Rapports
2019-2020
- Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2019-20
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2018-2019- 2017-2018
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2017-2018
- Rapport annuel sur l'application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères- 2017-2018
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2017-2018
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2017-2018
- Centre de la sécurité des télécommunications : Rapport sur les frais de 2017 à 2018
2016-2017
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2016-2017
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2016-2017
2015-2016
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information- 2015-2016
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2015-2016
2014-2015
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2014-2015
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2014-2015
2013-2014
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