Renseignements généraux sur le projet lié à l'installation à long terme (ILT)

Nécessité d'une nouvelle installation

Le mandat du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est d'assurer la sécurité des Canadiens et protéger l'information importante du gouvernement du Canada. La taille du CST a doublé depuis les attentats du 11 septembre 2011, et ses installations actuelles ne sont plus adéquates pour soutenir ses activités. Le campus actuel du CST est conçu pour n'accueillir que la moitié de l'effectif, ce qui exerce des pressions sur l'alimentation en électricité et les services publics, qui ont déjà atteint le point de rupture. Une nouvelle installation pour le CST est donc devenue une nécessité, puisque l'infrastructure actuelle n'offre aucune possibilité d'expansion.

La construction de l'installation créera entre 4 000 et 5 000 emplois dans la région d'Ottawa.

Pourquoi adopter une méthode de partenariat public privé (PPP)?

Après une analyse méticuleuse de la méthode de conception-construction-financement-entretien dans le cadre d'un PPP et de la méthode traditionnelle de construction par la Couronne, il a été déterminé que la méthode de PPP constituait la solution la plus viable pour la réalisation du projet du CST. Le PPP permet au secteur public de tirer profit de l'innovation et de l'efficience du secteur privé pour réaliser des projets d'infrastructure publique d'envergure.

Le secteur privé est responsable de la conception et de la construction de l'installation, ainsi que de son financement et de son entretien sur une période de 30 ans. Dans le cas du projet du CST, cette approche présente des avantages probants par rapport à la méthode traditionnelle de construction par la Couronne, notamment une plus grande certitude quant au respect du calendrier de construction de cette installation essentielle, l'accès aux capitaux du secteur privé et le transfert de certains risques, par exemple le risque de dépassement des coûts et de l'échéancier.

Atténuation des risques

Lorsque l’on entreprend un projet de cette ampleur et de cette importance, il va de soi de porter une attention particulière à un certain nombre de risques. Une analyse des risques a été effectuée conformément aux Lignes directrices en matière de gestion intégrée du risque du MDN/FC et aux meilleures pratiques de Partnership BC en matière de gestion des risques. Les exemples de risques incluent les risques liés aux coûts, à la construction, aux retards de construction, aux impacts environnementaux et à l’exploitation des installations.

Les risques identifiés au cours de l’analyse et ceux associés à l’ensemble du projet ont été catégorisés comme suit : risques liés aux coûts, au calendrier, au dépassement des coûts, à l’environnement et au site; la gestion globale des risques doit également être assurée. Le niveau de risque de chaque catégorie a été jugé faible; toutefois, considérant l’ensemble des risques, et compte tenu de la durée et de la valeur totale du projet, le CST a jugé que les risques auxquels le projet est exposé sont de niveau moyen.

Les risques identifiés ont été atténués et, par conséquent, le projet respecte toujours les délais et les budgets prévus. En ce qui concerne l’atténuation des risques liés aux coûts, le CST a mis en place un outil de modélisation financier et d’ordonnancement rigoureux qui a mené à l’adoption de l’approche de PPP. Le transfert de ces types de risques au partenaire du secteur privé fait en sorte que le projet respecte les délais et les budgets prévus.

Optimisation des investissements

L’approche de PPP permet une optimisation importante des investissements. Selon les estimations de PPP Canada, cette approche devrait permettre de réaliser des économies de l’ordre de 176 millions de dollars durant la période de 30 ans du contrat.

Les avantages économiques supplémentaires incluent :

  • 3 000 nouveaux emplois de travailleurs qualifiés (au mois d’octobre 2012)
  • Des revenus de 1,7 milliards de dollars sur une période de 30 ans pour des fournisseurs de services essentiellement locaux
  • Environ 8 millions de dollars en paiement versé en remplacement d’impôts à la Ville d’Ottawa

Dans le cadre d'un PPP, le partenaire du secteur privé ne reçoit aucun fonds de la part du gouvernement du Canada à l'égard de l'installation tant que celle ci n'a pas été livrée selon les spécifications; ce n'est qu'à ce moment-là que le partenaire du secteur privé commencera à recevoir des paiements. Les paiements annuels sont fondés sur le rendement, la disponibilité de l'installation et la qualité des services, et peuvent être réduits si le partenaire du secteur privé ne satisfait pas aux normes de qualité supérieures stipulées dans l'entente de projet.

