Lettre à l’éditeur, réponse à l’éditorial du Globe and Mail - 29 janvier 2014

Le Centre de la sécurité des télécommunications souhaite corriger une déclaration erronée dans votre éditorial du 29 janvier où vous suggérez que le ministre de la Défense nationale peut autoriser le CST à effectuer des activités de surveillance des Canadiens. Cette affirmation est inexacte. En vertu de la loi, le mandat du CST lié à la collecte de renseignement étranger stipule précisément que les activités de l’organisme doivent viser uniquement des entités étrangères, et non des Canadiens ou des personnes au Canada. Le CST respecte la loi.

Lorsque le CST cible une entité étrangère à l’extérieur du Canada, il risque d’intercepter accidentellement une communication d’un Canadien puisqu’il est impossible de prévoir si l’entité étrangère communiquera avec un Canadien ou une personne au Canada. La loi admet que dans de telles circonstances, le ministre peut autoriser des activités qui pourraient entraîner l’interception de communications privées selon certains critères. Le CST prend alors des mesures rigoureuses qui sont en place pour protéger les communications privées de même que la vie privée des Canadiens.

Aux termes de la Loi sur la défense nationale, le CST peut seulement cibler des Canadiens lorsqu’il fournit une assistance technique aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité. Dans ce cas, le CST mène ses activités conformément à l’autorisation juridique accordée à l’organisme qui a demandé son assistance (par exemple un mandat).

Encore une fois, le ministre de la Défense nationale ne peut en aucun cas autoriser le CST à diriger ses activités de surveillance contre des Canadiens. Le CST est un organisme de renseignement étranger et le travail de ses employés aide à protéger le Canada et les Canadiens.

John Forster, chef du CST