Réponse du CST à la couverture médiatique portant sur le rapport du commissaire

Le 23 août 2013

En réponse à la couverture médiatique portant sur le Rapport annuel du commissaire du CST, le Centre de la sécurité des télécommunications souhaiterait apporter quelques éclaircissements.

Le Rapport annuel que le commissaire du CST a déposé au Parlement a établi que le CST continuait de se conformer à la loi dans l'exercice de son mandat.

Au terme de l'examen de dossiers historiques, le commissaire a estimé qu'il ne pouvait établir si certaines activités avaient été menées conformément à la loi. Ce constat a été produit après l'examen d'un faible nombre de dossiers qui avaient été colligés au début des années 2000 en rapport avec des activités ciblant un endroit éloigné du territoire canadien. Or, ce constat n'indique nullement que le CST aurait alors agi contrairement à la loi. De fait, ce qu'il y a lieu de conclure, c'est que le matériel datant de l'époque concernée semblait incomplet.

Le CST ne cible pas les Canadiens dans le cadre de ses activités, parce que la loi lui interdit de le faire. Au reste, le commissaire a reconnu que le CST avait su instaurer une culture organisationnelle axée sur le respect de la loi et sur la protection de la vie privée des Canadiens. En outre, le commissaire continue de faire de précieuses recommandations visant à améliorer les pratiques et les processus du CST. Ces recommandations permettent d’ailleurs au CST de respecter ses engagements en matière d'application de principes essentiels comme le respect de la loi et de la vie privée des Canadiens.

M. John Forster
Chef, Centre de la sécurité des télécommunications