Déclaration du ministre en réaction au rapport annuel du commissaire du CST – 20 août 2014

Le Rapport annuel du commissaire du CST

Je tiens à remercier le commissaire Plouffe, vérificateur indépendant du CSTC, pour le rapport qu’il a déposé. Je peux témoigner du fait que notre gouvernement reçoit favorablement les recommandations qu’il a formulées, et que le CSTC se prépare d’ores et déjà à les mettre en œuvre.

Le vérificateur a ainsi conclu que le CSTC continuait de mener ses activités conformément à la loi. Il a d’ailleurs affirmé que toutes les activités du CSTC ayant fait l’objet d’une vérification pour l’exercice 2013-2014 ont été menées tout à fait légalement. Pour ce qui a trait à la protection de la vie privée des Canadiens, le commissaire Plouffe a conclu que les activités du CSTC ne ciblaient jamais intentionnellement les communications privées des Canadiens ou de personnes se trouvant au Canada, et ce, dans le plus strict respect des lois.

Le commissaire Plouffe a également exprimé quelques préoccupations à l’effet que les commentateurs exprimaient des craintes qui ne sont pas fondées sur des faits, mais bien sur des informations partielles voire inexactes au sujet des activités du CSTC. Plusieurs ont cité des rapports mettant l’accent sur des interceptions accidentelles de communications privées par le CSTC. Il s’avère, toutefois, que le vérificateur indépendant du CSTC a jugé infime le nombre des communications privées qui auraient été interceptées accidentellement et conservées par le CSTC, et un tel point qu’il a été en mesure d’en vérifier attentivement chacune des occurrences.

De fait, il a conclu que tous les rapports du CSTC portant sur les communications privées contenaient du renseignement étranger ayant trait aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité. Rappelons ce que le commissaire a déjà confirmé, à savoir que toutes les communications privées admises par le CSTC ont été interceptées de façon non préméditée. Ainsi, le CSTC n’avait nullement l’intention d’intercepter des communications impliquant un interlocuteur canadien. Dans tous les cas, l’interlocuteur canadien ne faisait qu’accessoirement partie d’une communication avec une cible étrangère visée par le CSTC à un moment où cette cible se trouvait, de surcroît, à l’extérieur du Canada.

Pour ce qui a trait au partenariat de la collectivité des cinq en matière de renseignement, le vérificateur indépendant du CSTC soulève que l’ex-commissaire Décarie avait jugé que le CSTC disposait de moyens de contrôle suffisants pour garantir que le partage d’information tirée du renseignement électromagnétique étranger avec des organismes de deuxième était conforme à la loi et exécuté de façon à protéger la vie privée des Canadiens. Dans son propre rapport, le commissaire Plouffe a affirmé, pour sa part, que le CSTC menait ses activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers en toute conformité avec les accords conclus avec les organismes de deuxième part, de façon à protéger la vie privée des citoyens des pays collaborateurs et dans le plus grand respect des politiques instaurées à cet égard par les partenaires.

Au chapitre de l’utilisation des métadonnées, le commissaire Plouffe a de nouveau confirmé qu’elles demeurent un élément essentiel à l’exercice du mandat du CSTC. À titre d’exemple, le CSTC utilise les métadonnées pour préciser le lieu d’une communication, pour cibler les communications d’entités étrangères se trouvant à l’extérieur du Canada et pour éviter de cibler des Canadiens ou des individus se trouvant au Canada.

Au reste, le commissaire Plouffe affirme que les pouvoirs qui lui sont conférés sont suffisants pour mener une vérification complète des activités du CSTC. Il ajoute d’ailleurs que le budget dont il dispose permet de mener des examens complets et assez nombreux pour que la vérification soit crédible. Il signale également, tout comme ses prédécesseurs, qu’il a la certitude que le chef Forster et son organisme prennent très au sérieux leur obligation à se conformer aux lois et à protéger la vie privée des Canadiens.

Le rapport établit clairement l’avantage de pouvoir compter sur un vérificateur indépendant qui soit en mesure de formuler des conclusions objectives et exhaustives sur les activités du CSTC, ce qui évacue les positions partisanes pouvant influencer les opérations en matière de sécurité nationale.

L’honorable Rob Nicholson
Ministre de la Défense nationale