La loi antiterroriste et l'évolution au CST

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) fait partie intégrante de la collectivité canadienne du renseignement et de la sécurité. Il s'appuie sur une expertise et des technologies de pointe pour fournir des renseignements étrangers et protéger l'information électronique à l'appui des priorités clés du gouvernement. Le CST joue un rôle essentiel dans la mise en ouvre de la Politique de sécurité nationale du gouvernement canadien, qui lui a demandé notamment de rehausser sa capacité de collecte de renseignement, d'accorder plus d'attention au renseignement de sécurité et d'appuyer les efforts de renforcement de la capacité nationale d'anticipation et de prévention des cyberattaques.

L'augmentation substantielle des crédits accordés au CST dans les budgets de 2001 et de 2004 et la Loi antiterroriste ont donné à l'organisme les bases dont il avait besoin pour remplir ses engagements. Essentiellement, la Loi confirme le mandat en trois volets du CST : fournir des renseignements électromagnétiques (SIGINT) étrangers; contribuer à la protection des systèmes et des réseaux (sécurité des TI) du gouvernement; et fournir du soutien aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Fait également important, la Loi a établi le régime d'autorisations ministérielles du CST, qui lui confère le droit d'intercepter des communications privées, sous réserve de conditions strictes, pour acquérir des renseignements étrangers ou protéger les systèmes et réseaux de TI du gouvernement. Depuis le début de 2002, le CST s'est prévalu de telles autorisations pour mener des activités essentielles de collecte de SIGINT et de sécurité des TI. Sans ces autorisations, le CST pourrait difficilement contribuer à l'atteinte des objectifs nouveaux et existants du gouvernement, surtout en ce qui a trait à la sécurité nationale.

Activités du CST

Les activités du CST ont évolué considérablement depuis trois ans, après l'adoption de la Loi. L'organisme s'acquitte du volet SIGINT de son mandat en analysant les renseignements recueillis grâce à divers programmes de collecte et en faisant rapport à ce sujet. Ces programmes s'appuient sur des technologies de pointe qui permettent de mieux cibler la recherche de renseignements d'intérêt dans un environnement de communications vaste et complexe. Ces trois dernières années, le CST a énormément raffiné sa capacité de repérage et de collecte des communications et les diverses autorisations ministérielles obtenues lui ont permis de renforcer ses activités de collecte qui sont les plus prometteuses et les plus évoluées sur le plan technologique.

Conformément aux priorités énoncées dans la Politique de sécurité nationale, le CST accorde beaucoup plus d'attention aux questions de sécurité. À l'heure actuelle, plus de la moitié de ses ressources SIGINT sont dévolues à la collecte de renseignement et à l'élaboration de rapports sur des enjeux comme le terrorisme et la prolifération. L'organisme a embauché une centaine de nouveaux employés dans la section SIGINT au cours de cette période, parmi lesquels beaucoup possèdent des compétences technologiques et linguistiques rares, qui sont essentielles pour soutenir les objectifs du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Au cours de ces trois années, le CST s'est aussi employé à remplir une vaste gamme d'engagements associés à la sécurité des TI. Plus précisément, le CST a mis à profit ses compétences techniques uniques, ses pouvoirs et ses relations internationales pour protéger l'information et les systèmes essentiels du gouvernement - éléments vitaux de la posture de sécurité globale du Canada. Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le CST a dû composer avec des demandes croissantes du gouvernement en matière de sécurisation des communications et de soutien à cet égard. Parallèlement, il est devenu un chef de file dans le développement et l'implantation d'une génération plus évoluée de dispositifs de sécurité, et il continue d'homologuer divers produits de sécurité des TI déployés dans l'ensemble du gouvernement.

Depuis l'adoption de la Loi, le CST a augmenté sa capacité d'anticipation et de prévention des cyberattaques, en améliorant la qualité de ses outils d'analyse des menaces et des vulnérabilités. Se prévalant d'une autorisation ministérielle, le CST a procédé à l'évaluation des systèmes de TI de divers ministères afin d'en améliorer la sécurité et la fiabilité. En collaboration avec ses partenaires canadiens, il a mis en place des mécanismes de veille et d'intervention pour contrer les cybermenaces pesant sur les infrastructures essentielles du Canada. Ces activités seront en hausse dans les prochaines années en raison des objectifs de la Politique de sécurité nationale concernant le renforcement de la capacité de sécurisation des réseaux du gouvernement.

Un autre aspect du mandat du CST consiste à soutenir les organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, dans le cadre de leur mandat légal. Ces trois dernières années, le CST a intensifié sa collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En plus de leur fournir des renseignements étrangers sur des menaces possibles pour la sécurité du pays, le CST leur fournit du soutien technique et opérationnel pour une gamme étendue d'activités. La collaboration entre les trois organismes, de plus en plus étroite, est devenue cruciale pour assurer la protection du Canada.

Partenariats

Le travail en partenariat représente un autre élément essentiel du succès du CST. Au cours des dernières années, l'organisme a renforcé ses liens avec les organismes clés de sécurité et de renseignement au pays, et plus particulièrement avec le SCRSC et les Forces canadiennes (FC). Ainsi, le CST et le SCRS ont tous deux concentré davantage leurs activités sur le terrorisme et les dangers qu'il pose en matière de sécurité, un intérêt commun qui a donné lieu à un partage plus ouvert de l'information, à des échanges d'employés et à une collaboration accrue sur le plan opérationnel. En 2004, le CST et les FC ont conçu ensemble un nouveau modèle opérationnel, selon lequel les activités nationales en matière de SIGINT sont regroupées sous la direction et l'autorité du CST. Ce nouveau modèle permet au CST d'offrir un meilleur soutien aux activités des FC sur le terrain et de tirer profit de la capacité des FC en matière de collecte de renseignements à l'échelle nationale. Tout dernièrement, la collaboration étroite du CST avec les FC déployées en Afghanistan a été fructueuse sur le plan opérationnel et elle a permis de protéger la vie de Canadiens et de membres des forces alliées.

Les liens entretenus par le CST sur la scène mondiale sont un autre facteur essentiel de réussite. La collaboration avec ses quatre principaux alliés - les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande - lui permet d'acquérir de l'information et des technologies qui contribuent directement à la réalisation des priorités canadiennes en matière de renseignement et de protection de l'information. Il faut souligner particulièrement la collaboration étroite avec l'homologue du CST aux États-Unis, la National Security Agency, sur des questions d'intérêt mutuel comme le terrorisme, la sécurité frontalière et maritime, et la sécurité des communications.

Gouvernance, responsabilité et examen

Il ne fait aucun doute que les nouveaux pouvoirs et les nouvelles ressources dévolues au CST s'accompagnent aussi de nouvelles responsabilités. C'est pourquoi le CST attribue à la gouvernance et à la responsabilité financière un rôle essentiel dans son plan de mise en ouvre de la Loi antiterroriste. Au cours des trois dernières années, le CST s'est doté de mécanismes et de méthodes plus étoffés pour améliorer la responsabilité financière, la vérification et l'évaluation, le contrôle de la gestion et la supervision des activités. Il a en outre mis en oeuvre des réformes importantes ainsi que des pratiques de gestion améliorées dans les domaines de la planification stratégique, des ressources humaines et de la sécurité interne, en continuant de veiller à la protection de la vie privée des Canadiens. Enfin, le commissaire du CSTet d'autres organismes continuent d'avoir droit de regard sur toutes les activités du CST.