Rapports

2019-2020

• Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2019-20
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

- 2019-20

2018-2019- 2017-2018

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2017-2018

• Rapport annuel sur l'application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères- 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2017-2018
• Centre de la sécurité des télécommunications : Rapport sur les frais de 2017 à 2018

2016-2017

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2016-2017
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2016-2017

2015-2016

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2015-2016
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2015-2016

2014-2015

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2014-2015
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2014-2015

2013-2014

• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2013-2014
• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels