Discours d’ouverture par le chef du CST à l’intention du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (CSPSND/SECD) - 3 février 2014

Consultez le procès-verbal de la réunion sur le site Web du Parlement

Lundi 3 février 2014

LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Introduction

Monsieur le Président, honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à me présenter devant vous. J’ai eu l’occasion de m’adresser à ce comité à l’automne 2012 afin de parler du rôle important que joue le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) dans la défense du Canada contre les cybermenaces.

Aujourd’hui, c’est avec joie que je me présente de nouveau devant vous pour répondre aux nouvelles questions que pourrait avoir le Comité, en particulier en ce qui a trait au mandat lié au renseignement étranger, qui a fait l’objet d’une attention marquée à la suite des récentes divulgations non autorisées de matériel classifié et de la couverture médiatique qui en a découlé.

Je souhaite être en mesure de vous dresser un tableau fidèle des méthodes qu’a adoptées le CST pour protéger les intérêts des Canadiens et du Canada ainsi que la vie privée de tous Canadiens dans le cadre des activités qu’il mène. J’espère en outre vous démontrer de quelle façon le CST est tenu de respecter ses propres politiques et procédures, et de rendre des comptes à des parties indépendantes, notamment le commissaire du CST.

Rôles du CST

Comme l’a mentionné mon collègue et l’a souligné le rapport déposé par le SCRS la semaine dernière, les menaces auxquelles nous sommes confrontés évoluent constamment. Le renseignement étranger s’avère plus que jamais indispensable à la détection de menaces à notre sécurité et à notre prospérité, comme les actes terroristes et les cyberattaques.

Le CST joue un rôle essentiel dans les efforts que déploie le gouvernement pour contrer ces menaces. En vertu de la Loi sur la défense nationale, le CST a le mandat de fournir les trois services essentiels suivants au gouvernement du Canada :

  • D’abord, le CST recueille du renseignement électromagnétique étranger à l’appui des processus décisionnels du gouvernement. Il fournit de l’information sur les capacités, les activités et les intentions des entités étrangères, comme les États ou les groupes terroristes, en ce qui a trait à la défense, à la sécurité ou aux affaires internationales.
    • Selon la Loi sur la défense nationale, les activités que mène le CST en vertu de cette partie du mandat doivent être conformes aux priorités en matière de renseignement qu’a établies le gouvernement.
  • Ensuite, dans le cadre de son mandat de cyberprotection, le CST fournit des conseils, des directives et des services liés aux technologies de l’information pour aider le gouvernement à sécuriser ses systèmes et ses réseaux ainsi qu’à protéger l’information qu’ils contiennent.
  • Enfin, parce que le CST dispose de capacités techniques uniques, il fournit une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité en vertu de leurs mandats respectifs.
    • Lorsque le CST prête assistance à l’un de ces organismes, il mène ses activités en vertu des pouvoirs que la loi confère à l’organisme concerné. Le CST est alors tenu de respecter les limites imposées par la loi, tel un mandat délivré par un tribunal.

Valeur du travail du CST

Au fil des années, le CST, de concert avec ses plus proches alliés, a fourni du renseignement pour protéger le Canada et les Canadiens. Il a par exemple permis de faire ce qui suit :

  • Appuyer les opérations militaires canadiennes, notamment les missions en Afghanistan, et protéger les soldats canadiens contre les menaces;
  • Lever le voile sur les efforts que déploient des extrémistes basés à l’étranger pour attirer et radicaliser des individus, et les entraîner à perpétrer des attaques au Canada et à l’étranger;
  • Cerner les actes d’hostilité commis par les services de renseignement étrangers et contribuer à la protection du pays contre ceux-ci;
  • Protéger l’intégrité des frontières et de l’infrastructure du Canada en signalant le plus rapidement possible les passages de clandestins ainsi que les transferts illicites de fonds et de biens;
  • Promouvoir les intérêts du Canada dans le monde en exposant le contexte qui entoure les crises et les événements mondiaux, de même qu’en orientant la politique étrangère du gouvernement.

Lors de ma dernière présence devant ce comité, nous avons discuté des difficultés croissantes liées au cyberespace, de même que des méthodes auxquelles ont recours les États, les criminels, les terroristes et les pirates informatiques pour exploiter l’Internet qui est en pleine évolution. En ce moment, plus de 100 pays ont la capacité de mener des cyberopérations de façon continue. Jour après jour, les systèmes du gouvernement sont sondés des millions de fois, et des milliers de tentatives visant à compromettre ces systèmes ont lieu chaque année. Pour contrer ces menaces, le CST surveille et protège les réseaux du gouvernement contre les cybermenaces, en vertu de son mandat de cyberprotection. Ainsi, l’organisme contribue grandement à la protection de la vie privée des Canadiens.

