Déclaration du CST au sujet du reportage du 30 janvier de la CBC - 30 janvier 2014

À la suite du reportage de la CBC portant sur la plus récente divulgation non autorisée de renseignements classifiés, le CST tient à apporter quelques éclaircissements sur les points suivants :

Le CST a le mandat d’acquérir du renseignement électromagnétique étranger pour protéger le Canada et les Canadiens, et, en vertu de la loi, le CST dirige ses activités de renseignement étranger uniquement contre les entités étrangères.

Pour être en mesure de jouer ce rôle essentiel en matière de renseignement étranger pour le Canada, le CST est légalement autorisé à procéder à la collecte et à l’analyse de métadonnées. En quelques mots, les métadonnées sont des informations techniques qui servent à acheminer des communications. Il ne s’agit pas du contenu des communications.

Le document classifié en question est une présentation technique élaborée par des spécialistes qui explorent différents modèles mathématiques basés sur des scénarios tirés du quotidien, afin de définir et de localiser les menaces terroristes étrangères. La divulgation non autorisée de ce savoir-faire fait en sorte que les techniques dont nous disposons risquent d’être moins efficaces contre les menaces visant le Canada et les Canadiens.

Il est important de souligner qu’aucun Canadien ni voyageur n’a fait l’objet d’une filature. Aucune communication canadienne n’a été ou n’est ciblée, recueillie ou utilisée. Toutes les activités du CST sont soumises à des mesures de protection de la vie privée des Canadiens.

Les activités du CST, y compris la collecte et l’analyse de métadonnées, sont autorisées en vertu de l’article 273.64, de la Loi sur la défense nationale. De plus, nos activités sont régies par un cadre rigoureux de directives ministérielles et de politiques opérationnelles. Les activités du CST, ainsi que ses directives, politiques et procédures organisationnelles, font l’objet d’un examen par le commissaire du CST pour en assurer la conformité aux lois.

Le commissaire indépendant du CST joue un rôle essentiel à titre d’organe d’examen externe en contrôlant nos activités, en évaluant notre conformité aux lois et en rédigeant des rapports à l’intention du ministre et du Parlement. Le commissaire du CST a toujours conclu que le CST effectue ses activités en respectant la loi. En fait, il a souligné dans l’un de ses rapports la culture de respect de la loi dont il a été témoin au CST, ainsi que la préoccupation sincère du CST envers la protection de la vie privée des Canadiens.

En 2011, le commissaire a rédigé un rapport ne portant que sur les activités du CST liées aux métadonnées et il a conclu que ces activités respectaient la loi. Le commissaire du CST effectue actuellement un nouvel examen des activités du CST liées aux métadonnées. Nous soutenons de tout cœur cet examen.