Protéger la vie privée des Canadiens et Canadiennes

Le CST mène ses activités dans le respect de toutes les lois du Canada, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, le ministère de la Justice a sur place une équipe de conseillers juridiques qui sont régulièrement invités à prendre part aux réunions de comités et de la direction à tous les niveaux de l'organisme. Les conseillers sont également appelés à donner leur avis quotidiennement sur toute une gamme d'activités menées par le CST.

Tout comme les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, le CST est assujetti à des examens par le commissaire aux droits de la personne, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information, le commissaire aux langues officielles et le vérificateur général. Ces dernières années, le commissaire à la protection de la vie privée, le commissaire à l'information et le vérificateur général ont tous trois mené des examens au CST, et n'ont soulevé aucune préoccupation relative au respect de la loi.

Il est signicatif que la loi qui donne au CST le pouvoir « d'acquérir et d'utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information » énonce également, de manière explicite, que le CST doit protéger la vie privée des Canadiens. C'est pourquoi le CST ne vise aucun Canadien ou toute personne au Canada dans le cadre de ses activités.