Mécanisme d'approvisionnement

Pour garantir qu'il bénéficiera d'une installation adaptée à ses besoins, le CST a retenu les services d'une équipe d'experts conseils spécialisés dans tous les domaines de la conception-construction-financement-entretien, qui comprend des architectes et des ingénieurs, des spécialistes des TI et des avocats ayant l'expérience des contrats et du financement de PPP. Cette équipe a participé au processus d'approvisionnement dès les premières étapes, depuis la détermination des besoins jusqu'à l'évaluation des propositions, et continuera d'intervenir aux étapes de la conception et de la construction.

En septembre 2009, Construction de Défense Canada (CDC) a émis une demande de qualification (DDQ) à l'issue de laquelle trois consortiums ont été sélectionnés et invités à répondre à une demande de propositions (DP) émise en janvier 2010.

Le CST a reçu les propositions en septembre 2010, et les a soumises à un processus d'évaluation rigoureux. Cette évaluation s'est faite sous la direction de CDC, l'autorité responsable du contrat pour le projet, et était organisée et structurée de manière à garantir un processus de sélection juste et concurrentiel. L'équipe chargée de l'évaluation comprenait des représentants du CST, de CDC et du ministère de la Défense nationale, et a bénéficié de l'aide d'une équipe complète de spécialistes.

Un surveillant indépendant de l'équité a été désigné pour superviser tout le processus de DP et d'évaluation afin d'en garantir l'objectivité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport final de surveillance de l'équité.

La proposition de Plenary Properties a été retenue en octobre 2010 à la suite du processus d'évaluation, et après négociation, le contrat a été octroyé à l'entreprise le 31 janvier 2011.

Des honoraires ont été versés aux deux soumissionnaires non retenus. Le versement de tels honoraires est conforme aux normes de l’industrie privée relativement aux coûts liés à la préparation des soumissions et au transfert de propriété intellectuelle au secteur public. Le versement total de 2 millions de dollars en honoraires a permis au gouvernement de tirer profit de l’innovation et de l’efficience du secteur privé et d’intéresser les acteurs du milieu à cette initiative gouvernement-industrie. Le partenariat public-privé permettra aux contribuables de réaliser des économies de l’ordre de 176 millions de dollars durant la période de 30 ans du contrat.

Une installation construite dans un but précis

Le CST a retenu les services de spécialistes de l'architecture pour le conseiller sur la conception d'un immeuble permettant de maximiser le rendement de ses employés tout en offrant un environnement sain à tous les utilisateurs. Cette initiative fait partie d'un engagement délibéré envers l'amélioration de la productivité durant une période de restrictions budgétaires.

Dans la demande de propositions, le CST a insisté sur un certain nombre d'exigences concernant sa nouvelle installation qui visaient à faciliter le travail des employés ou l'exploitation de l'immeuble. L'ILT, construite dans un but précis, sera moderne, hautement novatrice et fonctionnelle, et comprendra des locaux à usage particulier et des locaux à bureaux :

  • 72 000 m2 louables;
  • centre de données, centre de conférences et salles de classe sécurisés au niveau Très secret;
  • environnement de travail souple et fortement axé sur la collaboration;
  • transports en commun à proximité et stationnement pour vélos;
  • services alimentaires et centre de conditionnement physique avec vestiaires et douches;
  • aménagement paysager naturel et maintien des sentiers existants sur le site.

Respect de l'environnement

Conformément à l'engagement du gouvernement fédéral envers la durabilité, l'ILT du CST est conçue pour satisfaire aux exigences de la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) « Or ». La mise en ouvre de pratiques et d'éléments de conception durables permettra de réaliser des économies d'énergie d'environ 45 %.