Le CST appuie aussi les efforts du gouvernement qui visent à protéger l’économie canadienne contre les cybermenaces. L’organisme transmet entre autres de l’information sur les cybermenaces et des conseils d’atténuation à Sécurité publique pour que ce dernier diffuse à son tour l’information aux entreprises du secteur privé dans le but de protéger la propriété intellectuelle des entreprises et l’infrastructure essentielle du Canada. Le renseignement électromagnétique étranger est primordial pour détecter les cybermenaces étrangères. Je tiens cependant à préciser que même si le CST contribue à protéger les entreprises canadiennes contre les cybermenaces, il ne leur transmet aucun renseignement étranger qui leur donnerait un avantage commercial.

Examen, reddition de compte et protection de la vie privée

Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour qu’il les protège contre les menaces. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement respecte leur vie privée et à ce qu’il assume ses responsabilités dans le respect des lois. Le CST prend très au sérieux ces deux fonctions. Dans le cadre de ses activités de collecte de renseignement étranger et de cyberprotection, le CST ne cible aucun Canadien, tant au pays qu’à l’étranger, et ne cible pas non plus les personnes se trouvant au Canada. Cependant, lorsque le CST prête assistance à un organisme chargé de l’application de la loi et de la sécurité, ses activités sont régies par les pouvoirs juridiques de l’organisme concerné. Cet organisme peut alors demander au CST de recueillir les communications de Canadiens. Aux termes de la Loi sur la défense nationale, il incombe au CST de protéger la vie privée des Canadiens dans l’exercice de ses fonctions. Le respect des lois et de la vie privée sont les principes les plus fondamentaux de l’organisme.

Le CST se conforme aux lois canadiennes, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et au Code criminel du Canada, de même qu’aux directives qu’il reçoit du gouvernement et du ministre de la Défense nationale.

Or, en raison de la nature complexe et internationale du cyberespace et des télécommunications, le CST peut intercepter accidentellement des communications privées de Canadiens lorsqu’il dirige ses activités contre une cible étrangère. Cet incident peut se produire, car il est impossible pour le CST de prévoir – et encore moins de contrôler – avec qui les cibles étrangères communiqueront, y compris des personnes se trouvant au Canada.

La Loi sur la défense nationale reconnaît que cette situation peut arriver. Conformément à la loi, et dans l’unique objectif d’acquérir du renseignement étranger ou de protéger les réseaux du gouvernement, le ministre doit accorder une autorisation au CST lorsque ce dernier mène des activités susceptibles d’entraîner l’interception accidentelle de communications privées. Je tiens à souligner que le ministre de la Défense nationale ne peut en aucun cas autoriser le CST à diriger ses activités de renseignement étranger contre un Canadien. Ces autorisations sont valides pour un maximum d’un an, et sont soumises à des conditions strictes, y compris à des mesures de protection de la vie privée des Canadiens. De multiples structures sont en place au CST pour veiller au respect de ces conditions, dont un système de vérification et de surveillance par la direction, des équipes chargées de la conformité aux politiques au sein des secteurs opérationnels, une équipe de conseillers juridiques provenant du ministère de la Justice qui prodigue des conseils au personnel de l’organisme, ainsi qu’un système de surveillance continue et activedes processus internes.

Je tiens à insister sur le fait que toutes les activités du CST font l’objet d’examens externes de la part du Bureau du commissaire du CST. Depuis 1996, les commissaires du CST – des juges retraités ou surnuméraires, y compris un juge en chef de la Cour suprême et d’autres juges éminents de la Cour fédérale – revoient de façon indépendante et régulière les activités du CST pour en assurer la conformité à la loi et formulent des recommandations utiles pour améliorer les programmes de l’organisme. Le commissaire et son personnel, composé de onze employés et d’experts consultants, ont un accès complet et sans restriction à tous les employés, les systèmes et les documents du CST.

Les rapports qu’a publiés successivement le commissaire ont toujours présenté des conclusions positives concernant les mesures que prend le CST pour protéger la vie privée des Canadiens. Le commissaire du CST mentionne notamment dans son rapport de 2012-2013 « qu’aux yeux du CST et de ses employés, la protection de la vie privée des Canadiens constitue une réelle préoccupation ». On y favorise une « culture de respect de la vie privée ».

Le CST continue néanmoins d’explorer toutes les possibilités pour améliorer les mesures de protection de la vie privée. L’organisme a appliqué toutes les recommandations qu’a formulées le commissaire concernant la protection de la vie privée et est en voie de mettre en œuvre les recommandations émises dans les derniers examens.

Conclusion

En guise de conclusion, deux ans se sont écoulés depuis ma nomination au poste de chef du CST et le dévouement dont fait preuve le personnel de l’organisme à l’égard de la fonction publique m’impressionne toujours. Les employés du CST, qui se composent entre autres d’ingénieurs et de chercheurs en informatique, d’informaticiens, de mathématiciens et de linguistes spécialisés dans plus de 60 langues, figurent parmi les personnes les plus compétentes et les plus brillantes du pays. Elles ont choisi de travailler au CST, car elles comprennent l’importance que revêt l’organisme et souhaitent faire une différence. Ces employés s’engagent jour après jour à défendre le Canada et les Canadiens contre les menaces mondiales, tout en se conformant aux lois et en veillant à la protection de la vie privée des Canadiens.

Merci de m’avoir donné la chance de m’adresser à vous. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.