité du Centre de la sécurité des télécommunications 2022–2025, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Les renseignements personnels que vous fournissez dans le formulaire sont recueillis selon les pouvoirs conférés en vertu des paragraphes 7(1) et 11(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que de l’alinéa 7(1)a) et de l’article 70 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. La collecte de ces renseignements vise à s’assurer que le CST puisse tenir ses engagements à l’égard des normes d’accessibilité en mettant en place un mécanisme lui permettant d’obtenir de la rétroaction sur les questions ou les préoccupations des personnes qui sont soumises à des obstacles à l’accessibilité.
La collecte et l’utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d’accessibilité, les futurs rapports d’avancement, ainsi que l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque service.
Les renseignements obtenus seront utilisés par l’équipe de Diversité et d’inclusion pour faire le suivi de la rétroaction fournie lorsqu’une réponse est exigée. Vous pouvez soumettre votre rétroaction de façon anonyme, puisque les utilisateurs et utilisatrices n’ont pas à fournir leurs renseignements personnels ou justificatifs d’identité pour accéder au sondage. Vous n’êtes pas dans l’obligation de répondre aux questions du sondage, puisqu’il s’agit d’un processus volontaire. Votre participation permettra toutefois d’offrir une représentation holistique des forces et des faiblesses du ministère en matière d’accessibilité opérationnelle. Si vous décidez de ne pas fournir l’information demandée, l’équipe de Diversité et d’inclusion ne sera pas en mesure de répondre à votre rétroaction. Le présent formulaire ne saurait mener à aucune répercussion de nature juridique ou administrative pour ce qui est du respect de la vie privée.
Les renseignements personnels seront recueillis et stockés dans les fichiers de renseignements personnels suivants : POU 938 (Activités de sensibilisation).
Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui vous donne le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et de les protéger. Si vous avez des questions sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CST à l’adresse : atip-aiprp@cse-cst.gc.ca. Vous avez également le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements personnels.