Parmi les caractéristiques écologiques notables, mentionnons ce qui suit :

  • champ de panneaux photovoltaïques permettant à certaines parties de l'installation de fonctionner avec une consommation nette d'énergie nulle;
  • appareils de plomberie à faible débit et dispositifs de réutilisation des eaux de pluie afin de réduire de 40 % l'utilisation d'eau potable;
  • système de filtration de l'eau réduisant l'utilisation d'eau embouteillée;
  • construction réalisée avec des matériaux régionaux et des matériaux contenant des matières recyclées;
  • toit réfléchissant contribuant à réduire l'effet d'« îlot de chaleur »;
  • toits verts partout où c'est possible.

Construction

Le projet lié à l'ILT durera quatre ans. Les principaux jalons de construction sont les suivants :

  • stationnement intérieur à la fin de 2011;
  • aile nord ouest de l'immeuble principal en mai 2012;
  • aile sud en novembre 2012;
  • enveloppe extérieure de l'immeuble principal en août 2013;
  • aménagement paysager final en novembre 2014.

La construction de l'installation créera entre 4 000 et 5 000 emplois dans la région d'Ottawa. Le consortium, dirigé par Plenary Properties et PCL Constructors Canada Inc., estime que 99 % des emplois créés par ce projet seront canadiens.

Sécurité

La sécurité est au cour des activités du CST et a été prise en compte dès le départ dans le cadre du projet. En conséquence, des mesures rigoureuses de sécurité sont en place pour protéger l'intégrité de l'installation et de l'information qui s'y trouve.

Le CST et le gouvernement du Canada ont fait preuve d'une diligence raisonnable au moment de la définition des modalités du contrat conclu avec Plenary Properties pour s'assurer que la sécurité n'est pas compromise. Le CST a aussi travaillé en étroite collaboration avec le Secteur de la sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour garantir que le CST et toutes les entreprises concernées satisfont aux exigences du Manuel de la sécurité industrielle. En outre, les sous traitants du secteur privé devront se conformer aux politiques et aux normes du CST en matière de sécurité durant l'exécution de toutes les phases du projet, depuis la conception jusqu'aux opérations, en passant par la construction.

Tous les sous traitants participants aux travaux de construction seront assujettis à une vérification de sécurité appropriée afin de garantir que la sécurité nationale ne court aucun risque. De plus, un spécialiste de la sécurité du CST a été affecté à la supervision de l'exécution des exigences de sécurité à toutes les étapes du projet, depuis la conception et la construction jusqu'à l'entretien et au fonctionnement.

Avantages du projet pour la collectivité

L'ILT procurera un certain nombre d'avantages à la collectivité locale, dont :

  • l'officialisation des sentiers existants pour les résidents locaux;
  • le prolongement du trottoir le long de la promenade Bathgate;
  • la construction, par le partenaire du secteur privé, d'une banque et d'une garderie accessibles au public;
  • la modification de la configuration des voies de circulation afin de réduire les effets de l'afflux de véhicules vers le site;
  • des avantages économiques pour les entreprises locales.

Circulation

Le projet lié à l'ILT est conforme à l'orientation stratégique prévue dans le Plan directeur des transports - Ottawa 20/20. Le CTSC encourage l'utilisation de moyens de transport autres que les véhicules personnels, notamment le transport en commun, la marche et le vélo (des supports pour 250 vélos sont prévus); l'installation sera aussi dotée d'un parc de stationnement de 800 places.

Plenary Properties travaille en étroite collaboration avec les urbanistes de la Ville d'Ottawa pour mettre en ouvre les changements recommandés par des experts conseils dans un rapport d'étude en 2010, en vue d'atténuer les répercussions possibles de l'afflux de circulation dans le secteur. Les changements sont les suivants :

  • Transformer le carrefour en T à l'intersection du chemin Ogilvie et du Centre Silver City en un carrefour à quatre branches; il s'agira de l'entrée principale pour accéder à l'installation du CST.
  • Construire un chemin privé accessible depuis le chemin Blair pour les camions sur le site du CST afin de réduire la circulation sur le chemin Ogilvie.