Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020

Principales activités et réalisations

Études et formation

Le CST s’engage à offrir à son effectif des activités d’apprentissage et de perfectionnement continus. Il accorde une importance particulière à la formation de ses nouveaux employés, en offrant notamment une formation sur l’AIPRP aux étudiants venant travailler au CST. L’entrée en vigueur de la Loi sur le CST a été accompagnée par un important effort de formation, offerte sur vidéo et par d’autres moyens, qui comprenait une mise à niveau sur les responsabilités statutaires, comme celles relatives à l’AIPRP.

Le CST a également adopté une approche sur mesure pour former ses spécialistes quant à leurs rôles et à leurs responsabilités de même qu’aux exigences juridiques qu’ils doivent respecter. Après la formation, le Bureau de l’AIPRP a souvent rencontré des spécialistes pour répondre à leurs questions en vue de faciliter leur examen de l’information appartenant au CST. Des représentants du Bureau de l’AIPRP ont également participé au salon des carrières du CST pour donner de l’information aux employés de l’organisme concernant l’importance de l’AIPRP au sein du gouvernement du Canada. De plus, le CST encourage ses employés à participer au cours sur l’AIPRP qu’offre l’École de la fonction publique du Canada, et le Bureau de l’AIPRP propose toujours des ressources éducatives sur sa page Web dans l’intranet.

Politiques et procédures institutionnelles sur l’accès à l’information

L’équipe des Opérations liées à l’AIPRP continue de chercher des moyens d’accroître la rapidité et l’efficience du traitement des demandes. En 2019-2020, l’équipe a concentré ses efforts sur la création de partenariats internes avec les bureaux de première responsabilité les plus fréquemment sollicités en s’orientant vers le traitement électronique des demandes et en continuant l’élaboration d’une base de données de justifications pour améliorer la prise de décisions en ce qui a trait à la communication d’informations. Grâce à ses nombreuses collaborations avec l’Unité des divulgations légales du CST, l’équipe des Opérations liées à l’AIPRP est en mesure de s’assurer que les exceptions énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information sont conformes aux caviardages appliqués dans le cadre des processus stipulés à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada.

Le CST a commencé à utiliser le service « Demande d’AIPRP en ligne » à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui lui a permis de recevoir des demandes d’accès à l’information en ligne directement des demandeurs. Le SCT a mis en place ce service centralisé pour permettre aux utilisateurs d’envoyer des demandes d’accès à l’information aux institutions qui doivent se conformer à la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada. La période visée par le présent rapport comprend la première année complète pendant laquelle le CST a accepté des demandes présentées au moyen du service en ligne. Le CST a ainsi reçu 65 de ces demandes, ce qui représente 76 % de l’ensemble des demandes reçues.

Le Bureau de l’AIPRP du CST a également travaillé avec des secteurs d’activité de l’organisme pour mettre en place les exigences de la partie II de la Loi sur l’accès à l’information, en ce qui a trait à la divulgation proactive de renseignements. En particulier, le CST a pris des mesures pour faciliter la publication rapide des rapports présentés au Parlement et pour publier de l’information liée aux activités organisationnelles comme les notes de service à l’administrateur général (chef du CST).

Défis et complications

Le CST reconnaît que la transparence est essentielle au maintien de la confiance du public. Le Bureau de l’AIPRP joue un rôle clé en ce qui a trait au respect des engagements du CST en matière de transparence et de sécurité nationale en remplissant son obligation de communiquer de l’information tout en protégeant l’information classifiée importante sur le plan de la sécurité nationale. Le CST continue de faire face à des défis en raison du volume de documents à examiner dans le cadre de certaines demandes et de la complexité relative à la divulgation de l’information ayant trait à la sécurité nationale, qui entraîne parfois des retards inévitables. Le CST peine également à assurer la présence d’un nombre suffisant d’employés de l’AIPRP, car il est difficile de recruter du personnel ayant l’expertise nécessaire et une habilitation de sécurité au niveau requis.